La dble nationalitE , qu'en est'il exactement

Souvenir,
si j'ai bien compris (et je crois avoir compris) ton enfant est considéré franco-camerounais en France et français au Cameroun, donc je pense que Mbella a apporté de la confusion, mais chacun est libre de cliquer sur les liens que j'ai mis plus haut et de LIRE En cliquant ici ce texte de loi mal fagoté pour en tirer la substantifique moelle.

En espérant que ça réponde aussi aux interrogations de Patrick en même temps.

jus d'orange2 a écrit:

Souvenir,
si j'ai bien compris (et je crois avoir compris) ton enfant est considéré franco-camerounais en France et français au Cameroun, donc je pense que Mbella a apporté de la confusion, mais chacun est libre de cliquer sur les liens que j'ai mis plus haut et de LIRE ce texte de loi mal fagoté pour en tirer la substantifique moelle.

En espérant que ça réponde aussi aux interrogations de Patrick en même temps.

Effectivement le principe ne marche pas dans les deux sens !

bjr jus d'orange
non mon enfant est seulement français au yeux de la France,seulement parce que le Cameroun ne reconnait pas la double nationalité contrairement à la France.c'est pour ça que je l'ai reconnu en France avant sa naissance.pendant la grossesse de ma femme à Yaoundé Si le Cameroun reconnaissait la double nationalité comme la france il aurait les deux automatiquement et pas de soucis avec les papiers.il faut que ce soit réciproque..un autre exemple mon beau frere est congolais (ancien Zaire) lui en france depuis longtemps et ayant pris la nationalité francaise pour le coté pratique, car le zaire ne reconnait pas la double nationalité.  ses enfants nés en france sont seulement français. il faut que les deux pays acceptent le principe de la double nationalité pour que celle çi puisse etre reconnue.

effectivement cela pose débat au Cameroun depuis cette loi. Mais ce qui est clair selon la législation c'est que l'Enfant n'est pas camerounais. 

re
tout à fait c'est dommage qu à notre époque celà soit comme ça!pour moi et sa famille camer il est autant français que camer.après ce qui m'amuse, quand tu te ballade au cameroun c'est "un blanc" et en france c'est un noir même chose pour sa petite soeur.mais ce dont je suis sur c'est que le métissage est très très joli et un couple mixte joli à regarder.

Cependant j'ai une question qui me taraude    que se passe t-il pour la femme camer, ayant acquis ''de facto'' la nationalité française par mariage donc franco-camer et qui par la suite divorce ? Gardera t-elle légitimement la double nationalité qui lui avait reconnu l? Ou alors perdra t-elle la nationalité française ?

soureya a écrit:

Richard Bona

MA TERRE DE NAISSANCE ET MON HISTOIRE.

MALGRE MON ATTACHEMENT INEBRANLABLE DE MON PAYS
JE DOIS PRENDRE UNE DECISION QUI N'ENGAGE QUE MOI.
"JE N'Y METTRAI PLUS MES PIEDS TANT QU'ON ME DEMANDE UN VISA D'ENTREE"…
A UN MOMENT , IL FAUT ETRE COHERENT…
EN CONSULTANT LES TEXTES DE MON PAYS JE NE SUIS PLUS CAMEROUNAIS…
ALORS JE RESTERAI AINSI COHERENT AVEC LA LOI…:-)))
Jusqu'a Nouvel ordre.

Alors pour vos fetes nationales etc...Ne vous essoufflez pas...Je ne suis pas Camerounais...Don't call me.
Je suis USA/PORTUGAL et fier de l'être.
EQUAL JUSTICE FOR ALL..Rien d'autre...meme pour les dirigeants.

(c'est un artiste de "grande" référence d'origine camerounaise)

M Mbella 26, ne venez pas "embrouiller" le cerveau des gens ici hein?!

Soureya, que Richard Bona soit un grand artiste de référence, c'est un fait que je ne peux contester. Seulement j'aimerai bien connaître la pertinence de cette grandeur au regard de notre débat. Je suis le fil de discussion que Richard Bona a lancé sur sa page facebook à cet effet. Dans les échanges, il précise bien qu'en prenant les nationalités portugaise et américaine, il était conscient qu'il perdait sa nationalité camerounaise. Il continue en disant que chaque fois qu'il vient au Cameroun avec son passeport américain, il prend le soin d'obtenir un visa du Cameroun. Son problème, indique-t-il, c'est le fait qu'il y ait des Camerounais d'origine qui se trouve dans la même situation que lui mais à qui on ne demande pas de visa quand il se présente au Cameroun avec leur passeport étranger. Aussi demande-t-il que la même règle soit appliquée à tous. Soit on exige le visa à tous, soit on ne l'exige pas. Voilà ce qui est son problème et tu conviendras que c'est très loin de ce qu'on discute ici.

moi-adele a écrit:

Cependant j'ai une question qui me taraude    que se passe t-il pour la femme camer, ayant acquis ''de facto'' la nationalité française par mariage donc franco-camer et qui par la suite divorce ? Gardera t-elle légitimement la double nationalité qui lui avait reconnu l? Ou alors perdra t-elle la nationalité française ?

Elle garde ses deux nationalités. C'est un droit acquis. Elle le garde d'autant plus que la loi n'a rien dit dans ce cas de figure. Or c'est bien connu depuis l'époque romaine, "Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus" ( Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer).

jus d'orange2 a écrit:

Souvenir,
si j'ai bien compris (et je crois avoir compris) ton enfant est considéré franco-camerounais en France et français au Cameroun, donc je pense que Mbella a apporté de la confusion, mais chacun est libre de cliquer sur les liens que j'ai mis plus haut et de LIRE En cliquant ici ce texte de loi mal fagoté pour en tirer la substantifique moelle.

En espérant que ça réponde aussi aux interrogations de Patrick en même temps.

Jus d'orange, il n'y a pas de confusion qui vaille. La loi tant dans son esprit que dans sa lettre est on ne peut plus claire. Si Souvenir (qui est je suppose Français) est légalement marié à son épouse (qui, je suppose également, est Camerounaise), alors elle a de droit la double nationalité sous réserve qu'elle obtienne la nationalité française dans les conditions prévues par la législation française. Idem pour leur enfant.

Quand j'ai fini de dire cela, il peut arriver que la mise en application des articles 7-a et 32.1 du code de la nationalité camerounaise ne soit pas évidente. Dans ce cas, il revient à chacun de se battre pour obtenir gain de cause devant notre administration tatillonne. Je connais quelques binationaux de l'article 7-a et 32-1 qui ont presque toujours avec eux le code de la nationalité quand ils sont au Cameroun. Il n'hésite pas à le brandir chaque fois que besoin est notamment face aux policiers des aéroports de Douala ou Yaoundé quand ils veulent sortir du Cameroun. C'est un procédé qui peut être épuisant pour les nerfs mais chacun mène sa ''guerre'' avec les armes qu'il possède.

Mbella26 a écrit:

soureya a écrit:

Richard Bona

MA TERRE DE NAISSANCE ET MON HISTOIRE.

