Résidence fiscale en Grèce

Bonjour Bertrand,

C est avec intérêt que j ai lu votre commentaire.

Je suis également jeune retraité et je vais prochainement acheter ma future résidence principale en Attique et souhaite bénéficier du statut fiscal français résident grec.

Ma maison en France est en vente actuellement.

J ai une avocate mais si vous pouviez me donner les différentes étapes,  ce serait gentil.

Et comment cela se passe pour la Sécurité Sociale ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement

Jean TATARIS

Voici un texte qui pourrait vous eclairer:

Dispositions du Code des impôts sur les revenus : 

A. Informations générales. 

La loi 4172/2013 est le Code des impôts sur les revenus (CIR), entré en vigueur en 2014. Elle est valable jusqu'à aujourd'hui après divers amendements, (L.4387/16, L.4646/19, L.4758/2020 etc.). 

Constitue l'un des 3 piliers du système fiscal grec. Les deux autres sont le Code des procédures fiscales et le Code des incitations fiscales. 

La loi inclut l'impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, les retenues à la source, et combat la fraude et l'évasion fiscales. 

Il s'agit d'un système de principes et de règles générales, et non d'une réglementation extensive au cas par cas. Elle prévoit 4 catégories de revenus pour les personnes physiques. L'emploi et les pensions, les activités commerciales, les revenus du capital et les gains en capital (dividendes, intérêts, vente de biens immobiliers, d'actions, d'obligations, etc.) B. Disposition relative à l'impôt sur le revenu - Particularités.

L. 4172/2013 tel que modifié (par L.4387/16, L.4646/19, L.4714/120 & L.4758/2020), article 3 - Assujetti à l'impôt.

Les personnes physiques qui ont leur résidence fiscale en Grèce sont soumises à l'impôt sur leur revenu imposable qui provient du pays et de l'étranger, à savoir le revenu mondial obtenu au cours d'une année fiscale donnée. 

L. 4172/2013 tel que modifié, article 10 - Objet de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

"L'impôt sur le revenu des personnes physiques" est l'impôt qui est imposé annuellement sur les revenus réalisés par les personnes physiques. L. 4172/2013 tel que modifié, article 5, par., 2 - Revenus provenant de l'intérieur du pays.

Par revenu provenant de l'étranger, on entend tout revenu ne provenant pas du pays, ................................................

L. 4172/2013 tel que modifié, article 5B, par., 1 - Méthode d'imposition alternative pour les revenus des particuliers, bénéficiaires de revenus de pensions provenant de l'étranger, qui transfèrent leur résidence fiscale en Grèce.

Une personne physique, bénéficiaire d'un revenu de pension, conformément à l'article 12, provenant de l'étranger, qui transfère sa résidence fiscale en Grèce, est soumise à une méthode alternative d'imposition, telle que définie au par. 2 ci-dessous, pour les revenus provenant de l'étranger, conformément au par. 2 de l'article 5, si cumulativement

a) n'a pas été résident fiscal de la Grèce pendant les 5 des 6 années précédant le transfert de sa résidence fiscale en Grèce, et

b) transfère sa résidence fiscale d'un pays avec lequel un accord de coopération administrative fiscale avec la Grèce est en vigueur.

L4172/2013 tel que modifié

a) Si, selon la procédure définie au par. 3, le contribuable est éligible à la méthode d'imposition alternative pour les revenus provenant de l'étranger, la personne physique paie chaque année fiscale un impôt indépendant au taux de 7% pour le total de ses revenus réalisés à l'étranger.

b) L'impôt est payé pour chaque année fiscale en 1 versement jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de juillet et n'est pas compensé par d'autres dettes fiscales ou par d'éventuels soldes créditeurs de la personne qui a été soumise à la méthode alternative d'imposition. Avec le paiement de cet impôt, toute obligation fiscale de la personne physique pour ce revenu est limitée à cet impôt. L. 4172/2013 tel que modifié, article 5B, par., 3.

