Voiture

Bonjour

je sais qu'en tant qu'expat , on ne peut pas importer une voiture de plus de 3 ans , mais pour votre cas , je ne sais pas , il y aura surement quelqu'un qui saura vous renseigner sur ce forum
en attendant , bienvenue a vous  sara

Dispositions se rapportant  au véhicule automobile
Conditions d'octroi du régime

Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 concerne un seul véhicule automobile de tourisme par foyer dont l'âge ne doit pas dépasser trois (03) ans à la date de son introduction sur le territoire tunisien.
Pour bénéficier de ce régime de faveur, le requérant doit :

    Etre une personne physique de nationalité étrangère ;           
    Avoir une carte de séjour en cours de validité;
    Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie;
    Justifier d'un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars.

Formalités à accomplir

Le bénéfice de l'exonération des droits et taxes dûs à l'importation est subordonné au dépôt par l'intéressé auprès du bureau régional des douanes le plus proche du lieu de sa résidence d'une déclaration en détail du type CF portant dans sa case 40 le code "214" et dans sa case 42/1 le code "200".

La déclaration en détail doit, en outre, être appuyée d'une demande de privilège fiscal modèle 6-3-41 déposée au préalable au même bureau des douanes et accompagnée des documents suivants:

    Une copie de la carte de séjour en cours de validité ;
    Une copie des documents du véhicule (carte grise, facture d'achat...) ;
    Attestation d'identification du véhicule (annexe 5) délivrée par l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
    Un engagement de ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie ;
    La justification d'un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars (relevé bancaire, attestation de change …, etc.).

Immatriculation

Les véhicules automobiles bénéficiant du régime de faveur seront immatriculés dans la série minéralogique « RS ». Les autorisations d'immatriculation délivrées par le service doivent porter obligatoirement la mention "véhicule incessible sauf autorisation de la douane".

Par ailleurs, les véhicules automobiles admis sous le régime privilégié circuleront sous couvert d'un permis spécial de circulation (permis bleu) délivré à cet effet par le service des douanes du bureau régional le plus proche du lieu de résidence du bénéficiaire et prorogé annuellement par les services du même bureau sur simple présentation de la justification du revenu annuel de source extérieure et de la carte de séjour en cours de validité.
Cession

Les véhicules admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Conduite

L'utilisation ou la conduite du véhicule automobile bénéficiant du régime de faveur par une personne autre que le bénéficiaire ou son conjoint ou sans la présence de l'un d'eux est interdite.

Toutefois, la direction régionale des douanes la plus proche du lieu de résidence de l'intéressé peut autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

Il me semblait bien que c'était le b....azard
J'ai des amis qui ont renoncé et qui en ont acheté une ici

Merci pour ces renseignements, donc si je comprends bien, il ne faut pas exercer d'activité professionnelle ici ? mais par contre il faut justifier d'un revenu annuel de 30000 dinards ? comment est-ce possible, j'avoue que ce n'est pas très clair ? et ça semble effectivement super compliqué.
En tous les cas cela confirme la limitation du nombre de conducteurs.
La question reste ouverte concernant les personnes morales. (c'est à dire les sociétés)
Merci encore pour votre réponse en tous les cas

pour le RS peu importe l'age de ta voiture !!! cela n'a aucun rapport !

Pour un RS (en gros carte de séjour de un an renouvelable pour ta voiture) il faut avoir un avantage fiscal que tu poura avoir si ta ste est une ste offshore. Si tu as une offshore je suppose que tu as un transitaire et il t'expliquera et s'occupera de tout pour toi.
Ton mari à en toute logique le même nom que toi... donc si il aura le droit de conduire ta voiture.

RS Société

- privilège fiscal Voir ci dessus
- rapport du douanier
- code en douane
- copie carte grise
- certificat de vente légalisé à la mairie
- annexe V
- agrément du local
- registre du commerce (original)
- chemise papier blanche
- 2 timbres à 1 Dr


RS Personnel

- copie carte de séjour
- attestation d' emploi du Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle pour les jeunes (bureau de l'émigration de la main d'oeuvre étrangère)
- attestation de travail visé par le douanier
- Privilège fiscal(liasse à faire remplir par le transitaire)il doit être signé à la mairie pour faire légaliser la signature
- rapport du douanier sur le parc automobile
- copie de la carte grise
- Annexe V
(document fait par le contrôle des mines et qui vérifie des numéros moteurs et qui atteste que la voiture est bien la bonne voiture.)
- copie du dyptique
- chemise papier blanche
- 2 timbres à 1 Dr
- code en douane
Le RS en main vous devez faire la demande du livret bleu, valable un an à renouveler donc chaque année

chaima19 a écrit:

Merci pour ces renseignements, donc si je comprends bien, il ne faut pas exercer d'activité professionnelle ici ? mais par contre il faut justifier d'un revenu annuel de 30000 dinards ? comment est-ce possible, j'avoue que ce n'est pas très clair ? et ça semble effectivement super compliqué.
En tous les cas cela confirme la limitation du nombre de conducteurs.
La question reste ouverte concernant les personnes morales. (c'est à dire les sociétés)
Merci encore pour votre réponse en tous les cas

c'est pour cela que la meilleure et seule solution garanti c'est d'avoir ou de travailer dans une offshore et en plus peu importe l'age de la voiture. 3 ans c'est quand vous voulait faire passer votre voiture en voiture tunisienne sans qu'elle est dejà bénéficier d'un rs dans le pays.

Effectivement ma société est totalement exportatrice mais je n'ai pas de transitaire car je n'ai fait que du service... Tant mieux si la voiture peut-être plus âgée ça m'arrange et également que mon mari puisse conduire,
Pour avoir des infos concretes je dois donc me rendre au bureau des douanes ? je ne perdrai pas mon temps ?

chaima19 a écrit:

Merci pour ces renseignements, donc si je comprends bien, il ne faut pas exercer d'activité professionnelle ici ? mais par contre il faut justifier d'un revenu annuel de 30000 dinards ? comment est-ce possible, j'avoue que ce n'est pas très clair ? et ça semble effectivement super compliqué.)
Merci encore pour votre réponse en tous les cas

Ces conditions ( prouver un revenu de 30.000 Dt versé sur un compte tunisien)sont à remplir dans le cedre d'un Rs Retraité.

pour le RS peu importe l'age de ta voiture !!! cela n'a aucun rapport !

Faux !
Un véhicule importé de plus de 3 ans d'age ne peut rester plus d'un an en Tunisie (Renouvellement après la 1ère période de 3 mois, de 3 fois 3 mois) SAUF a payer un dédouanement d'environ 200% du prix argus estimé par les douanes !
Les véhicules utilitaires c'est 5 ans d'age.

Ca fait cher la voiture alors si elle a plus de 3 ans !! autant la revendre en France et en acheter une ici !

Pas forcément !
Si le véhicule est en très bon état,tu peux calculer la taxation ici :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=247

Mais il est vrai que les démarches sont tellement compliquées qu'il vaut peut être mieux vendre le véhicule en France et en acheter un sur place.....

Aprés avoir remarqué le parcours du combattant qu'il fallait subir pour importer mon auto de plus de 3 ans, je l'ai offerte à ma fille avant mon départ . Ici, une relation tunisienne m'a dit que je n'aurais pas dû "qu'il suffisait d'aller de temps à autre en Algérie" etc... Je ne regrette toujours de m'en être débarrassé au grand bonheur de ma gamine:) Les recettes pour garder plus de 3 mois une automobile de + 3 ans sont plus douteuses et foireuses les unes que les autres!

Pff c'est usant de toujours raconter les même choses!!!
Ce sujet nous en avons parlé plein de fois!!!
Voir les anciens posts
Merci
Francis
Ps, je l'ai expliqué au moins 3 fois!!!

C'est bien vrai, tout a été dit!

Merci Rourounet!!
Julien doit  améliorer sa "machine" lol pour que les gens voient mieux les différents sujets
Aie, aie, pardonnes moi mon Juju lol
Francis
Ps il me frappe maintenant

bon la dessus ; tout le monde à tort et tout le monde à raison !!! tout dépend du cas.....

mais le cas ici est pour une societe offshore :
Importation des effets personnels et de véhicules de tourisme
Toute personne étrangère s'installant en Tunisie dans le cadre de son activité professionnelle a droit à l'importation de ses effets personnels, de son mobilier de maison ainsi que d'un véhicule automobile personnel sans limite d'age ni de puissance. Ces effets, ainsi que le véhicule sont totalement exonérés des droits de douane et des taxes. Ces effets ne peuvent pas être vendus ou même donnés gratuitement, sans régulariser leur situation après de la douane Tunisienne.

http://www.cefe-nabeul.com/20100928406/ … nisie.html