Créer un compte en banque aux USA sans numéro de sécurité sociale

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S'il fait un stage, il doit avoir un visa: Donc il doit faire la demande de la carte et du numero de SS! C'est a Lui de Le faire!

Exact. Et c'est un numéro de sécurité social délivré par l'administration américaine.

TinuR a écrit:

Bonjour,

Mon fils est parti en Géorgie (USA) pour faire en stage d'un an en labo de recherche. Il me dit ne pas pouvoir ouvrir un compte en banque à Athens car il n'a pas de n° de SS. Il est inscrit dans une école d'ingénieur en France et donc inscrit à la SS en France.
Quelle est la solution?

Merci

Le numero de SS Français et le numero de SS Américain ne sont pas les mêmes.
Pour se procurer un numero de SS Américain, il va devoir aller dans un bureau de la Social Security Américaine muni de de son passeport sur lequel figure son visa Américain et en faire la demande.

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire d'avoir un SSN pour ouvrir un compte bancaire, nous avons pu ouvrir le notre sans ce fameux numéro (qui n'a rien à voir avec celui de la sécu en France et qui n'a rien non plus à voir avec l'assurance santé US). Il suffit de choisir la bonne banque. Bank of america accepte de ne pas avoir de SSN.

Pour obtenir ce numéro : il faut attendre 10jours d'etre arrivé sur le sol US et aller le demander à la social seurity administration. Renseignements et docs à fournir ici :
http://www.ssa.gov/ssnumber/

A+
Karine

Crearine a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire d'avoir un SSN pour ouvrir un compte bancaire, nous avons pu ouvrir le notre sans ce fameux numéro (qui n'a rien à voir avec celui de la sécu en France et qui n'a rien non plus à voir avec l'assurance santé US). Il suffit de choisir la bonne banque. Bank of america accepte de ne pas avoir de SSN.

Pour obtenir ce numéro : il faut attendre 10jours d'etre arrivé sur le sol US et aller le demander à la social seurity administration. Renseignements et docs à fournir ici :
http://www.ssa.gov/ssnumber/

A+
Karine

Attention Karine, peut être que pour ouvrir le compte tu peux y arriver sans numero de secu mais afin de conserver le compte, c'est la que la banque va te harceler pour ton numero de secu.
La raison est que c'est grace a ce numero que l'IRS va constamment être informée des mouvements effectués sur le compte et ainsi voir s'ils sont cohérents avec la declaration faite en fin d'année.

Oui après on peut le fournir une fois que l'on a ce numéro. Mais cela permet d'ouvrir un compte en banque (et donc de chercher un logement par exemple) avant les 10 jours demandés pour avoir ce numéro (+ délai de réception de la carte). Ce qui n'est pas negligeable.

Pescaraplace a écrit:

Crearine a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire d'avoir un SSN pour ouvrir un compte bancaire, nous avons pu ouvrir le notre sans ce fameux numéro (qui n'a rien à voir avec celui de la sécu en France et qui n'a rien non plus à voir avec l'assurance santé US). Il suffit de choisir la bonne banque. Bank of america accepte de ne pas avoir de SSN.

Pour obtenir ce numéro : il faut attendre 10jours d'etre arrivé sur le sol US et aller le demander à la social seurity administration. Renseignements et docs à fournir ici :
http://www.ssa.gov/ssnumber/

A+
Karine

Attention Karine, peut être que pour ouvrir le compte tu peux y arriver sans numero de secu mais afin de conserver le compte, c'est la que la banque va te harceler pour ton numero de secu.
La raison est que c'est grace a ce numero que l'IRS va constamment être informée des mouvements effectués sur le compte et ainsi voir s'ils sont cohérents avec la declaration faite en fin d'année.

Toujours la même réponse erronée ! Nous sommes plusieurs non résidents sur ce forum à avoir ouvert un compte à la Bank of America ou à Sun Trust il y a plusieurs mois sans SSN, nous  ne sommes pas harcelés et le compte est toujours ouvert et actif !

Il faut juste une 2 pièces d'identité et une adresse ! S'il n'y a pas de revenus taxables aux USA il n'y a pas de déclaration à l'IRS.  Bien sûr si le stage est rémunéré cela veut dire qu'il y a un visa permettant de travailler et donc d'obtenir un SSN.

Pour les non-résidents comme moi, nous pouvons obtenir un Individual Tax Identification Number (ITIN) qui permet de nous identifier auprès de l'administration fiscale US mais n'est pas réclamé par la banque.

Détrompez vous car c'est une obligation qu'ont les institutions financières. Elles doivent impérativement vous demander soit un SS number, ou par défaut un ITN. De plus même si vous ne devez rien payer en impôt, vous avez l'obligation de declarer vos revenus (mode déclaratif), vos avoirs, etc... comme tous les US residents qu'ils soient US citizen ou pas. 
Ensuite c'est l'IRS qui déterminera si vous n'avez effectivement rien a payer, pas vous d'ou l'intérêt pour l'IRS d'avoir la possibilité d'aller voir vos comptes bancaire au besoin.

