Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

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#1 23 Janvier 2013 14:30:49

MayaB
MayaB
Hammamet

Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour à tous,

Comme promis, voici les changements (complications) entrés en vigueur le 9 janvier 2013 pour les démarches de demande/ renouvellement du titre de séjour:

* L’imprimé de demande du titre de séjour renseigné en double exemplaire

* le paiement du droit fixe de 100dh à régler en espèce directement à la Sûreté Nationale ( Le timbre fiscal n’est plus accepté)

* Photocopie de l’ancien titre de séjour pour une demande de renouvellement

* 6 photographies récentes format 35*45 (Les scans ne sont pas acceptés)

* Une copie des pages du passeport de l’intéressé établissant son identité, le cachet faisant foi de son admission au territoire national, et le visa d’entrée pour les étrangers soumis à cette formalité

* Un contrat de bail ou une attestation de propriété ou tout autre document justifiant la résidence effective à une adresse fixe au Maroc

* Les documents justifiant que l’intéressé dispose des moyens d’existence suffisants

* Un document établissant la nature de l’activité à exercer, le cas échéant

* Un contrat de travail homologué par l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi (Un contrat simple pour les ressortissants tunisiens, algérien et sénégalais + carte CNSS marocaine)

* Un certificat médical établi par un médecin marocain

* Un extrait du casier judiciaire à retirer au près du Ministère de la Justice [Documents demandés : Copie intégrale de l’acte de naissance / Copie des pages du passeport établissant l’identité de l’intéressé et le cachet faisant foi de son admission au territoire national / Copie du titre de séjour ou bien de la carte nationale d’identité / Timbre fiscal de 10dh / Imprimé de demande]


Voilà amusez-vous bien :)

Maya

#2 23 Janvier 2013 14:34:08

MayaB
MayaB
Hammamet

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Ces changements entrent dans le cadre des nouvelles dispositions prévues dans les arrêtés signés le 13 février 2012 et publiés au B.O n° 6030.

Donc si vous voulez plus d'infos vous pouvez trouver le dit bulletin sur le net.

#3 23 Janvier 2013 16:32:53

nouchka65
nouchka65
Paris

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Pourquoi compliqué ? Dès que le Maroc se met aux normes si je puis dire on dit que c'est compliqué et tu crois que le sens inverse ne l'est pas ! moi je dirais plus compliqué... Rien qu'en France il ne faut pas dépasser le "quotat" comme a dit une certaine personne.

#4 23 Janvier 2013 19:57:01

MayaB
MayaB
Hammamet

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Les complications c'était en référence au fait qu'il faut bien se balader pour finir par savoir exactement ce qu'on a à faire.

Mais bon il n'en reste pas moins que "normes" ou pas, je trouve que le fait de demander un certificat de santé prouvant qu'on est en bonne santé n'est pas très étique à mon sens.

Maintenant, quand on fini par savoir ce qu'on a à faire exactement et les documents qu'on doit fournir, la démarche n'est pas très compliqué. Il suffit de savoir où aller et quoi faire et puis voilà :)

En tous cas, bon courage à tous :)

#5 23 Janvier 2013 20:39:38

Fedala
Fedala
Mohammedia

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

J'ai pris le temps de lire l'arrêté fixant la liste des pièces à produire, histoire de ne pas raconter n'importe quoi et je voudrais juste apporter quelques infos en plus de ce qui a été très bien fait par MayaB.

Tout d'abord, il ne faut pas forcément produire le contrat de travail, par exemple pour les retraités.

Cela étant le cas de la création d'entreprise est délicat car il n'est pas possible de s'immatriculer au RC (ou d'immatriculer au RC une société dont un expat serait dirigeant) sans avoir la carte de séjour... Autant dire que si vous comptiez sur cette manière de faire pour obtenir un titre de séjour, c'est le serpent qui se mort la queue.

J'attire votre attention aussi sur le fait que les Français sont dispensés du contrat de travail d'étranger et des formalités afférentes (ANAPEC et ministère) dès lors qu'ils ont au moins 3 ans de séjour régulier au Maroc. Dans ce cas, le conjoint est également dispensé de la procédure. C'est le résultat d'une convention internationale entre la France et le Maroc entrée en vigueur fin 2012 après avoir été signée au début des années 80...

Je suis aussi étonné qu'ils ne prennent que la copie du titre de séjour en vigueur en cas de renouvellement. En général ils prennent l'original qu'ils remplacent par le récépissé (qui n'est valide qu'avec le passeport dont le numéro est mentionné sur le récépissé, attention donc aux pertes de passeport français dont les numéros changent quand ils sont renouvelés...).

