Impots véritable économie en Thailande?

La même chose qu'en France puisque tes revenus sont de France et tu paieras en France sauf CSG et CRDS (dans la loi européenne).
Revenu complémentaire ?

Bjr

J'entends par revenus complémentaires ceux générés par internet: marketing régie publicitaire.
En France le taux d'imposition peut monter jusqu'à 65% pour ces derniers,qu'en est-il en Thaïlande.

Effectivement il existe une convention fiscale entre les deux pays facilement trouvable sur le net.

jean66 a écrit:

et quelle est la situation la plus favorable ..svp
est ce qu'un des participants a ce forum en profite ?

Regards sur ce forum, des exemples concret avaient ete donnes : https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=460602

Pour Grosvalet
Bonjour tout d'abord, je viens de lire votre message concernant les impôts, et je suis un peu surpris.
J'ai lu sur d'autres informations que le fait de ne plus avoir de résidence principale en France, ce qui serait mon cas, fait que le système d'imposition change complètement et j'ai l'impression pas à mon avantage.
Je précise que je suis retraité, et j'ai comme projet de m'installer l'an prochain en Thaïlande, au début au moins pour une durée d'un an, avec prolongation si tout se passe bien.
Merci d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me transmettre sur ce sujet qui pour le moment ne me paraît pas très clair...

@papillonjaune, allez voir sur ce forum, ca traitait de tout cela avec des exemples : https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=460602

papillonjaune a écrit:

Pour Grosvalet
Bonjour tout d'abord, je viens de lire votre message concernant les impôts, et je suis un peu surpris.
J'ai lu sur d'autres informations que le fait de ne plus avoir de résidence principale en France, ce qui serait mon cas, fait que le système d'imposition change complètement et j'ai l'impression pas à mon avantage.
Je précise que je suis retraité, et j'ai comme projet de m'installer l'an prochain en Thaïlande, au début au moins pour une durée d'un an, avec prolongation si tout se passe bien.
Merci d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me transmettre sur ce sujet qui pour le moment ne me paraît pas très clair...

Vos revenus de retraite sont de France donc vous payez des impôts dessus. A ma connaissance.

Exact Grosvalet, on paie des impôts sur tous les revenus français ; pension de retraite ou autres .......
Le fait d être en Thaïlande ne change rien    on paie de la même façon !!
Cdlt

Bonjour papillon

Moi aussi je me suis posé la question en partant d'un cas simple comme celui de boby , retraité en Thaîlande ne touchant uniquement qu'une pension de 2000euros mensuels.Il paye en effet ses impôts à l'État français mais étant non-résident fiscal en France la procédure est différente .Voici ce que j'ai compris si cela peut aider les novices comme moi (aux experts de me corriger mais dans un langage simple SVP ( lol )
Il est dans la fraction de revenus nets annuels comprise entre 14 245 euros et 41 327 euros : son taux d'imposition ( CSG et CRDS déduites ) sera de 20 %  ce qui est énorme pour une pension annuelle de 24 000 euros .Mais il peut demander une retenue à la source ce qui le dispense de l'IR mais son taux d'imposition sera de 12%.
Pour les retraités aisès qui touchent une pension de 41 000 euros et plus le taux d'imposition minimum est de 20 % mais  ce cas de figure est plus complexe avec barême progressif et je laisse les experts s'exprimer .

Bonjour,
franchement ce sujet me donne des maux de tête et je n'y trouve pas mon compte.
En effet, je ne suis a priori pas complètement stupide mais au final, à la lecture de tous les posts,  je ne sais plus que penser.
Je pense partir d'ici 30 mois et je ne sais toujours pas s'il y a une différence entre payer ses impôts sur une retraite quand on vit en France et payer ses impôts sur une même retraite quand on vit en Thaïlande. 
Bien sûr, je parle de payer, pas de déclarer car j'ai compris que les documents de déclaration sont différents.
Avec une retraite qui avoisinera les 2.000 euros, concrètement que vais-je payer en impôts en étant seule?
Merci à tous d'une réponse concrète.