Pescaraplace a écrit:

Détrompez vous car c'est une obligation qu'ont les institutions financières. Elles doivent impérativement vous demander soit un SS number, ou par défaut un ITN. De plus même si vous ne devez rien payer en impôt, vous avez l'obligation de declarer vos revenus (mode déclaratif), vos avoirs, etc... comme tous les US residents qu'ils soient US citizen ou pas. 
Ensuite c'est l'IRS qui déterminera si vous n'avez effectivement rien a payer, pas vous d'ou l'intérêt pour l'IRS d'avoir la possibilité d'aller voir vos comptes bancaire au besoin.

Désolé mais c'est encore faux. Par nature un non-résident n'est pas assujetti à l'impôt sur les revenus aux USA et donc l'IRS n'a rien a déterminer. Il existe une convention fiscale entre les USA et la France qui permet justement d'éviter la double imposition :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3063- … 0-20120912

Seuls les revenus immobiliers sont imposables aux USA. Donc si en tant que résident vous n'avez pas de revenus immobilier vous n'êtes pas imposable et n'avez pas besoin d'ITIN.

Si avez des revenus immobiliers, une retenue à la source de 30% doit être effectuée par celui qui vous verse le loyer (property manager par exemple) sauf si vous déclarez votre bien immobilier en tant qu'entreprise (LLC ou entreprise individuelle) en replissant un formulaire W-8ECI ce qui vous permet d'éviter la retenue à la source et d'éviter la withholding tax.
http://www.irs.gov/instructions/iw8eci/ch01.html

Phil&Laure a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Détrompez vous car c'est une obligation qu'ont les institutions financières. Elles doivent impérativement vous demander soit un SS number, ou par défaut un ITN. De plus même si vous ne devez rien payer en impôt, vous avez l'obligation de declarer vos revenus (mode déclaratif), vos avoirs, etc... comme tous les US residents qu'ils soient US citizen ou pas. 
Ensuite c'est l'IRS qui déterminera si vous n'avez effectivement rien a payer, pas vous d'ou l'intérêt pour l'IRS d'avoir la possibilité d'aller voir vos comptes bancaire au besoin.

Désolé mais c'est encore faux. Par nature un non-résident n'est pas assujetti à l'impôt sur les revenus aux USA et donc l'IRS n'a rien a déterminer. Il existe une convention fiscale entre les USA et la France qui permet justement d'éviter la double imposition :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3063- … 0-20120912

Seuls les revenus immobiliers sont imposables aux USA. Donc si en tant que résident vous n'avez pas de revenus immobilier vous n'êtes pas imposable et n'avez pas besoin d'ITIN.

Si avez des revenus immobiliers, une retenue à la source de 30% doit être effectuée par celui qui vous verse le loyer (property manager par exemple) sauf si vous déclarez votre bien immobilier en tant qu'entreprise (LLC ou entreprise individuelle) en replissant un formulaire W-8ECI ce qui vous permet d'éviter la retenue à la source et d'éviter la withholding tax.
http://www.irs.gov/instructions/iw8eci/ch01.html

Arrête de dire que ce que je dis c'est faux, cela fini par être fatiguant... je suis aux USA depuis 1998, j'ai des comptes en banque et des investissements financiers. Aussi je suis propriétaire d'un bien locatif.
J'ai été pendant plus de 10 ans CEO d'une incorporated en Californie.

Je pense savoir un peu de quoi je parle.

Tu sais sans doute pour les résidents fiscaux US, puisque tu en es un, mais de toute évidence pas pour les non-résidents. Je donne mes sources, toi tu affirmes. Je laisse les lecteurs de ce forum se faire une opinion.

Phil&Laure a écrit:

Tu sais sans doute pour les résidents fiscaux US, puisque tu en es un, mais de toute évidence pas pour les non-résidents. Je donne mes sources, toi tu affirmes. Je laisse les lecteurs de ce forum se faire une opinion.

Dans ce cas, explique pourquoi un non resident a t il besoin d'avoir un compte en banque aux USA puisqu'il n'y reside pas?

Si tu as des avoirs aux USA et que tu n'y resides pas, tu as raisons, tu n'auras pas de SS number mais tu auras son cousin germain qui est le Tax ID number.
Aussi le SS number ou le TIN servent dans ce cas a exactement la même chose qui est: bank / IRS.
Imagine un instant qu'un non resident aille dans une banque Américaine n'importe ou dans les 50 Etats et qu'il souhaite acheter un portfolio, il va pouvoir le faire et la banque va immédiatement lui demander un tax ID number. Ce sera même la banque, via le nom et le tax ID number qui payera ses taxes sur ses profits s'il en fait.
Si tu attends que c'est l'IRS qui réclame, c'est mauvais signe car dans un système fiscal déclaratif, le but c'est que l'administration ne vienne pas réclamer.

Q: Dans ce cas, explique pourquoi un non resident a t il besoin d'avoir un compte en banque aux USA puisqu'il n'y reside pas?

R: Par exemple pour payer les charges d'une résidence secondaire, HOA, property tax, électricité et toutes les dépenses locales.