Enfin, sachez qu'en cas de renouvellement, vous n'êtes pas obligé de demander un titre d'une durée d'un an. J'ai personnellement obtenu un titre de séjour pour 5 ans après un premier renouvellement d'un an (donc deux fois un an puis 5 ans). Il faut simplement payer autant de fois 100 dhs que vous voulez d'années (jusqu'à 10 max quand même).

Pour le paiement sans timbre, je suis partagé. C'est plus pratique que de devoir courir après le timbre (voire faire une queue longue chez un marchand de journaux pour apprendre qu'il n'a pas de timbres de ce montant et qu'il faut aller voir ailleurs et recommencer la queue...). Mais j'ai un peu peur que certains agents pas très clairs (et ce n'est pas le cas général, je précise) en profitent pour demander la paiement plusieurs fois...

#6 23 Janvier 2013 20:45:14

Fedala
Fedala
Mohammedia

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

nouchka65 a écrit:

Pourquoi compliqué ? Dès que le Maroc se met aux normes si je puis dire on dit que c'est compliqué et tu crois que le sens inverse ne l'est pas ! moi je dirais plus compliqué... Rien qu'en France il ne faut pas dépasser le "quotat" comme a dit une certaine personne.

Sur la base de ce raisonnement, le Maroc a commis des erreurs évitables. Ce n'est pas parce que la France (entre autres) est un mauvais exemple qu'il faut le suivre. De plus, la situation du Maroc et de la France n'ont rien à voir, mais alors rien du tout...

#7 12 Mai 2013 07:44:47

olympe30
olympe30
Beni Mellal

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour, je rejoint votre discussion puisque je suis actuellement occupée a faire mon renouvellement de carte de séjour et confrontée à la nouvelle loi
et voilà on constat " pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué "
aller chercher casier judiciaire Rabat
Beni Mellal  Rabat 500 km aller retour
attendre 3 jours à Rabbat ( car le papier n'est pas délivré le jour même) si on en a les moyens ou faire aller retour.
là nous sommes a 1000 km, enfin pour mon cas, d'autres vont avoir a faire certainement plus de km  que moi.
bon ça n'est pas fini, quand tous papiers réunis, on amène tout à la gendarmerie proche de son domicile et là faut revenir , pour amener son dossier accompagné d'un gendarme ( quand il sera disponible), pour déposer son dossier et payer son timbre pour moi à  Beni Mellal soit 90 km aller retour.
Mais ce n'est pas fini, encore faut il que quand tu arrives sur les lieux,que la seule personne habilité à réceptionner ton dossier, soit là, ou , tu dois revenir, pour moi  ce fût 3 fois.
.Car apparemment, les autres personnes  ne sont là, que pour le décors, car a chaque fois, pas foule, j'étais seule, et on m'a d répété plusieurs fois que j'étais pas gentille , j'ai pas compris pourquoi cette phrase " pas gentille"  et je me  suis dis , que faut il que je fasse pour être gentille? et si j'étais gentille, peut être que je ne reviendrai pas 3 fois ?
Alors  pour le renouvellement, je vais réfléchir à deux fois.
    cordialement
Ps : la première demande, j'ai déposé mon dossier à la gendarmerie avec le timbre et c'est eux qui se sont chargés de faire acheminer mon dossier, maintenant, il faut aller avec eux.

#8 12 Mai 2013 09:55:33

gpto
gpto
Marrakech

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Fedala a écrit:

Cela étant le cas de la création d'entreprise est délicat car il n'est pas possible de s'immatriculer au RC (ou d'immatriculer au RC une société dont un expat serait dirigeant) sans avoir la carte de séjour... Autant dire que si vous comptiez sur cette manière de faire pour obtenir un titre de séjour, c'est le serpent qui se mort la queue.

Bonjour

Cette legende perdure..... Il n'est absolument pas necessaire d'etre resident pour diriger une societe!!!

Je suis moi-meme dirigeant de 2 societes, depuis bientot 2 ans, et je ne suis pas resident, depuis 4 ans.....

Cela ne me pose aucun probleme, voiture, scooter, tout est possible..... tout..... sauf d'obtenir un credit ou financement quelconque.....

bonne journee a tous

#9 02 Juin 2013 12:44:58

Wajdi tn
Wajdi tn
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour les amis,

Ma carte de séjour sera expirée au mois de Juillet, par contre là où je ne comprends pas bien:

* Un contrat de travail homologué par l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi: es-ce que vous êtes sur qu'on n'a pas besoin pour le cas des Tunisiens (seulement le contrat simple + carte CNSS suffisent)?

