Les impôts au Qatar
En 2018, le Qatar a mis en place une loi sur l'impôt sur le revenu qui impose un taux de 10 % sur les revenus gagnés par des résidents. Cependant, certains types de revenus tels que les salaires, les traitements et les allocations sont exemptés de cette taxe.
Le Qatar a également introduit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 %, qui est appliquée depuis le 1er janvier 2023. Cette taxe s'applique à la plupart des biens et services fournis au Qatar, à l'exception de quelques catégories comme les produits alimentaires de base et les services de santé.
L'impôt sur le revenu au Qatar
La loi sur l'impôt sur le revenu, qui a été mise en place en 2018, impose un taux de 10 % sur les revenus générés au Qatar par des personnes physiques ou des personnes morales résidentes. Cependant, certains types de revenus tels que les salaires, les traitements et les allocations sont exemptés de cette taxe.
Le revenu imposable est défini comme l'ensemble des revenus gagnés au Qatar, quelle que soit leur origine. Cela comprend les revenus provenant des salaires, des traitements, des bénéfices commerciaux, des loyers, des dividendes, des intérêts et des plus-values.
Les personnes physiques sont considérées comme des résidents imposables du Qatar si elles disposent d'un domicile permanent au Qatar ou si elles séjournent au Qatar pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile. Les personnes morales sont considérées comme des résidents imposables du Qatar si elles sont constituées en société au Qatar ou si elles ont un établissement permanent au Qatar.
Les types de revenus suivants sont exonérés de l'impôt sur le revenu au Qatar :
- Salaires, traitements et indemnités
- Pensions
- Prestations de sécurité sociale
- Intérêts sur les comptes d'épargne
- Dividendes des sociétés qataries
- Plus-values provenant de la vente de biens immobiliers au Qatar
Pour être considérées comme des résidents imposables du Qatar, les personnes physiques doivent avoir un domicile permanent dans le pays ou séjourner au Qatar pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile. Quant aux personnes morales, elles sont considérées comme des résidents imposables du Qatar si elles sont constituées en société dans le pays ou si elles possèdent un établissement permanent au Qatar.
Certains types de revenus sont exemptés de l'impôt sur le revenu au Qatar, à savoir :
- Les salaires, traitements et indemnités
- Les pensions
- Les prestations de sécurité sociale
- Les intérêts sur les comptes d'épargne
- Les dividendes des sociétés qataries
- Les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers au Qatar
L'année fiscale
Au Qatar, l'année fiscale correspond à l'année civile. Les personnes physiques et morales ont l'obligation de soumettre leur déclaration d'impôt sur le revenu avant la fin du mois de mars qui suit la clôture de l'année fiscale.
Les Conventions de double imposition (CDI)
Le Qatar a signé plusieurs accords de non-double imposition avec d'autres pays dans le but d'éviter la double imposition des revenus, à la fois au Qatar et dans l'autre pays concerné. Ces accords ont pour objectif de prévenir une situation où les revenus seraient imposés deux fois.
Voici quelques-uns des pays avec lesquels le Qatar a conclu ces conventions:
- Autriche
- Belgique
- Belgique
- Danemark
- Finlande
- Finlande France
- Allemagne
- Grèce
- Inde
- Indonésie (en anglais)
- Italie
- Japon
- Corée, République de
- Koweït
- Koweït
- Luxembourg
- Malaisie
- Pays-Bas
- Norvège
- Oman
- Pakistan (en anglais)
- Philippines (en anglais)
- Portugal
- Russie
- Arabie Saoudite
- Singapour
- Afrique du Sud
- Espagne
- Suède
- La Suisse
- Turquie
- Emirats Arabes Unis
- Royaume-Uni
Les déclarations fiscales
L'administration fiscale du Qatar utilise différentes méthodes pour collecter l'impôt sur le revenu :
Auto-évaluation : Les personnes physiques et morales sont responsables d'évaluer elles-mêmes l'impôt sur le revenu qu'elles doivent payer et de remplir une déclaration de revenus.
Retenue à la source : Les employeurs sont tenus de prélever l'impôt sur le revenu sur les salaires de leurs employés.
