L'imposition aux Etats Unis

Actualisé 2011-02-11 12:44

L’imposition



Il y a un proverbe populaire qui s'entend de temps à autre '
There are two certainties in life, death and taxes' soit 'il y a deux certitudes dans la vie'¦la mort et les impôts '


L'imposition sur le revenu

Le barème fédéral

Note:
Ce barème vous est donné pour que vous puissiez calculer une estimation de votre taxe annuelle fédérale sur le revenu pour l'année 2006.

Barème X ' Célibataire

Si votre revenu imposable est au dessus de Mais pas au dessus de; L'impôt est:

->$0 - $7,550 10% de la somme au dessus de $0
->$7,550 - $30,650 $755 plus 15% de la somme au dessus de 7,550
->$30,650 - $74,200 $4,220.00 plus 25% de la somme au dessus de 30,650
->$74,200 - $154,800 $15,107.50 plus 28% de la somme au dessus de 74,200
->$154,800 - $336,550 $37,675.50 plus 33% de la somme au dessus 154,800
->$336,550 - no limit $97,653.00 plus 35% de la somme au dessus 336,550

Barème Y-1 ' Mariés déclarant ensemble ou veuf qualifié

Si votre revenu imposable est- Mais pas au dessus de; L'impôt est:

$0 - $15,100 10% de la somme au dessus de $0
$15,100 - $61,300 $1,510.00 plus 15% de la somme au dessus de 15,100
$61,300 - $123,700 $8,440.00 plus 25% de la somme au dessus de 61,300
$123,700 - $188,450 $24,040.00 plus 28% de la somme au dessus de 123,700
$188,450 - $336,550 $42,170.00 plus 33% de la somme au dessus de 188,450
$336,550 - no limit $91,043.00 plus 35% de la somme au dessus de 336,550

Barème Y-2 ' Mariés déclarant séparément

Si le revenu imposable est- Mais moins que - L'impôt est:
$0 - $7,550 10% de la somme au dessus de $0
$7,550 - $30,650 $755.00 plus 15% de la somme au dessus de 7,550
$30,650 - $61,850 $4,220.00 plus 25% de la somme au dessus de 30,650
$61,850 - $94,225 $12,020.00 plus 28% de la somme au dessus de 61,850
$94,225 - $168,275 $21,085.00 plus 33% de la somme au dessus de 94,225
$168,275 - no limit $45,521.50 plus 35% de la somme au dessus de 168,275

Barème Z ' Chef de famille

Si le revenu imposable est - Mais pas au dessus de - L'impôt est:
$0 - $10,750 10% de la somme au dessus de $0
$10,750 - $41,050 $1,075.00 plus 15% de la somme au dessus de 10,750
$41,050 - $106,000 $5,620.00 plus 25% de la somme au dessus de 41,050
$106,000 - $171,650 $21,857.50 plus 28% de la somme au dessus de 106,000
$171,650 - $336,550 $40,239.50 plus 33% de la somme au dessus de 171,650
$336,550 - no limit $94,656.50 plus 35% de la somme au dessus de 336,550

Ce tableau montre que le taux d'imposition sur le revenu maximum est de moins de 30% avec un plafond maximum de 35% pour le revenu qui dépasse le barème.

Les impôts sur l'état le revenu de l'état

Chaque état a son système différent du système fédéral.

L'Alaska, le Dakota du Sud, la Floride, le Nevada, le Texas, l'état de Washington et le Wyoming n'ont pas d'impôt sur le revenu.

Le New Hampshire et le Tennessee n'ont un impôt que sur le revenu des intérêts et dividendes touchés.

L'état avec le taux maximum dans certaines tranches de revenu est Le Vermont, avec un taux maximum de 9.5%.

L'état avec le taux le plus bas est L'Illinois, avec un taux de 3% pour tous les imposables.

Voici un tableau qui indique les fourchettes d'imposition selon les revenus pour chaque état:
http://www.taxadmin.org/fta/rate/ind_inc.html

On y voit par exemple que dans l'état de New York, le taux d'imposition minimum est de 4% et le taux maximum est de 6.85%.

