Bonjour,
Je dois renouveler ma carte de séjour et je donne toujours mon bail légalisé par la municipalité mais non enregistré à la recette des finances.
Apparemment, maintenant l enregistrement serait exigé même pour les français 🤔
Quelqu'un en sait davantage ?
Merci
Bonne journée
Bonjour
Vous êtes dans quel gouvernorat ?
@gatousse-tunisien nabeul
Gouvernorat de Nabeul
Moi aussi
Mais on ne m'a pas demandé mon bail
Bonjour Marsa,
J'ai retrouvé un ancien post (2018) toujours d'actualité à ce sujet (celui de l'enregistrement à la recette des finances d'une location par le propriétaire), et si vous n'êtes que locataire, seul le contrat de location légalisé en municipalité vous est demandé pour une carte de séjour, l'enregistrement de ce dernier à la recette des finances n'est pas de votre ressort et ne peux donc pas vous être exigé :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=814430
Tenez-nous informé de votre retour (pour les autres), merci et bonne fin de journée.
Cordialement
@SousseSaphir
Merci, je vais voir et vous tiens informé
Bonjour,
Je ne l'ai pas fait mais on m'a dit que maintenant
sur le bail il faut le tampon des finances ou un quitus fiscal (propriétaire)
avant de se présenter à la municipalité pour légaliser
Vous savez depuis quelle date car mon bail est de 2021
@Marsa2022
de mémoire je dirais fin 2017/2018 ?
C est bizarre alors car j ai eu un bail en 2018 et celui actuel date de 2021 et j ai pu légalisé sans enregistrement à la recette des finances
C est bizarre alors car j ai eu un bail en 2018 et celui actuel date de 2021 et j ai pu légalisé sans enregistrement à la recette des finances
-@Marsa2022
c'est comme tout en Tunisie, "ça dépend où" ou "avec qui"; chacun son rythme pour appliquer 
C est ça, exactement
C est bizarre alors car j ai eu un bail en 2018 et celui actuel date de 2021 et j ai pu légalisé sans enregistrement à la recette des finances
-@Marsa2022
c'est comme tout en Tunisie, "ça dépend où" ou "avec qui"; chacun son rythme pour appliquer
-@pat27
Bonsoir,
J'ai un sérieux, doute.
Mon bail de Janvier 2019, annulé et réactualisé en Janvier 2020, légalisé en bonne et due forme à la municipalité,n'a jamais dait état, ni tamponné d'un enregistrement à la recette des finances, ce même bail m'a suffi 12 mois plus tard, fin 2020, pour obtenir ma carte de séjour de 10 ans sans ce souci d'enregistrement à la recette des finances et sans même de refus par le bureau des étrangers du Poste de Police pour obtenir ce renouvellement de carte de séjour.
À valider...
Cordialement
Je comprends pas non plus mais j ai une amie a Djerba à qui ont a refusé la demande de carte de sejour au prétexte que le bail n était pas enregistré à la recette des finances, elle a dû trouver un autre propriétaire qui accepte l enregistrement
Bonjour, j'ai une annecdote à ce sujet : j'avais un bail de location, la propriétaire a voulu me poursuivre en justice et j'ai découvert à cette occasion qu'elle avait fait enregistrer son bail aux finances juste avant l'action en justice. Ce dont je déduis que cet enregistrement doit servir à obliger les propriétaires à déclarer les loyers.
Bonjour
En ce qui nous concerne nous avons toujours été avec les propriétaires présents à la Municipalité avec légalisation de signature.
Bonjour
Moi également j'ai tout validé avec un bail , validé seulement par la mairie, ce qui m'a rendu fort quand j'ai eu un gros problème avec ma proprio une petite menace et plus jamais entendu parler d'elle...
Elle voulait que je repeigne entièrement sa maison, alors que pendant 5 ans j'ai payé une moitié de chaudière, entretenu sa maison, et que j'allais la régler chez elle 70 kms....
Bonjour,
Je suis à Djerba, je vais faire ma première demande de carte de séjour. Le propriétaire, lui-même, a tenu et a enregistré le bail à la Recette des finances. Selon lui, n'est pas reconnu valable s'il n'y est pas enregistré, pour une demande de carte de séjour...
Mais comme déjà cité ici et dans d'autres domaines également, cela dépend du fonctionnaire...
Bien à vous.
Bonjour
Le bail dois être signé à la mairie et non à la recette des finances
Et en présence des deux parties.
Cordialement....
Bonsoir,
Désolée je vais radoter 
maintenant, depuis au moins 2018, le propriétaire va à la recette des finances déclarer ce bail
il recevra un coup de tampon ou un quitus fiscal, s'il est à jour de ses impôts
puis direction la Municipalité ensemble pour valider
et ensuite il va au bureau de police déclarer que vous vivez à cet endroit
Bonsoir,
Je n'avais pas précisé le passage à la Mairie, cela allait de soi. Pour ma part, nous ne sommes pas allés ensemble, le propriétaire d'abord, puis, il m'a donné les cinq exemplaires signé par lui et tamponné et signé par la Mairie, ensuite j'y suis allé, ma signature et un nouveau tampon et signature de la Mairie. Pour terminer, le propriétaire est allé la Recette des finances, tampon et signature et il m'a remis les cinq exemplaires avec la quittance originale "Enregistrement Acte de Location", il a réglé les frais et n'a pas voulu que je le rembourse.
Belle soirée.
Si vous prévoyez de prendre votre retraite dans un pays ensoleillé et dans un environnement ...
Si vous avez l’intention de conserver vôtre véhicule au moins 1 an en Tunisie,(360j)
Si vous envisagez de vous installer en Tunisie, vous aurez sans doute besoin d'un visa. Pour en savoir davantage ...
ou vous devez vous protéger, n'agissez pas comme dans les souks, prenez vos garanties. Basé sur des ...
On peut résider sur le sol tunisien 90 jours avec le visa touristique apposé sur votre passeport ...
