Refus d'empadronamiento par le propriétaire

Bonjour,


Je vous contacte ici car je suis perdu...


Je me suis installé à Valencia, et j'ai un contrat de location pour une chambre en colocation avec d'autres personnes. J'ai posé la question à mon propriétaire, pour savoir si j'avais juste à amener mon contrat pour le faire, et il s'est directement mis sur la défensive, en disant que je n'avais pas le droit de le faire, que le contrat ne me permettait pas d'empadroner et que je n'avais pas son accord, et que comme j'étais européen, je n'avais qu'à utiliser ma carte européenne pour tout soin (super comme début, c'était après 3 jours de location !)



Le problème, c'est que la procédure est obligatoire, et que contrairement à ce qu'il dit, la sécurité sociale m'est bien indispensable.


A-t-il légalement le droit de m'empêcher d'utiliser l'adresse pour l'empadronamiento ?

Si oui, ai-je un recours ?

Serait-il en train d'essayer de ne pas payer ses taxes ?


Je vous remercie d'avance pour votre aide :)

Sullivan

@Sullivan Grout


Bonjoir Sullivan, cela fait 2 ans que je vis à Barcelone c'est pour cela que je me permet de te répondre.

Pour l'empadronamiento tu dois fournir une pièce d'identité passeport , carte d'identité et ton contrat de location.

Ton propriétaire ne peut te le refuser, l'information est donnée sur le site gouv.es , montre lui et dis lui que tu t'es renseigné.

Bon courage ça va le faire , sinon même si c'est compliqué essaie de changer de logement si le proprio n'est pas honnête.😇 Sur que tu trouvera meilleure !!


Léa

Bonjour,


je fais suite à ta question.

le propriétaire ne peux pas te refuser le padron.

pour ma part je n'avais pas demandé à ma propriétaire pour le faire, s'il refuse c'est qu'il cache quelque chose (peut être que les locataires ne sont pas légalement déclarés).

rend toi au centre d'empadronamiento avec le document rempli, ton passeport et ton contrat de location peu importe ce que je dis le propriétaire.

il n'est pas dans son droit de t'interdire de le faire

Pourquoi poser la question au propriétaire ? Rendez vous à la mairie et le nécessaire sera fait sur place .

Hola

Moi je ne serai pas aussi catégorique que tous ceux qui ont répondu avant...

Dans la province de Séville si les propriétaires sont empadronnés à l'adresse du bien loué alors les maries demandent une autorisation des propriétaires pour empadronner le locataire.


Je vous suggère donc de vérifier ce point auprès de l'ayuntamiento de la ville où vivez mais aussi de vérifier ce que dit votre contrat de location à ce sujet.

Si vous êtes dans votre bon droit, pour le bien de vos relations avec votre bailleur, je vous conseille de bien peser le pour et le contre avant d'aller à l'encontre des souhaits de votre propriétaire.

Bonjour,


Je vous remercie sincèrement pour vos réponses, et il est vrai que j'ai entendu les deux sons de cloche aussi...


Je pense à contacter l'ayuntamiento pour leur expliquer la situation, et voir ce qu'ils en pensent. Je ne pense pas que les propriétaires soient empadronnés à l'adresse, car ils n'y vivent pas.


Si jamais je suis bien dans mon droit, et que je fais les démarches, les propriétaires seront-ils notifiés d'une façon ou d'une autre ?


Car en effet, si possible, je préférerais éviter des mauvaises relations avec le propriétaire... Mais il me semble que cette procédure est obligatoire dans tous les cas.


Sullivan

Hola

Que le propriétaire ne vive pas dans le bien ne veut absolument pas dire qu'il n'y est pas empadronné

C'etait le cas pour moi dans mon ancienne location. je ne me souviens plus la raison mais mes proprios étaient empadronnés dans l'appart qu'ils me louaient mais bon que je m'empadronne dans l'appart ne leur a pas posé de problème.

Je ne sais pas vous dire si votre propriétaire sera informé si vous vous empadronnez mais vous serez enregistré dans un fichier consultable par toutes les administrations dont Hacienda et si votre proprio loue au black ben... Hacienda aura là un bon moyen d'être informé oups...et la pour le coup ça va pas arranger vos relations avec votre proprio.

Bon après l'empadronamiento c'est obligatoire pour les résidents en Espagne et effectivement entre autre pour s'inscrire au Centro de Salud à condition d'être affilié et de dépendre de la sécurité sociale espagnole.

Si vous n'êtes pas dans cette situation vous pouvez en effet vous dispenser de l'empadronamiento et faire avec votre CEAM.

Je vais en effet dépendre de la sécurité sociale espagnole... De fait à un moment où un autre je vais être obligé de m'empadronner.


C'est probablement plus important que les bonnes relations avec le proprio, surtout s'il a quelque chose à se reprocher. Je suppose que je devrais prioriser les démarches nécessaires avant tout, et si vraiment cela devient infernal, trouver un autre appartement...


Merci encore pour vos réponses !

Franchement?

Si vous vous installez ici, autant le faire dans de bonnes conditions et si on commence à vous embêter pour un empadronamiento ça ne présage rien de bon pour la suite, cherchez un autre appart.