Pour l'état de la Virginie, le taux d'imposition minimum est de 2% et le taux maximum est de 5.75%.

Les impôts sur le revenu des états est additionné a l'impôt sur le revenu Fédéral qui a un taux maximum d'imposition de 35%.

Donc, le taux maximum d'imposition sur le revenu est de 35% en Floride, au Texas et dans l'état de Washington, de 44.5% au Vermont et 44.3% en Californie.

Cependant ces chiffres ne reflètent pas le fait que certaines des taxes des états et certaines taxes locales sont déductibles des impôts fédéraux, taxes des états sur le revenu incluses.

Traditionnellement, certains états autorisent les villes à imposer les revenus en plus des taxes fédérales et des états.

Un exemple est la ville de New York, où il y a un impôt sur le revenu de l'état de New York avec un taux maximum de 7.7% et un impôt sur les revenus de la ville avec un taux maximum de 5.82%.

Le taux d'imposition maximum dans les limites de la ville de New York est de 48.52% ou 1.39 fois le taux maximum de 35% des grandes villes où il n'y a que l'impôt sur le revenu fédéral, tel Dallas, Miami, Houston ou Seattle.


Qu'est ce qui est déduit du salaire brut ?

Aux États Unis, les impôts sur les revenus fédéraux et de chaque état sont déduits du salaire sur chaque feuille de paie.

Ici, les salaires sont verses tout les 15 jours ou toutes les semaines. Il y a très peu d'employeurs qui paient des salaires mensuellement.

Pour les employés publics, les salaires sont presque toujours versés directement sur le compte bancaire de leur choix.


Voici un exemple de feuille de paie




1)Taxable Gross : c'est le revenu brut annuel après que les déductions autorisées ont été faites. C'est la somme indiquée sur la déclaration de revenu fédérale de fin d'année (Le formulaire W-2).


2) Gross Pay: c'est la paie totale brut reçue par l'employé pour la période de paie.


3) Statutory Deductions: ce sont les déductions obligatoires exigées par la loi fédérale ou de l'État, comme les impôts sur le revenu, les retraites fédérales (Social Security) et l'Assurance maladie vieillesse (Medicare) des fois appelée 'FICA Taxes' pour Federal Insurance Contribution Act de 1939 qui a instauré ce système. Comme je l'ai expliqué plus haut, le montant de ces taxes varie selon le barème d'imposition Fédéral et de chaque État Les taxes FICA sont à la hauteur de 12.4% des revenus bruts, l'employeur paie 6.2% et l'employé paie 6.2%.


4) Other Deductions: les autres déductions. Se sont des déductions volontaires que l'employé a choisies. Comme par exemple, la partie de la couverture médicale qui correspond à l'employé, assurance vie, assurance dentaire, retraite complémentaire, Fond 401(k) (Voir la partie Retraites pour une explication du 401(k)) etc etc.


5) Net Pay: le salaire net. C'est la somme qui reste après toutes les déductions. C'est ce qui est déposé sur le compte de l'employé.


6) Benefit Time: ce sont les heures de vacances accumulées, les heures de maladie, accumulées ou utilisées. Les heures travaillées comme heures normales ou heures supplémentaire sont aussi incluses dans cette section.

Les Taxes Locales:


Il n'y a pas de TVA aux États Unis, mais il y a une taxe dans chaque état sur les ventes. Chaque état a un taux diffèrent et les aliments ne sont que peu ou pas taxés. 5 états n'ont pas de taxe sur les ventes. (Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et l'Oregon).


Voici la fourchette : le taux le plus haut est en Californie, avec 7.25% et le plus bas 2.9% dans le Colorado.


En Virginie, le taux et de 5%, avec un 1% des cinq% qui est reversé aux localités. Les villes incorporées (pas les comt&s) sont aussi autorisées à imposer une taxe sur la vente, en général autour d'1%.