Si je peux donner mon avis, la même chose qu en France !
C est notre cas ; nous payons nos impôts sur nos retraites.
Cdlt

Prudence84 a écrit:

Si je peux donner mon avis, la même chose qu en France !
C est notre cas ; nous payons nos impôts sur nos retraites.
Cdlt

Je n'ai pas franchement l'impression que ce sera la même chose qu'en France. Ici pour une retraite d'environ 2070 euro mensuelle, étant donné que je bénéficie d'1,5 part en tant que veuf ayant élevé ses enfants seul, je paierais l'année prochaine environ 1000 euro d'impôt. Avec le système du pourcentage à 12%, ça ferait augmenter si j'ai bien calculé mes impôts de plus de 100 %.. Cà interroge un peu malgré tout.

Bonjour papillonjaune,

pour la Thailande la réponse est simple : votre pension perçue en France restera imposable en France, c'est la convention fiscale France/Thailande qui le dit. Voir la réponse de Grosvalet et voir également ceci : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5349.pdf

Cdt

papillonjaune a écrit:

je viens de lire votre message concernant les impôts, et je suis un peu surpris. J'ai lu sur d'autres informations que le fait de ne plus avoir de résidence principale en France, ce qui serait mon cas, fait que le système d'imposition change complètement et j'ai l'impression pas à mon avantage. Je précise que je suis retraité, et j'ai comme projet de m'installer l'an prochain en Thaïlande, au début au moins pour une durée d'un an, avec prolongation si tout se passe bien. Merci d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me transmettre sur ce sujet qui pour le moment ne me paraît pas très clair...

Il ne faut pas confondre "Résidence principale" et "Résidence fiscale" : Ce distinguo est capital.
Selon votre résidence fiscale, vous serez "résident" ou "non-résident".


Principe d'imposition

L'imposition des expatriés est lié à la résidence fiscale.
Au final, on n'échappe pas à l'impôt, on peut même en payer plus. Un bon moyen de répondre aux personnes qui confondent expatriation et exil fiscal.

Définiton de la résidence fiscale

Compte tenu de la définition très large de la résidence fiscale, le statut de « non-résident » est très difficile à obtenir. Il dépend également de la nature des conventions fiscales signées entre la France et les pays tiers.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes :

Foyer et lieu de séjour
Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France. Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.

Activité professionnelle
Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire. Est considérée comme principale et donc non accessoire une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.

Centre des intérêts économiques
Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Cette notion, assez floue, peut concerner, par exemple, la destination des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle, etc.

Agents de l'Etat
Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'ensemble des revenus du conjoint résident français est soumis à l'impôt.

Résident fiscal  en France   
Impôt sur le revenu -----> Redevable en France sur l'ensemble des revenus de source française ou étrangère   
Taxe foncière    ----->  Redevable*
Taxe d'habitation (y compris redevance audiovisuelle) -----> Redevable*
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) -----> Redevable**
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) -----> Redevable**

* Si vous conservez un logement en France
** Si vous conservez un logement en France et si la commune pratique ces taxes



Non résident fiscal  en France
Impôt sur le revenu -----> Redevable en France sur tous les revenus de source française
Taxe foncière -----> Redevable*
Taxe d'habitation (y compris redevance audiovisuelle) -----> Redevable*
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) -----> Redevable**
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) -----> Redevable**

* Si vous conservez un logement en France
** Si vous conservez un logement en France et si la commune pratique ces taxes



Toutes les infos sur la fiscalité des expatriés ici


Informations complémentaires sur la TLV et la THLV

Dans un calcul prévisionnel d'expatriation, il ne faut pas oublier d'intégrer ces taxes récentes désormais pratiquées par beaucoup de communes. Elles viennent grandement plomber un budget d'expatrié qui a gardé un bien immobilier en France.

