Fiscalité des retraités étrangers résidant en Thaïlande

Mais non vous indiquez simplement votre adresse en Thaïlande à votre centre des impôts. Vous pouvez aussi le faire par internet.
Cdlt

Merci Prudence, ma déclaration de changement de résidence est déjà faite auprès du fisc Français. je voulais savoir si l'on devait aussi s'enregistrer (N° de contribuable) à l'arrivée auprès du fisc Thaïlandais?
Antoine

Il y a une convention entre la Thaïlande et la France. Si vous payez en France des impôts sur vos revenus français vous n'avez rien à payer en Thaïlande. Ni à déclarer. Ne leur donnez pas de mauvaises idées...

Selon les dispositions du Revenue Department vous ne devez vous identifier auprès de l'administration fiscale thailandaise que si vous êtes susceptible d'être imposable en Thaïlande (déclaration à faire dans les 60 jours pour obtenir un numéro d'identifiant TIN "Taxpayer identification number").

Si vous ne percevez qu'une retraite en France vous n'êtes pas imposable en Thaïlande donc vous n'avez pas à vous faire identifier fiscalement en Thaïlande.

Bonjour

Cela m'intéresserait d'avoir un point exact sur l'imposition des retraites des non résidents.. en effet il existe des prélèvements à la source sur chaque retraite à partir d'un certain montant.. Comment se fait la péréquation annuelle ??
Bonne journée

Bonsoir Domdom,
Des infos que j'ai pu réunir le revenu imposable des retraités résidents en Thaïlande est leur revenu net (après retenues sociales) auquel on applique une décote de 10%. (Plus de coefficient familial).
A cela on applique le barême annuel (2013) ci-aprés:
De          0 € à 14.364 €    =       0 %
De 14.364 € à 41.664 €    =     12 %
+ de 41.664 €                    =.     20%

A priori  lorsque le revenu mensuel dépasse un certain seuil, l'impôt est calculé mensuellement est fait l'objet d'une retenue à la source. En deçà de ce seuil l'impôt est payé sur déclaration de revenus (comme en France).
Antoine

Bonsoir Antoine,

Je mettrai demain sur le forum une réponse parue sur un forum qui expliquait un système assez compliqué selon lequel en fait les impots étaient calculés retraite par retraite ce qui aboutissait globalement à beaucoup moins d'impot que sur les revenus globaux.. ce qui n'a pas manqué de beaucoup m'étonner.. mais n'étant pas retraitée j'avoue ne pas savoir ce qu'il en est.. L'explication que tu donnes me parait la situation normale et celle à laquelle je m'attendais, mais là la personne expliquait un système beaucoup plus avantageux. Comme on a l'air d'avoir un fiscaliste spécialiste, je vais poster cela pour avoir son avis..
Bonne soirée

aserna a écrit:

Bonsoir Domdom,
Des infos que j'ai pu réunir le revenu imposable des retraités résidents en Thaïlande est leur revenu net (après retenues sociales) auquel on applique une décote de 10%. (Plus de coefficient familial).
A cela on applique le barême annuel (2013) ci-aprés:
De          0 € à 14.364 €    =       0 %
De 14.364 € à 41.664 €    =     12 %
+ de 41.664 €                    =.     20%

A priori  lorsque le revenu mensuel dépasse un certain seuil, l'impôt est calculé mensuellement est fait l'objet d'une retenue à la source. En deçà de ce seuil l'impôt est payé sur déclaration de revenus (comme en France).
Antoine

Quelques précisions sur ce qui est dit ci-dessus :

les non-résidents percevant une retraite privée en France subissent obligatoirement la retenue à la source; le taux est calculé selon le barème fourni par Antoine sur la pension nette (donc après déduction de CSG/CRDS et cotisation maladie et un abattement de 10%) ; le taux de 12% est libératoire de l'impôt sur le revenu dans la limite de 41.658 euros annuels (chiffre 2014); au-delà, la pension de retraite est soumise au barème progressif de l'impôt, la retenue à la source n'est alors plus libératoire mais n'est qu'un simple acompte sur l'impôt dû

Pour Domdom : les caisses de retraite ne connaissant pas le revenu global du pensionné elle peuvent être amenées à appliquer le taux de 0% ou 12% en fonction de la pension qu'elles versent; aussi un ajustement doit être fait sur le montant global; il n'y a pas à ma connaissance de système permettant d'individualiser les pensions au regard de l'impôt

Tout ceci n'est qu'un résumé des règles en la matière, il convient d'analyser au cas par cas les situations individuelles.

