Bonjour a tous,
Je cherche réponse à ma question et j'espère que vous pouvez m'aider.
Est-ce qu'une maison en Tunisie peut être donner par une personne de nationalité française a sa nièce de nationalité franco-tunisienne. Est-ce que cette donation peut se faire sans passer par l'autorisation du gouverneur?
En vous remerciant par avance
Bonjour Hexpt,
Et bienvenu sur le forum Tunisie du site Expat 
Pour ce genre de question, l'idéal est, à mon avis, de vous rapprocher d'un notaire tunisien qui sera à même de vous renseigner...
Ci-dessous, la liste officielle des notaires et par ville :
https://www.justice.gov.tn/index.php?id=367&L=3
Cordialement
@SousseSaphir bonjour et merci pour votre réponse. Les notaires ont deux avis...je ne sais pas le vrai du faux! Y'a pas eu un cas similaire sur ce forum ou du moins quelq'un aurait il une idée? Merci
Bonjour Hexpt,
Je n'ai, personnellement, aucune notion en droit de donation tunisien. Toutefois, ce même droit et textes réglementaires, s'appliquent de fait et les notaires, spécialistes dans ce domaine, se doivent, a minima, et pour argumenter leurs dires, se fonder sur les articles de loi qui régissent ce droit et de vous l'écrire, afin d'engager leur responsabilité et leurs affirmations, un moyen de savoir qui dit vrai... Au pire, voyez avec un troisième notaire.
Ceci étant, vous trouverez ci-dessous, quelques-uns de ces textes, mais ils sont si nombreux et pas forcément mis à jour, que l'idéal serait de se rapprocher de spécialistes en la matière :
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELE … -73374.pdf
https://legislation-securite.tn/fr/law/45218
https://www.jurisitetunisie.com/tunisie … sp1170.htm
Merci de votre retour, au cas où vous auriez trouvé la réponse à votre question, pour information aux autres membres ou lecteurs de ce forum.
Cordialement
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