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Les impôts en Inde

Les impôts en Inde

Avant toute chose, si vous comptez prendre un emploi salarié en Inde, il faudra impérativement faire une demande de PAN card. La PAN Card est un instrument de liaison qui vous lie aux différents services gouvernementaux indiens et qui sera nécessaire, entre autre, à l’ouverture d’un compte en banque dans le pays ; elle vous sera en outre demandée lors de vos transactions bancaires.

La Pan Card est aussi une pièce d’identité à part entière qui permet d’attester votre identité via un code similaire au numéro de sécurité sociale, valable à vie, indépendamment de vos changements d’adresse ou d’état.

Pour faire une demande de Pan Card, adressez-vous aux services fiscaux de votre région ou téléchargez simplement le formulaire de demande sur le site Internet du Ministère du Revenu Indien à l’adresse http://www.incometaxindia.gov.in/.

Cette carte, comme son nom l’indique, est aussi le moyen de prouver que vous avez bien payé vos impôts sur le revenu.

L'impôt sur le revenu

En Inde, des prélèvements, obligatoires pour tous les salariés, sont prélevés à la source. Néanmoins, une déclaration d’impôt doit être produite auprès des services fiscaux si le salaire annuel dépasse les plafonds d’exemption, consultables à l’adresse http://finance.indiamart.com/. Les taux sont variables, de 10 à 30 % selon les revenus. Des dispositions particulières s’appliquent suivant la catégorie de contribuable dans laquelle vous vous trouvez :

« Resident & Ordinarily Residents » – taxés sur l’ensemble des revenus, y compris les revenus d’origine étrangère ;

« Resident but not Ordinarily Residents » – taxés sur les revenus d’origine indienne et/ou d’activités effectuée depuis l’Inde ;

« Non Residents » – taxés sur les revenus d’origine indienne uniquement.

Un PDF détaillé publié par le Ministère du Revenu vous permettra d’en apprendre davantage sur le système fiscal indien à l’adresse http://www.incometaxindia.gov.in/.

  Bon à savoir :

L’Inde et la France ont signé un accord bilatéral pour éviter la double-imposition.

Un quitus fiscal est exigé avant votre départ.

La TVA

Une taxe sur la valeur ajoutée s'applique sur la plupart des biens en Inde. Les taux sont variables suivant les produits mais le taux moyen est de 14 %.

  Liens utiles :

MFE – Fiscalité en Inde

http://www.mfe.org/

Indiamart – Fiscalité en Inde

http://finance.indiamart.com/

Ministère du Revenu indien – Income Tax Department

http://www.incometaxindia.gov.in/

Fiche pratique sur la fiscalité indienne - pdf

http://www.incometaxindia.gov.in/

Dernière mise à jour le 10 Février 2010 16:29:03

 Commentaires

  • Modeste Date
    Modeste Date 19 Juillet 2014 15:10:14

    Bonjour!
    Le PAN card est il destiné aux employé ( Professeur de langues excepté l'anglais) vu que la disposition relative au salaire fait exemption de ceux-ci.
    Merci

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