Qu’est ce que c est qu’un contrat Contrat 1099 ?

C'est un oiseau ! Non, c'est un avion ! Non, c'est Superman !

Ah ben ça m'aide 😂

Il me semble que ce sont les personnes qui sont "independant contractor" et remplissent le 1099 tax form.

Merci. A part ce formulaire à remplir il y a un contrat à part à faire? Comme pour un distributeur?

https://en.wikipedia.org/wiki/Form_1099

Ca dépend des activités. Une déclaration 1099 est nécessaire si tu verses plus de 600$ à un independent contractor sur une année, c'est un point de vue fiscale. Maintenant, d'un point de vue juridique, tu peux faire un contrat si c'est un contractor avec qui tu auras des relations régulières, si c'est un one shot, pas nécessaire à mon avis.
Par contre attention, le 1099 est censé fixer ses prix, être libre de ses horaires... attention à ne pas essayer de passer un salarié "classique", dit W2, sous le statut 1099 parce que ça t'arrange (plus souple, moins cher). Il pourrait te causer des ennuis.
Voilà un outil pratique de Quickbook pour connaitre la différence : https://quickbooks.intuit.com/r/1099-w2 … alculator/

Objectif USA a répondu.

Cependant un 10-99 n'est pas un contrat, c'est un document que le travailleur indépendant reçoit de la part de ses clients pour tout travail excédant $600 par an.
Ce document doit être reçu par le travailleur et une copie par l'IRS (les impôts) afin que celui ci puisse faire sa declaration et comme l'IRS a la même, tricher devient alors impossible.

Information très utile !
Merci beaucoup !

Petite remarque ... lorsque le Client est à l'étranger et ne peut fournir de 1099 ... il faut s'assurer d'avoir un maximum de traçabilité comme les factures et transactions bancaires qui y sont liés. Quickbooks fait ça très bien. Ensuite avoir un CPA dans ce cas est tres utile en cas d'Audit IRS