NIE OBTENU

Bonjour
Oui votre NIE est valable à vie.
C'est depuis 2016 qu'il n'y a plus de date de validité mais attention, le NIE seul ne vous autorise pas résider en Espagne. Il faut également faire une demande de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión auprès du bureau des étrangers ou dans un commissariat de la police nationale sur place.

Bonjour
Merci pour ces reponses
si on decide de resider en espagne en residence secondaire donc moins de 183 jour le nie suffit il donc
y a t il d autres formalites à effectuer
Michel

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Merci Chrystel
qu est ce que le IBI quel est son montant et on doit le payer ou ?
idem que est l impot de non resident et ou doit on le regler ?

encore merci et bravo pour la maitrise des sujets
Michel

Chrystel a écrit:

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Non

C'est à partir de 3 mois de résidence qu'il faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union.

183 jours, c'est pour la résidence fiscale.

"Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea, de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza que vayan a residir en el territorio del Estado Español por un período superior a tres meses están obligados a solicitar su inscripción en el Registro Central de Extranjeros."

Donc si on reste 4 mois d'affilés par exemple, hop faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union... en théorie.

IBI: Tu peux le payer directement à l'OMAC de ton Ayuntamiento (la mairie dont tu dépends).
Le montant dépend de ton bien, dont la valeur est recalcuée chaque année, mais il est généralement faible. Ils peuvent te le calculer sur place et par anticipation.

De plus, il te faut un compte en Espagne, et mettre en marche les prélèvements directs eau, gaz, électricité, puis tu peux aussi domicilier tes futures prélèvements IBI, IRNR, taxes locales (poubelles et autres) - là, cela dépend de la province où tu es (SUMA et Hacienda pour Alicante).

Merci
Juste une Info nous sommes locataires cela change quelque chose pour ces, impôts à régler ? Merci

Sylvain a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Non

C'est à partir de 3 mois de résidence qu'il faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union.

183 jours, c'est pour la résidence fiscale.

"Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea, de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza que vayan a residir en el territorio del Estado Español por un período superior a tres meses están obligados a solicitar su inscripción en el Registro Central de Extranjeros."

Donc si on reste 4 mois d'affilés par exemple, hop faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union... en théorie.

Sylvain

La loi et son interprétation, tu connais?
Oui 183 jours est bien la résidence fiscale mais du temps où le NIE était valable 3 mois on pouvait le renouveler une fois. Ce qui nous portait à un séjour de 6 mois juste avec un NiE.
Sauf que maintenant il ont supprimé la validité limitée du NIE et n'ont rien changé dans les lois.
Merci de te renseigner dans un commissariat digne de ce nom...
Il y'a un vide juridique car sans soucis et en toute légalité un non résident (car on bien d'accord que en dessous de six mois t'es pas résident) n'est pas tenu de faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Donc je maintiens, pour un séjour inférieur à 6 mois même si la loi te dit que au bout de trois mois tu dois faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión tu es en parfaite légalité si tu ne le fais pas et pour moins de six mois oui, le NIE seul suffit.

Chrystel a écrit:

Sylvain a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Non

C'est à partir de 3 mois de résidence qu'il faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union.

183 jours, c'est pour la résidence fiscale.

"Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea, de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza que vayan a residir en el territorio del Estado Español por un período superior a tres meses están obligados a solicitar su inscripción en el Registro Central de Extranjeros."

Donc si on reste 4 mois d'affilés par exemple, hop faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union... en théorie.

Sylvain

La loi et son interprétation, tu connais?
Oui 183 jours est bien la résidence fiscale mais du temps où le NIE était valable 3 mois on pouvait le renouveler une fois. Ce qui nous portait à un séjour de 6 mois juste avec un NiE.
Sauf que maintenant il ont supprimé la validité limitée du NIE et n'ont rien changé dans les lois.
Merci de te renseigner dans un commissariat digne de ce nom...
Il y'a un vide juridique car sans soucis et en toute légalité un non résident (car on bien d'accord que en dessous de six mois t'es pas résident) n'est pas tenu de faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Donc je maintiens, pour un séjour inférieur à 6 mois même si la loi te dit que au bout de trois mois tu dois faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión tu es en parfaite légalité si tu ne le fais pas et pour moins de six mois oui, le NIE seul suffit.