a) La demande de transfert de la résidence fiscale soumise à la méthode d'imposition alternative des revenus provenant de l'étranger conformément à cet article est présentée à l'Administration fiscale par la personne physique retraitée jusqu'au 31 mars de l'année fiscale respective. Dans le même délai, les personnes physiques qui remplissent les conditions du paragraphe 1 et qui ont déjà transféré leur résidence fiscale en Grèce au cours de l'année fiscale précédente peuvent demander à être incluses dans la méthode alternative d'imposition des revenus.

b) Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation de la demande, l'Administration fiscale examine la demande et émet une résolution, l'approuvant ou la rejetant,

c) La personne physique déclare dans sa demande le pays dans lequel elle avait sa dernière résidence fiscale jusqu'à la présentation de sa demande. L'Administration fiscale informe les autorités fiscales de ce pays du transfert de la résidence fiscale du contribuable en question, conformément aux dispositions de la coopération administrative internationale.

L. 4172/2013 modifiée, article 5B, par., 4 & 5.

L'application de ce statut fiscal commence à partir de l'année fiscale suivante pour laquelle la demande d'inclusion de la personne physique dans ces dispositions est présentée et se termine après la fin de 15 années fiscales.

La personne physique qui est soumise à ces dispositions, si au cours d'un exercice fiscal elle ne paie pas le montant total de l'impôt défini au par. 2, cesse d'être soumise aux dispositions de la présente année fiscale et est désormais imposée pour son revenu mondial, conformément aux dispositions générales du Code des impôts sur les revenus. L. 4172/2013 telle que modifiée, article 5B, par., 6 & 8.

La personne physique, au cours de n'importe quelle année fiscale pendant la période du par. 4 peut demander la révocation de sa subordination à ces dispositions. En cas de révocation, la personne physique est imposée conformément aux dispositions générales pour l'année fiscale au cours de laquelle elle présente la demande de révocation et n'est désormais pas tenue de payer le montant spécifié de l'impôt pour cette année conformément au paragraphe 2.

Les paragraphes 1 à 7 ci-dessus n'affectent pas l'application des conventions internationales ratifiées par la Grèce pour éviter la double imposition des revenus et des gains en capital.

L. 4172/2013 tel que modifié, Article 43A - Imposition d'un prélèvement spécial de solidarité aux personnes physiques.

1.​Un prélèvement spécial de solidarité est imposé sur les revenus de plus de 12.000 € des personnes physiques. Pour l'imposition de ce prélèvement, il est tenu compte du revenu global, tel qu'il résulte de la somme des revenus des salaires et pensions, de l'activité professionnelle, des plus-values imposables ou exonérées, réelles ou imputées.

2.​Le prélèvement spécial de solidarité sur le revenu net total est calculé selon le barème suivant :

Revenu en EUR Prélèvement de solidarité %

0-12.000 0%

12.001 -20.000 2,2%

20.001 - 30.000 5,00%

30.001 - 40.000 6,50%

40.001 - 65.000 7,50%

65.001 - 220.00 9,00%

>220.000 10,00%

L. 4172/2013 modifiée, Article 72 - Dispositions transitoires et entrée en vigueur.

1. En particulier pour l'exercice 2021, les revenus prévus au présent article sont exonérés de la contribution spéciale de solidarité de l'article 43A, à l'exception des revenus des salaires du secteur public et des pensions.

2. Résolutions du MoF en relation avec les dispositions de l'article 5B de la L. 4172/2013.

Résolution n° A 1217/29-9-20 - Procédure et exigences pour le respect des dispositions de l'article 5B de N.4172/2013. 

Article 2 - Autorité compétente.

1.​Autorité compétente pour la présentation, l'examen, l'approbation ou le rejet de la demande d'inclusion dans les dispositions de l'article 5B de la loi 4172/2013, pour la présentation et l'examen des pièces justificatives pertinentes, pour la présentation d'une demande de révocation, pour le contrôle du paiement de l'impôt, ainsi que pour l'accomplissement de l'application électronique pertinente, le Bureau des impôts des résidents fiscaux étrangers est désigné. 