Bonjour

Voici ce que quelqu'un m'avait dit sur un forum et qui semble correspondre à ce que vous indiquez..
Il y a 2 tranches 12 et 20% selon le montant des pensions..
Cette imposition est faite à part de celle des revenus fonciers.. Un retraité avec moins que le minimum prévu pour la retenue à la source ne paiera aucun impot sur les pensions.
Les pensions ne s'additionnent pas aux revenus fonciers.
Exemple fonctionnaire retraité vivant en Espagne avec pension de 5000 euros et 10000 de fonciers.
La pension imposable est de 46000 euros (déduction de 10% plafonnés à environ 4000 euros)
Retenue à 0% jusque 14245 : 0 euro
Retenue à 12% de 14245 à 41327 : 3250 euros
Retenue à 20% au dessus de 41327, théoriquement 46000-41327 mais la caisse n'applique pas le plafonnement des 10% donc calcule les 20% sur 45000 (50000-5000-41327 = 735 euros
La pension jusque 41327 ne sera pas imposée. Le revenu imposable est donc de 4700 euros (pension imposable à 20%) + 10.000 euros de fonciers donc 14700 euros
C'est ce revenu qui sert de calcul. On est donc sous les 20% donc le taux de 20% s'applique: impot 2940 euros, dont à déduire la retenue à 20% déjà prélevée il reste à payer 2940-735 = 2205 euros..
Il faut donc une pension très élevée et des fonciers très élevés pour arriver au dessus du taux de 20% et il est possible de demander l'application du taux progressif français.
JE NE VOUS EXPLIQUE PAS COMMENT CA SE PASSE AVEC PLUSIEURS PENSIONS DIFFERENTES... QUE DU BONHEUR..

Voilà donc la réponse qui m'intrigue..

Bonne journée

Ci-aprés quelques copiés/collés qui aideront à mieux comprendre:

- Les salaires, les pensions de retraite et les plus-values des expatriés (qui ont leur résidence fiscale hors de France) sont soumis à l'impot sur le revenu, et, depuis 2006, ils sont soumis à une retenue à la source. Le taux de retenue minimum est de 20%. Sauf si on peut justifier de l'absence d'autres revenus.
> Ref : Code Général des Impots articles 182A et 197A.

Depuis 2006, l'abattement de 20% est supprimé pour toutes les catégories de revenu.
> Ref : Loi de finance 2006

non-résident :
- deduction de 10% pour frais.
- retenue a la source (depuis 2006)
- IR selon le barème progressif pour les hauts revenus (salaire, pension de retraite, plus-values),
- pas de CSG, ni CRDS.
Pas d'abattement de 20% non plus. Les autres revenus de source non-francaise sont a déclarer en Thailande, mais pas a la DGI, puisque "non-résident".

Taux de la retenue a la source en 2012 (sur les revenus de 2011)
(retenu par l'employeur, la caisse de retraite...)

Par défaut, le taux de retenue a la source est de 20%. Mais on peut demander l'application du taux progressif, dans deux cas :

    si le taux de 20% est plus défavorable que le taux du progressif,
    ou a défaut d'autres revenus étrangers (a justifier avec la déclaration 2042C)

La fraction du revenu net dépassant 41327 euros est soumise au barème progressif de l'impot sur le revenu. La retenue à la source est déduite de l'impot a payer (IR).

"Seule la fraction excédentaire, soumise à la retenue à la source au taux de 20 %, est imposée au barème progressif, avec les autres revenus de source française, c'est-à-dire avec application du taux minimum de 20 %. La retenue de 20 % est déduite du montant de l'impôt ainsi déterminé."