Q : Si tu as des avoirs aux USA et que tu n'y resides pas, tu as raisons, tu n'auras pas de SS number mais tu auras son cousin germain qui est le Tax ID number.

R Pas forcement, si le non-résident n'a pas de revenus immobiliers conséquents il n'a pas besoin d'ITIN, à vrai dire l'IRS ne délivre pas les ITIN aussi facilement que ça, il faut vraiment prouver que tu en as besoin, le fait d'être propriétaire d'un bien immobilier est insuffisant, il faut prouver que ta propriété soit traitée comme un business avec toutes les contraintes inhérentes à ce choix dont la principale est que le propriétaire ne peut pas occuper le bien plus de 14 jours par an le reste du temps il doit être disponible pour la location. Si le propriétaire non-résident pour le statut de résidence secondaire, l'ITIN ne sera pas accordé et il sera soumis à la withholding tax de 30% mais ca lui permet d'occuper le bien autant qu'il le souhaite quand il ne le loue pas.


En ce qui concerne les plus-values et revenus de valeur mobilières, pas besoin de SSN ou ITIN. Il suffit d'envoyer un formulaire W-8BEN à son intermédiaire financier (Schwab, Etrade ou autre banque) afin d'être dispensé de la withholding tax, sinon retenue à la source de 30%.

"As a general rule, non-U.S. taxpayers (such as individuals who are neither U.S. citizens nor residents) receiving U.S. source income are subject to U.S. withholding tax.  As a clearing broker located in the United States is required to withhold and remit funds to the U.S. Internal Revenue Service for such non-U.S. persons on their U.S. source income.

In order to satisfy U.S. Internal Revenue Service (IRS) tax reporting requirements, non-U.S. persons must declare their country of residence and to verify their status as a non-U.S. citizen or resident to the IRS on IRS Form W-8BEN. The broker will then withhold U.S. taxes from non-U.S. customers based on customer's country of residence as declared on the IRS Form W-8BEN.

In the absence of a valid IRS Form W-8BEN along with required supporting documents on file for each account holder appearing on the account, the broker is required to withhold 30% of all sales proceeds and of certain other corporate actions that result in a cash payment to your account. Without a valid IRS Form W-8BEN, the broker is also required to withhold tax on non-U.S. customers' accounts at the maximum tax rate of 30%, which is generally higher than rates available to residents of countries that have a tax treaty with the United States. Information included in the IRS Form W-8BEN will be reported annually by the broker to the IRS and to the account on IRS Form 1042-S.


Si tu veux vérifier tu tapes W-8EBN sur Google et tu verras qu'il n'est pas question de SSN ou d'ITIN.

Oui d'accord mais tout ce que tu cites, montrent bien que c'est a l'individu de declarer et si c'est l'IRS qui réclame, c'est qu'il y a un truc qui cloche.

Pescaraplace a écrit:

Oui d'accord mais tout ce que tu cites, montrent bien que c'est a l'individu de declarer et si c'est l'IRS qui réclame, c'est qu'il y a un truc qui cloche.

En ce qui concerne les non-résidents, c'est le payeur qui a la responsabilité de la déclaration. En matière de revenus immobiliers soit le propriétaire fourni à son Property Manager un formulaire W-8ECI mentionnant son ITIN ce qui implique que l'activité de location est un business, soit le Property Manager doit faire une retenue de 30% à la source et ne verser que 70% des loyers au propriétaire. S'il oublie et verse 100% des loyers c'est lui, le Property Manager, et non le Propriétaire que devra les 30% à l'IRS.

De même pour les dividendes et plus-values, la banque doit obtenir un W-8BEN de son client non-résident sinon prélever les 30%.

Ca a du sens, l'IRS ne souhaitant pas courir après quelqu'un qui ne réside pas dans le pays, la charge de la déclaration est attribuée au payeur qui lui est résident et facilement ponctionnable en cas de non-déclaration.

Phil&Laure a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Crearine a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire d'avoir un SSN pour ouvrir un compte bancaire, nous avons pu ouvrir le notre sans ce fameux numéro (qui n'a rien à voir avec celui de la sécu en France et qui n'a rien non plus à voir avec l'assurance santé US). Il suffit de choisir la bonne banque. Bank of america accepte de ne pas avoir de SSN.

Pour obtenir ce numéro : il faut attendre 10jours d'etre arrivé sur le sol US et aller le demander à la social seurity administration. Renseignements et docs à fournir ici :
http://www.ssa.gov/ssnumber/

A+
Karine

Attention Karine, peut être que pour ouvrir le compte tu peux y arriver sans numero de secu mais afin de conserver le compte, c'est la que la banque va te harceler pour ton numero de secu.
La raison est que c'est grace a ce numero que l'IRS va constamment être informée des mouvements effectués sur le compte et ainsi voir s'ils sont cohérents avec la declaration faite en fin d'année.

Toujours la même réponse erronée ! Nous sommes plusieurs non résidents sur ce forum à avoir ouvert un compte à la Bank of America ou à Sun Trust il y a plusieurs mois sans SSN, nous  ne sommes pas harcelés et le compte est toujours ouvert et actif !

