A la fin de l'année je planifie un déménagement à Maurice avec femme et enfants avec création d'une entreprise sur l'île. J'ai déjà validé avec des avocats Mauriciens la faisabilité et ma question concerne le coté fiscal Français.
Je compte louer une résidence à Maurice à l'année, mais garder mon appartement en France pour y séjourner 3 mois par an répartis sur 3 séjours (et donc le laisser vide les 9 mois restant). Bien entendu je compte rigoureusement collecter toutes formes de preuves d'un tel train de vie (constat d'huissier sur compteur EDF à chaque arrivé/départ en France, archivage des factures et des contrats à Maurice...). Sur ce point particulier je recherche des retours d'expérience. Qui a vécu cette situation? et que s'est il passé lors de l'inévitable contrôle fiscal en France?
Selon un avocat fiscaliste français que j'ai consulté en théorie ça serait ok:
- Foyer, lieu de séjour principal: 9 mois / an à Maurice avec femme et enfants (trop petit pour être déjà scolarisés), assurance santé privée sur l'île.
- Activité principale : Tous mes revenus viendront de mon entreprise Mauricienne qui fera son chiffre hors de France et hors de Maurice
- Reste la notion floue d'intérêt économique, puisque tant que je n'ai pas acheté de propriété sur l'île (ce qui pourrait se faire mais dans un second temps) mon patrimoine est constitué de mon appartement ex résidence principale devenue résidence secondaire en France, mais aussi de ma société Mauricienne.
Ce qu'on peut lire sur le net va à l'encontre de cette théorie (voir ci dessous des extraits). Je serais étonné qu'il n'y ait pas d'expatriés qui se servent de leur ex-résidence principale comme résidence secondaire pour quelque séjours par an, aussi c'est pour cela que vos retours d'expérience (ou des jurisprudences) me seront précieux pour prendre les bonnes décisions.
Merci
Pat
http://www.comptajob.fr/actualites/exil … e,235.html
Tout d'abord de ne pas conserver de bien immobilier en France. Il faut vendre sa résidence principale ou à tout le moins la louer, et de préférence pas à un membre de sa famille, afin de couper un maximum de liens avec la France. "Pour ceux qui conservent un bien immobilier, certains spécialistes préconisent de faire pratiquer un constat d'huissier attestant que l'appartement est vide et non habitable", explique Benoît Gréteau. (...) En revanche le critère du temps de séjour, ne pas passer plus de 182 jours en France n'est pas déterminant contrairement à ce que trop de contribuables croient encore. "On peut passer deux mois en France et être quand même rattaché à la France parce qu'on y a conservé l'essentiel de son patrimoine", explique la fiscaliste.
http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-e … 3748-1.htm
Si un ressortissant français investit la majorité de ses liquidités dans l'Hexagone, l'administration fiscale considérera qu'il est encore résident français», prévient Maître Christian Nouel, avocat fiscaliste au cabinet Latham & Watkins. «Pour peu qu'une personne vivant hors de France possède plusieurs biens dans l'Hexagone, le fisc peut décréter que des éléments concordants conduisent à réaffecter l'ensemble de ses revenus au droit fiscal français», souligne Grégoire Duhamel. Bien sûr, vous pouvez, en toute légalité, conserver des biens immobiliers en France, mais vous n'êtes pas censé y habiter plus de six mois par an. Des notes EDF, d'eau ou de téléphone, étalées sur l'année, pourraient constituer autant de preuves pour l'administration fiscale.
http://www.challenges.fr/economie/20120 … rance.html
Autre exigence: ne plus posséder de biens immobiliers en France, pas même une résidence secondaire, ce qui oblige souvent à vendre un bien familial auquel on est très attaché.
http://www.leblogpatrimoine.com/impot/s … rance.html
Enfin, l'expatriation devra également être « Financière » et « Patrimoniale ». La famille devra sortir de France l'ensemble de ces investissements et autres centres des intérêts économiques. Il faudra donc vendre le parc de bien immobilier locatif, transférer les comptes titres et racheter les contrats d'assurance vie afin de les domicilier hors de France.