Bonjour à tous,
Je crée un fil même si ce sujet a été abordé sous d'autres angles dans d'autres discussions qui ont pu m'éclairer. Toutefois, ces discussions datent d'il y a 1 à 2 ans, et les environnements légaux et fiscaux ont évolué depuis (pas forcément dans le bon sens). Je cherche des avis éclairés sur la situation suivante.
Je suis le directeur (résident via Occupation permit Professional) une société domestique à Maurice (une Ltd.), qui est la filiale à 100% d'une SAS en France. La SAS facture des clients particuliers et professionnels en France, sur des paniers moyens relativement petits (en dessous de 100€). Nous encaissons nos clients par carte bancaire et virement SEPA (via Stripe), et par PayPal.
Aujourd'hui, nous étudions la possibilité de facturer nos clients depuis Maurice plutôt que depuis la France, pour des raisons d'optimisation fiscales évidentes. On nous a fait comprendre que les opérations étant basées à Maurice et que le service n'est pas opéré depuis la France, cela serait faisable. Nous ne pensons pas que cela poserait de problème particulier à nos clients. A première vue, une structure d'entreprise telle qu'une GBL1 permettrait de fonctionner de cette manière. Mes interrogations (peut être inexactes et candides !) à ce stade portent principalement sur l'encaissement et sont les suivantes :
Puis-je continuer d'encaisser mes clients en France, en HT, et switcher la facturation à Maurice ?
Dois-je payer une TVA à Maurice dans ce cas ?
Enfin, dans quelles conditions fiscales transférer les dividendes de Maurice vers la SAS en France ?
Tout retour d'expérience, même partiel, de personnes ayant travaillé sur des thématiques similaires, sera le bienvenu.
Merci !