Voir ICI

Qui paie la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
Cette taxe est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation. Le logement doit être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et être situé sur une des communes dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
   
Qui paie la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ?
Les communes non concernées par la TLV et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (sous certaines conditions) peuvent instituer cette taxe due par les propriétaires des logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition situés sur les communes ou sur le territoire des EPCI qui l'ont votée.

Bonjour Papillon

C'est vous qui faites le calcul et vous voyez si vous avez intérêt à garder votre résidence fiscale en France .Sachez que dans votre cas ( une part et demi ) vous serez perdant en déclarant votre foyer fiscal en Thaïlande ( 12% ) C'est vous qui choisissez...
Ben oui ne pas confondre expatriation et résidence fiscale.

papillonjaune a écrit:

Je n'ai pas franchement l'impression que ce sera la même chose qu'en France. Ici pour une retraite d'environ 2070 euro mensuelle, étant donné que je bénéficie d'1,5 part en tant que veuf ayant élevé ses enfants seul, je paierais l'année prochaine environ 1000 euro d'impôt. Avec le système du pourcentage à 12%, ça ferait augmenter si j'ai bien calculé mes impôts de plus de 100 %.. Cà interroge un peu malgré tout.

Vous avez tout intérêt à vous interroger ! Lisez mon post précédent..

Dans mon cas, j'ai voulu garder mon habitation principale en France : très mauvaise idée à cause de la TLV et de la THLV créées en 2013. Cette taxe vient s'ajouter aux augmentations démentielles de la taxe fonçière et de la taxe d'habitation, payables dans tous les cas (résident ou non-résident).

La TLV se calcule comme cela :

Base d'imposition : Valeur locative du logement (idem taxe d'habitation).
Taux :
Variable selon la durée de vacance du logement
- Année 1 : 12,5 % la 1ère année
- Années suivantes : 25 %

+ Frais de gestion

Cà fait une coquette somme à débourser chaque année..

Bonjour

Ce sujet avait été traité avec des réponses intéressantes d'Alain Cano qui proposait un simulateur

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =2#2629038


Patrice

Bjr, qu est ce qui empêche d avoir une adresse fiscale en France sans être propriétaire ou locataire puisque l on peut résider à l hotel ou ailleurs ou voyager ??
Cdlt
PS : une boîte postale n est pas recevable pour les impôts !

Prudence84 a écrit:

Bjr, qu est ce qui empêche d avoir une adresse fiscale en France sans être propriétaire ou locataire puisque l on peut résider à l hotel ou ailleurs ou voyager ??
Cdlt
PS : une boîte postale n est pas recevable pour les impôts !

Oui, je pense que c'est possible et dans certains cas, c'est fiscalement intéressant.
Méfiez-vous quand même... Pour avoir vécu un contrôle fiscal sur mon entreprise, je peux affirmer que les services des impôts ont beaucoup de pouvoir en matière de vérification. Comment justifier sa résidence fiscale en France quand on n'a plus de factures d'électricité, d'eau, de gaz ET plus aucun intérêt économique (business, parts de sociétés, etc..). Et il faut également prouver que  vous résidez 183 jours par an à l'étranger.

Au niveau fiscal, plusieurs idées trop répandues sont incorrectes et méritent d'être corrigées :

- EXPATRIATION = FIN DES TAXES : Beaucoup de candidats à l'expatriation disent "je quitte la France. Finis les impôts et les taxes : je vais enfin respirer". Ceux-là, à moins de n'avoir absolument plus rien en France, vont vite découvrir qu'ils sont encore français et que le fisc ne les lâche pas aussi facilement ;

- EXPATRIATION = EXIL FISCAL : Beaucoup de français font l'amalgame entre EXPATRIATION et EXIL FISCAL. Les medias contribuent à entretenir cette confusion. La réalité est très différente. En étant expatrié, on n'échappe pas à la fiscalité : on peut même être taxé plus fortement. Un exilé fiscal organise ses avoirs de telle manière qu'il échappe en tout ou partie à la fiscalité.

