En Allemagne, comme dans beaucoup d'autres pays européens, les impôts sur le revenu sont prélevés à la source selon le système PAYE (Pay-as-you-earn). Ils incluent les cotisations obligatoires (assurance chômage, retraite et santé) ainsi que la contribution de solidarité (5,5%). L'Allemagne a signé des conventions avec une centaine de pays pour éviter la double imposition. Pour consulter la liste de ces pays, veuillez vous rendre sur le site du ministère des finances allemand à l'adresse http://www.bundesfinanzministerium.de/.
Si vous avez travaillé plus de 183 jours en Allemagne et que votre pays a signé cet accord, vous devrez payer vos impôts en Allemagne. L'année fiscale outre-Rhin est calendaire et coure du 1er janvier au 31 décembre. Les non-résidents seront imposés sur leurs revenus de source allemande uniquement.
L'imposition est subdivisée en 6 catégories selon la situation civile du contribuable (marié, célibataire, enfants à charge etc.) De nombreux abattements sont possibles (déduction des frais professionnels, kilométriques etc.) Si vous êtes travailleur autonome, durant la première année d'activité, vous devrez payer vos impôts chaque trimestre en vous basant sur vos propres estimations de revenu. L'année suivante, vous ne devrez remplir qu'une seule et unique déclaration d'impôt. Pour plus de renseignements, demandez conseil à un conseiller fiscal ou adressez-vous aux services fiscaux de votre commune.
Les taux d'impositions varient de 15 à 40% selon les revenus. Chaque résident allemand est tenu de remplir sa déclaration d'impôt avant le 31 mai avec possibilité de demander des délais supplémentaires si la déclaration est remplie par un conseiller fiscal.
Dans la pratique, pour déclarer vos revenus, votre municipalité vous enverra votre carte fiscale directement à votre domicile. Dès réception de votre carte, vous devrez la soumettre à votre employeur qui y reportera vos salaires ainsi que le montant des impôts qui auront été prélevés à la source. Une fois votre carte remplie par votre employeur, vous devrez la joindre à votre déclaration d'impôt, sans oublier d'y ajouter les justificatifs liés à vos demandes d'abattements, avant de retourner le tout au centre des impôts duquel vous dépendez (« Finanzamt »). Suite à votre première déclaration de revenu, on vous attribuera un numéro d'identification fiscal que vous garderez tout au long de votre séjour en Allemagne et qui servira de numéro de liaison avec l'administration allemande pour toute autre démarche administrative.
Bon à savoir :
Le taux de TVA applicable sur la plupart des biens de consommation est de 19 %.
Liens utiles :
Ministère des finances
http://www.bundesfinanzministerium.de/
Office central des impôts
MINEFI – La fiscalité allemande (informations non-contractuelles - à caractère informatif seulement)
http://www.minefi.gouv.fr/performance/pdf/fiscalite_allemagne.pdf
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