Bonjour à tous,
J'ai 42 ans et j'habite à Toulouse, j'y travaille en temps que responsable technique et commercial.
Mon amie a récemment été recrutée par une grande société dans le domaine de la finance à Andorre la vielle, elle y réside et travaille depuis peu.
Nous avons un projet de rapprochement dans les mois à venir sans calendrier précis.
Nous commençons à peine à nous renseigner et il y a beaucoup d'informations à trouver et de démarches à venir.
Je pense continuer à travailler dans la société actuelle, elle se trouve à 2h de d'Andorre la vielle, je serai présent en France 2 à 3 jours par semaine, le restant du temps je serai à Andorre (Home office les jours ouvrables).
Je suis propriétaire de mon appartement (résidence principale) et j'ai également un studio que je loue.
Je pense mettre les deux appartements en location ou bien vendre ma résidence principale et conserver le studio en location ou en pied à terre à Toulouse.
Bien sûr je me pose pas mal de questions sur la fiscalité (revenus du travail/locatif depuis la France) en étant résident à Andorre.
J'espère avoir des renseignements sur certains points, comme:
- quel régime me sera le plus approprié, je ne connais pas encore toutes les différences et subtilités et possibilités, nous pensons faire une demande de rapprochement de conjoint.
- J'ai un véhicule de fonction immatriculé en France, quel permis faudra-t-il pour le conduire à Andorre? (Français-Andorran-international)
- la fiscalité des mes revenues (travail/locatif) en France seront en France ou à Andorre?
Bon bref... du pain sur la planche pour ce projet...
Merci d'avance à tous.
Projet de rapprochement conjoint à Andorre
Bonjour Tony3109,
Je viens de lire votre post et je vais essayer de répondre de la manière la plus claire possible:
1.- Rapprochement familial
Celui-ci n'est possible que si vous êtes marié, le PACS, par exemple, n'est pas pris en considération par les autorités andorrane. En conclusion si vous n'êtes pas mariés pas de rapprochement familial possible.
2.- Fiscalité
De manière très schématique, tous vos revenus mobiliers ou immobiliers français seront soumis à l'imposition française (principe de territorialité), néanmoins vous ne serez pas soumis à une double imposition (convention Franco-Andorrane de non double imposition) si vous devenez résident fiscal en Andorre
3.- Régime touristique
J'ai lu dans votre post que vous comptez résider environ 3 à 4 jours par semaine en Andorre.
Attention la Loi d'Immigration (Llei qualificada d'immigració) ne permet pas à un ressortissant de la communauté européenne de résider plus de trois mois par an en territoire andorran (de forme continu ou fractionné).
Si vous avez besoin de compléments d'informations n'hésitez pas à me contacter.
Cordialement
D. Benjamin
Avocat- Principauté d'Andorre
Merci beaucoup Benjaminad500 pour votre réponse,
Donc concernant le rapprochement de conjoint ça ne fonctionnera pas, nous pensions qu'il était possible qu'elle me parraine mais nous ignorions que ça ne fonctionne que pour les couples mariés.
à votre avis, y-a-t-il une autre solution pour notre cas? svp
Pour la point 2 et la fiscalité, je me doutais car mes revus seront entièrement (du moins pour le moment) en France.
Concernant le point 3, quand je parlais de résider 4 jours aux moins par semaine à Andorre c'était dans l'optique d'être résident andorran et les autres jours je serai en déplacement professionnel en France ou à l'étranger (employé par une société basé à Auterive près de Toulouse).
J'ai l'impression que ça ne sera pas très simple, nous verrons bien, nous ne sommes pas pressé mais on souhaite vraiment se rapprocher dans l'avenir.
Merci pour votre aide.
Un éclaircissement est nécessaire vis-à-vis de la notion de résidence.
Résider en Andorre, hors régime touristique (plus de trois mois par an), passe par l'obtention d'une autorisation de résidence (avec ou sans travail).
Si vous n'avez pas de résidence légale vous ne pourrez vivre que 3 mois en Andorre soit 90 jours (régime touristique).
Vous me parlez de résider 4 jours par semaine ce qui équivaut à résider 192 jours par an (16 jours par mois * 12 mois), en conséquence vous serez dans l'obligation d'avoir une autorisation de résidence sans travail (puisque vous travaillerez en France).
L'autorisation de résidence sans travail se fait soit par regroupement familial soit par une résidence non lucrative (investissement de 400.000 €).
J'espère avoir été précis et avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
D. Benjamin
Avocat
Bonsoir et merci pour vos précisions,
J'ai bien saisi cette notion de résidence en régime touristique, je me suis simplement mal exprimé, quand je parlais de passer 4 jours à Andorre par semaine en moyenne c'était en présentant notre projet de rapprochement de conjoint et donc dans le cadre légal de résident andorran.
Nous savons maintenant que pour un rapprochement de conjoint il faut être marié, donc on va dire que ça se complique...
Merci pour votre aide.
Bien à vous.