- RESIDENCE PRINCIPALE = RESIDENCE FISCALE : déjà évoqué dans un post précédent

- INSCRIPTION A L'AMBASSADE = SECURITE DE L'EXPATRIE : L'inscription auprès des services de l'ambassade de France, en tant que français résidant à l'étranger n'est pas une opération anodine. Outre l'attribution d'une carte et la sécurité qu'elle apporte en cas de problème, elle permet surtout au fisc de vous tracer et de "régulariser", le cas échéant, votre situation fiscale.

Concernant la fiscalité, c'est donc à chacun de faire son propre calcul sur l'intérêt d'être résident ou non-résident fiscal, en fonction de son patrimoine, de ses revenus en France et/ou dans son pays d'expatriation et de ses projets.

Briand Dominique a écrit:

Bonjour,
franchement ce sujet me donne des maux de tête et je n'y trouve pas mon compte.
En effet, je ne suis a priori pas complètement stupide mais au final, à la lecture de tous les posts,  je ne sais plus que penser.
Je pense partir d'ici 30 mois et je ne sais toujours pas s'il y a une différence entre payer ses impôts sur une retraite quand on vit en France et payer ses impôts sur une même retraite quand on vit en Thaïlande. 
Bien sûr, je parle de payer, pas de déclarer car j'ai compris que les documents de déclaration sont différents.
Avec une retraite qui avoisinera les 2.000 euros, concrètement que vais-je payer en impôts en étant seule?
Merci à tous d'une réponse concrète.

Je pense 1000 € par an, c'est approximatif.
Vous ne souhaitez pas vous marier  ?

papillonjaune a écrit:

Prudence84 a écrit:

Si je peux donner mon avis, la même chose qu en France !
C est notre cas ; nous payons nos impôts sur nos retraites.
Cdlt

Je n'ai pas franchement l'impression que ce sera la même chose qu'en France. Ici pour une retraite d'environ 2070 euro mensuelle, étant donné que je bénéficie d'1,5 part en tant que veuf ayant élevé ses enfants seul, je paierais l'année prochaine environ 1000 euro d'impôt. Avec le système du pourcentage à 12%, ça ferait augmenter si j'ai bien calculé mes impôts de plus de 100 %.. Cà interroge un peu malgré tout.

Bsr,
Si j ai tt bien compris, les 12% c est la retenue à la base. Ensuite il y a votre déclaration d impôts et le montant de votre impôt qui en découle. Si trop payé = remboursement et si pas assez payé = paiement du solde !!
Enfin c est ce que j ai compris, donc au final on paie pareil mais on donne 12% ts les mois !! On régularise en fin d année !! 
Ceci n engage que moi ; si je me suis trompée, désolée  !!!!   
Ça veut aussi dire que les textes sont loin d être clairs   ! 
Cdlt 

AnonymeB a écrit:

- INSCRIPTION A L'AMBASSADE = SECURITE DE L'EXPATRIE : L'inscription auprès des services de l'ambassade de France, en tant que français résidant à l'étranger n'est pas une opération anodine. Outre l'attribution d'une carte et la sécurité qu'elle apporte en cas de problème, elle permet surtout au fisc de vous tracer et de "régulariser", le cas échéant, votre situation fiscale.

Bonsoir,
J'ai un doute très fort en ce qui concerne ce paragraphe : "INSCRIPTION A L'AMBASSADE = SECURITE DE L'EXPATRIE"
En 2000 et 2001, alors que la situation à Bangui était très tendue, nous étions régulièrement avisé par le consulat qu'il était très largement souhaitable de ne pas mettre le nez dehors. Nous nous réfugions parfois dans notre salon semi enterré pour être à l'abri des balles perdues.
Il y avait donc les français qui se trouvaient à l'abri dans l'ambassade de France et ceux qui auraient bien voulu se mettre à l'abri mais qui trouvaient porte close.
Une situation de cette ampleur est à mon sens inenvisageable en Thaïlande mais je sais pour l'avoir vécu que l'inscription auprès des services consulaires n'est en rien un gage de sécurité.