MALGRE MON ATTACHEMENT INEBRANLABLE DE MON PAYS
JE DOIS PRENDRE UNE DECISION QUI N'ENGAGE QUE MOI.
"JE N'Y METTRAI PLUS MES PIEDS TANT QU'ON ME DEMANDE UN VISA D'ENTREE"…
A UN MOMENT , IL FAUT ETRE COHERENT…
EN CONSULTANT LES TEXTES DE MON PAYS JE NE SUIS PLUS CAMEROUNAIS…
ALORS JE RESTERAI AINSI COHERENT AVEC LA LOI…:-)))
Jusqu'a Nouvel ordre.

Alors pour vos fetes nationales etc...Ne vous essoufflez pas...Je ne suis pas Camerounais...Don't call me.
Je suis USA/PORTUGAL et fier de l'être.
EQUAL JUSTICE FOR ALL..Rien d'autre...meme pour les dirigeants.

(c'est un artiste de "grande" référence d'origine camerounaise)

M Mbella 26, ne venez pas "embrouiller" le cerveau des gens ici hein?!

Soureya, que Richard Bona soit un grand artiste de référence, c'est un fait que je ne peux contester. Seulement j'aimerai bien connaître la pertinence de cette grandeur au regard de notre débat. Je suis le fil de discussion que Richard Bona a lancé sur sa page facebook à cet effet. Dans les échanges, il précise bien qu'en prenant les nationalités espagnole et américaine, il était conscient qu'il perdait sa nationalité camerounaise. Il continue en disant que chaque fois qu'il vient au Cameroun avec son passeport américain, il prend le soin d'obtenir un visa du Cameroun. Son problème, indique-t-il, c'est le fait qu'il y ait des Camerounais d'origine qui se trouve dans la même situation que lui mais à qui on ne demande pas de visa quand il se présente au Cameroun avec leur passeport étranger. Aussi demande-t-il que la même règle soit appliquée à tous. Soit on exige le visa à tous, soit on ne l'exige pas. Voilà ce qui est son problème et tu conviendras que c'est très loin de ce qu'on discute ici.

On répète encore : au Cameroun, la double nationalité n'existe PAS ! Seul un décret permet de déroger à cette règle. Donc, seules quelques personne haut placées peuvent se targuer de bénéficier de cet "avantage".
Mais pour le peuple ordinaire, ils ne peuvent pas ou alors ils ont un réseau 
Ceux qui sont concernés par ce problème ont répondu plus haut, moi-même suis concernée par ce problème.

Vous avez dit : "Dans les échanges, il précise bien qu'en prenant les nationalités espagnole et américaine, il était conscient qu'il perdait sa nationalité camerounaise. Il continue en disant que chaque fois qu'il vient au Cameroun avec son passeport américain, il prend le soin d'obtenir un visa du Cameroun."

Ce que vous écrivez est la preuve même que la double nationalité n'est pas possible

souvenir a écrit:

bjr jus d'orange
non mon enfant est seulement français au yeux de la France,seulement parce que le Cameroun ne reconnait pas la double nationalité contrairement à la France.c'est pour ça que je l'ai reconnu en France avant sa naissance.pendant la grossesse de ma femme à Yaoundé Si le Cameroun reconnaissait la double nationalité comme la france il aurait les deux automatiquement et pas de soucis avec les papiers.il faut que ce soit réciproque..un autre exemple mon beau frere est congolais (ancien Zaire) lui en france depuis longtemps et ayant pris la nationalité francaise pour le coté pratique, car le zaire ne reconnait pas la double nationalité.  ses enfants nés en france sont seulement français. il faut que les deux pays acceptent le principe de la double nationalité pour que celle çi puisse etre reconnue.

Bonjour Souvenir, je vais me répéter avec un peu plus de précisions en ce qui concerne ton cas de figure. Si vous êtes légalement marié à votre épouse camerounaise, alors vos enfants sont, s'ils sont nés dans les liens du mariage, selon l'article 7-a du code de la nationalité camerounaise, de plein droit français et camerounais. Idem pour votre épouse (sous réserve qu'elle obtienne la nationalité française dans les conditions prévues par la législation française). Ceci dit, je conviens que devant l'administration camerounaise l'application de ces deux dispositions peut ne pas couler d'évidence. C'est à vous de vous battre pour obtenir gain de cause si vous pensez que cela vaille la peine.

Mes enfants sont des binationaux. Et parfois je rencontre quelques difficultés avec l'administration du pays de leur mère qui sont presque toujours lié à mon statut personnel. Mais je sors toujours ''vainqueur'' de ces ''batailles'' en me référant à la loi de ce pays dont les agents ne maîtrisent pas toujours les dispositions.

Mbella26 a écrit:

jus d'orange2 a écrit:

Souvenir,
si j'ai bien compris (et je crois avoir compris) ton enfant est considéré franco-camerounais en France et français au Cameroun, donc je pense que Mbella a apporté de la confusion, mais chacun est libre de cliquer sur les liens que j'ai mis plus haut et de LIRE En cliquant ici ce texte de loi mal fagoté pour en tirer la substantifique moelle.

En espérant que ça réponde aussi aux interrogations de Patrick en même temps.

Jus d'orange, il n'y a pas de confusion qui vaille. La loi tant dans son esprit que dans sa lettre est on ne peut plus claire. Si Souvenir (qui est je suppose Français) est légalement marié à son épouse (qui, je suppose également, est Camerounaise), alors elle a de droit la double nationalité sous réserve qu'elle obtienne la nationalité française dans les conditions prévues par la législation française. Idem pour leur enfant.

Quand j'ai fini de dire cela, il peut arriver que la mise en application des articles 7-a et 32.1 du code de la nationalité camerounaise ne soit pas évidente. Dans ce cas, il revient à chacun de se battre pour obtenir gain de cause devant notre administration tatillonne. Je connais quelques binationaux de l'article 7-a et 32-1 qui ont presque toujours avec eux le code de la nationalité quand ils sont au Cameroun. Il n'hésite pas à le brandir chaque fois que besoin est notamment face aux policiers des aéroports de Douala ou Yaoundé quand ils veulent sortir du Cameroun. C'est un procédé qui peut être épuisant pour les nerfs mais chacun mène sa ''guerre'' avec les armes qu'il possède.

Je salue vos combats et vos victoires
mais le fait qu'il y aie combat c'est qu'il y a problème.
En tout cas chapeau bas

soureya a écrit:

On répète encore : au Cameroun, la double nationalité n'existe PAS ! Seul un décret permet de déroger à cette règle. Donc, seules quelques personne haut placées peuvent se targuer de bénéficier de cet "avantage".
Mais pour le peuple ordinaire, ils ne peuvent pas. Même si vous tentez de corrompre un employé de l'état. Est-ce clair ?
Ceux qui sont concernés par ce problème ont répondu plus haut, moi-même suis concernée par ce problème, veuillez s'il vous plait lire et comprendre les messages de ce post.

