Modelo 210

Bonsoir à toutes et à tous,

Et voilà, je dois à nouveau remplir cette fichue déclaration, bon, à la deuxième j'étais plus à l'aise, mais un an plus tard, me revoilà comme un poisson dans son bocal :-)
Il me semble me souvenir (oui) que Christel et Alain m'avaient bien aidée, mais je ne retrouve plus le mode d'emploi sur le site.
J'ai devant moi, les documents de l'an dernier, donc çà c'est bon... mais maintenant, j'ai à nouveau besoin d'un petit coup de main.
Si au moins, je pouvais retrouver le mode d'emploi de A à Z (merci par avance)
Bien cordialement
Véronique

Hola

Voyez le mode d'emploi qu'a rédigé Cosaque récemment dans ce sujet:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 52#5211684

Merci Christel,
Cosaque a fait du bon travail et je l'en ai remercié.

Comme je le lui signalais, afin de pouvoir remplir le document, j'ai besoin de l'attestation IBI qui me manque (boite aux lettres vandalisée pendant mon absence)

Je me propose de passer à la Suma demain afin d'en récupérer une copie, pensez vous que ce soit possible ?

Merci de votre réponse et bonne fin de WE
Très cordialement

Véronique

Oui il faut aller à la SUMA. Par contre avec ces temps de COVID faut voir si vous ne devez pas prendre RDV avant...

Ehhh oui, RDV nécessaire

Je coince sur la case 4 au secours

je ne comprends pas le descriptif de Cosaque

je sais que c'est 2% pour moi mais pour la valeur cadastrale de l IBI, étant donné que nous sommes à 50%,
je vois que Cosaque a noté 2018-1914344x2%    ???
La dernière déclaration était en 2019, alors pourquoi 2018 ?
L'IBI valor cat/base imponible 44620... pour moi
Là, je suis perdue
Ils demandent le nombre de jours... ?

Hola
Il faut tenir compte du nombre de jour et faire un prorata pour calculer la base imponible lorsque le bien a été acquis en cours d'année ou lorsque il a été loué une partie de l'année. Si c'est pour l'année entière en non loué ne tenez pas compte de cette information
Ne tenez pas compte de l'année 2018 que donne Cosaque il l'a mis a titre d'exemple pour expliquer quel pourcentage à appliquer pour le calcul de la base imponible.
La base imponible se calcule comme ceci:
Valeur cadastrale * 1.1% ou *2% suivant l'année de revision de la valeur cadastrale de votre maison

Selon les infos que vous donnez votre base imponible serait de: 44620*2% et si vous êtes 2 propriétaire il faudra diviser le résultat obtenu par deux.

Bonjour Christelle

Avec la pression, je m'étais avouée vaincue hier soir (après 2H30 d'essais infructueux), et de page qui s'efface dès lors que je mettais trop de temps à chercher les infos.

Je veux y parvenir, alors, je ne lache pas.
J'y retourne

Je vous tiens informée, mais d'avance, merci

https://www.village-justice.com/article … 40711.html

claire22380 a écrit:

Bonjour Christelle

Avec la pression, je m'étais avouée vaincue hier soir (après 2H30 d'essais infructueux), et de page qui s'efface dès lors que je mettais trop de temps à chercher les infos.

Je veux y parvenir, alors, je ne lache pas.
J'y retourne

Je vous tiens informée, mais d'avance, merci


He bien, j'aurai passé 4h dessus entre hier soir et ce matin, mais j'y suis arrivée finalement. Quel soulagement et pourtant, sans aucune raison, il était impossible de valider en fin de document alors qu'il était noté "aucune erreur" , je suis donc passée par le système de paiement avec compte bancaire et là, c'est passé. Bon, c'est une fois par an heureusement, et sans doute la dernière, à moins que, si nous vendons notre maison (les mandats de vente en agence sont signés à regret, il me faudra peut être en refaire une au prorata des jours de l'année 2021.. avez vous une réponse à cette question ?

