Bateau sous pavillon Delaware (USA)

Bonsoir DC971
je ne suis pas spécialiste de cette  question
mais regardez  ce site avec indications et tarifs.
.
https://www.delaware-yacht-registration.com/fr/  et
l'aspect juridique ( la nationalité de rattachement du bateau)
sur   https://www.actunautique.com/
.
                     

Merci beaucoup.

pour DC971

vous pouvez aussi poser votre question à la préfecture de Guadeloupe.
                                      https://www.guadeloupe.gouv.fr/Contactez-nous

Hier nous avons fini par trouver le numéro des douanes de st Martin (personnes) et avons même réussi à envoyer un courriel : la réponse dans combien de temps...
Merci encore pour votre gentillesse, je vais lui dire de contacter aussi la Préfecture.
Bonne journée

  st Martin n' était pas précisé mais c' est bien !

Pour info, St Martin et St Barth ne font plus partie de la Guadeloupe.
Ils sont désormais des COM (Collectivités d'Outre-Mer) dont le statut est différent de celui des DOM (Département) (régis par les fameux articles 73 et 74 de la Constitution).

Des informations fiscales ,douanières .../... valables dans un de ces lieux ne sont pas forcément valables dans l'autre.

Fallait le dire !
.

.
merci

infos sur ST Barth  et  St Martin :
" La création des deux collectivités a été accompagné d'un renforcement
de la présence de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le représentant
de l'Etat est le préfet de la Guadeloupe, assisté d'un préfet délégué
qui exerce,  par une large délégation, la direction effective des services
de l'Etat à Saint-Martin. "
                           
source :  https://outre-mer.gouv.fr/saint-martin

Guadareves a écrit:

infos sur ST Barth  et  St Martin :
" La création des deux collectivités a été accompagné d'un renforcement
de la présence de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le représentant
de l'Etat est le préfet de la Guadeloupe, assisté d'un préfet délégué
qui exerce,  par une large délégation, la direction effective des services
de l'Etat à Saint-Martin. "
                           
source :  https://outre-mer.gouv.fr/saint-martin

Le fait que ce soit le même préfet qui "chapeaute" le DOM et les 2 COM ne signifie pas pour autant qu'il y fasse appliquer la même règlementation.
Elles sont très différentes.
Ne serait-ce (par exemple) vis à vis de la présence au sein de l'Union Européenne.

Les DOM font partie de l'Union Européenne (avec des possibilités d'adaptations dérogatoires).
Les COM n'en font pas partie.

De plus, il existait déjà des différences fiscales (outre le taux de TVA applicable) alors même que les "Iles du Nord" faisaient encore partie du "département Guadeloupe".

Ce matin les douanes ont donné l'info :
Pour récapitulatif : Delaware un État qui ne paye pas de taxe et St Martin une île qui ne paye pas de taxe.
- soit payé une taxe de 25,5%
- soit resté UNIQUEMENT à St Martin (sans taxe) et les eaux étrangères.
Interdiction d'approcher les îles françaises, même dans les eaux internationales, il y a des contrôles des douanes.

P.S : je ne sais pas si devenir une COM était une bonne idée...
Quand St Martin s'est séparé de la Guadeloupe, pour faire des économies, ils ont licenciés des fonctionnaires... Police municipale, entre autre :
Les voyous ont pris le pouvoir la violence était tel que j'avais l'impression de vivre dans le Far West (et j'avais connu la Guadeloupe à sa grande époque sous crack). J'ai décidé de quitter St Martin, le jour où une femme s'était fait fricassée la tête avec le culot d'une bouteille et j'avais pensé : "elle a de la chance" (il faut dire que la veille, l'epicière près du vétérinaire où je me rendais avait reçu une balle dans la tête d'un gamin de 14).
J'ai décidé que ce n'était pas normal de s'habituer à la violence et décidée de partir.
La dernière image que je garde de St Martin, c'est la photo du journal où l'on voit d'un soldat courir avec une arme de guerre, la France avait envoyé l'armée. Tout ça au bout du compte pour une question de taxes.
Début des années 80, nous pouvions dormir dehors sur les plages à l'ile de la Réunion puis cela a été de mal en pis : Guadeloupe et St Martin, impossible de vivre détendu.
J'ai 59 ans et je suis entrain de regarder les résidences Séniors à Annecy ou trouver un autre endroit où le paradis n'est pas seulement une image... même en bateau.

Merci pour toutes les informations données et je vous souhaite une bonne journée, il y a toujours un rayon de soleil.

je ne suis pas aussi informé que d'autres  , enseignants
ou certains fonctionnaires       c' pas grave !
.
DC971 ,  bon retour à   Annecy  , c'est une bien jolie  ville.
avec  33000 ... habitants en 1954 , il y a maintenant  52.000 h.
et le prix des logements  augmente aussi !
et un tour en bateau sur le lac  c'est super !
             

C'est pas ce que l'on vous demande : continuez à faire ce que vous faites, c'est vous et c'est formidable.
👍

End   

Cela implique que s'il réside ou travaille en Guadeloupe, il faudra qu'il paie l'octroi de mer qui s'élève a 7 pourcent de la valeur du bateau (des fois la somme est au bon vouloir de nos amis les douaniers....) donc c'est quelque chose à prendre en compte dans l'achat du bateau car la note peut être très salé.
s'il ne compte pas travailler avec un contrat en Guadeloupe il n'y a aucun raison qu'il paie la douane puisqu'il sera simple plaisancier.

très curieux pourquoi il paierait des taxe dans un endroits dans lequel il ne vie/travaille pas et n'a pas de contrat de travail.... Extrêmement bizarre je vie sur un bateau et voyage avec depuis des années je n'ai jamais entendu une telle chose ^^

Au bout d'un certain temps, nous avons trouvé l'information chez les douanes de st Martin : toutes taxes confondues = 26%