Retour en France - Résidence fiscale

Bonjour,

Expatriée pendant longtemps au Sénégal et de retour en France, après une séparation, mais non divorcée, je voudrais savoir comment il faut faire pour prouver que ma résidence fiscale est désormais en France.
Je suis là depuis près d'un an et je n'ai fait aucune démarche.
J'ai eu un travail de 4 mois en 2007 avec des bulletins de salaire, mais, si je ne me trompe pas il faut 6 mois d'acticité.
Il faudrait donc que je démontre que mon lieu de séjour principal est en France mais je ne sais pas quels justificatifs je dois apporter. Factures de téléphone? Attestation d'un tiers ?

Merci d'avance pour votre aide.

Hugues a écrit:

Bonjour,

Expatriée pendant longtemps au Sénégal et de retour en France, après une séparation, mais non divorcée, je voudrais savoir comment il faut faire pour prouver que ma résidence fiscale est désormais en France.
Je suis là depuis près d'un an et je n'ai fait aucune démarche.
J'ai eu un travail de 4 mois en 2007 avec des bulletins de salaire, mais, si je ne me trompe pas il faut 6 mois d'acticité.
Il faudrait donc que je démontre que mon lieu de séjour principal est en France mais je ne sais pas quels justificatifs je dois apporter. Factures de téléphone? Attestation d'un tiers ?

Merci d'avance pour votre aide.


Ta résidence fiscale dépend de ton lieu de résidence. Si tu vis plus de 6 mois et 1 jour dans un pays, c'est là que tu dois payer tes impôts. Il faut juste que tu fasses une déclaration, comme tout le monde.

Va faire un tour au centre des impôts de ton quartier, et on pourra te renseigner.

N'oublie pas de payer tes impôts, tu pourrais avoir une pénalité!

Ce n'est pas une question de mois d'activité mais de revenus. Si tu as gagné une fortune en quatre mois et que tu es fiscalement rattaché en France, il te faudra payer des impôts.

Pour 2007, je ne pense pas qu'on te pose des problèmes, j'espère que tu es bien allé voir ton centre des impôts en 2008.
Sinon, puisque nous sommes en 2009 et que tu as travaillé en 2008, je te conseille d'aller faire un tour au centre des impôts.

Bonjour Hugue,

Afin d'etre considere comme resident fiscal francais, il faut avoir travaille pendant plus de 183 jours en France ou avoir sa residence principale en France ou ses principaux centres d'interets en France  pendant la dite annee fiscale.

Pour l'annee fiscale 2007, a declarer en 2008, vous n'avez travailler que 4 mois en France mais aviez vous votre residence principale en France ou etait-elle encore au Senegal?

S'agissant des revenus de l'annee fiscale 2008, a declarer en 2009, si vous avez travaille toute l'anne 2008 en France, il va de soit que vous allez devoir payer vos impots en France.

Pour ce faire, vous devez contacter le centre d'impot de votre quartier en France.

En effet, a l'occasion de votre depart au Senegal, vous avez du notifier votre changement d'adresse aupres de votre centre des impots de l'epoque et votre dossier a du etre transferer aupres du centre des impots des non residents.

Normalement, a l'occasion de votre retour en France, vous auriez du faire la meme chose et notifier aupres de votre centre des impots votre retour en France ainsi que votre nouvelle adresse afin que ces derniers puisse recuperer votre dossier aupres du centre des non residents.

Je vous conseille donc de contacter votre centre des impots afin de faire le necessaire s'agissant de l'annee 2008.

J'espere que ces informations vous aurons ete utiles ou n'hesitez pas a me contacter pour avoir un conseil plus precis.

Carine

Bonjour Carine

Qu'en est-il si je réside en France, mais que je continue de travailler (par Internet) pour mon ancien client, toujours au Canada?

Ce sont des revenus à déclarer en France?

Olivier

Bonjour Olivier,

Si vous residez en France et que vos principaux centres d'interets (foyer, famille, comptes bancaires...) sont en France, vous devez declarer l'integralite de vos revenus en France.

Vos revenus provenant du Canada sont-ils declarer au Canada?

Sont-ils verser sur votre compte en France?

Carine

Sont-ils verser sur votre compte en France?


Bonjour Carine,

j'ai plusieurs fois entendu parler de "packages", avec une partie des revenus versée dans le pays d'expatriation, et l'autre partie versée en France. En terme de fiscalité,
cela change-t-il quelque chose de percevoir une partie de ses revenus en France?

A bientôt,

Julien

CarineGil a écrit:

Bonjour Olivier,

Si vous residez en France et que vos principaux centres d'interets (foyer, famille, comptes bancaires...) sont en France, vous devez declarer l'integralite de vos revenus en France.

Vos revenus provenant du Canada sont-ils declarer au Canada?

Sont-ils verser sur votre compte en France?

Carine


Pour le moment, oui. Et puis les impôts canadiens et québécois prélèvent à la source, comme en Suisse...

Tout est versé sur un compte canadien.

Il va sans doute falloir que je passe "travailleur autonome", et que je facture à mon futur ancien patron... ?

Bonjour Julien,

Cela depend du pays d'expatriation et des accords fiscaux entre ces deux pays.

S'agissant des pays europeens entre lesquels une convention bilaterale de non imposition a ete signee, il est en effet possible de se faire verser une partie de son salaire en France et l'autre partie en Grande Bretagne par exemple, mais a la condition que vos soyez amene a travailler dans ces deux pays a la fois et que votre contrat de travail le stipule precisement.

L'interet dans ce cas est pour votre entreprise, de payer moins de charges sociales sur la partie de votre salaire versee en Grande Bretagne, ces dernieres etant beaucoup moins importantes qu'en France, et pour vous, de payer moins d'impots sur le revenu grace a la partie de votre salaire verse en France, la pression fiscale etant moins importante en France qu'en Grande Bretagne.

Carine