* Un extrait du casier judiciaire à retirer au près du Ministère de la Justice: es-ce qu'il n'y a pas de bureau à Casa qui pourra nous fournir cela?

Merci pour votre aide!

Wajdi

#11 09 Juin 2013 18:45:01

MayaB
MayaB
Hammamet

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour Wajdi,

Je m'excuse de n'avoir répondu plus tôt. J'étais en pleine installation.

Pour le contrat, je suis certaine qu'un simple contrat + carte CNSS font l'affaire pour les tunisiens. C'est ce que moi j'avais fait à l'époque étant donné qu'il y a des accords de réciprocité entre les deux pays.

Pour l'extrait de casier judiciaire, je ne saurai te répondre. Je me renseigne et je te le dis.

Maya

#13 27 Juin 2013 01:57:25

Wajdi tn
Wajdi tn
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

pour répondre à ma question et aider les nouveaux demandeurs de casier judiciaire pour les renouvellement de la carte de séjour:
le casier judiciaire est à demander directement du ministère de la justice, les papiers demandés sont copie certificat de naissance, copie passeport, copie de la carte de séjour.
il faut retourner après 3 jours avec un timbre de 10DH pour récupérer ce casier judiciaire.

#14 13 Juillet 2013 16:35:11

askal
askal
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

MayaB a écrit:

Les complications c'était en référence au fait qu'il faut bien se balader pour finir par savoir exactement ce qu'on a à faire.

Mais bon il n'en reste pas moins que "normes" ou pas, je trouve que le fait de demander un certificat de santé prouvant qu'on est en bonne santé n'est pas très étique à mon sens.

Maintenant, quand on fini par savoir ce qu'on a à faire exactement et les documents qu'on doit fournir, la démarche n'est pas très compliqué. Il suffit de savoir où aller et quoi faire et puis voilà :)

En tous cas, bon courage à tous :)

ce n'est peut être pas éthique mais c'est la norme et ce dans de nombreux pays en commençant par la France   

arcat-sante.org/JDS/article/949/Etrangers_malades_Paris_interdit_la_carte_de_resident

#15 25 Juillet 2013 12:46:56

Ludix36
Ludix36
Mohammedia

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour

Pour un extrait du casier judiciaire à retirer au près du Ministère de la Justice l'imprimé de demande est a retirer au Ministère ou ailleurs ??

Merci

#17 25 Juillet 2013 15:40:09

Mithié
Mithié
Agadir

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Elias2010 a écrit:

Bonjour,
voici le lien où vous pourrez faire votre demande en ligne.
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Oui, mais ça c'est pour un extrait du casier judiciaire français. Or, au fil des forums, pas moyen de savoir si cet extrait du CJ est celui du CJ français ou celui du Maroc...

En gros, l'extrait du CJ est-il celui du pays d'origine du demandeur, ou celui du Maroc ?

Parce que si c'est le français, c'est pas très logique, une personne peut avoir un CJ vierge dans son propre pays, et être délinquant au Maroc (ce qui devrait plus intéresser les autorités marocaines)...ou le contraire.

#20 25 Juillet 2013 15:53:20

Mithié
Mithié
Agadir

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Merci, mais qui aurait la référence du texte officiel précisant ce point ? Car ici et sur d'autres forums, on lit tantôt l'un, tantôt l'autre...

#21 25 Juillet 2013 16:23:17

Fedala
Fedala
Mohammedia

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

C'est le casier judiciaire marocain. Même si vous n'avez pas été condamné, vous aurez un papier... C'est à Rabat que ça se passe...

#22 25 Juillet 2013 16:25:16

Elias2010
Elias2010
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Fiez vous aux personnes qui ont déjà effectué les démarches. Concernant les réf du texte aucune idée. Si vous demandez un dossier pour établir une carte de séjour pour le Maroc il n'est pas fait référence aux textes législatifs. Si vous n'êtes pas convaincu faites la même démarche auprès des autorités marocaines.