    Exemple :

    Un non-résident reçoit une pension de source française de 4.000 € par mois pendant une année.

    Montant total perçu au titre d'une année : 48 000 €.

    Montant net imposable (déductions des frais professionnels de 10%) : 48000€ – 4800= 43 200 €

    Montant de la retenue selon le barème annuel  (arrêté du 12 décembre 2012)

        0 % jusqu'à 14 245 € : donc 0 €
        12 % de la tranche comprise entre 14 245 € et 41 327 €  soit (41 327-14 245) X 12% = 3246€
        20% de la tranche supérieure à 41 327 €  soit (43 200-41 327) X 20% = 375€

    La retenue à la source applicable sera donc de 3621 €

    La fraction du revenu imposable soumise à  la retenue à la source au taux de 20%,  soit dans notre exemple la somme de 43 200-41 327=1873€, va être ajoutée aux autres revenus d'activité de source française de la personne concernée, et imposée au barème progressif. La retenue à la source payée soit 375 €   sera déduite de l'impôt ainsi déterminé.

Antoine

OK.. mais je ne saisis toujours pas quelle est l'influence de recevoir non pas une retraite globale mais plusieurs retraites de source différente.. Or à priori la dernière phrase du message de mon correspondant semblait dire que ça faisait différence..
Bonne soirée

Bonsoir,

Quelqu'un qui a travaillé hors de France reçoit une retraite de chaque pays où il a bossé. Il doit payer des impôts dans les pays qui lui versent des revenus. Chaque pays a sa manière de faire rentrer des sous dans les caisses mais si le bonhomme n'a travaillé que quelques années dans un pays donné il y a des chances que ses revenus n'atteignent pas le seuil d'imposition. Au total et dans le meilleur des cas on peut arriver à ne rien payer nulle part...
Un peu comme nos députés (Français, s'cuse moi, le Belge...) qui ne sont imposés que revenu par revenu et non globalement !

Donc selon toi cela n'a pas d'influence si toutes les caisses de retraite sont françaises ??
C'est ce qui m'avait étonnée dans l'info, le fait que l'imposition pouvait être divisée par caisse.. Ceci étant même si tu touches des retraites étrangères, tu dois normalement indiquer sur ta déclaration d'impots française ton revenu global ..
Bonne soirée

Non, chaque pays est indépendant !

Il y a une case où indiquer ton revenu mondial si tu demandes à ne pas payer le forfait 20% expat..
Bonne soirée

domdom a écrit:

OK.. mais je ne saisis toujours pas quelle est l'influence de recevoir non pas une retraite globale mais plusieurs retraites de source différente.. Or à priori la dernière phrase du message de mon correspondant semblait dire que ça faisait différence..
Bonne soirée

Définitivement aucune influence chère domdom. Le problème se pose pour les caisses de retraite. Elles doivent faire la retenue à la source, c'est une obligation pour elles dès lors que le pensionné leur a déclaré son statut de non résident. Mais elles ne connaissent pas le revenu global du pensionné. Donc elles appliquent le taux de retenue à la source en fonction du montant qu'elles versent, ce taux pouvant donc être inférieur au taux applicable sur le total des pensions reçues. Puisque malgré la retenue à la source il faut quand même déclarer ses pensions imposables sur sa déclaration de revenus, l'administration fiscale pratiquera a posteriori une régularisation de retenue à la source,

Bonsoir et merci..
J'ai donc ma réponse et mon analyse était donc bonne, à savoir qu'on paie bien sur la somme globale des retraites finalement..
Je ne comprends pas pourquoi ce correspondant disait que plusieurs pensions c'était "que du bonheur".. peut être parce que la retenue immédiate est moindre.. mais s'il faut payer de toutes façons, ça ne change rien..
Bon, problème réglé donc.. car en fait je me demandais bien comment il fallait remplir la feuille d'impots s'il fallait séparer chaque retraite.. !!
Bon, beh j'ai juste appris qu'en fait je paierai les impots que je pensais devoir et pas ceux que j'espérais réduits.. ... On va économiser..
Bonne soirée