Vous avez dit : "Dans les échanges, il précise bien qu'en prenant les nationalités espagnole et américaine, il était conscient qu'il perdait sa nationalité camerounaise. Il continue en disant que chaque fois qu'il vient au Cameroun avec son passeport américain, il prend le soin d'obtenir un visa du Cameroun."

Ce que vous écrivez est la preuve même que la double nationalité n'est pas possible.

Soureya, je ne doute pas un seul instant que vous ayez lu la loi. Puisque vous l'avez lu il n'y a pas lieu d'être aussi catégorique. Si vous ne l'avez pas lu, de grâce lisez la et discutons-en. On pourra ne pas être d'accord sur son interprétation et sa portée mais au moins nous discuterons en se référant à elle. Le plus simple donc que vous puissiez faire est d'argumenter votre position en vous référant à la loi.

Quelle est l'interprétation et commentaire que vous faites des deux dispositions que j'ai donné dans mes post (articles 7-a et 32.1). Celle-ci a prévu d'autres exceptions que celle que vous citez. Et une partie de ces exceptions fait la part belle aux femmes. Les femmes (camerounaise et étrangère) bénéficient de droit de la double nationalité par les effets du mariage (articles 17 et 32.1) pour peu qu'elles le veuillent et que la loi d'origine de l'étrangère le permette.

En ce qui concerne vous situation, j'ignore à quel cas de figure il répond. Mais si vous croyez aux termes de la loi camerounaise que vous avez le droit de bénéficier de la double nationalité, et que vous ayez des difficultés à l'obtenir, la solution ne passe pas par la corruption d'un fonctionnaire mais par la saisine de la justice.

P.S. Il est étonnant que la jurisprudence au Cameroun ne recèle d'aucun contentieux relatif à cette question de double nationalité soulevés par ceux qui de droit doivent l'obtenir. J'ai bien peur que d'aucuns se contentent des ''on dit'' pour ne pas ester en justice. Si vous connaissez une seule décision d'une juridiction camerounaise qui conforme vos propos sur l'interdiction quasi absolue de la double nationalité (à l'exception de celle que vous avez donné), alors je suis preneur  .

jus d'orange2 a écrit:

...
mais le fait qu'il y aie combat c'est qu'il y a problème.
...

C'est vraiment peu dire qu'il y a problème. 

Mbella si je comprends bien , tu nous expliques ( je vois que t'es le seul qui soit dans l'anti-these) que la double nationalitE est interdite au Cameroun A deux exceptions prEs:

- le conjoint camer peut prendre la nationalitE EtrangEre de son conjoint dEs lors qu'ils se marient

- l'enfant issus d'un couple camer-Etranger A droit aux deux nationalitE.

Tu prEcises aussi que cela est Ecrit dans la loi...donc je peux avancer que certains fonctionnaires ne connaissent pas la loi alors ! Vu qu'ils n'ont pas pu faire les papiers camer du gosse de Souvenir...Ce qui serait une chose grave !!!

En même temps, Ca parait absurde que qqn qui est camer ,puisse perdre sa nationalitE et tt ses droits camer en se mariant A un ou une franCaise par ex !!!

En même temps, j'ai lu le lien de jus d'orange et il dit que justement si tu dEcides d'acquerir une autre nationalitE, tu perds de facto ta nationalitE camer! En gros il n'y pas d'exception ! Qq que soit les cas , tu choisis une et une seule.

Ou bien il existe plusieurs codes sur la nationalitE au camer ??je comprends vraiment pas.Surtout Mbella que tu ajoutes que en tu arrives A avoir raison sur les autoritEs lorsque tu sors ton code...mets nous donc ce lien en clair afin qu'on puisse voir ...

Je sais que en combinant on peut avoir les deux, mais afin de ne pas tomber dans l'illegalitE et tout ce qui va avec, je voudrais avoir la vraie loi dessus!!! Et le fait que vs soyez ( Souvenir et toi)dans deux cas diffErents et l'un qui dit on lui a dit c'est mort, et toi qui dit en forcant(dans les regles) tu as montrE que la double nationalitE existe ..finalement je sais plus ,du moins on sait plus ...

patrickmeye a écrit:

Mbella si je comprends bien , tu nous expliques ( je vois que t'es le seul qui soit dans l'anti-these) que la double nationalitE est interdite au Cameroun A deux exceptions prEs:

- le conjoint camer peut prendre la nationalitE EtrangEre de son conjoint dEs lors qu'ils se marient

- l'enfant issus d'un couple camer-Etranger A droit aux deux nationalitE.

Tu prEcises aussi que cela est Ecrit dans la loi...donc je peux avancer que certains fonctionnaires ne connaissent pas la loi alors ! Vu qu'ils n'ont pas pu faire les papiers camer du gosse de Souvenir...Ce qui serait une chose grave !!!

En même temps, Ca parait absurde que qqn qui est camer ,puisse perdre sa nationalitE et tt ses droits camer en se mariant A un ou une franCaise par ex !!!

En même temps, j'ai lu le lien de jus d'orange et il dit que justement si tu dEcides d'acquerir une autre nationalitE, tu perds de facto ta nationalitE camer! En gros il n'y pas d'exception ! Qq que soit les cas , tu choisis une et une seule.

Ou bien il existe plusieurs codes sur la nationalitE au camer ??je comprends vraiment pas.Surtout Mbella que tu ajoutes que en tu arrives A avoir raison sur les autoritEs lorsque tu sors ton code...mets nous donc ce lien en clair afin qu'on puisse voir ...

Je sais que en combinant on peut avoir les deux, mais afin de ne pas tomber dans l'illegalitE et tout ce qui va avec, je voudrais avoir la vraie loi dessus!!! Et le fait que vs soyez ( Souvenir et toi)dans deux cas diffErents et l'un qui dit on lui a dit c'est mort, et toi qui dit en forcant(dans les regles) tu as montrE que la double nationalitE existe ..finalement je sais plus ,du moins on sait plus ...

voici un lien;  Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise

http://www.refworld.org/docid/3ae6b4d734.html

patrickmeye a écrit:

Mbella si je comprends bien , tu nous expliques ( je vois que t'es le seul qui soit dans l'anti-these) que la double nationalitE est interdite au Cameroun A deux exceptions prEs:

- le conjoint camer peut prendre la nationalitE EtrangEre de son conjoint dEs lors qu'ils se marient

- l'enfant issus d'un couple camer-Etranger A droit aux deux nationalitE.

Tu prEcises aussi que cela est Ecrit dans la loi...donc je peux avancer que certains fonctionnaires ne connaissent pas la loi alors ! Vu qu'ils n'ont pas pu faire les papiers camer du gosse de Souvenir...Ce qui serait une chose grave !!!

En même temps, Ca parait absurde que qqn qui est camer ,puisse perdre sa nationalitE et tt ses droits camer en se mariant A un ou une franCaise par ex !!!