Pour un retraité qui touche une pension de retraite c'est tres simple.
Vous aurez une retenue à la source.
Vos impots seront calculés sur une part, que vous soyez marié, célibataiare, si vous versez une pension alimentaire....
Les barèmes de calcul sont les suivants...barèmes 2012 aprés déduction des 10/100

0%    Inférieur à 14 245€
12%  De 14 245€ à 41 327€
20%  Au-delà de 41 327€

Pour une pension de 20 000 euros /an nette déduction faite des 10/100

Vous aurez une imposition calculée sur 12/100 pour les revenus compris entre 14245 euro et 20 000 euros
Votre impot sera  de 7755 euros x 12/100 soit en gros 900 euros

JEANLUCETNAN a écrit:

Pour un retraité qui touche une pension de retraite c'est tres simple.
Vous aurez une retenue à la source.
Vos impots seront calculés sur une part, que vous soyez marié, célibataiare, si vous versez une pension alimentaire....
Les barèmes de calcul sont les suivants...barèmes 2012 aprés déduction des 10/100

0%    Inférieur à 14 245€
12%  De 14 245€ à 41 327€
20%  Au-delà de 41 327€

Pour une pension de 20 000 euros /an nette déduction faite des 10/100

Vous aurez une imposition calculée sur 12/100 pour les revenus compris entre 14245 euro et 20 000 euros
Votre impot sera  de 7755 euros x 12/100 soit en gros 900 euros

JEANLUCETNAN,
Si je vous suis bien en étant expatrié résidant en Thaïlande, par exemple, on paie plus d impôt qu en étant fiscalement résidant en France ??? Et quelle que soit sa situation matrimoniale ???
Cdlt

Il faudrait comparer les deux calculs suivant sa situation familiale

JEANLUCETNAN a écrit:

Il faudrait comparer les deux calculs suivant sa situation familiale

Merci JEANLUCETNAN !!!
Je crois que c est ce qu on essaie de faire dans notre cas !!!!

il y a aussi le cas des retraités anciens fonctionnaires qui sont redevables de l'impôt en france quel que soit leur régime, m^me si expatriés, et sauf erreur de ma part, idem pour CSG et RDS.
si quelqu'un peut témoigner, je suis preneur...

Bonsoir,

ci-joint les directives de la fiscalité des non-résidents    : lien : https://transferxl.com/gsqmjvgvbzq

Tous les salaires, pensions telles quelles soient, quel que soit le statut, fonctionnaire ou pas...en résumé, REVENUS
provenant de France est soumis à l'impôt selon les barèmes que vous (re) trouverez dans ce document, et notamment le chapitre 2-2 page 3 qui est un exemple parfait...
Sachant que vous devez prévenir l'ensemble de vos caisses de retraite ( si plusieurs sources de revenus..) afin de pouvoir déduire les cotisations CSG et CRDS   !!!

JEANLUCETNAN a écrit:

JEANLUCETNAN,
Si je vous suis bien en étant expatrié résidant en Thaïlande, par exemple, on paie plus d impôt qu en étant fiscalement résidant en France ??? Et quelle que soit sa situation matrimoniale ???
Cdlt

Bonjour,

non car vous pouvez demander que le taux proportionnel soit appliqué si vous prouvez à l'administration fiscale française que vous auriez été moins imposé qu'avec la retenue à la source. Pour cela il faut leur demander de recalculer votre impôt sur la base de vos revenus "mondiaux". Si vous ne percevez que votre pension française, vos revenus mondiaux sont bien entendu les mêmes que vos revenus français.

Attention, il s'agit d'une démarche de réclamation a posteriori.

Allez voir les posts d'alaincano sur le sujet. Il a très bien étudié le problème et a fait un simulateur. On a longuement échangé en MP sur le sujet (la fiscalité c'est un peu mon métier) et il a très bien étudié le sujet.