Il faut juste une 2 pièces d'identité et une adresse ! S'il n'y a pas de revenus taxables aux USA il n'y a pas de déclaration à l'IRS.  Bien sûr si le stage est rémunéré cela veut dire qu'il y a un visa permettant de travailler et donc d'obtenir un SSN.

Pour les non-résidents comme moi, nous pouvons obtenir un Individual Tax Identification Number (ITIN) qui permet de nous identifier auprès de l'administration fiscale US mais n'est pas réclamé par la banque.

Je voulais juste confirmer ce que dit Phil&Laure, nous sommes également non résidents, propriétaires d'un bien immobilier mis en location, nous avons ouvert un compte bancaire (Suntrust) sans problème avec 2 pièces d'identité et une adresse en France. Nous avons un ITIN, nous déclarons nos revenus locatifs à l'IRS. Ce compte est ouvert depuis bientôt 2 ans, la banque ne nous a jamais "harcelés" pour un n° de SS, ni demandé notre ITIN !

Je lis très souvent qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et c'est faux !!

Sunshine74 a écrit:

Phil&Laure a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Attention Karine, peut être que pour ouvrir le compte tu peux y arriver sans numero de secu mais afin de conserver le compte, c'est la que la banque va te harceler pour ton numero de secu.
La raison est que c'est grace a ce numero que l'IRS va constamment être informée des mouvements effectués sur le compte et ainsi voir s'ils sont cohérents avec la declaration faite en fin d'année.

Toujours la même réponse erronée ! Nous sommes plusieurs non résidents sur ce forum à avoir ouvert un compte à la Bank of America ou à Sun Trust il y a plusieurs mois sans SSN, nous  ne sommes pas harcelés et le compte est toujours ouvert et actif !

Il faut juste une 2 pièces d'identité et une adresse ! S'il n'y a pas de revenus taxables aux USA il n'y a pas de déclaration à l'IRS.  Bien sûr si le stage est rémunéré cela veut dire qu'il y a un visa permettant de travailler et donc d'obtenir un SSN.

Pour les non-résidents comme moi, nous pouvons obtenir un Individual Tax Identification Number (ITIN) qui permet de nous identifier auprès de l'administration fiscale US mais n'est pas réclamé par la banque.

Je voulais juste confirmer ce que dit Phil&Laure, nous sommes également non résidents, propriétaires d'un bien immobilier mis en location, nous avons ouvert un compte bancaire (Suntrust) sans problème avec 2 pièces d'identité et une adresse en France. Nous avons un ITIN, nous déclarons nos revenus locatifs à l'IRS. Ce compte est ouvert depuis bientôt 2 ans, la banque ne nous a jamais "harcelés" pour un n° de SS, ni demandé notre ITIN !

Je lis très souvent qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et c'est faux !!

Comment peux tu dire que c'est faux alors que tu dis toi meme avoir un ITIN?

C'est pas parce que tu peux ouvrir un compte sans SS ou ITIN que c'est pour autant legal. Compte tenu du nombre, il y en a toujours qui passeront a travers les mailles du filet, ça veut pas dire que c'est comme ça qu'il faut faire.

Pescaraplace a écrit:

Sunshine74 a écrit:

Phil&Laure a écrit:

Toujours la même réponse erronée ! Nous sommes plusieurs non résidents sur ce forum à avoir ouvert un compte à la Bank of America ou à Sun Trust il y a plusieurs mois sans SSN, nous  ne sommes pas harcelés et le compte est toujours ouvert et actif !

Il faut juste une 2 pièces d'identité et une adresse ! S'il n'y a pas de revenus taxables aux USA il n'y a pas de déclaration à l'IRS.  Bien sûr si le stage est rémunéré cela veut dire qu'il y a un visa permettant de travailler et donc d'obtenir un SSN.

Pour les non-résidents comme moi, nous pouvons obtenir un Individual Tax Identification Number (ITIN) qui permet de nous identifier auprès de l'administration fiscale US mais n'est pas réclamé par la banque.

Je voulais juste confirmer ce que dit Phil&Laure, nous sommes également non résidents, propriétaires d'un bien immobilier mis en location, nous avons ouvert un compte bancaire (Suntrust) sans problème avec 2 pièces d'identité et une adresse en France. Nous avons un ITIN, nous déclarons nos revenus locatifs à l'IRS. Ce compte est ouvert depuis bientôt 2 ans, la banque ne nous a jamais "harcelés" pour un n° de SS, ni demandé notre ITIN !

Je lis très souvent qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et c'est faux !!

Comment peux tu dire que c'est faux alors que tu dis toi meme avoir un ITIN?

C'est pas parce que tu peux ouvrir un compte sans SS ou ITIN que c'est pour autant legal. Compte tenu du nombre, il y en a toujours qui passeront a travers les mailles du filet, ça veut pas dire que c'est comme ça qu'il faut faire.

Donc nos chargés de compte, dans des banques différentes (BoA et Suntrust) prendraient le risque d'ouvrir des comptes de façon illégale ?  Tu te ridiculises et te décrédibilises sur ce forum  en t'entêtant de la sorte !

