Quels sont les avantages de la résidence permanente pour les expats ?
La liste des avantages de devenir résident permanent dans votre pays d'expatriation est loin d'être courte. Bien sûr, tout dépend, en fin de compte, du pays dans lequel vous vous trouvez, du pays dont vous êtes originaire et de vos objectifs à long terme.
Avant tout, le fait d'être résident permanent vous permettra de voyager beaucoup plus facilement à l'intérieur et à l'extérieur de votre pays d'expatriation. Comme le fait ressortir l'avocat britannique spécialisé dans l'immigration Davidson Morris, les résidents permanents du Royaume-Uni peuvent voyager hors du pays pendant deux ans. Bien qu'ils risquent toujours de perdre leur statut de résident s'ils restent hors du Royaume-Uni au-delà de cette période, deux ans sont généralement suffisants pour de longs voyages, qu'il s'agisse d'un retour au pays pour s'occuper de questions telles que la santé d'un parent ou la vente d'un terrain, ou encore pour poursuivre ses études de troisième cycle dans un pays tiers.
Dans de nombreux pays, les résidents permanents peuvent également parrainer leurs proches parents pour les rejoindre. Au Canada, les résidents permanents peuvent non seulement parrainer leur conjoint et leurs enfants, mais aussi faire venir leurs parents et grands-parents dans le cadre du programme pour parents et grands-parents ou du super visa. En comparaison, aux États-Unis, les titulaires d'une carte verte ne peuvent généralement parrainer que leur conjoint et leurs enfants non mariés. Ils doivent devenir citoyens du pays pour parrainer leurs parents et grands-parents.
L'obtention de la résidence permanente peut également faciliter le changement d'emploi et des études dans le pays. Si vous êtes d'abord entré dans un pays avec un visa de travail temporaire pour une profession spécifique et/ou avec un employeur spécifique, votre capacité à rester dans le pays dépend de votre maintien dans la même entreprise ou au moins dans le même secteur d'activité.
Il faut cependant jouer la carte de la prudence. Le fait d'être résident permanent plutôt qu'un citoyen peut vous placer face à certaines restrictions. Les résidents permanents ayant obtenu leur Green Card grâce au parrainage d'un employeur ne peuvent pas changer d'employeur trop rapidement ou changer pour un emploi très différent de celui qu'ils occupent actuellement. Carl Shusterman, avocat spécialisé dans les questions d'immigration, souligne que les autorités américaines chargées de l'immigration se demanderont pourquoi ils ont postulé pour le premier emploi.
Quant aux expatriés qui souhaitent poursuivre leurs études, changer de résidence leur permettra de faire des économies en termes de frais de scolarité. Il suffit généralement de devenir résident permanent pour pouvoir payer les frais de scolarité nationaux plutôt qu'internationaux. En Australie, la destination la plus chère au monde pour les études à l'étranger en 2022, selon une enquête HSBC, les étudiants internationaux de troisième cycle déboursent en moyenne 32 000 dollars australiens (22 000 $US) par an. Un résident permanent ayant le statut d'étudiant local profitera alors d'une subvention gouvernementale allant jusqu'à 75 % de ce coût.
Les résidents permanents sont éligibles pour d'autres avantages sociaux. Au Canada, par exemple, ils pourront profiter de la gratuité du système de santé. Ainsi, ils n'ont aucune obligation d'avoir une assurance santé privée. Ils n'auront également pas à payer une taxe d'achat immobilière élevée. Acheter ou vendre une propriété, en Ontario, par exemple, sans être résident permanent entraînera une taxe de spéculation de 25 %. Les résidents permanents, quant à eux, ne sont pas soumis à cette taxe appelée « Non-Resident Speculation Tax » (NRST).
Et bien sûr, la résidence permanente est la première étape d'une demande de citoyenneté. Dans la plupart des pays, les expatriés peuvent demander la citoyenneté après avoir été résidents permanents pendant cinq ans. Au Royaume-Uni, les expatriés peuvent le faire après seulement un an de résidence permanente, à condition d'avoir vécu dans le pays pendant quatre ans supplémentaires sous un autre statut.
Quels sont les risques associés à la résidence permanente dans le pays d'expatriation ?