A New York, le taux est différent dans chaque comté. Dans la ville de New York, le taux est 8.38% mais varie selon les produits/services achetés. Je crois que de ces 8.38%, 4% sont reversés a l'état de New York.


Vous pouvez voir le barème de tous les états en suivant ce lien:
http://www.taxadmin.org/FTA/rate/sales.html


Les taxes sur la propriété (impôts locaux et taxe foncière ne font qu'un ici)


Seuls les propriétaires paient les impôts locaux et la taxe foncière, les locataires ne paient que leur loyer.


Les impôts locaux sont la principale source de revenus pour les villes, les comtes et les districts scolaires. Ces impôts sont calculés en multipliant le taux d'imposition nominal par le pourcentage de la valeur de la propriété qui est taxée et par la valeur de la propriété.


Une analyse faite par USA Today en 2006 a montré que les taxes sur la propriété comptent pour 3.4% des revenus, ce qui est le taux le plus haut depuis 1992.


Les 5 états où le poids fiscal moyen (attention, on parle de moyenne ici, pas du taux maximum dans les tranches de revenu les plus élevées) est le plus élevé en pourcentage des revenus sont : le Vermont, (14.1%) le Maine (14.0%), New York (13.8%), le Rhode Island (12.7%) et l'Ohio (12.4%). La moyenne dans tout le pays est 11.06%. Le district fédéral de Columbia (la Capitale Washington, DC) a un taux de 12.5%.


Les 5 états avec le fardeau fiscal en pourcentage des revenus le plus léger, sont L'Alaska (6.6%) le New Hampshire (8.0%), le Tennessee (8.5%), le Delaware (8.8%) et l'Alabama avec (8.8%). L'Alaska a la fiscalité la moins lourde car ils récupèrent une taxe significative sur le pétrole qui est exploité dans l'État.


Cette taxe est bien sûr incluse dans le prix du carburant vendu dans tout le pays. Cela permet à l'État de L'Alaska d'envoyer un chèque à tous les résidents de l'état au moment des déclarations d'impôts. Ces chiffres sont issus du . U.S. Department of Commerce's Census Bureau and the Bureau of Economic Analysis pour l'année 2006.


En chiffre, que cela donne t-il ? Voici les sommes moyennes collectées par chaque état dans le cadre des impôts locaux-fonciers pour l'année 2004.


Somme collectée par habitant

Moyenne pour le pays: U.S.:$1,086
Alabama $367. 50
Alaska $1,306. 12
Arizona $848. 35
Arkansas $400. 49
Californie $963. 29
Colorado $1,026. 23
Connecticut $1,944. 2
Delaware $546. 43
Floride $1,064. 19
Georgia $880. 34
Hawaï $571. 42
Idaho $777. 36
Illinois $1,407. 9
Indiana $975. 26
Iowa $1,080. 18
Kansas $1,187. 14
Kentucky $516. 45
Louisiane $502. 46
Maine $1,596. 6
Maryland $1,082. 17
Massachusetts $1,532. 7
Michigan $1,186. 15
Minnesota $965. 27
Mississippi $641. 40
Missouri $747. 37
Montana $1,034. 20
Nebraska $1,148. 16
Nevada $920. 30
New Hampshire $1,940. 3
New Jersey $2,099. 1
New Mexico $441. 48
New York $1,677. 4
North Carolina $713. 38
North Dakota $919. 31
Ohio $981. 25
Oklahoma $465. 47
Oregon $963. 28
Pennsylvania $1,010 24
Rhode Island $1,629. 5
South Carolina $882. 33
South Dakota $915. 32
Tennessee $608. 41
Texas $1,254. 13
Utah $689. 39
Vermont $1,531. 8
Virginia $1,031. 21
Washington $1,029. 22
West Virginia $540. 44
Wisconsin $1,350. 11
Wyoming $1,352. 10
D.C. $1,856 Source:

Source: Department of Commerce, Bureau of the Census. 2004.

Les déductions d'impôts


C'est un vaste sujet que nous ne ferons qu'effleurer.


