Imposition de l'IE: la loi est passée !!

bonjour,

L'ISG remplace l'IPSI, instituée en 2001  en guyane, à Saint-martin et Saint-barth à compter du 1er octobre ( soit mardi...),

L'IPSI était imposable , l'ISG le sera aussi, donc rien d'étonnant ni de nouveau, sauf en ce qui concerne Mayotte, puisque cette ISG y remplacera l'Indemnité d'éloignement (IE).

Cette IE, qui a donc vocation à disparaitre sous peu, reste en l'état, pour ceux qui peuvent encore en bénéficier, c'est-à-dire non imposable.

Cela se fera progressivement apparemment :

Lu dans FranceMayotteMatin du 23/9 p8

https://mega.co.nz/#!ntAQxQSR!UTBz1mMJs … qklOLC2PuU

oui, excusez-moi d'avoir crié au loup...

Au moins que les futurs arrivants soient au courant: indexation progressive + IPSI progressive imposée...

Bonjour,

Je ne voudrai pas remettre de l'huile sur le feu, mais nous venons de téléphoner au service fiscal à Mayotte et à la personne en charge d'appliquer la nouvelle réforme fiscale. Notre interlocuteur nous a indiqué que la prime d'éloignement est imposable dès 2013. C'est à dire que ceux qui sont partis cette année avec l'IE en poche devront mettre de coté pour reverser une partie.
Devant notre inquiétude, l'agent nous a dit "à moins qu'un décret vienne révoquer cela, mais si cela reste en l'état l'IE est imposable".

J'espère que d'autres directives lui viendront de l'administration fiscale.

Wait and see...

c'est en partie pour cela aussi, que les médecins hospitaliers sont en grève pour la première fois à Mayotte et en grève illimitée SVP !
chacun son tour d'attendre, en 2011 ils avaient du mal à aller travailler les médecins, eh bien les patients vont devoir patienter maintenant!

bonsoir,
j'ai été surprise aussi d'apprendre cela de mon administration ce matin.a priori, rien n'est définitif.mais je me méfie de l'Etat.effectivement, l'éducation nationale n'est pas au courant mais ne se sent pas concernée non plus car un accord aurait été signé en fin de semaine dernière et l'imposition a été évoquée mais rapidement écartée pour les contrats en cours. ce qui diffère entre eux et moi(et peut-être vous?), c'est que leur IE est payée par leur académie d'origine et non pas par Mayotte. Ce qui entraînerait forcément une fiscalisation différente. en tout état de cause, si une fiscalisation différente se mettait en place, il serait très facile d'attaquer au Tribunal Administratif car leur décrêt d'indemnisation est le même que le mien(et peut-être du vôtre?)et ce serait discriminatoire. Sachez que je n'ai pas le droit de grève et que mes collègues et moi allons commencer des actions "coup de poing" sous peu. sachez aussi que le ministre de l'Outre Mer arrive sur Mayotte le 19 ou le 20 octobre et qu'il faut agir à ce moment là. Légalement, je ne vois pas comment ils peuvent imposer une prime alors que le contrat initial ne le mentionnait pas mais il paraît que les lois de finances s'appliquent immédiatement et peuvent être rétroactives(ce serait le cas pour les IE de 2013). bonne soirée

ce n'est pas ce qui a été évoqué par mon administration qui évoque une loi rétroactive pour les IE de 2013, c'est à dire que des collègues partis en mars devront faire un crédit pour régler leurs impôts puisque beaucoup ont investi à droite à gauche et n'ont plus rien.

Effectivement, ça dépend sûrement aussi des corps.

En espérant que le coup de poing des médecins porte ses fruits ...c'est urgent !!

si si ça commence à s'interroger au sein de l'éduc nat. Il y aurait confusion sur le mot "prime" ... en savez vous plus désormais ?

Le prefet semble lui ne pas avoir de doute car il confirme la fiscalisation ( Journal FMM 09 ocotbre)

A NOTER Tous les fonctionnaires d'Etat sont concernés alors amis collègues profs, il faut qu'on réagisse.
Une réunion syndicale a eu lieu ce matin au conseil général. Quelqu'un peut-il nous faire un rapide compte rendu ?

Une loi doit être votée bientôt au parlement. On doit se faire entendre avant.
Nous sommes venus sous certaines conditions ; il est inadmissible que les règles changent en cours.

Je doute que nos deux députés locaux , nous soutiennent

je viens de trouver ceci sur le site de l'UNSA:http://sections.se-unsa.org/976/spip.php?article13

les choses sont plus claires, non ?

pas vraiment ! le décret de 96 devrait permettre de péréniser la non imposition non ?

il va y avoir du monde sur le départ!!!!il est effectivement inadmissible que les règles changent !

et changent en cours de route surtout ! Oui certains vont partir car il faut avouer que l'un des attraits de Mayotte c'était la non imposition des primes.

voici un mail reçu ce jour d'un syndicat et confirmant la fiscalisation de l'IE.


