Bonjour, j'ai travaillé dans le secteur privé et le secteur public en Belgique. Maintenant, je prends ma retraite. Dans le secteur public, je n'étais pas fonctionnaire statutaire mais contractuel et je touche donc pour ce travail dans le secteur public une pension du même type que celle du secteur privé.
Cette pension pour travail en tant que contractuel peut-elle entrer en ligne de compte pour le RNH.
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Si votre pension correspondante à votre travail dans le secteur public vous est payé par une caisse de pension publique, en principe vous serez imposé à la source en Belgique, mais demandez au SP Finances.
Concernant vos revenus du secteur privé et avec le statut RNH, vous serez imposé à 10% (1) et les revenus du publique seront exonérés au Portugal mais entreront dans le calcul de la tranche d'imposition.
(1) dans la pratique c'est entre 6 et 8% en fonction de vos revenus et abattements
Merci beaucoup pour l information.
Je vais essayer de contacter le SPF Finances
Je ne sais pas très bien qui contacter mais je vais vous tenir au courant.
Il y a eu une fusion et le service des pensions du secteur public aurait été intégré au SPF Pensions
@wateri Bonjour, mon mari touche une pension du secteur public..et on nous a demandé de faire la déclaration au Portugal..j'ai pris un.comptable, il a contacté le service des impots à Lisbonne.. car il n'etait pzs sûr...et nous on pensait faire notre déclarationen France.. ..nous on est à 12 %...et non 10 %..Bon courage
.
Merci pour votre témoignage.
Pour ce qui concerne mon cas, c'est légèrement différent.
Je demande le statut RNH pour moi (pension importante) et pas pour mon épouse (pension faible).
Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens et l'appartement acquis au portugal est à mon nom et pas en commun.
Je ne demande pas le statut RNH pour mon épouse car sa pension est plus faible et sera taxée à moins de 10% en Belgique. Je ne suis pas certain non plus que mon épouse passera plus de 183 jours par an au Portugal (because petits-enfants et soins médicaux en Belgique)
Je vous indique ceci car vous pourriez peut être optimaliser avec votre comptable.
Pour votre information, j'ai pu contacter le service des impôts des non-résidents en Belgique qui m'a indiqué que mon travail dans le secteur public en tant que contractuel était considéré comme un contrat de travailleur salarié et non un contrat de fonctionnaire. L'entièreté de ma pension (secteur privé et secteur public en tant que contractuel) peut donc être prise en compte dans le régime RNH.
Attention, les lois sont toujours susceptibles de changer dans le futur.
Bon courage aussi pour vos démarches.
Cordialement.
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