Bonjour @tous,
Ambassade de France en Thaïlande
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# Dans le cadre de la réforme fiscale engagée par le gouvernement thaïlandais, la réglementation Por.161/2566 du 15 septembre 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
# Cette réglementation prévoit que les personnes résidant au moins 180 jours par an en Thaïlande, pourront, dans certaines circonstances, payer des impôts sur les revenus étrangers transférés dans le pays.
# Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation doivent encore être précisées,notamment au regard de la convention bilatérale tendant à éviter les doubles impositionset à prévenir l'evasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée le 27 décembre 1974 entre la France et la Thaïlande.
➡️L'ambassade a été saisie par de nombreux francais qui s'interrogent sur ces nouvelles dispositions et elle a saisi les autorités thaïlandaises pour obtenir des clarifications.
📢L'ambassade travaille, par ailleurs, à l'organisation d'une rencontre publique d'information sur ce sujet important pour notre communauté, dans les prochaines semaines.