J'ai fourni des textes qui contredisent toutes tes affirmations. J'attends toujours la référence du texte de l'IRS (ou le lien) confirmant tes dires, c'est à dire qu'un numéro de SSN ou ITIN est obligatoire pour ouvrir un compte courant non-résident dans une banque américaine.

Phil&Laure a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Sunshine74 a écrit:

Je voulais juste confirmer ce que dit Phil&Laure, nous sommes également non résidents, propriétaires d'un bien immobilier mis en location, nous avons ouvert un compte bancaire (Suntrust) sans problème avec 2 pièces d'identité et une adresse en France. Nous avons un ITIN, nous déclarons nos revenus locatifs à l'IRS. Ce compte est ouvert depuis bientôt 2 ans, la banque ne nous a jamais "harcelés" pour un n° de SS, ni demandé notre ITIN !

Je lis très souvent qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et c'est faux !!

Comment peux tu dire que c'est faux alors que tu dis toi meme avoir un ITIN?

C'est pas parce que tu peux ouvrir un compte sans SS ou ITIN que c'est pour autant legal. Compte tenu du nombre, il y en a toujours qui passeront a travers les mailles du filet, ça veut pas dire que c'est comme ça qu'il faut faire.

Donc nos chargés de compte, dans des banques différentes (BoA et Suntrust) prendraient le risque d'ouvrir des comptes de façon illégale ?  Tu te ridiculises et te décrédibilises sur ce forum  en t'entêtant de la sorte !

J'ai fourni des textes qui contredisent toutes tes affirmations. J'attends toujours la référence du texte de l'IRS (ou le lien) confirmant tes dires, c'est à dire qu'un numéro de SSN ou ITIN est obligatoire pour ouvrir un compte courant non-résident dans une banque américaine.

Tu veux que je te dise un truc, j'ai une carte de SS et je suis citoyen Américain. Les problèmes de carte de secu et autres ne m'empêchent donc pas de dormir.
Par contre, je suis allé all the way jusqu'a être naturalisé, je pense savoir de quoi je parle et aussi de faire les choses comme elles doivent être faites.

Tu n'as pas l'air de penser que le système puisse être infaillible. Laisse moi te dire comment j'ai eu ma carte de secu, ça va contredire ce que tu penses sur le sérieux des institutions.
Eh bien tout simplement en me présentant au guichet d'une Social Security Office avec un passeport Français sur lequel il n'y avait aucun visa, juste un waiver de 90 jours. 
Je suis tombé sur une Coréenne toute fraichement embauchée et en plus certainement pendant l'heure de la pose... et elle m'a fait une carte de secu. 
Conclusion, je peux te dire que si l'administration fédérale n'est pas infaillible, un employé de banque encore moins.

Phil&Laure a écrit:

Désolé mais c'est encore faux. Par nature un non-résident n'est pas assujetti à l'impôt sur les revenus aux USA et donc l'IRS n'a rien a déterminer. Il existe une convention fiscale entre les USA et la France qui permet justement d'éviter la double imposition

Juste une precision, les non-residents sont assujettis a l'impot sur le revenu! Je suis non-resident et je paye des impots!

D'une maniere generale et pour repondre a votre question, si votre fils est en stage, il doit aller chercher son SSN avant d'essayer d'ouvrir un compte, ca rendra les choses plus facile.

Juste une precision, les non-residents sont assujettis a l'impot sur le revenu! Je suis non-resident et je paye des impots!

sarah: tu es residente, non US citizen mais bien residente.
Les non-residents sont les touristes (visa B2 ou esta)

BenNY04 a écrit:

Juste une precision, les non-residents sont assujettis a l'impot sur le revenu! Je suis non-resident et je paye des impots!

sarah: tu es residente, non US citizen mais bien residente.
Les non-residents sont les touristes (visa B2 ou esta)

Tout a fait Ben, afin d'être considéré resident, tu doit passer au moins six mois par an aux USA ce qui correspond a la période de défiscalisation.

OK je sors....

Pescaraplace a écrit:

Sunshine74 a écrit:

Phil&Laure a écrit:

Toujours la même réponse erronée ! Nous sommes plusieurs non résidents sur ce forum à avoir ouvert un compte à la Bank of America ou à Sun Trust il y a plusieurs mois sans SSN, nous  ne sommes pas harcelés et le compte est toujours ouvert et actif !

Il faut juste une 2 pièces d'identité et une adresse ! S'il n'y a pas de revenus taxables aux USA il n'y a pas de déclaration à l'IRS.  Bien sûr si le stage est rémunéré cela veut dire qu'il y a un visa permettant de travailler et donc d'obtenir un SSN.

Pour les non-résidents comme moi, nous pouvons obtenir un Individual Tax Identification Number (ITIN) qui permet de nous identifier auprès de l'administration fiscale US mais n'est pas réclamé par la banque.