Cdt

C'est pire pour les revenus immobiliers de source Francaise, pas d'abattement, 1 part aussi quelque soit votre situation, et 20% par defaut des le premier euro, plus la CSG/RDS depuis 2012, et toujours en discussion, donc sur un revenu annuel de 12,000 euros de loyers percus, si vous enlevez disons 30% de charges ( il faudrait en enlever plus en reel ), vous vous retrouvez avec une imposition de ( 20%+15.5% ) x 8,400 = 2,982 euros donc ca chiffre tres vite

cthierrymk a écrit:

C'est pire pour les revenus immobiliers de source Francaise, pas d'abattement, 1 part aussi quelque soit votre situation, et 20% par defaut des le premier euro, plus la CSG/RDS depuis 2012, et toujours en discussion, donc sur un revenu annuel de 12,000 euros de loyers percus, si vous enlevez disons 30% de charges ( il faudrait en enlever plus en reel ), vous vous retrouvez avec une imposition de ( 20%+15.5% ) x 8,400 = 2,982 euros donc ca chiffre tres vite

De  plus ça n'a pas l' air de s' arranger



Flash spécial : CSG/CRDS, la réponse du gouvernement au Conseil d'Etat.
Francis NIZET, Conseiller Consulaire. ([email protected])   15:02   Conserver ce message en haut de votre boîte de réception  Groupes
À : [email protected]
[email protected]
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Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Lire la vidéo
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la…
00:24:26



                                                       

                         

         

Ce message s'adresse aux Français de l'étranger possédant un patrimoine immobilier en France dont ils ont retiré des revenus fonciers ou d'éventuelles plus values lors d'une cession et qui ont été ainsi assujettis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS/PREL SOC-CONT ADD-PREL SOL) de 15,5 % au total sur leurs impôts des années 2012, 2013, 2014. Ce qui représente souvent de grosses sommes.

Chères et Chers Compatriotes,


Je vous avait fait part sans tarder de l'importante décision que venait de rendre le Conseil d'Etat le lundi 27 juillet 2015 en ce qui concerne les prélèvements sociaux (CSG/CRDS etc) sur les revenus fonciers ou les plus values attachés à un patrimoine immobilier en France (cf : https://file.splio3.fr/6bq/Rb/Sj1v/) . Il s'agissait d'une décision très attendue après celle qu'avait rendue la Cour de Justice de l'Union Européenne dont je vous avais également fait part "en direct" le 26 janvier 2015 (cf :  https://file.splio3.fr/6Wd/2R/ZNOR/)


La plus haute juridiction de France venait de suivre point par point le raisonnement de la CJUE qui, en substance, arrivait à la conclusion que ces prélèvements sociaux n'avaient pas lieu d'être en vertu des réglements communautaires. Nous attendions donc avec impatience, après cette décision du Conseil d'Etat, la réaction du gouvernement, prévue en septembre, pour qu'il indique les modalités et le champ d'application du remboursement des sommes trop versées.


Comme prévu donc, le gouvernement vient de s'exprimer sur le sujet ce jeudi 24 septembre à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016. (Vous pouvez suivre la conférence de presse en images sur ce lien http://www.dailymotion.com/video/x37ocq … #tab_embed , le passage qui nous intéresse se situe à la huitième minute.)


Voici ce qu'il faut en retenir :


1 - Pour l'avenir, le gouvernement décide de contourner, par une pirouette technique, la décision du Conseil d'Etat en projetant d'affecter désormais le produit de la recette de la CSG/CRDS non vers le régime général de sécurité sociale, comme jusque lors, mais vers le Fonds de Solidarité Vieillesse, organisme qui finance entre autres le minimum vieillesse, appelé désormais ASPA. Les arguments de la Cour de Justice Européenne repris par le Conseil d'Etat deviendraient ainsi, d'après lui, inopérants.


2 - Pour le passé, les sommes trop versées par les contribuables non résidents pour les années 2012, 2013, 2014 seront remboursées et majorées du taux d'intérêt légal mais uniquement pour les Français résidant dans l'Union Européenne. Le gouvernement précisera prochainement, pour ceux-ci, les règles de remboursement de ces cotisations sociales.


