Mineur franco-tunisien / sortie du territoire tunisien

Bonjour Skanouce
Si cela peut vous aider : http://www.consulfrance-tunis.org/Doubl … nez-passer

bonjour Skanouce
rapprochez-vous peut-être de l'ambassade

Gabrielle1 a écrit:

Bonjour Skanouce
Si cela peut vous aider : http://www.consulfrance-tunis.org/Doubl … nez-passer

c'est un peu tard maintenant c'est fait, c'est fait
prendre un bateau 

Bonjour Skanouce,
avec quelle identité êtes vous entrés en Tunisie ?
Passeport Français ou Tunisien ?

bonjour,

si j'ai bien compris c'est papa qui est tunisien et maman française ?
donc pour le retour, sortie de Tunisie avec passeport vert, et entrée en France avec le rouge.....sauf qu'il manque l'autorisation du père...............
ce n'est pas pour rien qu'il est conseillé de quitter la France AVEC cette autorisation

ATTENTION ! Outre leur passeport tunisien, il est fortement recommandé aux mères se déplaçant en Tunisie accompagnées d'enfants mineurs de double nationalité dont le père possède la nationalité tunisienne, de se munir préalablement à leur départ d'une autorisation de sortie du territoire national tunisien établie par le père devant l'autorité consulaire tunisienne de leur pays. Cette autorisation ainsi que le passeport tunisien sont exigés par la police tunisienne lors des formalités de sortie du territoire tunisien pour assurer le retour de l'enfant dans son pays. Cette règle doit être strictement observée, notamment en cas de conflit parental. Le recours à la voie judiciaire locale reste difficile.
Un enfant né de père tunisien, quelque soit l'endroit où il est né et où il habite, ainsi que le lien entre les parents, est tunisien selon la loi tunisienne.

Les deux parents ont la double nationalité. Sauf que la mère est en ce moment en Tunisie et le père en France refusant de signer l'autorisation pour qu'on puisse rentrer sous prétexte qu'il n'a pas été prévenu donc il ne signera pas.

Bonjour, avec les français je pense.

Bonsoir Skanouce

tentez le coup avec passeport français uniquement, et si on vous demande la nationalité du père : -"il est français"- !!!!

ça passe ou pas ? mais avec le passeport tunisien et un père franco-tunisien ça ne passera pas.........

Bonjour. Pourriez-vous me dire comment s'est terminée votre séjour et votre retour en france? Les autorités douanières tunisiennes vous ont-elles demandé ce document, ont-elles posé des difficultés?
Je suis de nationalité française et je vais me rendre en tunisie pour Noël avec mon fils mineur qui a la nationalité franco-tunisienne comme son père. Ce dernier ne sera pas avec nous. Nous avons bien compris qu'il fallait remplir l'autorisation parentale de sortie de territoire que nous avons téléchargée sur le site de l'ambassade de tunisie à Paris, néanmoins nous habitons loin de Paris, et je me demandais si la légalisation du document pouvait être authentifiée aussi par un représentant tel que le Maire de notre commune. Comme l'Ambassade est toujours injogniable, nous désespérons d'avoir une réponse claire d'ici notre départ!
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.

Bonsoir,
il y a un projet de loi,mais pour l'instant c'est toujours un "projet".... http://www.businessnews.com.tn/un-proje … 20,55468,3

Bonjour,

Il semblerait qu'un amendement ait été voté, mais à vérifier, pour plus de prudence...

Voyage : La mère n'a plus besoin de l'autorisation du père pour un enfant mineur

Bjr %%%,
Nous avons tjs fait une autorisation parentale de sortie de territoire, en Belgique nous sommes chaque fois aller a la maison communale/mairie et eux nous ont sorti le papier 3,5€ et en Tunisie chaque fois l'autorisation a été ecrite sur papier libre et signé par l'employé municipal a la mairie.
Par contre cette annee nous sommes rentree en bateau et en famille: mon mari et les enfants avec leur papier tunisien et moi mon passeport belge. Et franchement nous avons bien fait car a la sortie du bateau a Civitravecchia, seul les chauffeur restaient dans les voitures, nous passagers avons dû attendre sous le soleil et la chaleur le bon vouloir des douaniers italiens et là n'est pas le pire de l'histoire meme si 2h sous le cagna est dur a supporter pour les enfants, ca a été les bagarres, les cris et autres demonstrations de colère qd ils ont laissé passer en priorité les "passeports rouge" selon leur nationalité. Si mon fils ne s'etait pas faufiler, notre temps d'attente aurait été encore plus long.
Donc aller a la mairie demander une autorisation, sans vous occuper de celle de l'ambassade
Val