En même temps, j'ai lu le lien de jus d'orange et il dit que justement si tu dEcides d'acquerir une autre nationalitE, tu perds de facto ta nationalitE camer! En gros il n'y pas d'exception ! Qq que soit les cas , tu choisis une et une seule.

Ou bien il existe plusieurs codes sur la nationalitE au camer ??je comprends vraiment pas.Surtout Mbella que tu ajoutes que en tu arrives A avoir raison sur les autoritEs lorsque tu sors ton code...mets nous donc ce lien en clair afin qu'on puisse voir ...

Je sais que en combinant on peut avoir les deux, mais afin de ne pas tomber dans l'illegalitE et tout ce qui va avec, je voudrais avoir la vraie loi dessus!!! Et le fait que vs soyez ( Souvenir et toi)dans deux cas diffErents et l'un qui dit on lui a dit c'est mort, et toi qui dit en forcant(dans les regles) tu as montrE que la double nationalitE existe ..finalement je sais plus ,du moins on sait plus ...

Salut Patrick,

Tu fais bien de m'interpeller car il faut bien que je précise mes propos aux regards de tes interrogations.

1) - Tu dis :  le conjoint camer peut prendre la nationalitE EtrangEre de son conjoint dEs lors qu'ils se marient.

Ma réponse est : ce droit n'est offerte qu'à la femme camerounaise, uniquement la femme (article 32). Si elle prend la nationalité de son mari, elle est toutefois libre de renoncer à la nationalité camerounaise. Cette article ne s'applique donc pas à l'homme camerounais. Si un Camerounais épouse une étrangère et prend la nationalité de celle-ci, il perd sa nationalité camerounaise. Si une étrangère épouse un Camerounais, elle devient de ce fait camerounaise (article 17). Mais un étranger qui épouse une Camerounaise ne devient pas Camerounais.

2) Tu dis : - l'enfant issus d'un couple camer-Etranger A droit aux deux nationalitE.

Ma réponse est oui mais à condition qu'au moment de sa naissance ces deux parents étaient légalement mariés (article 7.a). Dans le cas où les deux parents n'étaient pas mariés au moment de sa naissance, il existe des cas de figure selon le lieu de naissance, la filiation et surtout la faculté pour l'enfant de renoncer ou pas à la nationalité camerounaise quand il atteint sa majorité (article 7.b).

3) Tu dis : - Surtout Mbella que tu ajoutes que en tu arrives A avoir raison sur les autoritEs lorsque tu sors ton code...mets nous donc ce lien en clair afin qu'on puisse voir ...

Ma réponse est : Je parlais du pays de la mère de mes enfants. Celle-ci n'est pas d'origine camerounaise. Et j'ai juste pris cet exemple pour montrer à quel point nos administrations en Afrique ignorent elles-même la loi. Et que donc de ce fait il faut se battre pour emporter raison. Quand je dois faire les papiers de mes enfants dans ce pays-là, il existe un certain nombre de difficultés que je rencontre. Par exemple, au Cameroun, l'enfant n'est pas tenu de porter le nom de son père. Ce qui n'est pas le cas de ce pays où l'enfant porte automatiquement le nom du père (ou de la mère si le père ne l'a pas reconnu). A chaque fois, par exemple, que je devais établir leur acte naissance, les officiers d'état-civil voulaient m'imposer le fait que mes enfants doivent porter mon nom au motif que c'est ainsi que la loi dispose dans leur pays. A chaque fois je devais toujours leur répondre qu'il n'en est pas ainsi dans mon pays le Cameroun. Et que partant du principe de droit international privé qui veut que chaque individu garde son statut personnel, ils se devaient de se conformer à la façon dont la loi dispose dans mon pays. Devant l'impasse, ils se tournaient pour avis vers le tribunal qui m'a toujours donné gain de cause.

J'ai un couple d'amis dont le mari est burkinabé et la femme camerounaise. Leur fille vit au Cameroun mais se rend en Afrique de l'Ouest à chaque vacances. Elle sort et rentre du Cameroun avec son passeport camerounais. Une fois en Afrique de l'Ouest, elle y entre et sort avec son passeport burkinabé/Cedeao. Idem pour sa mère qui a pris la nationalité burkinabé. Mais pour en arriver à ça, je peux t'assurer que cette amie a fait parler le droit à l'aéroport de Douala. Aussi, je ne cesserai de me répéter à ce sujet, il revient à chacun de se battre pour obtenir gain de cause quitte à saisir les tribunaux.

soureya a écrit:

voici un lien;  Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise

http://www.refworld.org/docid/3ae6b4d734.html

Patrick, suit ce lien que Soureya t'a donné et lis le code. Si tu n'as pas des compétences en droit pour le comprendre, fais-toi aider par une personne qui l'a. Si tu es dans un cas de figure que j'ai évoqué et  que tu as des problèmes avec une quelconque administration, n'hésite pas un seul instant à saisir la justice.

Merci d'avoir développé ce fut très intéressant.

Okkkkkkkkkk parfait !!!!! Comme dis @jus d'orange,merci d'avoir dEveloppE ! J'ai compris une bonne fois pour toute !!!
Merci donc de nous avoir expliciter sur ce sujet.

En gros , Souvenir tu sais auj que ton enfant A droit A la nationalitE camerounaise. A toi de te battre legalement pour qu'il en soit fait ainsi.

En gros si un homme camer se marie avec une EtrangEre...il pourra opter pour la nationalitE de cette derniere A condition de renoncer A sa nationalitE camerounaise et donc A ses droits camers

En gros si ils sont mariEs lEgalement, leur enfant pourra jouir des deux nationalites et de ce qui en dEcoule...

En gros la femme camer pourra obtenir la nationalitE etrangere de son mari , tout en gardant sa nationalitE camer

En gros un franCais , un libanais, un gabonais, un chinois ...pourront jamais devenir camer A moins d'accepter de perdre leur nationalitE d'origine..

En gros la double nationalitE est interdite sauf les exceptions prEvues par la loi , que j'ai citEes plus haut et qui se retrouvent aussi dans le code camerounais que tu viens de me donner ,mais que certains fonctionnaires ignorent d'oU le fait le leur prouver en brandissant ce code ...

Ok parfait. Merci tout le monde, Ca va pour moi.

patrickmeye a écrit:

Bjr, je voudrais qu'on m'eclaire sur la double nationalite au Cameroun ! Je commence A me pencher dessus et suis un peu effrayE par ce que j'apprends. Apparemment dans les textes camerounais, la double nationalitE n'est pas autorisEe !!!

Pour les nationaux qui se marient avec des Etrangers et vice versa, ca veut dire que le citoyen camerounais se mariant avec un(e) Etranger(e) ne pourra pas acquErir la nationalitE de son mari ou de sa femme ? Ou alors si un  enfant nait franCais, d'une mEre camerounaise et d'un pEre franCais, cet enfant pourra pas avoir ces deux nationalitEs?
Bref je comprends plus rien...

J'ai lu un artiste camer de nationailtE franCaise qui veut plus venir au camer tant qu'on lui demande un visa ; aussi je me rappelle d'une amie franCaise d'origine camer qui me disait que au camer elle vit avec un titre de sEjour !