#23 25 Juillet 2013 16:45:49

Boulesteix
Boulesteix
Agadir

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Si vous êtes Français ,suivant votre âge ,il y a des chances que vous cherchiez un emploi...Le Maroc ne veut pas accueillir nos personnagrata voir recherché pour XXX raisons.Moi on ne m'a jamais demandé de casier judiciaire...En Mai 2007 arrivant de Marrakech ,gravement malade ,je suis passé au tribunal de Agadir car j'avais du retard pour le renouvellement de ma carte de séjour...L'attestation du Chirurgien Français car immobilisée 3 mois en France pour opération du coeur...Le service sociale Français a refusé d'intervenir auprés des autorités Marocaines...De surcroit j'ignorais que lorsque vous déménager pour aller vous installer ailleurs,vous devez aller demander un papier "jaune" une autorisation pour moi de quitter Marrakech pour vivre a Agadir...Il m'était impossible de refaire 250km vu mon état et je devais prendre l'avion pour une 3éme opération du coeur...Je suis passé d'office au Tribunal et j'ai du payer au plus vite 3100 dh d'amende le maximum ...pour sortir du Maroc...Marrakech Nice...Avec une retraite de 900 euro ça fait mal...On m'a renouvelé ma carte plusieurs fois .La dernière est valable 10 ans...3 mois en touriste avec votre passeport...Avant la fin des 3 mois, vous ferez votre demande de résident.Il faut ouvrir un compte bancaire,il faut un bail de location...Le justificatif de vos revenus ,retraite etc...Tout devra être photocopié et certifié conforme auprés du commissariat de votre nouveau quartier, on paye un timbre quittance par papier...Le timbre quittance pour la 1ére carte 1 an et les photo identité ,pas cher au Maroc...Ne vous promenez pas avec votre passeport et votre carte d'identité...Faites des photocopies et planquez les originaux chez vous...Mais vous allez demander les renseignements précis au service des étrangers...

#25 25 Juillet 2013 18:59:14

askal
askal
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

foletto a écrit:

je vois que c"est tellement compliqué d'avoir une carte de séjour pour les éxpatriés !!

C'est surtout compliqué niveau démarches administratives. Ca le devient aussi de plus en plus niveau conditions.

Il va commencer a y avoir des français clandestins au maroc ;-)

Dernière modification par askal (25 Juillet 2013 19:00:01)

#26 25 Juillet 2013 19:42:51

foletto
foletto
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

oui surement , yen a deja :)

askal a écrit:

foletto a écrit:

je vois que c"est tellement compliqué d'avoir une carte de séjour pour les éxpatriés !!

C'est surtout compliqué niveau démarches administratives. Ca le devient aussi de plus en plus niveau conditions.

Il va commencer a y avoir des français clandestins au maroc ;-)

#27 09 Août 2013 11:52:45

askal
askal
Casablanca

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour à tous. Qules sont "Les documents justifiant que l’intéressé dispose des moyens d’existence suffisants"? Merci

#29 09 Août 2013 17:06:51

coutac
coutac
st malo

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

bonjour quelle sont les demarches  administratif qu'un retraité doit effectuer pour  avoir une carte de sejour a savoir que je dispose  de 1200 eurosde pension et je souhaite m'installer vers le  sud  merci l'antillais

#31 09 Août 2013 22:08:28

s150
s150
Salé (Maroc)

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour

il te faut : quittance de loyer,certificat de compte bancaire Marocain,un certificat de visite médicale (Marocaine)la notification de retraite,un extrait de casier judiciaire,100dhs à versé directement au bureau de police,6 photos,le passeport + photocopie du passeport
je pense que je n'ai rien oublier ! ! !
cordialement

#34 12 Août 2013 22:40:39

axis1797

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

oui bien sur
prendre les imprimés chez le caid..(arrondissement)
y mettre une photo  les faire remplir par le mokadem du quartier et   tamponner par le caid....et voila

#36 02 Septembre 2013 01:34:50

sophietan

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Bonjour,

Je dois faire mon renouvellement pour une durée de 5 ans, on m'a dit d'aller à rabat pour le casier judiciaire. Mon ancien titre était valable jusqu'en mai 2013 mais depuis mars je suis dans l'incapacité de voyager. Je suis à 1000 km de Rabat et non véhiculée. Comment pourrai je obtenir un numéro de téléphone de personnes compétentes pour obtenir des réponses du service de casier judiciaire ? La personne qui répond au numéro du site service maroc.ma ne parle pas francais ....

Merci bien

#40 02 Septembre 2013 13:03:57

Boulesteix
Boulesteix
Agadir

Re: Nouvelles démarches pour l'obtention du titre de séjour

Vos titres de pensions retraite,photocopiés et certifiés conforme face aux originaux .Tout doit être certifié conforme ,même le passeport ,carte identité,bail, C'est pas trés cher ...Par contre n'allez pas faire légalisez les papiers pour le Maroc au consulat...Je viens de payer 99 dh une légalisation d'une lettre avec ma signature...pour la France...Pour le sasier judiciaire je ne sais pas moi on ne me l'a pas demandé ,je suis a Agadir depuis 7 ans et au Maroc depuis 10 ans...Il n'y avait pas cette demande là ni demande de certificat médical...

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