Merci de votre réponse/témoignage. J'avais dans l'idée d'aller faire authentifier le document de sortie de territoire à la mairie, car de toute façon, les consulats appelés ne répondent Jamais à mes appels!! Je suis rassurée de savoir que vous même n'avez pas eu de soucis avec la douane lorsque vous voyagiez seule avec vos enfants, ou inversement lorsqu'ils étaient avec leur père. Est-ce que la douane tunisienne exige expressèment le passeport tunisien? (mon fils le possède) Antérieurement lorsque nous voyagions en famille je me souviens d'avoir réussi à présenter que le passeport français même si nous avions les 2.
Très cordialement.

Bjr, non jamais eut de soucis lors de nos retour en Tunisie en ne presentant a l'epoque que les passeports belges. Nos enfants ont la double nationalité que depuis 1an. Par contre, je ne sais pas pour la France, lors d'un retour avec leur père seul, je me rend a la mairie afin de leur faire aussi une autorisation de quitter le territoire. Cela est dû aux divers affaires de rapt parentaux et autres qui ont secoués notre pays.
Bonne journée
Val

Merci de prendre le temps de me répondre.
Effectivement jusqu'alors, nous voyagions tous avec les passeports français sans aucuns soucis. Mais étant donné que cela sera la 1ère fois que je voyagerai seule avec mon fils de 9 ans, je me posais la question, d'autant que nous n'y étions pas rendus depuis la "révolution" tunisienne. Je vais donc voir directement avec le maire de ma commune pour signer l'autorisation parentale au cas où les douaniers me le réclameraient. Habituellement, en avez-vous eu besoin lors du passage de la douane tunisienne pour rentrer avec vos enfants?
Par ailleurs, vous qui avez voyagé cet été, comment avez vous trouvé "l'atmosphère" générale? Cela doit dépendre aussi de la région aussi je présume.
Merci encore, très cordialement.

Je vais partir plus rassurée grâce à vos réponses.
Très bonne journée aussi à vous! Sous la pluie...

Bjr,
Je n'ai jamais dû montrer mon autorisation mais elle etait tjs avec les billets et les passeports. Ca dépend du douanier je pense lol
Quant a l'atmosphère, rien vu ni resenti de special. Pourtant ma belle famille habite banlieu sud de Tunis, g été faire du "souking" a Tunis avec mon mari, seule avec ma fille et ma belle-soeur sans problème, a part les vendeurs qui vous accostent mais dû moment où g repondu en arabe et expliqué que j'avais habité Tunis on nous a fichu la paix. Hhhhhhh
Et surtout nous avons été passé 8jours dans un merveilleux hotel a Zarzis avec balade a Djerba et Guellalla. Ensuite il etait temps de faire les achats pour le retour avec passage par la plagea Hammamchatt, Soliman. Je m'y sens toujours aussi bien et compte bien retourner y vivre un jour.
Bonnes vacances avec votre fils
Val

Merci encore. La grand mère de mon fils est un peu vieillissante et s'inquiète pour nous... Mais je suis bien contente d'y retourner prochainement. J'ai beaucoup d'espoir dans la tunisie, et j'espère sincèrement  que les choses s'améliorent pour la population. Je vous remercie. Je vous souhaite bonne continuation, et ne manquerai pas de re venir vers vous le cas échéant!
A bientôt.