Paiements trimestriels : Les personnes morales doivent effectuer des paiements trimestriels estimés pour l'impôt sur le revenu.
Les autorités fiscales qataries ont le pouvoir d'effectuer des vérifications des dossiers des contribuables et d'imposer des pénalités en cas de non-respect de la législation sur l'impôt sur le revenu.
Il est important de noter que la législation fiscale du Qatar est complexe et peut être sujette à des modifications. Il est donc conseillé de consulter un conseiller fiscal pour s'assurer de se conformer à la loi en vigueur.
L'impôt sur les sociétés
Au Qatar, l'impôt sur les sociétés est appliqué à un taux fixe de 10 %. Cela signifie que tous les bénéfices des sociétés sont soumis à ce même taux, indépendamment de leur montant. Toutefois, il existe quelques exceptions à cette règle, notamment pour les sociétés entièrement détenues par des citoyens qataris ou des citoyens du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Ces sociétés sont exemptées de l'impôt sur les sociétés.
Les entreprises sont tenues de déposer leur déclaration d'impôt sur les sociétés avant la fin du mois de mars suivant la clôture de l'année fiscale.
Certains types de revenus sont exemptés de l'impôt sur les sociétés au Qatar. Ils sont :
- Les profits provenant de la vente de biens immobiliers au Qatar.
- Les dividendes provenant de sociétés qataries.
Par ailleurs, voici quelques-unes des déductions couramment appliquées dans le cadre de l'impôt sur les sociétés au Qatar :
Frais professionnels : Tous les frais professionnels raisonnables sont déductibles, tels que les salaires, les loyers, les services publics, les frais de déplacement et les frais de marketing.
Amortissement : Les entreprises peuvent amortir le coût de leurs actifs sur une période déterminée.
Déductions pour investissement : Les entreprises peuvent bénéficier de déductions pour certains types d'investissements, tels que les nouveaux bâtiments et les nouvelles machines.
Report de pertes : Les entreprises ont la possibilité de reporter leurs pertes d'une année sur l'autre.
Les autorités fiscales qataries disposent de diverses ressources pour aider les contribuables. Vous pourrez vous renseigner ci-dessous:
- Sur le site web de l'Autorité fiscale générale (GTA) : Le site web de l'Administration fiscale du Qatar (GTA) offre des informations sur la législation fiscale du pays, y compris la loi sur l'impôt sur les sociétés.
- En vous rendant au centre d'appel de la GTA : Le centre d'appel de la GTA est disponible pour fournir des informations sur la législation fiscale du Qatar et répondre aux questions des contribuables.
- En vous rendant dans les bureaux fiscaux de la GTA : La GTA dispose de bureaux fiscaux répartis sur l'ensemble du territoire du Qatar. Ces bureaux sont là pour aider les contribuables dans le processus de remplissage de leur déclaration d'impôts et pour résoudre d'autres problèmes fiscaux.
La TVA au Qatar
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est appliqué à la plupart des biens et services fournis au Qatar. Le taux de TVA est fixé à 5 %.
La TVA a été mise en place au Qatar à partir du 1er janvier 2023. Son introduction fait partie d'un programme de réforme économique plus vaste visant à diversifier l'économie et à réduire la dépendance du pays vis-à-vis du pétrole et du gaz.
La gestion de la TVA est confiée à l'Autorité fiscale générale (GTA). Cette entité est responsable de la collecte de la TVA, de l'application de la législation relative à la TVA, ainsi que de la fourniture d'informations et d'assistance aux contribuables.
La TVA est un impôt basé sur la destination. Cela signifie que la TVA est appliquée aux biens et services fournis au Qatar, quel que soit le lieu d'établissement du fournisseur.
Un certain nombre de biens et de services sont exonérés de la TVA, notamment:
- les produits alimentaires de base
- les services de santé
- les services d'éducation
- les services financiers
- les services d'assurance
- Services postaux et de télécommunications
- Services de transport
- Hébergement
- Événements culturels et sportifs
La TVA est un impôt complexe, et il existe plusieurs règles et réglementations que les entreprises doivent connaître. Il est recommandé aux entreprises de solliciter des conseils professionnels afin de s'assurer de leur conformité à la législation en matière de TVA.