Quoiqu'il en soit, merci à vous Christelle et aux autres participants qui m'ont aidé ces dernières années (6 années en non résident permanent)... je rentre en Bretagne à priori pour les années à venir. Mon couple n'a pas résisté à l'Espagne. Mais c'est ainsi

Oui il faudra faire votre déclaration au prorata du nombre de jour jusqu'a la date de vente de votre maison

@Chrystel Bonjour Chrystel
Je vous partage une information que je viens d'obtenir d'un conseiller de l'Aeat et je mets l'original en dessous :

1.- Pour les périodes pendant lesquelles le bien n'est pas loué, vous devez présenter une déclaration de revenus immobiliers.  Elle est utilisée dans le modèle 210 avec le type de loyer 02. La présentation de cette déclaration peut être à faire durant toute l'année suivant la constitution.

  Ainsi, les revenus immobiliers fictifs de 2021 seront déclarés au cours de l'année 2022, ceux de 2022 seront déclarés en 2023 et ainsi de suite.

  2.- Pour les périodes de location du bien :

  - Si la période génère des revenus, vous devez déposer une déclaration trimestrielle modèle 210 avec le type de revenu 01 ou 35 dans les 20 jours suivant la fin du trimestre civil.

  - Si la période est à quota négatif ou nul, toutes les périodes avec le même résultat seront regroupées, et le modèle annuel 210 avec le type de revenu 01 ou 35 sera déclaré dans les 20 premiers jours du mois de janvier.

  Par conséquent, les revenus locatifs ne peuvent pas être regroupés avec les revenus immobiliers imputés.



  Cette communication est faite sur la base des données envoyées par l'intéressé, en application de l'article 87 de la loi générale sur les impôts


1.- Por los periodos en los que el inmueble no esta arrendado debe presentar declaración por rentas inmobiliarias. Se utiliza el modelo 210 con tipo de renta 02. La presentación de dicha declaración puede hacerse durante todo el año siguiente al del devengo.

Por lo tanto, las rentas inmobiliarias imputadas de 2021 se declaran durante el año 2022, las de 2022 se declararán en 2023 y así sucesivamente.

2.- Por los periodos en los que el inmueble esta arrendado:

- Si el periodo da como resultado a ingresar debe presentarse declaración modelo 210 trimestral con tipo de renta 01 o 35 en los 20 días siguientes a la finalización del trimestre natural.

- Si el periodo da negativo o cuota cero, se agruparan todos los periodos con igual resultado, y se presentará declaración modelo 210 anual con tipo de renta 01 o 35 en los 20 primeros días del mes de enero.

En consecuencia, no son agrupables las rentas derivadas de arrendamiento con las rentas inmobiliarias imputadas.
@GaranceH
Hola
Merci pour le partage d'informations
@Chrystel Bonjour, Je me permets de vous poser cette question

D'après le pdf que l'on obtient après avoir valider le model 210, J'ai l'impression que la partie communication bancaire a changé comparée à celle que Cosaque avait donnée.  Il  suffirait de donner uniquement son NIE mais je ne suis pas sûr de mon interprétation.

Voici ce que je vois dans le pdf:

Número de justificante:  un nombre en 13 chiffres
3. Realizar una transferencia bancaria por el importe de 194,91 , en euros, a la siguiente
cuenta bancaria de titularidad de la Agencia Estatal de Administración Tributaria: • IBAN: ES7000491892642113304984
• SWIFT: BSCHESMM
Al ordenar la transferencia, debe hacer constar:
• En el campo “Concepto” el siguiente IDENTIFICADOR DE PAGO: mon NIE

La validez del identificador del pago caducará en el plazo de treinta días naturales, contados desde la fecha de su
obtención.
Fecha límite de recepción de la transferencia: 25-08-2022

Y aurait-il une différence par rapport aux années précédentes? Merci d'avance pour votre aide!
@Corto Bar

Je suis désolée je ne peux pas vous en dire plus car je n'ai jamais fait cette manip, je ne fais pas de déclaration par le modelo 210.
@Chrystel
Pas de soucis. J'essaye aussi dans une autre conversation dans laquelle Cosaque est impliqué .... j'attends 1f601.svg