Bonsoir,
C'est exact que ce n'est pas clair, car j'ai lu que la tranche à 12% était: LIBÉRATOIRE. Et que seule la tranche à 20% était soumise au barême progressif.
Il faudrait pour lever ce doute qu'un forumeur touchant par exemple retraite de base + ARRCO + agirc témoigne.
Antoine

aserna a écrit:

Bonsoir,
C'est exact que ce n'est pas clair, car j'ai lu que la tranche à 12% était: LIBÉRATOIRE. Et que seule la tranche à 20% était soumise au barême progressif.
Il faudrait pour lever ce doute qu'un forumeur touchant par exemple retraite de base + ARRCO + agirc témoigne.
Antoine

Bonjour,

ci-dessous un extrait de la documentation fiscale (consultable sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5900) : la position fiscale est claire, 1 seule tranche de retenue à la source par personne, quand bien même la pension est perçue auprès de plusieurs caisses.

"Les montants  ayant supporté une retenue à la source de 0% ou 12% (ou 8% si les salaires sont versés dans les DOM) ne supportent pas d'imposition supplémentaire,  ces tranches étant libératoires de l'impôt sur le revenu, s'ils proviennent d'un seul employeur ou une seule caisse de retraite

Lorsque les revenus proviennent de plusieurs employeurs et/ou plusieurs caisses de retraite sur une même période, l'ensemble des montants doit être détaillé sur l'annexe de la 2041E et le montant total reporté sur la 2042 (rubrique "traitements et salaires" et/ou "pensions") et 2042C (pour la retenue à la source - case 8TA) selon les modalités prévues à la 2041E.

L'administration procédera à un recalcul de la retenue à la source afin de ne retenir qu'une seule tranche libératoire par personne.

Seuls les montants qui excèdent la tranche à 12% sont imposés au barème progressif avec un taux minimum de 20%."

Bonjour

Est ce que la déclaration vient préremplie comme pour les salaires ?? car ça aiderait..
Mon ami reçoit de l'AGIRC et ARCCO outre retraite de base, mais ils ne fournissent aucun décompte.. Sur leur site n'apparait que la somme globale donc on ne sait pas en clair ce qu'ils déduisent pour les impots, la sécu, le CFE
Bonne journée

Et voilà où le bât blesse !
Adieu la transparence...

Bonjour,
A priori, je dirai oui, les caisses de retraites sont en France et elles déclarent tous les montants versés. Aussi pour les non résidents la déclaration  de revenus peut se faire en ligne, plus de problème de courrier, de paperasse, juste les montants à vérifier et à valider. Donc plus simple et un délai supplémentaire pour les télédéclarants...
Le problème c'est effectivement d'obtenir des caisses le détail des sommes versées. Je viens de constater que ma pension nov à varié (à la baisse bien sûr...) alors que je ne serai en Thaïlande que le 15/11. J'ai fait une réclamation, ils étudient mon dossier...
Une autre question me taraude, "nos amis" du gouvernement ont promis la suppression de la première tranche d'imposition ---> cela va t'il aussi concerner les non résidents?
Domdom pour info ce n'est pas le CFE mais la CFE (Caisse des Français de l'étranger)
Antoine

domdom a écrit:

Bonjour

Est ce que la déclaration vient préremplie comme pour les salaires ?? car ça aiderait..
Mon ami reçoit de l'AGIRC et ARCCO outre retraite de base, mais ils ne fournissent aucun décompte.. Sur leur site n'apparait que la somme globale donc on ne sait pas en clair ce qu'ils déduisent pour les impots, la sécu, le CFE
Bonne journée

Oui la déclaration est pré-remplie au niveau des pensions imposables. Par contre les retenues à la source ne sont pas pré-remplies, l'annexe du document 2041E étant à remplir manuellement et à reporter éventuellement sur la 2042C. Il faut donc impérativement obtenir le détail des retenues de la part des caisses de retraite.

Merci pour cette info.. j'avoue que je pensais que les retraites faisaient l'objet comme les salaires d'un genre de bulletin de paie..
Mon ami va les recontacter de suite..
Bonne journée

Normalement les caisses de retraite envoient un récapitulatif fiscal en début d'année, ce qui permet de vérifier la déclaration pré-remplie.

