Banque et indices d’Americanite…

Bonjour à tous

J'ai reçu de ma banque en ligne une demande de justificatif de statut fiscal suite à des indices d'américanité. Je pense un virement.

Je ne suis pas encore résident fiscal mais vais le devenir dans quelques mois.

Cette banque en ligne clôturera alors mes comptes.


J'ai mes placements et mes emprunts immobiliers dans une autre banque traditionnelle (brick and mortar :) )
Je pense que celle ci est plus ouverte…

Avez vous gardé des comptes et emprunts en France de votre côté ? Je me vois mal devoir liquider tous mes biens…

Merci

Je suis au Crédit Mutuel depuis 1998 et aux USA depuis 2010. Jamais eu de problème.

En général les banques en ligne genre boursorama cloturent les comptes, fortuneo n'acceptera pas des comptes courants, mais actions bourse ok, la banque postale est ok quand vous êtes aux usa, la loi fatca est trop contraignante pour les banques qui souvent préfèrent fermer vos comptes

Merci Messieurs

Donc si je comprends bien les banques traditionnelles type cic ou la banque postale sont ok et font les déclarations FACTA mais les banques en ligne non car trop de contraintes vs leur business model low cost.

Si quelqu'un dans la salle a un compte non résident autre que ces 2 banques sus citées- On pourra en faire une liste utile…

:)

bnp, hsbc c'est ok aussi

Dans les faits, c'est un problème qui n'en est pas vraiment un car pour y remédier, il suffit de remplir un W9 Request for Taxpayer Identification Number and Certification.

Ce W9 est généralement fourni par la banque et il faut lui envoyer après l'avoir rempli.  :top:

Yes mais tu connais les français. Pas tjs aussi pragmatiques :)

Boursorama tu fournis le W9 et ils te virent dans la foulée :)

Question subsidiaire :

Qui a conserve un pret immobilier en France pour des biens en France ? Comment gerez vous tout cela ?

Rem&Co a écrit:

Yes mais tu connais les français. Pas tjs aussi pragmatiques :)

Boursorama tu fournis le W9 et ils te virent dans la foulée :)


Bonsoir Rem&Co,

Je dirais que cela dépend de la valeur que vous accorde la banque, si vous vous appeler Mr NIEL et que vous avez un compte de plusieurs millions chez Boursorama, la réponse ne sera pas la même que si vous vous appeler Tartenpion et que vous ne faites que déposer votre salaire de Français moyen.

Nelson DOMINGUES a écrit:
Rem&Co a écrit:

Yes mais tu connais les français. Pas tjs aussi pragmatiques :)

Boursorama tu fournis le W9 et ils te virent dans la foulée :)


Bonsoir Rem&Co,

Je dirais que cela dépend de la valeur que vous accorde la banque, si vous vous appeler Mr NIEL et que vous avez un compte de plusieurs millions chez Boursorama, la réponse ne sera pas la même que si vous vous appeler Tartenpion et que vous ne faites que déposer votre salaire de Français moyen.


Non c'est faux, que l'on s'appelle Niel ou Tartenpion, la loi sera la même pour tout le monde car au final, celui qui ne respecte pas la loi sera l'établissement bancaire ou financier et la sanction viendra de l'IRS.

Pas une banque, grosse ou petite, ne veux prendre un risque avec l'IRS parce qu'elles savent toutes qu'elles ne peuvent pas luter.
La pire sanction serait tout simplement de leur interdire le territoire US et rien que l'idée de ne plus avoir de presence aux USA, pour une banque, c'est la fin du monde....  :o