Formalité : Enregistrement de propriété / Actes de propriété

Bonjour à tous et toutes,


Je me permets un nouveau poste car je n'ai rien trouvé qui corresponde sur le forum.


Mon épouse dominicaine possède plusieurs "terrains familiaux" issus de l'héritage de son père. Il semblerait que tous ces terrains soient "propriété de famille" (au sens large, oncles, tantes et descendants...). Le pârtage pour chaque lot se fait avec l'accord de tous, ainsi on lui a donné plusieurs lots, au sein du grand terrain.

Il semble par contre qu'il n y'ait pas à proprement parler d'actes de propriété. Afin de construire, j'imagine qu'il faut un acte de propriété afin de demander le permis de construire. Une des tantes a par exemple construit une grande villa avec piscine, mais n'a pas demandé pour autant de titre de propriété.

Comme il n'y a pas de notaire en rep Dom, je ne sais pas vers qui me tourner afin de demander des conseils, afin d'établir tous les documents en bonne et due forme.

J'imagine que cette situation est répandue en RD. Pour info les terrains se trouvent danbs la province de Samana.

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les démarches à suivre, les personnes ou les administrations en charge ?


Je vous avoue que je me méfie des avocats dominicains qui prennent régulièrement contact avec nous, nous proposant des procédures très différentes, et qui promettent de tout régler rapidement, moyennant une grosse rétribution, celà va sans dire :).


Merci pour vos retours et bonne semaine !

@Sainte-croix

Je comprends très bien la situation. C'est exactement la même chose qui se produit avec la famille de ma conjointe. Je suis à El Limón Samaná.


Je vous invite à me contacter via WhatsApp ***


Stephan Galarneau

Modéré par Bhavna il y a 2 semaines
Raison : Pour des raisons de sécurité, veuillez partager les coordonnées via le système de messagerie privée. Merci
Je vous invite à lire la charte du forum

@AbsoluteRD


Merci je vous contacterai d'ici peu !

Bonjour,

Ce n'est pas compliqué et il y a des notaires en RD.

La famille avait la possession de terrains. Pour sortir un titre de proprité il faut faire un saniamento, cela prend plusieurs mois, mais a l'arrivée si tout est en regle, notament la succession, un titre de proprité sortira au nom de votre femme

Cordialement