Après cette longue liste d'avantages, vous vous demandez peut-être s'il existe des inconvénients à demander la résidence permanente. Oui ! Le principal risque est d'ordre fiscal, surtout si vous ne vous renseignez pas suffisamment sur les lois fiscales de votre pays d'origine et celles de votre pays d'expatriation. Vous pourriez vous piéger en payant des impôts plus élevés ou en remplissant deux déclarations d'impôts.
Cette situation est particulièrement délicate pour les citoyens américains, qui sont imposés par l'Internal Revenue Service (IRS) sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence, même s'ils sont devenus résidents de plusieurs pays ou qu'ils ont la double nationalité. Les expatriés américains ayant vécu dans un autre pays pendant au moins 183 jours ou qui ont obtenu la résidence permanente ne peuvent pas se soustraire à l'obligation de déclarer leurs revenus mondiaux à l'IRS chaque année .
Il existe des conventions fiscales qui empêchent les expatriés américains d'être imposés deux fois sur le même revenu. Cependant, ces derniers doivent passer par un processus bureaucratique extrêmement complexe qui consiste à compiler un portefeuille global de leurs revenus et de leurs actifs, consulter un fiscaliste et à remplir des formulaires comme le FBFA (Foreign Banks and Financial Accounts) et le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Les expatriés qui choisissent de devenir résidents permanents aux États-Unis y sont également soumis. Par exemple, un expatrié indien titulaire d'une Green Card est désormais tenu de divulguer tous ses revenus en provenance de l'Inde (par exemple, le loyer d'un terrain familial) ainsi que le montant de ses comptes bancaires indiens à l'étranger. Même si sa Green Card est révoquée à un moment donné, l'expatrié n'est pas automatiquement libéré de toutes ses obligations fiscales. Comme l'explique le cabinet juridique Golding & Golding, s'il a détenu une Green Card pendant au moins 8 des 15 dernières années, il est considéré comme un « résident de longue durée » et peut être assujetti à une taxe de sortie.
H&R Block indique qu'un expatrié sortant est considéré comme un « expat couvert » imposable s'il dispose d'une valeur nette personnelle supérieure à 2 millions de dollars américains au moment où il renonce à sa Green Card ou s'il a gagné plus qu'un certain seuil au cours des 5 dernières années (par exemple, plus de 171 000 dollars américains en 2020). De nombreux autres pays ont introduit une taxe de sortie similaire durant ces dernières années. En 2015, l'Espagne a décidé de commencer à prélever une taxe de sortie sur les expatriés qui ont été résidents pendant 10 des 15 dernières années et possèdent un certain nombre d'actions. Les expatriés à hauts revenus doivent prendre cela en considération avant de décider de changer de résidence.
Les répercussions fiscales d'une demande de résidence permanente peuvent être un scénario beaucoup plus simple. Si vous êtes un expatrié dans une juridiction à faible taux d'imposition ou à taux d'imposition nul, le fait de déménager dans un autre pays où les impôts sont élevés aura une incidence sur le montant de votre revenu net. Par exemple, si un expatrié qui vivait auparavant dans les Émirats arabes unis s'installe en France sur le long terme, il verra ses revenus non seulement commencer à être imposés, mais également à être imposés à un taux très élevé (jusqu'à 45 %). Ici, peu importe que l'expatrié ait une résidence permanente en France ou non, tant qu'il a travaillé en France pendant 183 jours, il sera considéré comme un résident fiscal.
Cela ne s'arrête pas là, car la France impose également les expatriés considérés comme « résidents fiscaux » sur leurs revenus mondiaux, même si ces revenus perçus à l'étranger ne sont jamais remis à la personne en France. Avant de devenir des résidents permanents ou des résidents fiscaux, les expatriés doivent vérifier soigneusement si le pays impose les personnes sur leurs revenus mondiaux ou non. Contrairement à la France, Singapour n'impose les expatriés que sur l'argent qu'ils reçoivent localement, et non sur l'argent qui pourrait entrer sur leurs comptes bancaires étrangers.
Dans tous les cas, il vaut mieux s'entretenir avec un spécialiste en matière de fiscalité, comme un comptable ou un avocat, avant d'opter pour le statut de résident dans un pays. Ils devraient être en mesure de vous conseiller au mieux pour savoir si la résidence sera bénéfique ou non pour votre situation financière.