Bonjour. J ai étais confronté à cette situation chaque fois que je me rendais en Tunisie avec mes 3 enfants mineurs à l époque. Avant notre depart, mon mari se rendait au consulat pour ce fameux documents,  autorisation ( du pėre ) de sortie  du territoire.  Bizarre , on peut rentrer mais pas sortir sans ce document bref...Une année on avait oublier cette autorisation ,on étais coincé à djerba pour faire demi tour chez ma belle famille.  Stresse fatigue colère. 😠..le lendemain soir faxe   reçu  le surlendemain   depart pour Paris.                                                       Ma soeur ( Francaise ) part régulièrement en Algerie avec ses enfants( mineurs ) ( Algerien) on ne lui demande plus ce document  cela a était  supprimé m a t elle affirmer.  Ils voyage tranquille 😊 chaque année.

Les députés de l'ARP adoptent le projet de loi du voyage pour les enfants sans autorisation du père :

http://www.tunisienumerique.com/les-dep … re/269647^

Loumat a écrit:

Les députés de l'ARP adoptent le projet de loi du voyage pour les enfants sans autorisation du père :

http://www.tunisienumerique.com/les-dep … re/269647^

Bonjour Loumat,
il y a une coquille dans votre lien....
En voici un autre :
http://www.maghrebemergent.info/actuali … ssion.html

Bonsoir, merci d'avoir pris le temps de m'apporter votre témoignage. Pouvez-vous me dire quand s'est passé ce dernier soucis? Dernièrement? J'habite loin de Paris et faire un simple aller retour pour cette autorisation est compliquée pour nous. J'essaie désespérément de contacter le consulat pour savoir sil était possible de leur faxer le document, mais ils restent injoignable!! J'ai demandé au maire de ma commune de  signer l'autorisation de sortie de territoire afin de l'authentifier avec photocopies des papiers du père de mon fils  en pièces jointes. J'espère que cela sera suffisant car je n'ai vraiment pas envie de stresser pour notre retour! Effectivement j'ai aussi entendu dire que les autorités algériennes se passaient de ce document. Je vous suis reconnaissante de bien vouloir éclairer mes inquiétudes.
Très cordialement.

Bonsoir. J'ai bien pris connaissance du lien que vous avez souligné, pour autant je n'ai pas tout à fait compris les changements qu'occasionne cet amendement.. Est-ce que cela signifie comme semblait le mentionner le commentaire précédent qu'il n'est plus nécessaire de produire une autorisation parentale de sortie du territoire tunisien? Comme j'ai pu l'exprimer dans des messages antérieurs, je suis française et je vais passer avec mon fils franco tunisien mineur, une semaine de vacances dans la famille tunisienne, sans la présence de son père (franco-tunisien). Nous habitons loin du consulat de Paris (qui d'ailleurs reste injoignable pour prendre des renseignements) pour aller faire signer l'autorisation de sortie de territoire. Nous comptons faire authentifier par un représentant d'etat, (le maire de notre commune) cette autorisation signé du père. Cela est-il suffisant?
Je vous serai très reconnaissante de pouvoir m'éclairer sur ce sujet. Je souhaite partir l'esprit tranquille et revenir sans encombre avec mon fils.
Très cordialement.

Bonsoir,
"L'amendement consiste en l'ajout d'un article premier bis stipulant que le mineur doit avoir l'autorisation de voyager de l'un des parents"
"Les articles 13 et 15 ont été amendés avec adjonction de "l'un des parents".
Tout est dit !

Bonjour. Je ne dois pas être très futée... Pour bien comprendre, cela veut il dire que nous pouvons nous passer de l'autorisation de sortie du territoire (signé par le papa) pour rentrer en France et quitter le territoire tunisien sans que les douaniers nous posent problème? Pourtant sur le site de "diplomatie.gouv" ils recommandent fortement d'avoir ce document rempli signé devant les autorités consulaire de Tunisie en France... En plus des  passeports (français et tunisien) que mon fils a en cours de validité cela va de soit. Et quid du message de cette mère voyageant sans le père tunisien, lu sur ce forum qui stipulait qu'elle avait été refoulée et avait du attendre que ce document soit faxé?
Pouvons-nous nous accéder au texte de loi et l'amendement dans son intégralité?
Merci encore d'éclairer mes lanternes. Je trouve bien difficile à faire la part des choses, surtout qu'il s'agit d'une simple chose qu'est d'aller passer les congés auprès de la grand mère paternelle de mon fils! Que de complications!
Merci encore pour le temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.