2.​Autorité compétente pour informer les autorités fiscales du pays dans lequel la personne physique soumise aux dispositions de l'article 5B de la loi 4172/2013 avait sa dernière résidence fiscale jusqu'à la présentation de cette demande, est le Département C   de Coopération administrative internationale dans le domaine de la fiscalité de la Direction des relations économiques internationales de l'Administration fiscale hellénique (ΑΑΔΕ).

Article 3 - Exigences et pièces justificatives.

1.​Pour prouver la qualité du bénéficiaire des revenus des pensions provenant de l'étranger, il est nécessaire de présenter tout document de l'autorité de sécurité sociale ou d'une autre autorité publique ou d'un fonds professionnel ou d'une compagnie d'assurance, d'où provient le paiement de la pension à l'étranger, (certifié avec Apostille). 

Si le demandeur demande pour la première fois un numéro d'enregistrement fiscal ou figure dans les fichiers de l'administration fiscale en tant que résident fiscal étranger 5 des 6 années précédentes avant la demande, il n'est pas nécessaire de présenter des pièces justificatives.

Dans le cas où la résidence fiscale de la personne à l'étranger remplit les conditions susmentionnées, la personne est tenue de présenter, pour chacune des années pour lesquelles les données ne sont pas disponibles :

a) Certificat de résidence fiscale du pays d'origine

2.​L'individu soumis aux dispositions de l'article 5B ne peut pas être soumis aux dispositions de l'article 5A de la loi 4172/2013. De même, si la personne a été soumise aux dispositions de l'article 5A de la loi 4172/2013, elle ne peut pas être soumise aux dispositions de l'article 5B car les conditions pertinentes ne sont pas remplies.

6.​La personne physique, avec le transfert de sa résidence fiscale, est considéré un résident fiscal de la Grèce au sens des conventions de double imposition que la Grèce a conclues.

Article 4 - Processus.

1. L'individu soumet une demande, au plus tard le 31 mars de l'année fiscale, Avec la demande susmentionnée, le demandeur soumet les pièces justificatives pertinentes. 

La personne physique déclare dans la demande le pays dans lequel elle avait sa dernière résidence fiscale jusqu'à la soumission de la demande.

Les demandes présentées après le 31 mars de chaque année fiscale sont acceptées et prises en compte pour que le contribuable soit inclus dans la méthode alternative d'imposition des revenus provenant de l'étranger pour l'année fiscale suivante.

2.​La demande est examinée dans un délai de 60 jours et si des lacunes apparaissent, le demandeur est informé de compléter et/ou de soumettre les pièces justificatives correctes. Dans le même délai, la décision d'approbation ou de rejet de la demande est rendue.

3.​La demande est reçue même si elle n'est pas accompagnée des pièces justificatives pertinentes au moment de la soumission. Le demandeur doit soumettre les pièces justificatives pertinentes pour compléter le dossier dans le délai de 60 jours prévu par la loi pour l'émission de la décision.

4.​La demande et les pièces justificatives sont soumises par affichage numérique (scan), par un message électronique au chef du bureau des impôts compétent ou par courrier (copies papier) ou par courrier recommandé ou service de messagerie. Il est également possible de déposer les demandes au bureau d'enregistrement du bureau des impôts compétent en se présentant physiquement.

Article 5 - Acte de détermination de l'impôt et paiement de l'impôt.

1. Lorsque la demande est acceptée, la personne physique doit payer chaque année fiscale un impôt calculé au taux de 7% du total des revenus réalisés à l'étranger, à moins qu'elle ne soit exonérée de l'impôt dans le pays de résidence en vertu des dispositions de la convention de double imposition. Tout impôt payé à l'étranger pour les revenus couverts par la méthode alternative d'imposition, est déduit de l'impôt du présent paragraphe, sur la base des dispositions de l'article 92 de la loi 4172/2013 ou de toute TTD applicable (convention de double imposition) 

2 Si, au cours de l'année fiscale, un contribuable qui a une résidence fiscale en Grèce acquiert des revenus à l'étranger, l'impôt sur le revenu dû par ce contribuable, au titre de ces revenus, est réduit du montant de l'impôt payé à l'étranger pour ces revenus. La réduction ne peut excéder le montant de l'impôt correspondant à ces revenus en Grèce.