Parfait, merci.. le tout étant comme on part début mars que le courrier soit bien arrivé ici avant notre départ.. Mais bon, on va s'en occuper.. L'Agirc Arco je ne sais pas s'il a eu de la chance, mais il est en contact avec un monsieur qui répond par mail et sous 24 H mon ami a toujours une réponse.. Très bon service de ces caisses..
Bonne soirée

Bonsoir,
Je pense que les caisses doivent mettre ces documents à disposition dans votre éspace personnel
Sur leur site.
Pas trop de souci à se faire de ce côté.
Antoine

Bonjour

Vérification faite sur le site, il y a sur l'espace personnel une somme brute mensuelle et une somme nette donc pas de détail sur la somme correspondant à la sécu, la somme prélevée pour la CFE ni pour les impots.. Par contre il y a un lien pour avoir "la déclaration fiscale" mais non accessible pour l'instant (je suppose début d'année)
Bon week end

Bonjour,
Normalement en début d'affiliation chaque caisse vous transmet un courrier (notification de retraite) dans lequel sont détaillés le calcul de vos pensions ainsi que celui des retenues. A priori à chaque fois qu'intervient la modification d'un élément de la pension, la caisse devrait vous en communiquer la justification.
De mon côté j'ai obtenu :
- La confirmation que le prélèvement à la source se fait retraite par retraite (pas de cumul entre base/agirc/arrco). sur le montant net de retenues sociales on applique un abattement de 10% et on applique le barême mensuel qui pour 2014 est :
de       0€ à 1197€  =     0%
de 1197€ à 3472€  =   12%
+ de 3472               =   20%
Antoine

Bonjour

Là on a reçu le montant brut et depuis sur le site, juste les montants bruts et le montant versé..
Bon, c'est pas grave tant qu'on l'a à temps pour faire la déclaration de revenus
Bon week end

J'avoue ne rien comprendre. Supposons qu'un retraité européen vive en Thailande avec un visa OA. Est-il résident fiscal en Thaïlande et cesse-t-il de payer des impôts en Europe?
Supposons que le couple ait une petite retraite (1500 euros) mais des revenus locatifs provenant de propriétés hors de Thaïlande. Je crois savoir qu'il ne payera pas d'impôts sur ces loyers en Thaïlande. Est-ce correct ou pas? Merci pour vos éclaircissements.

Si vous pouviez éviter de poser la même question sur plusieurs discussions ce serait bien.

Bonjour,

Pour moi et un autre retraité Français que je connais nous payons nos impôts de notre pension retraite en France. Nous n'avons qu'une part sur notre déclaration retraite étant célibataire,avec un revenu avoisinant la somme que vois indiquez....
Pour mon cas là  somme est retirer sur ma retraite à la source avant d'être livrer sur mon compte en France (30 euros par mois en sachant que c est la première année, car je suis nouveau résident en Thaïlande)...Donc,jaurai la surprise de savoir la somme que veut bien de mon compte nos ministères des finances Français lol...
"ON,DIT" ou "CERTAINS disent qu'ils " Connaissent des gens" qui ne paye pas d'impôts sur leur retraite en France en gagnant plus que nous....Je trouve cela bizarre car ils ont le même statut que nous et gagne plus que nous lol...A savoir si c'est vrai ?

Bon Wend tous le monde.

thom

En général en Europe, lorsque des revenus locatifs sont générés dans plusieurs pays différents, des impôts sont payés dans chaque pays et le solde fait masse dans le pays de résidence et incorporé au revenus et taxés une seconde fois en tant que tel. Ce qui n'est pas clair pour moi c'est de savoir si le visa retraité OA est un visa de résidence et si la déclaration sur le revenu est à faire en Thaïlande ou pas.
Par ailleurs, lié à la fiscalité il y a le volet succession. En cas de décès en Thaïlande d'un retraité OA,  les lois de succession sont-elles celle de la Thaïlande ou du pays de nationalité?