Bonjour à tous,
Tout d'abord, je suis ravi que ce forum existe, on y trouve beaucoup d'informations intéressantes et d'échanges constructifs !
Malheureusement, je ne trouve pas de textes/réponses satisfaisante concernant ma situation qui a tout de même l'air de concerner beaucoup de personnes sur ce forum.
Ma question est d'ordre fiscale : où payer ses impôts sur le revenu (IR) lorsque :
- l'on est français
- que l'on travaille en France toute l'année
- que l'on habite en Belgique (hors zone frontalière) toute l'année
- que l'on ne perçoit aucun revenu en Belgique
La réponse se trouve dans de l'article 11 de la Convention franco belge dont la rédaction est quelque peu alambiquée :
1. Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 13 de la présente Convention, les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l'Etat contractant sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ces revenus (ici on parle de la France).
2. Par dérogation au paragraphe 1 ci-dessus :
a) Les traitements, salaires et autres rémunérations ne peuvent être imposés que dans l'Etat contractant dont le salarié est le résident (ici on parle de la Belgique), lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
1° le bénéficiaire séjourne temporairement dans l'autre Etat (ici on parle de la France ?) contractant pendant une ou plusieurs périodes n'excédant pas 183 jours au cours de l'année civile ;
2° sa rémunération pour l'activité exercée pendant ce séjour est supportée par un employeur
établi dans le premier Etat (on parle de quel état ?) ;
3° il n'exerce pas son activité à la charge d'un établissement stable ou d'une installation fixe de l'employeur, situé dans l'autre Etat (ici on parle de la France).
Pouvez-vous m'éclairer ?
Vous remerciant par avance
