Hallo,
Voilà mon mari a reçu du service des impôts ce document pour le remplir et leur transmettre, seulement il y a des choses qui restent ambîgues pour nous.
Bon d'abord, mon mari a été divorcée depuis 2004 et sa fille est en France, il versait donc une pension alimentaire à la petite, jusqu'au mois de janvier (elle a eu 18 ans au mois de janvier). Toutefois, il n'a jamais reçu de l'état allemand où il est installé depuis son divorce ni allocation et la pension alimentaire n'a jamais été déduite de ses ressources, alors que cette pension était pour un enfant mineur et en plus il y avait un jugement de tribunal la fixant, alors c'est tt ce qu'il y a de plus obligatoire.
Après moult requête, ils lui ont envoyé ce fichier (je pense que c'est suite à la requête de l'institut où il travaille, mais pas sur, il a changé la personne qui lui fait ses déclarations, then may be c'est pour ça aussi, bref). Seulement ce fichier contient une partie qu'il doit remplir puis faire attester par la commune ou du service de l'enregistrement de la population à l'étranger et une autre pour le bénéficiaire, avec une déclaration sur l'honneur de la personne bénéficiaire (cad sa fille qui était mineur au moment de la réception de la pension ).
Then on se demande:
- d'abord où doit-on cacheter la déclaration?? Est-ce que le service consulaire est habilité? (Pour moi oui, mais on a peur d'être mal orienté)
- et est ce qu'une déclaration sur l'honneur d'un enfant mineur est logique??? Je me dis que cette déclaration est le format standard pour tous types de pension et dans le cas de mon homme, c'est plus le jugement ainsi que les relevés bancaires qui prouvent qu'il a bien transmit la pension alimentaire de sa fille à sa maman!!!!
Merci de votre aide d'avance , car on trouve rien sur le net à part le format de la déclaration lui même et la dame qui lui a fait la déclaration ne comprend pas non plus, donc on est totalement perdu.
Meriam