6.​Le paiement du montant d'impôt ci-dessus limite toute obligation fiscale de la personne physique qui a été soumise aux dispositions de l'imposition alternative pour les revenus provenant de l'étranger. Le prélèvement de solidarité de l'article 43A de la loi 4172/2013 n'est pas imposé sur lesdits revenus qui résultent à l'étranger. 

7.​La personne physique qui a été soumise aux dispositions de l'article 5B de la loi 4172/2013 n'est pas exonérée des droits de succession ou des donations immobilières situées à l'étranger.

3. Convention de double imposition France/Grèce.

Article 12.

Les pensions et les prestations viagères sont imposables dans le pays contractant dont le bénéficiaire est un résident.

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Je ne sais pas encore comment ca se passe pour la securite sociale

a priori je garde la SS Een France, votre caisse de retraite vous envoie un formulaire pour preciser votre choix

Bonjour à tous,

Je me suis permise de créer cette nouvelle discussion sur le forum Grèce à partir de vos posts afin que vous puissiez mieux discuter.

@Jean Tataris, pensez également à consulter les articles du Guide de l'expatrié en Grèce.

Bonne continuation

Bhavna

@bertrandbaumgartner

Un grand merci

Je vais lire cela attentivement.

C est vraiment très gentil de votre part.

Bon dimanche

Cordialement

Jean TATARIS

Et comment cela se passe pour la Sécurité Sociale ?Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement Jean TATARIS     -@jeantataris

Bonjour jean Tataris,

Je vous invite à consulter ces liens et discussion qui pourraient vous intéresser.

https://www.expat.com/fr/guide/europe/g … grece.html

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=924122

https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … sant%C3%A9

Bon dimanche.

A bientôt.

@bertrandbaumgartner

Bonjour,

j'aimerai m'installer en Gréce de manière simple cad sans acheter une maison, pourriez vous me dire la démarche à suivre pour rester plus de 3 mois, comment prendre une assurance santé privée en Grece et doit on montrer ses ressources sur un compte bancaire pour obtenir le droit de séjourner plus de 3 mois

Merci

    Bonjour, j'aimerai m'installer en Gréce de manière simple cad sans acheter une maison, pourriez vous me dire la démarche à suivre pour rester plus de 3 mois,  doit on montrer ses ressources sur un compte bancaire pour obtenir le droit de séjourner plus de 3 mois
Merci-@bull_59

Bonjour Bull59,

Vous trouverez ci-dessous les informations pour les formalités requises pour obtention du certificat d'enregistrement des citoyens d'un État membre de l'UE :

Certificat d'enregistrement pour les citoyens de l'Union résidant en Grèce en tant que personnes économiquement inactives :

mitos.gov.gr/index.php/%CE%94%CE%94:%CE%92%CE%B5%CE%B2%CE%B1%CE%AF%CF%89%CF%83%CE%B7_%CE%B5%CE%B3%CE%B3%CF%81%CE%B1%CF%86%CE%AE%CF%82_%CF%83%CE%B5_%CF%80%CE%BF%CE%BB%CE%AF%CF%84%CE%B5%CF%82_%CF%84%CE%B7%CF%82_%CE%88%CE%BD%CF%89%CF%83%CE%B7%CF%82_%CF%80%CE%BF%CF%85_%CE%B4%CE%B9%CE%B1%CE%BC%CE%AD%CE%BD%CE%BF%CF%85%CE%BD_%CF%83%CF%84%CE%B7%CE%BD_%CE%95%CE%BB%CE%BB%CE%AC%CE%B4%CE%B1_%CF%89%CF%82_%CE%BF%CE%B9%CE%BA%CE%BF%CE%BD%CE%BF%CE%BC%CE%B9%CE%BA%CE%AC_%CE%B1%CE%BD%CE%B5%CE%BD%CE%B5%CF%81%CE%B3%CE%AC_%CE%AC%CF%84%CE%BF%CE%BC%CE%B1

portal.astynomia.gr/webcenter/portal/eTap/electronic-services/eu-citizen-reg-certify-application?_adf.ctrl-state=16skonfk4d_27&_afrLoop=55234655076525457#!