Bjr %%%,
L'amendement dis que a partir de maintenant le père ou la mère peut donner cette autorisation. Si vous aussi êtes Tunisienne, vous pouvez la faire vous-même, si non faudra tjs demandé a votre mari de vous faire cette autorisation. Quant a la personne qui disais ne plus en avoir besoin, cela concernait l'Algerie
A bientot

Aliboron a écrit:

Bonsoir,
"L'amendement consiste en l'ajout d'un article premier bis stipulant que le mineur doit avoir l'autorisation de voyager de l'un des parents"
"Les articles 13 et 15 ont été amendés avec adjonction de "l'un des parents".
Tout est dit !

Bonsoir

après demande -sur place- (traduction souvent limite limite)
comme le souligne Val il s'agit de parents "tunisiens"
et au lieu de "l'autorisation du père" c'est devenu "de l'un des parents"
pas trouvé -une virgule- pour le cas d'un parent "non tunisien" 

Bonjour,
pour l'instant,sur le site France Diplomatie,rien n'a été modifié.....
"Outre leur passeport tunisien, il est fortement recommandé aux mères de famille se déplaçant en Tunisie accompagnées d'enfants mineurs franco-tunisiens dont le père possède la nationalité tunisienne, de se munir préalablement à leur départ de France d'une autorisation de sortie du territoire national tunisien établie par le père devant l'autorité consulaire tunisienne en France. Cette autorisation doit être jointe au passeport tunisien de l'enfant lors des formalités de sortie du territoire tunisien pour assurer le retour en France de l'enfant."
Donc...En attendant la parution au JO....

Bonjour. Donc si je comprends bien, comme je suis française, mère d'un enfant franco-tunisien, cet amendement ne nous concerne malheureusement pas... J'ai donc besoin de cette autorisation. Nous espérons juste que le fait qu'elle soit signée par le maire de notre commune soit suffisant. Nous n'avons pas le temps d'aller courir 400kms pour un allez retour à Paris. Qu'est-ce que c'est compliqué pour aller simplement passer 1 semaine de congés chez la grand-mère paternelle de mon fiston.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement.

Oui c'est bien le problème, quid du cas lorsque la mère de l'enfant franco-tunisien, ce qui est mon cas, est française?? Cette nouvelle loi ne s'applique donc qu'aux parents tunisiens. Nous sommes contraint de faire cette autorisation, ce qui ne pose pas de problème, c'est juste que nous habitons à 400kms de Paris et n'avons pas la possibilité de faire tous ces kms pour juste une signature. Dans un message précédent une personne belge semblait indiquer qu'eux même avaient fait signer cette autorisation par la mairie belge. Je voudrais être certaine que cela suffise. Je trouve que cela est vraiment un casse tête pour une simple semaine de congés!!
Merci encore de vos réponses.
Cordialement

Bonjour. Je souhaiterais savoir si cette loi est "valable" quand la mère,c'est à dire moi, est française? En gros, nous habitons à 400kms du consulat de Paris, cela est compliqué pour nous d'aller sur Paris. C'est pourquoi nous nous demandions si le maire de notre commune pouvait signer et authentifier ce document, comme une personne belge de ce forum nous a indiqué avoir fait.
Que de complications pour une semaine de congès chez la grand-mère paternelle de mon fils!!!
Merci de vos réponses.
Cordialement

