Droit de succession tunisie

Bonsoir a tous

J'ai vraiment besoin de votre aide

Mes parents sont décès ma mère en 2012 et mon père en 2016

Je suis fils unique, je n'avais jamais su que je devais passer par un droit de succession

Mon père m'a laissé un appartement une maison et un compte en banque 30,000dt

Je voulais vendre l'appartement

1) il m'ont informé que je devais déclarer la succession

2) je devais metre la maison où mon père vivait comme maison principale pour l'exonération

3) que j'avais des indemnités de retard sur la succession non déclaré

4) suis je concerné par l'Amnesti de l'année 2024

Sachant que j'ai pris l'argent avec le certificat de décès

5) ils m'ont informé aussi que j'avais le droit a 5,000dt d'exonération au titre du fils hérité encore en vie

6) une possibilité de paiement alenterme (en cas de vente)


Question

1) J'aimerais connaître le pourcentage utilisé pour savoir plus ou moins ce que je devrais payer??

2) ai je vraiment le droit a l'exonération de 5000dt?

3) si je ne peux payer puis je avoir le droit a un échéancier ? Et connaître le dû plus ou moins ?


#J'ai déjà contacté plusieurs avocats sans succès et 3 notaires qui m'ont même pas voulu me répondre en disant que je devais me débrouiller seul.

PS: actuellement je ne travail pas pour des raisons de santé

Merci

le plus simple est d'aller à la recette de finances de votre lieu d'habitation, vous aurez toutes les réponses à ces questions.

@salakta

Bonjour malheureusement c'est la première chose que j'ai faite.

Résultats je me suis jettée dans la gueule du loup

Aucune sollutions avec eux

@sarrabaza

j'ai eu à gérer presque le même cas que vous. Ben à la recette des finances, ils ont l'amabilité de me faire une simulation des droits à payer et j'ai eu quelques conseils pratiques.

si je peux vous aider d'une manière ou d'une autre, ça sera avec plaisir

Merci pour votre aide

Svp pouvez me confirmer si  j'ai le droit à l'exonération de 5000dt ou non?

bonsoir,


C'est pas une exonération de 5000, c'est plutôt un abattement de 5000 dinars par personne.

La maison principale et les terrains agricoles ne sont pas taxés.

Le souci c'est que tes parents sont décédés depuis 2012 et 2016, y aura des pénalités de retard.

Demain inchallah, j'aurais un petit passage du coté de la recette des finances, je vais demander si les pénalités peuvent sauter dans le cadre de la nouvelle loi de finance

Bonjour,


je suis passé ce matin à la recette des finances, normalement avec la loi de finances 2024, une bonne partie des pénalité de retard peut sauter.


je vous conseille d'y aller sur place, et essayer de faire une simulation des sommes à payer