En même temps j'ai lu une anecdote d'un ministre camer en poste, qui arrivE en France ,sort un passport....franCais !!!

Alors qu'en est'il exactement svp ? Y'a t'il vraiment pas la double nationalitE au camer ou cette loi va t'elle A deux vitesses ?

Bonjour,

jusqu'à présent la double nationalité n'est pas autorisée au Cameroun. Ou on est Camerounais ou on est étranger. Si je me marie avec un Camer, je serai Camer mais plus Française. C'est comme ça !
Ca ne m'intéresse pas non plus.

Cordialement

Patricia

Le problème des "doubles nationalités" n'est pas aussi simple que vous le pensez. Juridiquement, c'est un problème de droit international privé qui implique d'examiner les situations au regard de chacune des législations .. Au regard du droit français, la double nationalité est parfaitement reconnue  mais elle n'est pas reconnue en droit camerounais. Ceci peut amener à des conséquences assez bizarres. Un individu pourra avoir la double nationalité en franchissant les grilles de l'ambassade de France et donc  d'avoir deux passeports et n'être "que" camerounais vis-a-vis des autorités camerounaises  (aucun jugement de valeur !). Dans les faits, rares sont les Camerounais qui font officiellement savoir aux autorités camerounaises qu'ils ont fait le choix de la nationalité française... Aller savoir pourquoi !!!!

Christophe DAU a écrit:

Le problème des "doubles nationalités" n'est pas aussi simple que vous le pensez. Juridiquement, c'est un problème de droit international privé qui implique d'examiner les situations au regard de chacune des législations .. Au regard du droit français, la double nationalité est parfaitement reconnue  mais elle n'est pas reconnue en droit camerounais. Ceci peut amener à des conséquences assez bizarres. Un individu pourra avoir la double nationalité en franchissant les grilles de l'ambassade de France et donc  d'avoir deux passeports et n'être "que" camerounais vis-a-vis des autorités camerounaises  (aucun jugement de valeur !). Dans les faits, rares sont les Camerounais qui font officiellement savoir aux autorités camerounaises qu'ils ont fait le choix de la nationalité française... Aller savoir pourquoi !!!!

Ha ok, merci à vous. Bon à savoir.

Cordialement
Patricia

j'adore cette reponse bravo!!!!!!!!!!!!!!!
et oui il y a pas si longtemps(avant biya) on pouvait avoir la dble nationalitée au cameroun
on pouvait également aller en allemagne sans visa !!!!!!!!!!!!!! pourquoi !!!!!!!!!! et bien le peuple avait une tres bonne reputation. de braves gens sympa travailleurs et surtout reputer pour etre tres tres honnete.
bon et bien belle descente au enfers depuis!!!!!!!non!!!!!!!!!!!!

Christophe DAU a écrit:

Le problème des "doubles nationalités" n'est pas aussi simple que vous le pensez. Juridiquement, c'est un problème de droit international privé qui implique d'examiner les situations au regard de chacune des législations .. Au regard du droit français, la double nationalité est parfaitement reconnue  mais elle n'est pas reconnue en droit camerounais. Ceci peut amener à des conséquences assez bizarres. Un individu pourra avoir la double nationalité en franchissant les grilles de l'ambassade de France et donc  d'avoir deux passeports et n'être "que" camerounais vis-a-vis des autorités camerounaises  (aucun jugement de valeur !). Dans les faits, rares sont les Camerounais qui font officiellement savoir aux autorités camerounaises qu'ils ont fait le choix de la nationalité française... Aller savoir pourquoi !!!!

Excellent à savoir, en effet.

Merci Christophe 

JOHNNN a écrit:

j'adore cette reponse bravo!!!!!!!!!!!!!!!
et oui il y a pas si longtemps(avant biya) on pouvait avoir la dble nationalitée au cameroun
on pouvait également aller en allemagne sans visa !!!!!!!!!!!!!! pourquoi !!!!!!!!!! et bien le peuple avait une tres bonne reputation. de braves gens sympa travailleurs et surtout reputer pour etre tres tres honnete.
bon et bien belle descente au enfers depuis!!!!!!!non!!!!!!!!!!!!

Allez en Allemagne sans visa fait référence à l'Histoire.
Maintenant, la situation actuelle que vous nommez "descente aux enfers depuis !!!!!!!!!!" n'a certainement pas pour origine le fait que vous ne puissiez plus aller en Allemagne sans visa.
En conséquence, il vaut mieux se poser les vraies questions pour connaître les vraies raisons. Un arbre ne peut et ne doit cacher la forêt!!!!

Bonne journée JOHNNN 

OK! alors j'attend la vrai question !!!!!!!!!!!!................. (pour moi il y  a qu'une reponse les peuples change avec le temps
et il y a pas besoin d'expert pour voir le sens au cameroun c la descente au enfers!!!!! c clair!!!!!!)
pour d'autres peuples du nord suede et autre c le paradis sur terre!!! et pour nous en france c un beau petit paradis
egalement (histoire/ quand je suis en france j'arrete pas de me plaindre de mon pays et quand je reviens du cameroun j'adore la france ) merci!!!!!!!!!!!!!!!!!!! mille fois au cameroun..............

Bonjour

Bien que tardif, votre longue discussion, sur la double nationalité, camerounaise et étrangère, est intéressante.

Mais, il faut savoir (et les autorités camerounaises, s'en gardent bien) qu'on garde la nationalité camerounaise, sauf si, on fait la demande de renoncement, auprès des hautes instituions camerounaises, par courrier.

Par conséquent, on peut prendre la nationalité étrangère et garder sa nationalité camerounaise. Seulement, peu de gens le savent et, la légende (plus coriace) dit qu'on perd la nationalité camerounaise, si on prend une étrangère...

Combien de camerounais, ayant acquis la nationalité étrangère, ont écrit une lettre de répudiation de leur nationalité camerounaise?

lilianez a écrit:

Bonjour

Bien que tardif, votre longue discussion, sur la double nationalité, camerounaise et étrangère, est intéressante.

Mais, il faut savoir (et les autorités camerounaises, s'en gardent bien) qu'on garde la nationalité camerounaise, sauf si, on fait la demande de renoncement, auprès des hautes instituions camerounaises, par courrier.

Par conséquent, on peut prendre la nationalité étrangère et garder sa nationalité camerounaise. Seulement, peu de gens le savent et, la légende (plus coriace) dit qu'on perd la nationalité camerounaise, si on prend une étrangère...

Combien de camerounais, ayant acquis la nationalité étrangère, ont écrit une lettre de répudiation de leur nationalité camerounaise?