Bsr %%%,
Je vois que je vous ai peut etre induise en erreur.
Dans notre cas:
Depart VERS la Tunisie de l'un des deux parents, il faut que nous allions a la mairie. Mon mari me l'a deja faite et je lui ai faite aussi cette autorisation.
Départ VERS la Belgique depuis la Tunisie, chaque fois j'ai ecris une lettre comprennant nom, prenom, date de naissance, numerobde carte d'identité, adresse en Tunisie et en Belgique de mon mari, nos enfants. Dans laquelle je specifie qu'il (mon mari) m'autorise a ramener noq enfants chez nous ici en Belgique avec adresse bien sur. Avec cette lettre, mon mari va ala mairie en Tunisie la faire authentifié. Nous ne sommes jamais passé par le consulat tunisien. Ca c'est dans le cas où il est present sur le sol tunisien. Quant nous avons quitté la Tunisie apres y avoir vécu, il est simplement aller a la mairie en Belgique y faire une autorisation, qu'il a scanné et @. Je l'ai simplement imprimé et sans trop probleme nous avons passer la douane a l'aeroport.
Ne pouvez vous ecrire, envoyer un mail a l'ambassade avec tous leq renseignements dont vous avez besoin et demander qu'on vous le renvoi par retour de courrier?
Valerie

Bonjour. Oui, c'est bien dans le cas d'un retour de la Tunisie vers la France, puisque le papa de mon fils sera en France et ne nous accompagne pas. Et je tente de contacter  depuis 1 mois le Consulat, ils sont injoignables... Juste un petit renseignement suffirait à éclaircir cette nébuleuse! Je vais néanmoins encore essayer. Car franchement cela serait tellement plus simple si effectivement la Mairie pouvait faire l'affaire.. Malheureusement sur le site de "diplomatie.gouv", il est mentionné que les 2 passeports franco-tunisien de l'enfant mineur sont nécessaire, et "fortement recommandé" (et non un caractère obligatoire) de se munir de cette autorisation de sortie de territoire signée devant les instances consulaire de Tunisie en France... Bon, je suppose que cela sera en fonction du douanier et de son état d'esprit sur lequel nous tomberons..
Quel casse tête vraiment, pour faciliter les visites aux familles mixtes, ils pourraient stipuler que l'authentification de cette autorisation puisse se faire par n'importe quel représentant de l'Etat républicain, du moment que le père (ou la mère) est d'accord!!
Bien, je vais à nouveau chercher à trouver cette info.
Merci de votre temps consacré.
Cordialement

Je suis belge aussi et les autorisations signées à la commune (mairie) ou même manuscrites et juste signées de la mairie ont toujours suffit à l'aéroport (Je suis déjà passée par Tunis et Enfidha).   Mon fils n'a jamais eu de passeport tunisien (et je n'ai jamais eu de remarque par rapport à cela).

Bon séjour

Merci pour votre réponse. Je pense que cela dépend du douanier et de son excès ou non de zèle.. Nous même avons toujours présenté le passeport français de notre fils lorsque nous voyageons ensemble et seulement une fois le douanier nous faisait la remarque que le passeport tunisien serait nécessaire pour notre fils. Mais j'ai aussi lu les cas où ces derniers ont empêché de laisser partir de Tunisie les enfants mineurs accompagnés de leur mère française car elle n'avait pas ce document! Espérons qu'effectivement le cachet du Maire soit suffisant.
Merci encore.
Cordialement

La loi a été votée aujourd'hui :
http://www.businessnews.com.tn/arp-adop … 20,60190,3
Il faut attendre sa parution au JO,pour voir....

Bonjour. Qu'en es t- il de vos démarches, avez - vous pu faire l' autorisation de sortie du territoire pour votre fils au consulat ou à votre mairie? Tout s'est bien passé à la douane ? J espère que oui. Cordialement.

Après maintes tentatives téléphoniques, j'ai enfin par hasard réussi à avoir quelqu'un du consulat en région qui me réponde!!! Je lui ai expliqué que j'avais fait authentifier les doc par le Maire de ma commune. Il semblait me dire que ça devrait être suffisant, sans grande conviction.. Je lui ai proposé de lui envoyé les docs (avec photocop du passeport du père) afin qu'il appose son propre cachet. Il m'a répondu positivement, en me demandant un chèque de 2,5€ et j'ai mis une enveloppe pré-timbrée pour le retour). J'ai reçu rapidement le courrier. Du coup je pars plus rassurée! Mais c'est vraiment compliquée et beaucoup d'énergie pour avoir des infos claires!!