Fiscalité - Expat Mag
La Direction des Impôts Non-Résidents (DINR) mène actuellement une enquête de satisfaction auprès des non-résidents fiscaux. Cette enquête vise à recueillir leurs avis sur les services qui leur sont proposés et à identifier les points d'amélioration possibles. Agnès Arcier, Directrice des impôts des non-résidents, nous en parle.
Empêcher la fraude fiscale internationale. Si l'objectif est loin d'être encore atteint, les États se félicitent d'avancées notables depuis le renforcement de leur coopération. Dans son arsenal pour contrôler les comptes bancaires à l'étranger, le fisc peut également compter sur un allié inattendu : les réseaux sociaux.
Souvent redoutées, les annonces fiscales des États donnent le ton de la politique en matière économique et sociale : vers plus d'aides pour les particuliers ? Vers plus de taxes pour certaines catégories de population ? L'inflation, elle, continue de toucher toutes les populations (à des degrés divers) et impacte aussi le budget des expatriés. À quelles nouveautés fiscales doivent-ils s'attendre en 2024 ? Zoom sur les changements prévus dans les pays favoris des expatriés.
D'après l'Organisation mondiale du tourisme, le nombre de nomades digitaux a considérablement augmenté depuis que les États se sont mis à délivrer des visas nomades numériques. Les nouveaux travailleurs trouvent enfin un cadre dans lequel mener leur activité professionnelle tout en voyageant. Qu'en est-il en matière fiscale ? La vie entre plusieurs pays étrangers a-t-elle une incidence sur la fiscalité des nomades digitaux ?
Vous vous lancez dans l'investissement immobilier à l'étranger, convaincu par la solidité du marché. Malgré la crise, investir dans la pierre reste effectivement une valeur sûre. Mais gare à bien respecter les règles en matière fiscale. Comment s'assurer de respecter les règles ?
On pense peu à la fiscalité du pays étranger lorsqu'on organise son expatriation. Elle a pourtant une incidence sur l'éventuel paiement des impôts, sur la situation fiscale, sur la gestion des revenus dans le pays d'expatriation et, s'il en reste, dans le pays d'origine.
En matière de fiscalité, mieux vaut y regarder à deux fois. La résidence fiscale peut en effet changer en expatriation, et avec elle, les modalités concernant la déclaration de revenus et le paiement des impôts. Comment faire si l'on perçoit des revenus de source étrangère ? Faut-il les déclarer même s'ils ne sont pas taxables dans le pays d'expatriation ?
Voilà peut-être l'un des aspects les moins réjouissants de l'expatriation (et de toute autre situation). Quand vient le moment de remplir sa feuille d'impôts ou de s'atteler à telle ou telle démarche fiscale, le très complexe côtoie le plus simple. Il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver entre le jargon fiscal et les différents interlocuteurs qui le maîtrisent. Certains pays sont ainsi connus pour leur système fiscal complexe. D'autres au contraire se font connaître pour la simplicité de leurs démarches fiscales.
Portugal
Jusqu'où aller pour attirer les capitaux étrangers ? Après avoir accordé de juteux avantages fiscaux aux expatriés retraités, le Portugal, empêtré dans une crise immobilière qui n'en finit pas, rétropédale.
La diversité de la législation fiscale à travers le monde réserve parfois des surprises. Alors que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et les droits de succession sont des impôts universellement reconnus par les expatriés, il existe d'autres facettes moins connues de la fiscalité. Avez-vous déjà entendu parler des taxes municipales imposées aux propriétaires de chiens en Suisse, des incitations fiscales pour les dons de viande de cerf en Caroline du Sud, ou encore de l'obligation fiscale pour les praticiens en Allemagne ? Notre article explorer ces lois fiscales inhabituelles qui touchent également les expatriés.
Argentine
Le Congrès argentin pourrait bientôt adopter un nouveau projet de loi fiscale qui devrait changer la donne pour les télétravailleurs recevant des revenus depuis l'étranger. Jusqu'à présent, pour pouvoir légalement épargner leur revenu dans une banque en Argentine, ils devaient les convertir en pesos. La dépréciation du peso et l'absence de régularisation du travail indépendant ont poussé l'État à présenter un projet de loi qui permettrait à ces travailleurs de laisser jusqu'à 30 000 $US non-convertis sur leur compte bancaire argentin. La Chambre basse du Congrès a déjà approuvé ce projet de loi, mais le vote de la Chambre haute est attendu.
Les pays du Golfe ont longtemps attiré les expatriés parce qu'ils ne prélevaient aucun impôt. Cependant, ces pays cherchent désormais à diversifier leur économie en dehors du secteur pétrolier, ce qui nécessite de tirer des revenus grâce aux impôts. Les six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont progressivement mis en place des impôts réduits, en commençant par la TVA, les droits d'accises, la taxe immobilière et l'impôt sur les sociétés. Ils n'ont pas encore introduit l'impôt sur le revenu personnel, du moins pas encore.
Le gouvernement russe a franchi une étape décisive en présentant au Parlement un projet de loi visant à augmenter les impôts des Russes travaillant à l'étranger. Ce projet de loi, qui a été soumis à la Douma, la Chambre basse du Parlement russe, propose une augmentation notable du taux d'imposition pour les Russes résidant à l'étranger, qui risquent de perdre leur statut de contribuable dans le pays. Le taux d'imposition devrait ainsi passer de 13 % à 30 % pour cette catégorie de citoyens.
France
C'est le moment de faire ses comptes. La campagne de déclaration des revenus a commencé depuis le mois dernier, et s'étalera jusqu'en début juin (pour les déclarations en ligne) et comprendra une nouveauté : la déclaration du patrimoine immobilier en plus de la déclaration des revenus. Quelles sont les règles pour les expatriés installés en France ? Sont-ils soumis à l'impôt ? Décryptage.
Portugal
Bonne nouvelle pour les propriétaires immobiliers expatriés au Portugal. L'administration fiscale vient enfin de mettre fin à ce que tous considéraient comme une pratique discriminatoire. Désormais, résidents et non-résidents seront traités de la même manière. Décryptage.
Où faut-il s'expatrier pour payer moins d'impôts ? Si l'évasion fiscale est un délit, l'optimisation fiscale (qui consiste à utiliser des moyens légaux pour réduire son imposition) est permise. Des États en profitent pour offrir une fiscalité particulièrement avantageuse pour leurs expatriés. Ces avantages sont-ils néanmoins toujours synonymes d'économies ? Existe-t-il d'autres formes de taxes ?
Après quelques années passées à vivre dans le même pays, les expatriés peuvent envisager d'y devenir résidents permanents. Pour certains, il s'agit de la première étape vers la citoyenneté, leur objectif final. Pour d'autres, c'est tout simplement un moyen de bénéficier de plus d'opportunités ou de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du pays plus facilement. Cependant, les expatriés doivent examiner attentivement les implications fiscales d'être un résident.
Qui sont les champions de la taxation en Europe et dans la zone euro ? La dernière étude d'Eurostat laisse peu de place au suspense. La France, connue comme l'une des championnes des impôts, reste dans le haut du tableau. Mais elle n'est pas le pays qui taxe le plus. Taux d'imposition et vie à l'étranger : quelles implications pour les expatriés ? Retour sur l'étude et éléments de réponse.
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