Même si ils ne font pas cette lettre de renonciation A leur nationalitE camerounaise, il ne leur est pas possible d'user de leur deux nationalitEs sur le sol camerounais...

bon j ai pas lu tout les commentaires, mais si tu a un enfant avec une étrangère hors du Cameroun, il te suffit d'aller faire sa transcription de son acte de naissance auprès du Consulat du cameroun pour obtenir son acte de naissance camerounais. ils vont demander l'acte de naissance de l'enfant du pays ou il est né, et ensuite tes papiers a toi, acte de naissance etc... et avec cela ensuite tu peux lui faire faire son passeport.

patrickmeye a écrit:

lilianez a écrit:

Bonjour

Bien que tardif, votre longue discussion, sur la double nationalité, camerounaise et étrangère, est intéressante.

Mais, il faut savoir (et les autorités camerounaises, s'en gardent bien) qu'on garde la nationalité camerounaise, sauf si, on fait la demande de renoncement, auprès des hautes instituions camerounaises, par courrier.

Par conséquent, on peut prendre la nationalité étrangère et garder sa nationalité camerounaise. Seulement, peu de gens le savent et, la légende (plus coriace) dit qu'on perd la nationalité camerounaise, si on prend une étrangère...

Combien de camerounais, ayant acquis la nationalité étrangère, ont écrit une lettre de répudiation de leur nationalité camerounaise?

Même si ils ne font pas cette lettre de renonciation A leur nationalitE camerounaise, il ne leur est pas possible d'user de leur deux nationalitEs sur le sol camerounais...

Cas d'école : Michel Atangana et maître Eyoun, sont-ils français ou camerounais?

S'ils sont français, que faisaient-ils dans l'administration camerounaise?

qu'est ce qui empêche les camerounais, ayant pris une autre nationalité, de faire faire leurs passeports camerounais, du moment qu'on a son acte de naissance camerounais?

Puis, il est plus opportun, d'avoir un passeport étranger, pour s'éviter de prendre le visa, lorsqu'on veut quitter le Cameroun, oui ou non?

lilianez a écrit:

patrickmeye a écrit:

lilianez a écrit:

Bonjour

Bien que tardif, votre longue discussion, sur la double nationalité, camerounaise et étrangère, est intéressante.

Mais, il faut savoir (et les autorités camerounaises, s'en gardent bien) qu'on garde la nationalité camerounaise, sauf si, on fait la demande de renoncement, auprès des hautes instituions camerounaises, par courrier.

Par conséquent, on peut prendre la nationalité étrangère et garder sa nationalité camerounaise. Seulement, peu de gens le savent et, la légende (plus coriace) dit qu'on perd la nationalité camerounaise, si on prend une étrangère...

Combien de camerounais, ayant acquis la nationalité étrangère, ont écrit une lettre de répudiation de leur nationalité camerounaise?

Même si ils ne font pas cette lettre de renonciation A leur nationalitE camerounaise, il ne leur est pas possible d'user de leur deux nationalitEs sur le sol camerounais...

Cas d'école : Michel Atangana et maître Eyoun, sont-ils français ou camerounais?

S'ils sont français, que faisaient-ils dans l'administration camerounaise?

qu'est ce qui empêche les camerounais, ayant pris une autre nationalité, de faire faire leurs passeports camerounais, du moment qu'on a son acte de naissance camerounais?

Puis, il est plus opportun, d'avoir un passeport étranger, pour s'éviter de prendre le visa, lorsqu'on veut quitter le Cameroun, oui ou non?

Mort de rires...Liliane tu m'agresses ou quoi ???aka !! Je ne connais pas les deux personnes sus-citEes , mais il est Évident que 'avoir deux passeports est un plus. Le truc c'est que au Cameroun , c'est illEgal...du moins dans les textes...mais avec des exceptions.  Mais libre A toi de les avoir si tu veux...
Au Cameroun tout est possible , mais tout n'est pas permis !

patrickmeye a écrit:

lilianez a écrit:

patrickmeye a écrit:

Même si ils ne font pas cette lettre de renonciation A leur nationalitE camerounaise, il ne leur est pas possible d'user de leur deux nationalitEs sur le sol camerounais...

Cas d'école : Michel Atangana et maître Eyoun, sont-ils français ou camerounais?

S'ils sont français, que faisaient-ils dans l'administration camerounaise?

qu'est ce qui empêche les camerounais, ayant pris une autre nationalité, de faire faire leurs passeports camerounais, du moment qu'on a son acte de naissance camerounais?

Puis, il est plus opportun, d'avoir un passeport étranger, pour s'éviter de prendre le visa, lorsqu'on veut quitter le Cameroun, oui ou non?

Mort de rires...Liliane tu m'agresses ou quoi ???aka !! Je ne connais pas les deux personnes sus-citEes , mais il est Évident que 'avoir deux passeports est un plus. Le truc c'est que au Cameroun , c'est illEgal...du moins dans les textes...mais avec des exceptions.  Mais libre A toi de les avoir si tu veux...
Au Cameroun tout est possible , mais tout n'est pas permis !

Mais non, je ne t'agresse pas, voyons!!!

Mais, cette situation cause pas mal de problèmes à certaines personnes.

Ma mère qui est en France, depuis les années 60, n'a jamais demandé la nationalité française, parce qu'elle ne voulait pas perdre sa nationalité camerounaise. Or, depuis les années 60, elle n'a été au Cameroun, que 3 fois, qu'a t'elle encore avec le Cameroun, sauf cet attachement viscéral ?

Bien que tous mes enfants soient nés en France et de père français, je ne voulais pas prendre la nationalité, parce que je ne voulais pas perdre celle du Cameroun. Je l'ai fait, que lorsque j'étais sur le point de finir ma formation d'Assistante sociale, parce que dans cette fonction, on travaille, majoritairement dans la fonction publique...

J'entends, chaque année, que cette question est à l'ordre du jour au Cameroun mais, qu'en est-il?

Pour les gens de notre génération, c'est une douleur, de ne pas pouvoir garder sa nationalité d'origine...
Donc, ce n'est pas vis à vis de toi mais, une douleur personnelle...

Bonjour,
Je suis Franco-Camerounais. Je vais bientôt créer une entreprise au Cameroun. Je souhaite savoir s'il est plus intéressant de créer l'entreprise en tant que français ou en tant que Camerounais. Quelles sont les avantages et les inconvénients pour les créateurs d'entreprise nationaux et pour les créateur d'entreprise expatriés ?   Est-il plus avantageux de créer son entreprise en tant que français ou en tant que camerounais ?
Merci

Title    Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
Publisher    National Legislative Bodies
Country    Cameroon
Publication Date    15 July 1968
Citation / Document Symbol    1968-LF-3
Reference    CMR-110
Cite as    Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise [Cameroon], 1968-LF-3, 15 July 1968, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b4d734.html [accessed 18 November 2011]
Comments    This is the official text. The Law was published in the Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun dated 15 July 1968.
Disclaimer    This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher.
Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise

CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GERNALES

Article premier.

La loi détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité camerounaise à titre de nationalité d'origine.

Article 2.

La nationalité camerounaise s'acquiert ou se perd après la naissance, par l'effet de la loi ou par une décision de l'autorité publique prise dans les conditions fixées par la loi.

Article 3.

Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s'appliquent au Cameroun, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise.

Article 4.

La date de la majorité, au sens du présent code, est l'âge de vingt et un ans accomplis.

Article 5.

L'attribution ou l'acquisition de la nationalité camerounaise s'étend de plein droit aux enfants mineurs non mariés de l'individu considéré.

CHAPITRE II DE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE A TITRE DE NATIONALITE D'ORIGINE

Paragraphe Premier En raison de la filiation

Article 6.

Est camerounais:

a)         L'enfant légitime né de parents camerounais;

b)         L'enfant naturel, lorsque les deux parents à l'égard desquels sa filiation a été établie sont camerounais.

Article 7.

Est camerounais:

a)         L'enfant légitime dont l'un des parents est camerounais;

b)         L'enfant naturel, lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie est camerounais, si l'autre parent est de nationalité étranger, sauf la faculté pour le miner de répudier la nationalité camerounaise dans les six mois précédant sa majorité s'il n'est pas né au Cameroun ou s'il peut, conformément à la loi nationale de cet étranger, se prévaloir de la nationalité de celui-ci.

Article 8.

Est camerounais:

a)         L'enfant légitime d'une mère camerounaise et d'un père qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;

b)         L'enfant naturel, lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu est camerounais, si l'autre parent n'a pas de nationalité ou si sa nationalité est inconnue.

Paragraphe 2 En raison de la naissance au Cameroun.

Article 9.

Est camerounais l'enfant né au Cameroun de parents inconnus. Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été camerounais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger, et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.

Article 10.

L'enfant nouveau-né trouvé au Cameroun est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Cameroun.

Article 11.

Est camerounais, sauf faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité:

a)         L'enfant légitime né au Cameroun de parents étrangers si l'un d'eux y est lui-même né;

b)         L'enfant naturel, né au Cameroun, lorsque celui des parents étrangers à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie y est lui-même né.

Article 12.

La nationalité camerounaise est en outre acquise de plein droit, par le seul fait de la naissance sur le territoire camerounais, à toute personne ne pouvant se prévaloir d'aucune autre nationalité d'origine.

Paragraphe 3 Dispositions communes.

Article 13.

1)         L'enfant camerounais en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été camerounais dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité camerounaise n'est établie que postérieurement à sa naissance.

2)         Toutefois, dans ce dernier cas, l'attribution de la qualité de camerounais dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits acquis à des tiers sur le fondement de la nationalité apparents possédée par l'enfant.

Article 14.

La filiation ne produit effet en matière d'attribution de la nationalité camerounais que si elle établie dans les conditions déterminées par la législation ou les coutumes camerounaises.

Article 15.

La filiation de l'enfant naturel n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Article 16.

Les dispositions contenues dans l'article 11 ci-dessus ne sont pas applicables aux enfants nés au Cameroun des agents diplomatiques ou des consuls de carrière de nationalité étrangère. Ces enfants ont toutefois la faculté d'acquérir volontairement la qualité de camerounais conformément aux dispositions de l'article 20 ci-après.

CHAPITRE III DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE APRES LA NAISSANCE.

Paragraphe Premier Par l'effet du mariage

Article 17.

Sous réserve des disposions des articles suivants, la femme étrangère qui épouse un camerounais, peut, sur sa demande expresse, acquérir la nationalité camerounaise au moment de la célébration du mariage.

Article 18.

1)         La femme, dans le cas où sa loi nationale lui permet de conserver sa nationalité d'origine, a la faculté de déclarer au moment de la célébration du mariage, et dans les formes prévues par les articles 36 et suivants du présent code, qu'elle décline la nationalité camerounaise.

2)         Elle peut, même si elle est mineure, exercer cette faculté sans autorisation.

Article 19.

Au cours du délai de six mois qui suit leur célébration pour les mariages contractés sous l'empire de la présente loi, ou qui suite la promulgation de la présente loi, s'il s'agit de mariages contractés antérieurement, le Gouvernement peut s'opposer par décret à l'acquisition de la nationalité camerounaise.

Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption ou de la réintégration des parents.

Article 20.

Tout individu né au Cameroun de parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise par déclaration dans les six mois précédant l'accomplissement de sa majorité et dans les formes prévues par les articles 36 et suivants de la présente loi, à condition d'avoir à cette date son domicile ou sa résidence habituelle au Cameroun depuis au moins cinq années.

Article 21.

L'enfant adopté par une personne de nationalité camerounaise peut déclarer, dans les six mois précédant l'accomplissement de sa majorité et dans les formes prévues par les articles 36 et suivants de la présente loi, qu'il réclame la qualité de camerounais, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il ait son domicile ou sa résidence au Cameroun.

Article 22.

Les enfants mineurs mariés ou majeurs d'un parent camerounais réintégré dans les conditions de l'article 28 de la présent loi peuvent, quel que soit leur lieu de naissance et sans conditions de résidence, réclamer la nationalité camerounaise par déclaration dans les formes prévues par les articles 36 et suivants de la présente loi.

Article 23.

Les déclarants des articles 20, 21 et 22 ci-dessus acquièrent la nationalité camerounaise à la date à la quelle leur déclaration a été souscrite, sous réserve du droit du Gouvernement camerounais de s'opposer par décret, à l'acquisition de la nationalité camerounaise.

Paragraphe 3 Par l'effet de la naturalisation.

Article 24.

La nationalité camerounaise est accordée à la demande de l'étranger par décret.

Article 25.

Nul ne peut être naturalisé camerounais:

a)         S'il n'a atteint l'âge de vingt et un ans révolus;

b)         S'il ne peut justifier d'une résidence habituelle au Cameroun pendant les cinq années consécutives qui ont précédé le dépôt de sa demande;

c)         S'il n'a au Cameroun le centre de ses principaux intérêts, au moment de la signature du décret de naturalisation;

d)         S'il n'est de bonnes vie et moeurs, ou s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crimes ou délits de droit commun non effacés par la réhabilitation ou l'amnistie;

e)         S'il n'a été reconnu sain de corps et d'esprit.

Article 26.

Nonobstant les disposions de l'article précédent, aucune condition de stage n'est exigée de l'étranger;

a)         S'il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;

b)         S'il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel.

Article 27.

Les conditions dans lesquelles s'effectuent l'instruction de la demande et le contrôle de l'assimilation et de l'état de santé de l'étranger en instance de naturalisation ainsi que la fixation du droit de sceau au profit du trésor sont fixés par décret.

Paragraphe 4 Par l'effet de la réintégration.

Article 28.

La réintégration dans la nationalité camerounaise est accordée par décret, sans conditions d'âge ou de stage, à condition toutefois que l'intéressé apporte la preuve qu'il a eu la qualité de ressortissant camerounais et justifie de sa résidence au Cameroun au moment de la réintégration.

Article 29.

Ne peut être réintégré l'individu qui a été déchu de la nationalité camerounaise par application de l'article 34 de la présente loi, à moins qu'il n'ait rendu ultérieurement des services exceptionnels au Cameroun.

