IMPOSITION EN INDE

yvan bador

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Membre depuis le 23 Mars 2010

lyon

yvan bador

14 Décembre 2010 20:10:16

yvan bador

14 Décembre 2010 20:10:16

lyon

Bonsoir...
[b][b]Imposition en inde sur des biens francais cela est il possible?
Voila l'objet de ma requête de ce soir.
Plus de détails ...un expatrié francais résidant sur le territoir indien avec carte pio ou oci ne travaillant pas en inde peut il être imposé via pan card sur des biens fonciers qu'il possède en france et sur lesquels il paye déjà des impots (csg...taxe foncière).
On me parle d'un enregistrement aupès du centre des impots des non résidents à paris...qu'en est il?
$$$ merci $$$
yvan

Julien

Fondateur

Membre depuis le 11 Mars 2005

Grand Baie

17 years of happy life abroad

Julien

14 Décembre 2010 20:58:02

52411

Julien

14 Décembre 2010 20:58:02

52411

Grand Baie

le centre des non résidents est en effet le mieux placé pour te répondre.

Si je ne me trompe pas, voilà leur adresse
Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : [email protected]

NLU

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Membre depuis le 08 Juin 2010

Nairobi Area

NLU

22 Décembre 2010 10:58:33

NLU

22 Décembre 2010 10:58:33

Nairobi Area

Hello,

Tu peux consulter la convention fiscale France-Inde pour savoir ce que tu devra payer...

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1878.pdf

NLU

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