Je voulais juste confirmer ce que dit Phil&Laure, nous sommes également non résidents, propriétaires d'un bien immobilier mis en location, nous avons ouvert un compte bancaire (Suntrust) sans problème avec 2 pièces d'identité et une adresse en France. Nous avons un ITIN, nous déclarons nos revenus locatifs à l'IRS. Ce compte est ouvert depuis bientôt 2 ans, la banque ne nous a jamais "harcelés" pour un n° de SS, ni demandé notre ITIN !

Je lis très souvent qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et c'est faux !!

Comment peux tu dire que c'est faux alors que tu dis toi meme avoir un ITIN?

C'est pas parce que tu peux ouvrir un compte sans SS ou ITIN que c'est pour autant legal. Compte tenu du nombre, il y en a toujours qui passeront a travers les mailles du filet, ça veut pas dire que c'est comme ça qu'il faut faire.

Oui j'ai un ITIN, obtenu plusieurs mois après l'ouverture du compte bancaire, et jamais demandé par la banque !!! Donc je persiste, il est FAUX de dire qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et même sans ITIN !!

Il n'est pas question ici de "mailles du filet", c'est tout à fait légal. L'employée de banque a demandé à un collègue, puis a appellé le siège central pour s'assurer qu'elle avait le droit de nous ouvrir un compte et pour connaître la marche à suivre (notamment remplacer le SSN par des 0 !)

Pourquoi tu t'entêtes à ce point pour avoir absolument raison ?? Personne ne peut tout savoir sur tout ! Le but d'un forum est d'aider et d'informer, non pas de continuer à diffuser des informations fausses juste pour soigner son égo 

Sunshine74 a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Sunshine74 a écrit:

Je voulais juste confirmer ce que dit Phil&Laure, nous sommes également non résidents, propriétaires d'un bien immobilier mis en location, nous avons ouvert un compte bancaire (Suntrust) sans problème avec 2 pièces d'identité et une adresse en France. Nous avons un ITIN, nous déclarons nos revenus locatifs à l'IRS. Ce compte est ouvert depuis bientôt 2 ans, la banque ne nous a jamais "harcelés" pour un n° de SS, ni demandé notre ITIN !

Je lis très souvent qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et c'est faux !!

Comment peux tu dire que c'est faux alors que tu dis toi meme avoir un ITIN?

C'est pas parce que tu peux ouvrir un compte sans SS ou ITIN que c'est pour autant legal. Compte tenu du nombre, il y en a toujours qui passeront a travers les mailles du filet, ça veut pas dire que c'est comme ça qu'il faut faire.

Oui j'ai un ITIN, obtenu plusieurs mois après l'ouverture du compte bancaire, et jamais demandé par la banque !!! Donc je persiste, il est FAUX de dire qu'il est impossible d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire sans SSN, et même sans ITIN !!

Il n'est pas question ici de "mailles du filet", c'est tout à fait légal. L'employée de banque a demandé à un collègue, puis a appellé le siège central pour s'assurer qu'elle avait le droit de nous ouvrir un compte et pour connaître la marche à suivre (notamment remplacer le SSN par des 0 !)

Pourquoi tu t'entêtes à ce point pour avoir absolument raison ?? Personne ne peut tout savoir sur tout ! Le but d'un forum est d'aider et d'informer, non pas de continuer à diffuser des informations fausses juste pour soigner son égo 

Ce n'est pas une question de vouloir soigner mon ego comme tu dis, mais quand a la banque il remplace un champ obligatoire par des zeros, ça te choque pas? c'est un truc legal ça?
Pour moi ça ressemble plus a une combine qu'autre chose.
Mais c'est vraiment facultatif comme tu as l'air de le penser, pourquoi t'être même procuré un TIN?

Pescaraplace a écrit:

[Ce n'est pas une question de vouloir soigner mon ego comme tu dis, mais quand a la banque il remplace un champ obligatoire par des zeros, ça te choque pas? c'est un truc legal ça?
Pour moi ça ressemble plus a une combine qu'autre chose.
Mais c'est vraiment facultatif comme tu as l'air de le penser, pourquoi t'être même procuré un TIN?

Monsieur l'ex-CEO de "Iknowitall Inc." a quand même un petit problème d'ego à mon avis 

L'ITIN n'a rien a voir avec l'ouverture du compte en banque et comme nous l'avons écrit à plusieurs reprises la banque ne nous l'a jamais demandé. Il est indispensable pour ne pas payer la withholding tax de 30% et déclarer les revenus immobiliers nets après déductions de toutes les charges.

Donc chez BoA et Sun Trust il y aurait des employés de banque qui prennent le risque d'ouvrir des comptes de façon illégale ???  Dans le pays du 11 septembre et du Patriot Act ce sont des Kamikazes !!! Ils prendraient le risque de se faire définitivement virer de l'industrie bancaire et cela pour quoi ? Faire plaisir à des Français non-résidents ??? Par incompétence ? mais ils y a une hiérarchie, des services d'audit interne qui vérifient si les procédures sont suivies.  En cas de faute, de combine comme tu dis,  les conséquences sont très lourdes non seulement pour l'employé mais pour la banque.

