Résident fiscal : définition
Si chaque pays possède sa propre définition, on considère généralement que le résident fiscal d'un État est une personne dont le domicile fiscal est établi dans cet État. La résidence peut être déclarée pour tout séjour dans un pays excédant 6 mois par an. Dans le cas contraire, la résidence reste celle du pays d'origine. Plusieurs critères permettent d'établir la résidence fiscale : le résident possède son foyer ou son lieu de séjour principal dans cet État ; il y exerce une activité professionnelle, salariée ou non, à titre principal ; le centre des intérêts économiques du résident se situe dans cet État.
Le centre des intérêts économiques permet de distinguer les revenus provenant de l'État du pays de domiciliation fiscale et les autres revenus, dits de source étrangère. Par exemple, un résident vivant en Belgique dont la majorité des revenus est de source belge (salaires, loyers, pensions, etc.) a ses intérêts économiques en Belgique. Ses revenus de source belge sont supérieurs aux revenus de source étrangère.
Déclaration et taxation des revenus de source étrangère
Comment déclarer ses revenus de source étrangère ? Faut-il les déclarer même s'ils ne sont pas taxables dans le pays d'expatriation ? Tout dépend du pays visé et de l'existence ou non d'une convention fiscale entre le pays d'origine et le pays d'expatriation. Il faut également tenir compte du statut de l'expatrié : résident permanent, résident non permanent ou non résident.
La convention fiscale détermine notamment si les revenus de source étrangère seront imposables ou exonérés dans le pays d'expatriation, s'ils doivent être déclarés ou non dans le pays d'expatriation, et si une double imposition est évitable. La convention fiscale précise également les modalités d'application. Par exemple, si la convention spécifie que les revenus de source étrangère seront exonérés d'impôt, mais doivent être déclarés, elle indiquera que cette déclaration n'engendrera pas de taxation. La déclaration permettra simplement de calculer le montant de l'impôt sur le revenu. Mais si les revenus de source étrangère sont imposables, la convention fiscale prévoira des solutions pour éviter la double imposition.
Quels types de revenus de source étrangère pourraient être imposables ?
En principe, les expatriés sont assujettis à l'impôt sur le revenu dans leur pays d'expatriation uniquement concernant leurs revenus provenant du pays d'expatriation. Mais il faut aussi tenir compte des normes fiscales du pays étranger et de l'existence ou non d'une convention fiscale avec le pays d'origine. En l'absence de convention fiscale, le principe veut que les revenus de source étrangère soient imposables dans le pays d'origine.
Plusieurs types de revenus de source étrangère peuvent être imposables en l'absence de convention fiscale : les salaires, traitements et pensions, les revenus de professions indépendantes, les loyers perçus, plus-values et les revenus fonciers.
Déclarer ses revenus de source étrangère
En matière de déclaration d'impôt, mieux vaut toujours se référer aux règles du pays étranger. Au Japon, par exemple, les revenus de source étrangère payés sur le territoire japonais sont imposables pour les résidents permanents et non permanents, mais pas pour les non-résidents. Autre exemple : l'Agence du revenu au Canada considère que tout résident canadien est susceptible d'être imposé sur son revenu mondial, quelle que soit sa provenance. Tous les revenus doivent être déclarés, qu'ils soient de source canadienne ou étrangère. D'où l'importance de toujours se référer aux normes fiscales du pays d'expatriation, et de vérifier s'il a ou non conclu une convention fiscale avec le pays d'origine.