Subject: Fiscalisation de l'IE confirmée

Chers collègues,
Nous avons rencontré hier au soir le Vice-recteur de Mayotte. Un long échange fructueux nous a permis de faire avancer un certain nombre de dossiers, tant sur le mouvement, sur les contractuels que sur un certain nombre de dossiers d'établissement ou personnels.

Toutefois, le Vice-recteur nous a confirmé que Bercy avait l'intention de fiscaliser l'Indemnité d'éloignement. S'agissant de la loi de finances 2014, cette mesure s'appliquerait sur les revenus 2013.
Les conséquences financières seraient plus que conséquentes pour les collègues dont l'IE versée en juin dernier pourrait être largement rendue au Trésor public l'an prochain (l'abattement fiscal de 40% étant plafonné à quelques milliers d'euros).

L'an passé le Ministre de l'Outre-mer avait interdit au Conseil général de toucher à l'IE… cette année le gouvernement le fait !
Nous avons demandé au SNES National une intervention auprès du cabinet du Ministre de l'Education à ce sujet. Nous intervenons de notre côté auprès du Ministre de l'Outre-mer.

(...)

Bonsoir Rorota,

Rien de bien surprenant à cette annonce, le gouvernement promet mais ne s'engage en rien, ça a été toujours le cas, et qui se soucie des tracas d'une centaine de personnes, faire des vagues, ça ne sert à rien.

La vaguelette va passer inaperçue, car qui se soucie de Mayotte, personne hélas, à par ceux qui y évoluent au quotidien, Mayotte n'intéresse personne.

Faire grève, quelle riche idée, en plus de taxer, l'Etat va faire des économies, grâce aux retenues sur salaires.

La vaguelette va passer inaperçue, car qui se soucie de Mayotte, personne hélas, à par ceux qui y évoluent au quotidien, Mayotte n'intéresse personne.

Qui se soucie de Mayotte ? Surement pas ceux qui sont près à partir lorsqu'on leur enlève une petite partie de leur grosse prime

Cleden: toujours la même rengaine du chasseur de prime..faut se renouveler un peu, tu n'es pas très original.

Le jour où vous comprendrez que le fonctionnaire n'est pas contre l'imposition (c'est quand même la base de notre salaire) mais qu'on n'attire pas ses employés en faisant miroiter une indemnité qui va en partie disparaître une fois qu'on a signé..

Si vous bossez dans le privé et qu'on vous dit que vous aurez une indemnité conséquente en cas de délocalisation et qu'une fois que vous signez, on vous ponctionne une partie de cette indemnité, je pense que l'impression de s'être fait flouer sera partagée..


Que l'on vienne pour cette indemnité ou non, cela n'est pas respectueux de ses employés, c'est tout...

....quid des collègues venus en 2013 qui devront emprunter pour payer leurs impôts en 2014 car on leur a assuré que les conditions ne changeraient pas et qu'ils ont investi en arrivant à Mayotte..

Que vous soyez pour ou contre ces sur rémunérations, cette manière de traiter ses employés est exécrable...dans le public ou le privé..

Je partage ton analyse et ta façon de voir les choses herodota.
La question que je me pose est de savoir à quel taux sera imposé la prime? De source sûre, l'imposition sera assortie d'un abattement de 40%. Mais 40% sur quoi? Si un matheux passe par là ce serait gentil de m'éclairer.

Si un matheux passe avec sa voiture en panne au rond point sfr lors de la visite du ministre de l'outre mer se serait gentil aussi

Apparemment l'abattement de 40 % ne s'applique que sur les revenus perçus à Mayotte, les IE étant versées par nos académies d'origine, elles seront imposées sans abattement....

Moi et mon mari sommes arrivés il y a deux ans, mon mari a quitté son travail pour me suivre, perte de salaire sèche car il n'avait pas le droit au chômage.
Depuis il a monté une affaire mais en tenant compte de tous les investissements nécessaires, il n'arrive pas encore à sortir un salaire de son activité. Pour nous et nos 3 enfants la prime n'est pas du luxe. Je ne pleure pas sur notre sort car j'estime que ma vie ici est très agréable.
Mais en tenant compte du fait que nous vivons à 5 sur un salaire avec un loyer prohibitif au regard de la qualité de la maison, et que nous sommes arrivés ici avec des promesses qui ne vont pas être tenues, je trouve la situation inadmissible.