Paragraphe 5 Dispositions communes.

Article 30.

1)         L'individu qui a acquis la nationalité camerounaise jouit, à dater du jour de cette acquisition, de tous les droits attachés à cette qualité.

2)         Toutefois, pendant un délai de cinq ans à compter du décret de naturalisation, l'étranger naturalisé ne peut être investi de fonctions de mandat électif. Cependant l'étranger naturalisé qui a rendu au Cameroun des services exceptionnels ou dont la naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel, peut être relevé de l'incapacité précitée par décret.

CHAPITRE IV DE LA PRETE ET DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE.

Paragraphe Premier. Perte de la nationalité

Article 31.

Perd la nationalité camerounaise:

a)         Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère.

b)         Celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente loi.

c)         Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d'un organisme international ou étranger, le conserve nonobstant l'injonction de le résigner faite par le Gouvernement camerounais.

Article 32.

1)         La femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu'elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux articles 36 et suivants de la présente loi, répudier cette qualité.

2)         Cette déclaration peut être faite sans autorisation même si la femme est mineure. Toutefois, cette déclaration n'est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari, par application de la loi nationale de celui-ci.

Article 33.

Dans tous les cas précédents, le ressortissant camerounais qui perd sa nationalité est libéré de son allégeance à l'égard du Cameroun.

Paragraphe 2. Déchéance de la nationalité

Article 34.

L'étranger qui a acquis la nationalité camerounaise peut, par décret, être déchu de cette qualité;

a)         S'il a été condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat;

b)         S'il a commis des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat camerounais.

Articles 35.

La déchéance n'est encourue que si les faits visés à l'article précédent se sont produits dans le délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité camerounaise, elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

CHAPITRE V DE LA FORME DES ACTES RELATIFS A L'ACQUISITION OU A LA PERTE DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE.

Article 36.

Toute déclaration en vue:

a)         D'acquérir la nationalité camerounaise;

b)         De décliner l'acquisition de la nationalité camerounaise;

c)         De répudier la nationalité camerounaise;

d)         De renoncer à la faculté de répudier la nationalité camerounaise dans les cas prévus par la loi;

est souscrite devant le magistrat ou le Président de la juridiction civile dont le siège est au chef-lieu de l'arrondissement où le déclarant a sa résidence.

Article 37.

Lorsque le déclarant se trouve hors du Cameroun, la déclaration est souscrite devant les agents diplomatiques et consulaires représentant le Cameroun.

Article 38.

Toute déclaration de nationalité souscrite conformément aux articles précédents est à peine de nullité, enregistrée au Ministère de la Justice.

Article 39.

(1)        Les décrets de naturalisation et de réintégration sont publiés au Journal Officiel.

(2)        Ils prennent effet à dater de leur signature sans toutefois qu'il puisse être porté atteints à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers antérieurement à leur publication.

(3)        Lorsqu'il apparaît, postérieurement au décret de naturalisation ou de réintégration, que l'intéressé ne remplissait pas les conditions requises par la loi pour pourvoir être naturalisé ou réintégré, le décret peut être rapporté dans le délai d'un an à compter du jour de la déclaration de

Article 40.

La perte de la nationalité camerounaise prévue par l'article 31 (b) et les déchéances de l'article 34 sont prononcées par décret.

CHAPITRE VILS DU CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE.

Article 41.

1)         La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité.

2)         L'action est portée devant le tribunal du domicile ou à défaut, de la résidence de celui dont la nationalité est en cause, conformément aux règles de procédure en vigueur, l'exception de nationalité camerounaise et l'exception d'extranéité constituent devant toute autre juridiction que la juridiction civile de droit commun une question préjudicielle.

3)         Elles sont d'ordre public, et doivent être soulevées d'office par le juge.

4)         Le Ministère public doit toujours être mis en cause et a seul qualité pour agir ou défendre au nom de l'Etat.

5)         Toutes les décisions définitives rendues en matière de nationalité par les tribunaux civils ont à l'égard de tous, par dérogation au droit commun, l'autorité de la chose jugée.

Article 42.

1)         Seuls les magistrats des juridictions civiles ayant leur siège aux chefs-lieux d'arrondissements on qualité pour délivrer un certificat de nationalité camerounaise à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité.

2)         Le certificat de nationalité indique en se référant aux chapitres II et III du présent code, la disposition légale en vertu de laquelle l'intéressé a la qualité de Camerounais, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

3)         Lorsque l'intéressé se heurte à un refus de délivrer un certificat de nationalité, il peut saisir le Ministre de la Justice qui décide s'il y a lieu de procéder à cette délivrance.

Article 43.

Les modalités d'application du présent chapitre, notamment en matière de preuve de la nationalité, sont fixées par décret.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 44.

Les dispositions du Chapitre II supra, relative à l'attribution de la nationalité camerounaise à titre de nationalité d'origine, s'appliquent aux individus nés avant la promulgation de la présente loi, si ces individus n'ont pas encore à cette date, atteint leur majorité, sans que cette rétroactivité puisse porter préjudice à la validité des actes passes par les intéressées ni aux droits acquis à des tiers.

Article 45.

Sont considérés comme Camerounais les individus qui, le 1er janvier 1960 au Cameroun oriental avaient la possession d'état de ressortissants camerounais, et le 1er octobre 1961 au Cameroun occidental la possession d'état d'originaires de cet Etat.

Pour l'application du présent article, est considéré comme originaire du Cameroun occidental:

1.         Toute personne née au Cameroun occidental de parents nés eux-mêmes dans cet Etat;

2.         Toute personne, quel que soit son lieu de naissance dont les parents ou l'un d'eux, sont nés au Cameroun occidental.

Article 46.

Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret.

Article 47.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires notamment l'ordonnance n° 59-66 du 28 novembre 1959 portant Code de la Nationalité Camerounaise et le British Nationality Act de 1948.

Article 48.

La présente loi sera enregistrée et exécutée comme loi fédérale et sera publiée selon la procédure d'urgence en française et en anglais au Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun.

YAOUNDE, le 11 juin 1968
(é)
El HADIJ AHMADOU AHIDJO

Franco-camerounais?  le code de la nationalité camerounaise ne prévoit de double nationalité que pour des camerounaises qui épousent des étrangers. Et encore, cet exception est ignorée par les autorités camerounaises

la dble nationalitE , qu'en est'il exactement

une fois compris que "exactement" est nettement plus élastique au Cameroun, il est possible de voir émerger nombre de possibilités

Désolé madame, la double nationalité n'existe pas au Cameroun.
ce que ta tante fais est illégale nous le faisons tous cependant vous pouvez être
poursuivie car c'est un délit le gouvernement ferme les yeux car l e sujet est houleux.
Le camerounais qui obtiens la nationalité étrangère perd d'office la nationalité Camerounaise.

La double nationalité n'existe au Cameroun et ton propos est symptomatique de la vison que les camerounais ont de l'administration.Nous avons tous la possibilité de faire des faux documents mais c'est illégal.