Expatries CSG CRDS !!!

Bonjour,

J ai recu ce matin comme sans doute plusieurs expatries, un communique de notre depute des francais de l etranger Monsieur Mariani.

Il est furieux de Monsieur et il a bien raison..

Donc en fait, apres condamnation de la France par la Cour Europeenne, ne seront rembourses QUE les non residents mais dans l,UE ou l EEE. Les NON residents hors UE et EEE sont exclus par decision du gouvernement francais de ces remboursements.

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Intolérable ségrégation entre les Français non-résidents

Chères compatriotes, Chers compatriotes,

C'est inadmissible ! Condamné par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et par le Conseil d'État pour l'assujettissement à la CSG et de la CRDS des revenus fonciers et des plus-values immobilières des non-résidents fiscaux en France, le Gouvernement vient enfin de donner sa position et a décidé d'écarter du remboursement tous les Français qui ne vivent pas en Europe.

En effet, à la suite de mon interpellation publique Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au Budget, a confirmé que seuls les non-résidents installés au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) seront remboursés par le Gouvernement.

En clair, les Français vivant en Europe de l'Est, Asie, Océanie sont purement et simplement exclus du remboursement.

Voir la vidéo
Cette différence de traitement est tout simplement scandaleuse...
Il est inacceptable qu'une distinction puisse d'être faite entre les Français de l'Union Européenne et ceux qui résident en dehors. Tous doivent rester égaux devant cet impôt.

Avec mes collègues de l'opposition, je vous adresserai dans les tout prochains jours une pétition pour que nous condamnions ensemble le Gouvernement et pour lui demander de changer sa position lors du vote du Budget (PLFSS).

Grâce à nos actions depuis trois ans, le Gouvernement a été condamné, il nous reste peu de temps pour faire en sorte que cette ségrégation cesse et pour que quel que soit leur pays les Français redeviennent des Français à part entière.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma démarche et restant à votre écoute.

Thierry MARIANI
Député des Français établis hors de France
Ancien Ministre
[email protected]
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