Voici quelques points clés à retenir concernant la TVA au Qatar :
Fournitures soumises à la TVA : La TVA s'applique à la plupart des biens et services fournis au Qatar, avec quelques exceptions.
Taux d'imposition : Le taux de TVA est de 5 %.
Assujettissement : Les entreprises qui fournissent des biens et services soumis à la TVA au Qatar doivent s'enregistrer auprès de l'administration fiscale.
Enregistrement : Les entreprises doivent s'enregistrer à la TVA si leur chiffre d'affaires imposable dépasse 500 000 QR au cours d'une année civile.
Auto-évaluation : Les entreprises sont responsables d'évaluer elles-mêmes le montant de la TVA qu'elles doivent payer et de déposer une déclaration de TVA trimestrielle.
Retenue à la source : Les entreprises doivent retenir la TVA sur les paiements effectués à des fournisseurs non-résidents.
Récupération : Les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA qu'elles ont payée sur leurs dépenses professionnelles.
Pénalités : Les entreprises qui ne respectent pas la législation relative à la TVA peuvent être soumises à des pénalités.
La TVA est une taxe récemment introduite au Qatar, et l'Autorité gouvernementale du Qatar travaille toujours à l'élaboration du cadre administratif et de mise en œuvre. Cependant, l'Autorité gouvernementale du Qatar a pris plusieurs mesures importantes afin d'assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace de la TVA. Ces mesures sont les suivantes:
- la publication d'une loi complète sur la TVA
- la mise en place d'un système d'enregistrement de la TVA
- la mise en place d'un service d'assistance téléphonique en matière de TVA
- la mise en place d'une campagne de sensibilisation du public.
La GTA s'engage à faire en sorte que la TVA soit une taxe équitable et efficace qui contribue au développement de l'économie qatarie.
La taxe d'accise
La taxe d'accise est un impôt à la consommation qui est appliqué à certains biens et services, tels que l'alcool, le tabac et les boissons énergétiques. Le taux de taxe d'accise varie en fonction du bien ou du service.
Les biens et services suivants sont assujettis à une taxe d'accise au Qatar :
- Produits du tabac : Taux d'imposition de 100 %.
- Boissons gazeuses (à l'exclusion de l'eau gazeuse non aromatisée) : 50 % du taux d'imposition.
- Boissons énergétiques : 100 % du taux d'imposition.
- Produits spéciaux : 100 % du taux d'imposition.
La taxe d'accise est collectée par l'Autorité fiscale générale (GTA). La GTA est responsable de la collecte de la taxe d'accise, de l'application de la législation sur la taxe d'accise et de la fourniture d'informations et d'assistance aux contribuables.
La taxe d'accise est basée sur la destination. Cela signifie qu'elle s'applique aux biens et services fournis au Qatar, quel que soit le lieu d'établissement du fournisseur.
Un certain nombre de biens et de services sont exonérés de la taxe d'accise, notamment:
- les produits alimentaires de base
- les services de santé
- les services d'éducation
- les services financiers
- les services d'assurance
- Services postaux et de télécommunications
- Services de transport
- Hébergement
- Événements culturels et sportifs
La taxe d'accise est un impôt complexe, et il existe plusieurs règles et réglementations que les entreprises doivent prendre en compte. Il est recommandé aux entreprises de solliciter l'avis d'un professionnel pour s'assurer de leur conformité avec cette taxe.
Les droits de douane
Les droits de douane sont une taxe appliquée aux marchandises importées dans le pays. Le taux des droits de douane varie en fonction du type de marchandise.
En tant que membre de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Qatar applique un ensemble commun de droits de douane pour les marchandises importées dans les pays du CCG.
Le taux général des droits de douane au Qatar est de 5 %. Cependant, certaines marchandises sont soumises à des droits de douane plus élevés ou à des restrictions spécifiques. Elles sont:
Les boissons alcoolisées : Les droits de douane sur les boissons alcoolisées sont fixés à 100 %.
Les produits du tabac : Les produits du tabac sont également soumis à des droits de douane de 100 %.
Porc et produits dérivés : L'importation de porc et de produits à base de porc est interdite au Qatar.