Tu es sûre de toi sherpa? Nous déclarons bien nos revenus à Mayotte? Nous n'existons plus fiscalement en métropole?
Quoi qu'il en soit en effet je partage ton avis.

zanzibar976 a écrit:

Si un matheux passe avec sa voiture en panne au rond point sfr lors de la visite du ministre de l'outre mer se serait gentil aussi

Le ministre des Outre-Mers, M. Victorin Lurel arrive à Mayotte demain à 11h. Il est est prévu qu'il reçoive une délégation intersyndicale.
Rendez-vous à 10h30 devant l'aéroport pour tous ceux que la question de la fiscalisation de l'ie concerne.
lien

Je nie pas que l'imposition représente une grande charge financière pour beaucoup mais pourquoi ne faisons nous rien pour que les 6000 enfants des rues soient pris en charge (voir lettre de Dominique Baudis), pour que l'on construise les 500 classes qui manquent, pour que l'hôpital fonctionne mieux, que la police ait plus de moyens afin qu'il y ait moins d'insécurité, que la justice puisse être rendue plus rapidement pour que cesse se sentiment d'impunité, pour que tous les habitants de Mayotte aient accès à un confort minimum (eau et électricité), qu'il y  ait un plan type Marshall pour développer le tourisme et les activités primaires ????

Les élus se sont réunis un jour et ont décidé de mettre au placard les projets de construction de écoles! Pourquoi ? Pour limiter le flux migratoire !!!! ça ne peut que révolter sachant qu'ils pénalisent tous les enfants de Mayotte sans distinction de nationalité! C'est sur qu'avec  ce genre de mentalité, on ira pas loin. Ils préfèrent dilapider l'argent public en allant faire du tourisme sexuel à Madagascar au lieu de penser à l'intérêt général de la population mahoraise. Et concernant la montée de la violence à Mayotte, on sait tous que la principale cause c'est la misère.

Je n'ai jamais accompagné les élus pour aller à Dounia et filmer les ébats de certains pour avoir une preuve des faits que de nombreuses personnes avancent depuis x temps. Mais c'est pas un fait nouveau, on sait tous pourquoi certaines personnalités politiques locales font des aller-retours incessants à Mada.

MAIS, je n'ai jamais dis que l'argent public était dilapidé SEULEMENT dans le cadre des voyages sans but politique à Mada.

Afin de dénoncer la fiscalisation brutale de l'indemnité d'éloignement : journée d'actions, de grève et de manifestation mardi 29 octobre !
L'Etat ne peut traiter ainsi ses salariés et mettre en péril le developpement de Mayotte.
lien

BJR,

La seule chose qui est en péril c'est l'IE, soyons un minimum honnête, la seule motivation à des actions ce n'est pas l'avenir de Mayotte, mais le porte monnaie de chacun, si les gens étaient aussi déterminés et mettaient autant d'énergie à faire bouger les choses, à aider les gamins, peut être que les mentalités changeraient et que l'on cesserai de nous prendre pour des chasseurs de primes.

Je suis en désaccord avec vous Iloni. La remise en cause de l'IE et sa fiscalisation brutale et sans préavis n'est pas seulement une perte pour les agents en séjour. C'est aussi une remise en cause des conditions avec lesquelles ils sont venus et donc de la confiance réciproque qui doit exister entre l'Etat et ses agents. Un tel précédent aura des conséquences catastrophiques pour l'attractivité de Mayotte et donc, à très court terme, sur le développement du département.
Mayotte a besoin de services publics et de moyens humains pour les faire fonctionner.
Vous souhaitez de l'énergie pour "faire bouger les choses", "aider les gamins" ; c'est louable et vous n'êtes seul. Ce combat existe et il faut aller plus loin.
A condition de disposer de moyens humains...

Bjr tomtom,

Un effort national a été demandé même aux plus faibles revenus, prélever quelques milliers d'euros sur une prime très conséquente, n'a rien de choquant.
Il faut replacer les choses dans le contexte économique actuel.
Si les personnels sont là pour le bien du développement de Mayotte, ils passeront outre.
Et c'est de ce personnel dont les Mahorais ont le plus besoin.

Vous vous trompez, il s'agit de quelques dizaines de milliers d'euros...
Vous n'avez peut-être pas pris la mesure des conséquences de cette fiscalisation.
Pour le reste, j'ai du mal à comprendre votre dernière phrase.

Iloni, si vraiment tu ne supportes pas le fait de "mériter" cette indemnité d'éloignement, je peux prendre sur moi et te délivrer de ce fardeau en te proposant de payer mes impôts avec  ;-)

Plus sérieusement, on mélange tout: si les fonctionnaires ne viennent plus pour cause de manque d'attractivité, ce ne sont pas que les chasseurs de prime qui ne viendront plus mais également ceux qui font leur travail correctement..

Préavis de grève déposé pour le mardi 29 octobre.
Une AG fonction publique (éducation, justice, police, DEAL, DIECCTE,agriculture,pénitencière,santé...) est en préparation pour le lundi 28 (le lieu n'est pas encore déterminé).