Bonjour,

Ce qu'écrit Chrystel m'a été tout bonnement confirmé à la police Extranjería car, en fait, pour les citoyens membres de l'espace Schengen où la libre circulation des personnes a été définie, les seuls papiers d'identité suffisent dixit le fonctionnaire    ... Ce fonctionnaire en était même gêné, puisque la loi espagnole va à l'encontre même de la définition de la libre circulation des personnes au sein de l'Espace Schengen

cdt

Alors ça fait pas longtemps mais j'ai appris sur le forum France que les espagnols n'étaient pas les seuls a imposer une carte de résidence au européens pour des séjours supérieur à 3 mois dont la Belgique!!!
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 81#4585832

micdav13600 a écrit:

Merci Chrystel
qu est ce que le IBI quel est son montant et on doit le payer ou ?
idem que est l impot de non resident et ou doit on le regler ?

encore merci et bravo pour la maitrise des sujets
Michel

Hola

L'IBI c'est la taxe foncière et vois les explications de Alain L en réponse à tes questions

L'impôt non résident: tout propriétaire en Espagne doit s'acquitter de cet impôt qu'il loue ou pas son bien. Cela se règle directement au fisc espagnol=Hacienda, il s'agit du modèle 210
Si tu loues ton bien il faut faire une déclaration trimestrielle dans les 20 premiers jours du trimestre suivant.
Si tu ne loues pas c'est une déclaration annuelle à faire sur l'exercice N+1. Cet impôt sera alors calculé sur la base de la valeur cadastrale de ton bien.

Pour ta première année je te conseille vivement de te faire aider par un conseiller fiscaliste (gestor)

Chrystel tu sais bien que l'Andalousie c'est un autre monde

Chrystel a écrit:

Alors ça fait pas longtemps mais j'ai appris sur le forum France que les espagnols n'étaient pas les seuls a imposer une carte de résidence au européens pour des séjours supérieur à 3 mois dont la Belgique!!!
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 81#4585832

Oui c'est le cas aussi en Italie.

Sylvain a écrit:

Chrystel tu sais bien que l'Andalousie c'est un autre monde

Heu non... Ça c'est partout en Espagne 
Connais tu beaucoup de non résident avec un Certificado de Registro toi?

A favor, va donc te renseigner dans ta région et tu verras que ce sera pareil 

Je connais davantage de résidents sans Certificado de Registro

Sylvain a écrit:

Je connais davantage de résidents sans Certificado de Registro

Oui moi aussi 
On reconnaîtra que depuis la France, tout ça n'est pas bien clair!

C'est déjà pas très clair depuis l'Espagne... Encore un truc à améliorer en Europe pour harmoniser tout cela.

Déjà au niveau espagnol cela serait bien de simplifier l'obtention du NIE. C'est une galère sans nom pour obtenir un rendez vous pour le NIE ou le Certificado.

C'est typiquement une paperasse faisable entièrement en ligne.

bonjour et merci pour vos reponses et vos echanges
le but est d avoir les bonnes infos car effectiviement pas facile
pour l obtention du NIE c est plus facile de le faire par le biais d une ambassade cela va plus vite (du moins pour nous) 4 semaines pour l obtenir en reception par mail.
il faut juste prendre rendez vous à l ambassade dont vous dependez et avoir les bons formulaires et s aquiter de la taxe des 9 euros 64.
avant le rendez vous demandez bien ce qu il faut pour vous presenter sinon faudra revenir ils sont strictent.
encore merci à vous
Michel

Hola

Vous avez là les bonnes infos

La demande de NIE par le consulat est une astuce surtout valable pour les non-résidents qui achètent un bien en Espagne.
Pour les autres ils se voient souvent refuser leur dossier car le consulat suspectent qu'ils veuillent s'installer en Espagne et leur demande donc de faire leur demande sur place

Bonjour Micdev,

Un peu hors sujet, mais cela peut vous concerner, puisque d'après ce que je comprends vous êtes non résident espagnol, et j'imagine résident fiscal français : n'oubliez surtout pas de déclarer votre compte bancaire espagnol (si vous avez du en ouvrir un pour le paiement des factures etc.) au fisc français, et cela TOUS LES ANS (pas uniquement l'année de l'ouverture !).

Autrement, c'est 1500 euros d'amende par année de non déclaration.

Ne tombez pas dans le piège tendu par le fisc français !