Phil&Laure a écrit:

Pescaraplace a écrit:

[Ce n'est pas une question de vouloir soigner mon ego comme tu dis, mais quand a la banque il remplace un champ obligatoire par des zeros, ça te choque pas? c'est un truc legal ça?
Pour moi ça ressemble plus a une combine qu'autre chose.
Mais c'est vraiment facultatif comme tu as l'air de le penser, pourquoi t'être même procuré un TIN?

Monsieur l'ex-CEO de "Iknowitall Inc." a quand même un petit problème d'ego à mon avis 

L'ITIN n'a rien a voir avec l'ouverture du compte en banque et comme nous l'avons écrit à plusieurs reprises la banque ne nous l'a jamais demandé. Il est indispensable pour ne pas payer la withholding tax de 30% et déclarer les revenus immobiliers nets après déductions de toutes les charges.

Donc chez BoA et Sun Trust il y aurait des employés de banque qui prennent le risque d'ouvrir des comptes de façon illégale ???  Dans le pays du 11 septembre et du Patriot Act ce sont des Kamikazes !!! Ils prendraient le risque de se faire définitivement virer de l'industrie bancaire et cela pour quoi ? Faire plaisir à des Français non-résidents ??? Par incompétence ? mais ils y a une hiérarchie, des services d'audit interne qui vérifient si les procédures sont suivies.  En cas de faute, de combine comme tu dis,  les conséquences sont très lourdes non seulement pour l'employé mais pour la banque.

Mais bien évidement que les employés ne savent pas tout, de plus des employés dans le système bancaire ont tout intérêt que les choses se passent le mieux possible pour eux... surtout quand tu es payé au moins a 50% de commissions ce qui est en general leur cas. 

C'est pas parce que on peut avoir de la chance un coup de temps en temps et de fait arriver a passer a travers les mailles du fillet, qu'il faille dire a qui veut bien l'entendre que c'est la règle.
Aussi si la volonté d'un immigrant est de s'installer long terme et de se construire une nouvelle vie, autant démarrer sur le bon pied et de faire les choses dans les règles.

Pescaraplace a écrit:

Phil&Laure a écrit:

Pescaraplace a écrit:

[Ce n'est pas une question de vouloir soigner mon ego comme tu dis, mais quand a la banque il remplace un champ obligatoire par des zeros, ça te choque pas? c'est un truc legal ça?
Pour moi ça ressemble plus a une combine qu'autre chose.
Mais c'est vraiment facultatif comme tu as l'air de le penser, pourquoi t'être même procuré un TIN?

Monsieur l'ex-CEO de "Iknowitall Inc." a quand même un petit problème d'ego à mon avis 

L'ITIN n'a rien a voir avec l'ouverture du compte en banque et comme nous l'avons écrit à plusieurs reprises la banque ne nous l'a jamais demandé. Il est indispensable pour ne pas payer la withholding tax de 30% et déclarer les revenus immobiliers nets après déductions de toutes les charges.

Donc chez BoA et Sun Trust il y aurait des employés de banque qui prennent le risque d'ouvrir des comptes de façon illégale ???  Dans le pays du 11 septembre et du Patriot Act ce sont des Kamikazes !!! Ils prendraient le risque de se faire définitivement virer de l'industrie bancaire et cela pour quoi ? Faire plaisir à des Français non-résidents ??? Par incompétence ? mais ils y a une hiérarchie, des services d'audit interne qui vérifient si les procédures sont suivies.  En cas de faute, de combine comme tu dis,  les conséquences sont très lourdes non seulement pour l'employé mais pour la banque.

Mais bien évidement que les employés ne savent pas tout, de plus des employés dans le système bancaire ont tout intérêt que les choses se passent le mieux possible pour eux... surtout quand tu es payé au moins a 50% de commissions ce qui est en general leur cas. 

C'est pas parce que on peut avoir de la chance un coup de temps en temps et de fait arriver a passer a travers les mailles du fillet, qu'il faille dire a qui veut bien l'entendre que c'est la règle.
Aussi si la volonté d'un immigrant est de s'installer long terme et de se construire une nouvelle vie, autant démarrer sur le bon pied et de faire les choses dans les règles.

Ca en devient vraiment risible .... c'est une blague ou bien ??? pas possible d'être buté pareil !
Nous avons besoin d'un ITIN pour l'IRS, pas pour la banque !!! 
Rien à voir avec un coup de chance, d'avoir réussi à passer entre les mailles du filet, car il n'y a pas de filet !!!
L'employé de banque qui passe plusieurs coups de téléphone, à sa hiérarchie et au siège central, n'a pas l'air de vouloir faire en douce quelque chose d'illégal !!! 
Un non-résident qui ouvre un compte chez BoA ou Suntrust sans SSN (puisqu'il n'en a pas !) ne fait absolument rien d'illégal et démarre sur le bon pied !!!
Un immigrant lui il va avoir un SSN et démarre également sur le bon pied !!!

Consumer Financial Protection Bureau - "Some banks and credit unions also accept other forms of identification from foreign citizens."

English2Francais a écrit:

Consumer Financial Protection Bureau - "Some banks and credit unions also accept other forms of identification from foreign citizens."

