Retraite-Fiscalité

@ycradiguet

Bonjour, je crains que vous fassiez erreur, plusieurs de mes amis retraités Français sont taxés sur leurs pensions en France, en vertu de la convention fiscale entre la France et Maurice, qui dit ceci:

Article 18

Pensions

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale d'un Etat ne sont imposables que dans cet Etat.

3. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque le bénéficiaire des revenus n'est pas assujetti à l'impôt pour ces revenus dans l'Etat dont il est un résident, selon la législation de cet Etat. Dans ce cas, ces revenus sont imposables dans l'Etat d'où ils proviennent.

Et parce que c'est dimanche,  que je suis retraité Belge,  voici à quoi se résume ma déclaration fiscale auprès de la MRA

Bonjour

un francais resident mauricien recevant une retraite francaise est impose en France ,il est soumis a une retenue a la source suivant un bareme spécifique sur sa retraite :

   0% jusqu'à env 16000e

   12% de 16000 a 48000 env et c est liberatoire .

   20% au dessus et cela s ajoute a vos autres revenus imposable en france

  cordialement

    Et parce que c'est dimanche,  que je suis retraité Belge,  voici à quoi se résume ma déclaration fiscale auprès de la MRA
-@Nohab

Suis-je le seul idiot à ne pas comprendre

En tant que Belge également, quand serait-il en cas de double nationalité, j'ai en partie la réponse (je serais imposé ici à Maurice et plus en Belgique), mais du coup, je ne connais pas le plafond pour ne pas devoir en payer puisque depuis que je suis ici je n'en paie pas en Belgique, sans savoir si c'est normal ou pas et je ne vais pas aller leurs demander Ceci me permettrais de savoir si de ce coté là le choix de la double nationalité... s'impose (ouais, c'est facile j'admet )

     En tant que Belge également, quand serait-il en cas de double nationalité, j'ai en partie la réponse (je serais imposé ici à Maurice et plus en Belgique),

    -@Claudy Scoufy

Claudy, c'est faux, si tu conserves la nationalité Belge, tu continueras à être imposé en Belgique. Les cas de double-nationalité se règlent en cas de litige au niveau des administrations fiscales, sinon, ça pourrait amener à une double-imposition. J'ai vérifié dans les commentaires de la convention fiscale Belgo-Mauritienne.

Merci pour ta réponse @Nohab,

le hic (et c'est souvent ça le bordel), c'est que c'est contradictoire avec la réponse que j'avais eue par un expert financier du SPF qui m'avait contacté pour "remettre en ordre mon dossier" et me demander "un certificat de l'administration fiscale locale indiquant que vous n'avez perçu aucun autre revenu que la pension belge de Monsieur"

Pouvez-vous me confirmer que vous (Monsieur) n'avez pas acquis la nationalité mauricienne. Si vous l'avez acquise, pourriez-vous en fournir la preuve s'il vous plait ? (carte d'identité, passeport,…). Si vous avez des personnes à votre charge (enfants, parents, autres…), je vous prie d'en apporter la preuve. (composition de ménage, lien de filiation et revenus de la personne si majeure).

J'avais même trouvé cela étrange d'être contacté directement pas email et non par "My Box", j'ai même vérifié son identité et reçu confirmation par le service qu'il travaillait bien pour le SFP Finance (parano, moi...? ouiiiiiiiii )

Suite à cela, j'en ai profité pour lui poser la question et voici une partie de sa réponse (en aout 2023) :

Dès le jour où vous obtiendriez la nationalité mauricienne (à la place ou en plus de la nationalité belge), vous ne seriez plus imposable en Belgique sur tous les montants de pensions perçus après cette date. La pension ne pourrait être taxée que par l'Île Maurice à partir de ce jour-là.

Ainsi, si vous obteniez la nationalité mauricienne demain, le 04/08/2023, vous devriez rentrer une dernière déclaration fiscale belge l'année prochaine en octobre 2024 pour indiquer que les montants de pensions perçus entre le 01/01/2023 et le 03/08/2023 sont imposables en Belgique (Code 1211) ET que les montants perçus entre le 04/08/2023 et le 31/12/2023 ne sont pas imposables en Belgique (Code 1330). Vous devriez également rentrer une première déclaration fiscale mauricienne (l'année prochaine en 2024 ? Je ne connais pas leurs lois) pour indiquer que les montants de pensions perçus entre le 01/01/2023 et le 03/08/2023 sont imposables en Belgique ET que les montants perçus entre le 04/08/2023 et le 31/12/2023 sont imposables par l'Île Maurice.

@Claudy Scoufy

Garde bien sa réponse, c'est théoriquement possible, la convention ne cite pas nommément les doubles-nationalités, mais la Belgique va  freiner des quatre fers avant de t'accorder ce privilège !