Pour information, j'ai été soumis à un nouveau prélèvement à la source en France, désigné comme "pluralité des débiteurs" alors que je n'avais plus d'impôt en France et bénéficiait de 0% au Portugal en tant que RNH.
Extrait de (impot.gouv.fr)
Chaque débiteur de cette retenue (employeur ou caisse de retraite) applique sur les salaires qu'il verse le barème de la RAS NR à raison de (pour revenus perçus en 2023) :
- 0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à 16 050 € ;
- 12 % pour la fraction des revenus comprise entre 16 050 € à 46 557 € ;
- 20 % pour la fraction des revenus supérieure à 46 557 €.
La retenue à la source doit être calculée en faisant masse de tous les revenus de chaque membre du foyer et c'est sur la globalité des revenus soumis à RAS NR que s'applique le barème à trois tranches.
Or, en cas de pluralité de débiteurs, chaque débiteur (qui n'a pas connaissance des autres revenus soumis à RAS NR) applique le barème de cette RAS sur les revenus qu'il verse.
Par exemple :
* deux débiteurs vous versent respectivement 10 000 € et 14 000 € de pensions, après abattement. Ils appliquent chacun le barème de la RAS NR.
La RAS prélevée s'élève à : (10 000 x 0%) + (14 000 € x 0%) = 0 €,
* Or, pour déterminer le montant de RAS due sur l'ensemble des revenus perçus durant l'année, il convient d'additionner le total des pensions versées (soit 24 000 €), puis de les imposer au barème de la RAS comme suit :
- 0% jusqu'à la fraction inférieure à 16 050 € ;
- 12% pour l'excédent, soit : (24 000 € - 16 050 €) x 12% = 954 €.
Une régularisation du montant non prélevé de la RAS NR (954 €) est donc effectuée pour rétablir les modalités correctes d'application de la retenue à la source.
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Question,
Lorsque je paierai des impôts au Portugal, après les 10 ans , sera t'il possible de les déduire des impôts portugais et éviter ainsi la double imposition ?
Je pense que beaucoup se trouvent également dans ce cas.