Pour les Français d'Asie-Océanie en particulier, il faut donc comprendre que  :


1 - pour l'avenir, ils continueront à payer ces cotisations sociales sur leurs revenus fonciers et les plus values immobilières.


2 - pour le passé, ils ne sont pas éligibles à leur remboursement.

Telle est la volonté du gouvernement.


Pour les Français d'Asie-Océanie, la messe est-elle donc dite ?


Pas encore. La discussion qui va s'ouvrir au Parlement va être l'occasion du dépôt de nombreux amendements de l'opposition et de la majorité (qui pourtant, pour cette dernière, avait voté avec enthousiasme à l'été 2012 et tout juste élue la mise en place de cette cotisation) pour obtenir un alignement des Français résidant hors Europe sur le même dispositif de remboursement des trop versés. Le gouvernement qui ne veut certes pas renoncer à une manne annuelle estimée à plusieurs centaines de millions d'euros pourrait plier pour éviter un nouveau contentieux et de nouveaux recours auprès de la Cour Européenne et pourquoi pas la mise en place d'une "class action". Le précédent de l'alignement du taux d'impôts sur les plus values immobilières à 19 % pour les Français hors Europe (qui payaient 33 % avant) dont je vous avais fait part milite en effet pour que, tôt ou tard, le même alignement soit opéré pour le remboursement des trop versés en matière de cotisations.


S'il maintenait sa décision de distinguer les Français de l'UE et hors UE à l'issue des discussions parlementaires, le gouvernement s'engage de nouveau vers de nombreux recours.


Donc pour résumer, de deux choses l'une pour les Français d'Asie-Océanie :


1 - Soit le gouvernement plie et intègre les Français hors UE dans la procédure de remboursement et les Français d'Asie-Océanie n'auront qu'à formuler leur demande non contentieuse selon la même procédure qui sera indiquée par l'administration fiscale aux Français de l'Union Européenne. Et le dossier se terminera ainsi favorablement.


2 - Soit le gouvernement maintient son orientation d'exclure les Français hors UE du remboursement et il faudra alors déposer vos recours (selon les formes que je vous ai précisées) dans la meilleure fenêtre d'envoi qui me semble être la fin du mois de novembre. A cette date en effet, vous aurez eu connaissance du montant de vos impôts relatifs à l'année 2014. Vous pourrez ainsi réclamer en une seule fois pour les trois années concernées.


Mon sentiment est que dans ce second cas, vous obtiendrez également gain de cause mais dans un délai beaucoup plus long (de plusieurs années !), le temps que de nouveaux recours auprès des instances européennes aboutissent. Aussi est-il important dans ce cas de faire date et d'engager les réclamations en novembre pour tenir les délais de prescription.


Il me semble donc "urgent d'attendre" la suite des évènements et se tenir prêt à une des deux situations.

Je suis de très près ce dossier au point de m'être rendu par deux fois cet été, pendant mes vacances, au Service des Impôts Pour les Non Résidents à Noisy-le-Grand (on peut rêver de mieux pour ses vacances, mais que voulez-vous !) pour y être reçu longuement par le Directeur, Monsieur Didier Colombe, et ses collaborateurs et avoir échangé avec Monsieur l'Administrateur Général des Finances Publiques pour évoquer dans les moindres détails ce dossier et leur faire part de vos moindres questions. J'ai été assuré par mes interlocuteurs que les informations seront publiées sur www.impots.gouv.fr dès l'instant où l'administration aura une vision opérationnelle définitivement claire.
Je reviendrai alors vers vous pour affiner un peu plus encore la démarche et ajouter quelques éléments supplémentaires.


Je tenais à vous faire part de ce nouveau jalon dans ce long et interminable dossier.




En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.



Francis NIZET, Conseiller Consulaire.

Blog : http://nizet-afe.typepad.fr

[email protected]