(Portail web police, faites un copier/coller du lien et sélectionnez la langue)

www.gov.gr/ipiresies/polites-kai-kathem … ous-logous

( cliquez sur Εισοδος στην υπηρεσια )

A bientôt.

Merci pour les liens, est ce que vous auriez des informations pour la fiscalité des cryptomonnaies en Grèce, il paraît que la Grèce n'impose pas les gains sur les cryptomonnaies, et savez vous comment peut on créer une entreprise individuelle en Grèce (un peu comme la micro entreprise ou entreprise individuelle en France)

@Bull_59

je vous invite à consulter le Guide de l'expatrié en Grèce

https://www.expat.com/fr/guide/europe/grece/

https://www.expat.com/fr/guide/europe/g … grece.html

Ainsi que les articles relatifs aux cryptomonnaies en Grèce

www.google.com/search?q=%CE%9A%CF%81%CF … p;ie=UTF-8

@bertrandbaumgartner

Bonjour Bertrand et Jany

Nous sommes retraités également et avons le projet de nous installer en Grèce.

Quel est l'avantage de la résidence fiscale en Grèce et comment procéder ?

Merci de votre partage.

@bertrandbaumgartner

Désolée, je n'avais pas vu le texte que vous avez posté en dessous..

    Merci pour les liens, est ce que vous auriez des informations pour la fiscalité des cryptomonnaies en Grèce, il paraît que la Grèce n'impose pas les gains sur les cryptomonnaies, et savez vous comment peut on créer une entreprise individuelle en Grèce (un peu comme la micro entreprise ou entreprise individuelle en France)
   

    -@bull_59

Bonjour,

Si vous êtes résident fiscal grec, tout vos revenus Mondiaux seront imposés en Grèce, prenez contact avec un bon comptable pour des informations fiables.

Pas de micro entreprise en Grèce, telle qu'on l'entend avec facilités administratives, comptables, et fiscales. Par contre, possibilité d'entreprise individuelle.

Sachez par contre qu'en Grèce, on est imposable au premier euro et même en cas de recette nulle (c'est un genre de forfait à payer) et que bien sûr, des cotisations sociales obligatoires sont dues même sans revenus de l'entreprise.

En attendant les revenus, vous payez également un comptable très cher.

Bref, personnellement j'ai trouvé défavorable d'ouvrir une entreprise à moins d'être en mesure de générer des recettes conséquentes immédiatement (ce qui n'était pas mon cas).

Bon  courage !

Fil

    Je ne sais pas encore comment ca se passe pour la securite sociale
a priori je garde la SS Een France, votre caisse de retraite vous envoie un formulaire pour preciser votre choix
   

    -@bertrandbaumgartner

Bonjour,

Toutes les réponses sont sur le Cleiss, dont voici un lien pour les droits des retraités français résidents en Grèce , avec pension française uniquement et sans travailler en Grèce (car il peut y avoir d'autres cas)

https://www.cleiss.fr/particuliers/part … sse_1.html

Cordialement

Fil

@Fil Voyage

Lorsqu'on est résident fiscal grecque tous nos revenus mondiaux sont imposables en Grece, ok mais si on a un entreprise en France est ce qu'on doit payer les impôts deux fois (en France et en Grece) ou est ce qu'i' y a un traité permettant d'éviter la double imposition, et dans ce cas on paie l'impôt sur le revenu dans quels pays ?