Bonjour.
Apres avoir fait la demande de ccam ainsi que le mariage traditionnel le 22 janvier je repars le 17 mai retirer le ccam à l'ambassade de France à Bangkok avec ma future femme.
Je comptais faire un contrat de mariage.
Mais le consule ma envoyer un document qui stipule que :
Le régime légal français :
la communauté réduite aux
acquêts.
Chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage, ainsi
que des biens reçu personnellement dans le cadre d'un héritage ou d'une
donation. Tout ce que vous achetez au cours de votre mariage est commun,
même si vous le payez seul.
Ce qui me convient très bien tous ce qui est à moi avant le mariage reste à moi et tous ce qui est à elle reste à elle.
Et tous ce qu'on achète après en commun est à nous 2.
Du coup je pense que je ne suis pas obligé de faire un contrat de mariage ?
Je voudrais juste confirmation que j'ai bien compris.
Et si je vois que notre union tiens dans le temps je peux après changé le régime afin que tous nos bien appartiennent à nous 2?
Merci d'avance
Besoin d'un contrat de mariage ou pas?
C'est toujours mieux avec un contrat mais très souvent, dès qu'il y a divorce, les tribunaux n'en tiennent pas compte dès qu'il nuit aux intérêts de la femme. Donc il ne faut pas se sentir trop en sécurité parce qu'on a un contrat de mariage.
Merci. Ça me simplifie beaucoup les choses.
alexsnakes7 a écrit:Chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage, ainsi
que des biens reçu personnellement dans le cadre d'un héritage ou d'une
donation. Tout ce que vous achetez au cours de votre mariage est commun,
même si vous le payez seul.
Je ne suis pas du tout un expert mais je suppose qu'on peut voir un piège dans ce système. Le piège est dans "tout de que vous achetez au cours de votre mariage". Supposons que vous avez 500000 euros en banque AVANT votre mariage. Vous vous en servez pour acheter une maison "en commun". Ce qui vous appartenait est transformé en un acquêt. Si vous comptez acheter une maison, il vaut mieux le faire dare-dare avant le mariage ...
Je crains aussi que si vous avez pas mal de biens qui vous appartenaient avant le mariage et que vous les conservez jusqu'à un divorce, le tribunal pourra en prendre prétexte pour vous condamner à payer une bonne pension alimentaire, au motif que "vous avez bien les moyens".
Oui tout à fait.
Pour la maison je l'ai acheté il y a 8 ans et finit de payer dans 7 ans .
La voiture je l'ai acheté il y a 2 an.
Pour la pension alimentaire.
Je penses que le tribunal juge aussi sur le nombre d'années vécu ensemble ou pas ??
Tout depend beaucoup de madame au moment du divorce de toute facon. Je viens de divorcer la semaine derniere. Elle n'a rien voulu de ce que je possede actuellement. On s'est entendu sur une pension pour notre fils...Ca s'est fini comme ca.
En revanche, il n'y a pas de problème en cas d'acquisition d'un bien immobilier en France car le devoir du notaire, le jour de la signature, est d'avoir précisé l'origine des fonds de chacun des couples...et si les fonds ont une origine antérieure au mariage ET que c'est précise dans le contrat, cette part ne rentrera pas dans la communauté...
alexsnakes7 a écrit:Je penses que le tribunal juge aussi sur le nombre d'années vécu ensemble ou pas ??
En principe, mais il ne faut pas non plus trop présumer: "Notez que dans des cas extrêmes, la prestation peut être fixée sous forme de rente viagère, c'est-à-dire durant toute la vie de son bénéficiaire : ce peut-être le cas lorsqu'un des ex-époux n'a jamais travaillé et se retrouve, une fois le divorce prononcé sans aucun revenu, et sans possibilité d'occuper un emploi. Là, c'est une "rente - pension" perpétuelle."
Tiré de https://blogavocat.fr/space/jean-claude … 42fa5b71c4
Il y a des tas de sites qui discutent de ces choses, ça vaut la peine de les parcourir, ne fût-ce que pour avoir un feeling. En général, le conjoint qui est réputé être en position "de force" (comprendre: l'homme) est celui qui a tout à perdre. Notons quand même qu'il n'y a pas plus de risque avec une épouse d'un autre continent qu'avec une épouse déjà implantée en France, sauf que dans le premier cas l'option de cohabiter sans se marier n'existe pas puisque l'Etat - si généreux lorsqu'il s'agit d'inviter des millions d'individus du désert - ne donne pas de permis de séjour sans mariage.
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