OK merci English2Français, c'est donc soit avec un numero de SS ou son cousin germain (le TIN) que l'on peut ouvrir un compte en banque.
De plus ils sont sur le même format (XXX-XX-XXXX), c'est pas un hazard et mettre des zeros dans les cases n'est certainement pas la meilleure chose a faire.

Pescaraplace a écrit:

Eh bien tout simplement en me présentant au guichet d'une Social Security Office avec un passeport Français sur lequel il n'y avait aucun visa, juste un waiver de 90 jours. 
Je suis tombé sur une Coréenne toute fraichement embauchée et en plus certainement pendant l'heure de la pose... et elle m'a fait une carte de secu. 
Conclusion, je peux te dire que si l'administration fédérale n'est pas infaillible, un employé de banque encore moins.

Ça ne me surprend pas en 1998, mais maintenant que tout est informatisé, ça m'étonnerait que le logiciel laisse faire même si l'employé est très négligent.

Pescaraplace a écrit:

English2Francais a écrit:

Consumer Financial Protection Bureau - "Some banks and credit unions also accept other forms of identification from foreign citizens."

OK merci English2Français, c'est donc soit avec un numero de SS ou son cousin germain (le TIN) que l'on peut ouvrir un compte en banque.
De plus ils sont sur le même format (XXX-XX-XXXX), c'est pas un hazard et mettre des zeros dans les cases n'est certainement pas la meilleure chose a faire.

As-tu bien lu ?? c'est écrit noir sur blanc, SSN, ITIN ou d'autres formes d'identification !!!! Décidément, quand on veut avoir raison a tout prix ....... 

BANK ACCOUNTS AND SERVICES
Can I get a checking account without a social security number?
UPDATED 1/23/2014
You are not required to have a social security number to open a checking or savings account. Many banks and credit unions will accept a Taxpayer Identification Number (TIN) instead. You will need to fill out a form with the Internal Revenue Service (IRS) to get a TIN. Some banks and credit unions also accept other forms of identification from foreign citizens.

Je relance cette conversation juste pour confirmer que le SSN n'est pas nécessaire pour ouvrir un compte! Je viens d'ouvrir un compte chez Bank of America en leur indiquant que je n'ai toujours pas reçu mon SSN. Je n'ai pas eu de soucis pour ouvrir mon compte, j'ai donné une adresse française et mon adresse ici. A la sortie j'ai dit à la conseillère que je la tenais au courant dès que je le reçois et elle m'a répondu "Ne vous inquiétez pas on a des clients qui nous l'ont jamais donné!". Donc je confirme, c'est peut-être pas partout, mais c'est possible!

Bonjour

Les deux on en fait raison :

Le SSN n'est pas demandé par Bank of America et Sun.

Et en effet il n'est pas obligatoire pour les non résidents qui ont en général un ITIN expliqué plus haut par Phil et Laure qui sont plus précis dans leur explication malgré tout.

A votre disposition si vous souhaitez en savoir plus

Cordialement,

Frederic

Phil&Laure a écrit:

Donc nos chargés de compte, dans des banques différentes (BoA et Suntrust) prendraient le risque d'ouvrir des comptes de façon illégale ?

Les banques, faire dans l'illegalité !!? Juste pour avoir plus de clients et plus de chiffres pour leurs investissements et leurs actionnaires !!?  Noooooon, pas possible voyons ! Elles sont gentilles, les banques et elles respectent la loi et les gens !


Blague a part, c'est une tres bonne question et un tres bon debat. On ne connait pas forcement les nombreux embranchements des lois ainsi que leurs frequentes modifications.

Par experience, je sais que Bank of America va ouvrir un compte à quelqu'un qui ne présente pas de SSN mais aussi, BofA va vouloir régulariser la situation plus ou moins rapidement et si dans un délai que j'ignore, un SSN n'a pas été fourni le compte sera fermé.

fred invest-usa a écrit:

Bonjour

Les deux on en fait raison :

Le SSN n'est pas demandé par Bank of America et Sun.

Et en effet il n'est pas obligatoire pour les non résidents qui ont en général un ITIN expliqué plus haut par Phil et Laure qui sont plus précis dans leur explication malgré tout.

A votre disposition si vous souhaitez en savoir plus

Cordialement,

Frederic

Sur le plan fiscal, un ITIN et un SSN c'est la même chose. De plus le format est le même XXX-XX-XXXX.

dobybay a écrit:

Je relance cette conversation juste pour confirmer que le SSN n'est pas nécessaire pour ouvrir un compte! Je viens d'ouvrir un compte chez Bank of America en leur indiquant que je n'ai toujours pas reçu mon SSN. Je n'ai pas eu de soucis pour ouvrir mon compte, j'ai donné une adresse française et mon adresse ici. A la sortie j'ai dit à la conseillère que je la tenais au courant dès que je le reçois et elle m'a répondu "Ne vous inquiétez pas on a des clients qui nous l'ont jamais donné!". Donc je confirme, c'est peut-être pas partout, mais c'est possible!

Idem , aucun problème , aucun ssn , chez Hsbc ,domiciliation chez l'avocat.