La déduction standard est un montant fixe qui réduit la somme de revenus sur laquelle vous payez des impôts. La somme des déductions de base dépend du barème d'imposition qui s'applique a votre situation.


Quelle est ma déduction standard?


Le barème applicable est: Votre déduction standard est: Si plus de 65 ans ou aveugle

Célibataire:
$5,150 $1,250

Mariés déclarant ensemble ou veuf avec un enfant a charge
$10,300 $1,000

Mariés déclarant séparément
$5,150 $1,000

Chef de famille
$7,550 $1,250

Enfants a Charge
Soit $850 par enfant OU le montant du salaire gagne plus $300.00. Ne pouvant pas excéder $5150 par enfant sauf si l'enfant est aveugle dans ce cas rajouter $1,250.00


Les Autres déductions


1) Déduction pour vol, destructions de propriété etc. Peuvent dans certains cas être déduits de vos impôts. Si votre propriété a été endommagée, détruite ou perdue a cause d'un événement soudain et imprévu, vous pouvez dans certains cas déduire la somme de remplacement du bien de vos impôts.


2) Les déductions pour contribution a des organisation charitables qualifiées. Vous pouvez déduire vos contributions charitables aux organismes de bienfaisance reconnus comme tels par l'administration des impôts. Si vous faites du volontariat et utilisez votre véhicule pour ces activités, vous pouvez déduire une partie des kilomètres parcourus sur votre déclaration d'impôts.


3) Les déductions d'intérêts payés : Ces déductions tombent dans six catégories :
- Les intérêts d'investissement
- Les intérêts de prêt immobilier
- Les intérêts de commerce ou d'activité économique
- Les intérêts sur les prêts d'étudiant
- Ou les intérêts sur les prêts personnels


Il vous sera possible de déduire ces intérêts de vos impôts selon la nature de l'emprunt et l'utilisation des fonds obtenus.


4) Les dépenses médicales et de soins dentaires non-remboursés qui peuvent être déduites de vos impôts incluent les dépenses de diagnostic, de soins, de soulagement, de traitement ou de prévention de la maladie et pour les traitements qui ont à voir avec quelque partie du corps que se soit, mais doivent avoir comme but principal le soulagement ou la prévention d'un défaut physique ou mental ou d'une maladie.
Les coûts de soins à long terme, le paiement d'une maison de retraite pour un parent, et les sommes versées sur un compte d'épargne pour les soins médicaux peuvent être déduits des impôts à divers degrés.


5) Les dépenses pour le travail, les pertes au jeu, les honoraires d'avocat et les frais de déménagement peuvent aussi être déduits des impôts sous certaines circonstances.


6) Certaines déductions détaillées qui peuvent être faites sont les suivantes:
o frais d'association professionnels
o frais d'éducation liés a son emploi
o frais pour trouver un emploi
o livres et revues professionnels
o cotisations au syndicat
o dépenses de voyage
o repas non-remboursés liés à son emploi
o frais d'expertise en cas de perte d'un bien
o frais d'achat d'uniforme et d'outils de travail non remboursés
o frais de bureau chez soi pour ceux qui travaillent depuis chez eux
o frais d'avocats pour récupérer des revenus imposables telle une pension alimentaire
o frais d'investissement, tels les frais de conseil financier
o frais de location d'un coffre dans une banque pour y garder des choses de valeur

o frais d'études scolaires supérieures
o Cette liste est très loin d'être exhaustive, ce sujet a lui seul pourrait occuper tout un livre...

Le Earned Income Tax Credit

Enfin, le Earned Income Tax Credit est un mécanisme qui élimine les impôts pour les bas salaires. Ce mécanisme existe depuis 1975 et a été étendu en 1986, 1990, 1993 et 2001. Aujourd'hui c'est l'un des mécanismes anti-pauvreté les plus important aux États Unis. Cette réduction d'impôts dépend du barème applicable, des revenus et du nombre d'enfants à charge.

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.