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Les impôts en Inde

Si vous avez décidé de vous expatrier en Inde, vous êtes avisé de vous renseigner sur les différents types de taxe qui peuvent s'appliquer à vous. Voici quelques indications.

L'Inde est un pays asiatique qui attire non seulement des touristes et étudiants mais aussi des professionnels et investisseurs étrangers. Si vous avez l'intention de vous y installer, il convient, avant toute chose, de se renseigner sur le système fiscal du pays. En effet, vous pouvez être imposé par différents moyens en Inde, quel que soit votre statut, dû à la complexité du système fiscal. En règle générale, vous paierez l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés si vous comptez y créer une entreprise, sans oublier la taxe à valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les propriétés; et bien d'autres encore.

Système fiscal

L'année fiscale indienne débute le 1er avril pour prendre fin le 31 mars de l'année suivante. En tant que résident, vous êtes tenu de soumettre votre déclaration d'impôt au plus tard le 30 juin de l'année courante. Si vous êtes salarié, indépendant ou auprès d'une entreprise, vous devez soumettre votre déclaration au plus tard le 31 août de la même année. Dans le cas de sociétés opérant dans le pays, il convient de soumettre la déclaration d'impôt au plus tard le 31 octobre.

 Important :

A votre arrivée en Inde, vous êtes tenu de demander un Permanent Account Number (PAN) qui vous sera attribué sous la forme d'une carte. Il s'agit d'une carte qui vous servira également de pièce d'identité, surtout lors de formalités administratives telles que l'ouverture d'un compte en banque, entre autres. Cette carte peut être demandée en ligne et est délivrée par le département indien de la taxe, soit l'Indian Income Tax Department

Impôt sur le revenu

Les personnes physiques en Inde sont soumises à l'impôt sur le revenu à différents taux, variant en fonction de leur salaire. Ainsi, les ressortissants étrangers percevant un salaire maximum de 200 000 roupies indiennes sont exemptés de l'impôt sur le revenu. Ceux touchant entre 200 000 et 500 000 roupies indiennes seront imposés à un taux de 10% de la somme reçue.

Pour les salaires de 500 0001 à 1 million de roupies indiennes, le taux d'imposition se plafonne à 20% ainsi qu'une somme additionnelle de 30 000 roupies indiennes. Finalement, les salaires de plus d'un million de roupies indiennes sont imposés à un taux de 30% ainsi qu'une somme additionnelle de 130 000 roupies indiennes.

La déclaration d'impôt sur le revenu peut être remplie en ligne, particulièrement dans le cas des personnes touchant un salaire de plus de 500 000 roupies indiennes par an. En ce qui concerne les personnes touchant un salaire de moins de 500 000 roupies indiennes et dont le solde épargne se chiffre à moins de 10 000 roupies indiennes, elles sont tenues de soumettre leur déclaration d'impôt en personne au bureau du département de la taxe le plus proche de leur lieu de résidence.

 Attention :

En calculant le montant de taxe à payer, assurez-vous de prendre en compte les différents types de déductions autorisées par la loi fiscale, notamment en ce qui concerne les frais de loyer et de transport, la prise en charge des frais d'assurance maladie par votre employeur, les contributions sociales, entre autres.

 Bon à savoir :

L'impôt est généralement déduit à la source par l'employeur pour les personnes physiques.  Ce dernier se charge de verser les sommes correspondantes à l'administration fiscale à des intervalles fixées.

Impôt sur les sociétés

Les entreprises opérant à travers le pays, y compris les entreprises étrangères, doivent payer l'impôt sur les sociétés. Le montant à payer varie généralement en fonction du revenu annuel perçu par la société. En général, les sociétés sont imposées à la source à un taux de 42,02%.

 Bon à savoir :

En vertu de la Convention de non-double imposition fiscale signée entre l'Inde et la France, les entreprises françaises bénéficient d'un taux d'imposition préférentiel par rapport à d'autres pays. Les sociétés allemandes, par exemple, sont imposées à un taux de 10% en vertu de la convention indo-allemande.

TVA

La taxe à valeur ajoutée (TVA), pour sa part, a récemment été introduite en Inde, soit en mai 2015. Elle est prélevée à un taux de 4% sur 270 produits de base et à un taux de 12,5% sur d'autres sur un total de 550 produits. Il s'agit d'une mesure visant à lutter contre l'évasion fiscale, une pratique très courante dans le pays.

 Liens utiles :

Diplomatie Française – Les impôts en Inde www.diplomatie.gouv.fr
Site de la direction générale des finances publiques – Convention de non-double imposition entre l'Inde et la France www.impots.gouv.fr
India in Business indiainbusiness.nic.in
Direction de la Taxation Indienne incometaxindiaefiling.gov.in
Site officiel du gouvernement indien – Demander une PAN Card tin.tin.nsdl.com

Dernière mise à jour le 06 Juillet 2015 12:51:30

 Commentaires

  • Modeste Date
    Modeste Date 19 Juillet 2014 15:10:14

    Bonjour!
    Le PAN card est il destiné aux employé ( Professeur de langues excepté l'anglais) vu que la disposition relative au salaire fait exemption de ceux-ci.
    Merci

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