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La fiscalité en Suisse

Comme dans tous les pays du monde entier, ce sont essentiellement les impôts qui constituent les deniers de l'Etat. Il importe donc que tout citoyen qui se respecte s'acquitte régulièrement de ses dettes envers son pays afin que les caisses de ce dernier puissent subvenir aux besoins collectifs des citoyens. En Suisse, la fiscalité semble légèrement différente de celle généralement rencontrée dans les autres pays. Aussi, si vous comptez vous installer prochainement dans ce pays, prenez le temps de lire cet article car il vous explique en détails comment la fiscalité suisse fonctionne.

Les contribuables en Suisse

Certes, le paiement des impôts et des taxes est un devoir que tout contribuable se doit d'exécuter. Mais avant cela, il importe de définir légalement qui sont les personnes assujetties à ce paiement. En Confédération suisse, les individus assujettis aux impôts et taxes sont toutes les personnes ayant son domicile en Suisse. En outre, même les personnes qui y séjournent brièvement sont tenues au paiement d'impôts sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ainsi que si vous séjournez en Suisse au moins 30 jours et que vous y exercez une activité lucrative, vous serez tenu au paiement d'impôts, de même que si votre séjour dure au moins 90 jours. Mais dans cette dernière hypothèse, vous serez imposé même si vous exercez ou non une activité lucrative. Les personnes physiques ne sont pas les seules à devoir quelque chose à l'Etat. En effet, les personnes morales que sont les sociétés, les fondations, les associations et tout autre organisme dont le siège social ou l'administration effective est en Suisse doivent s'acquitter d'un impôt sur le bénéfice et/ou d'un impôt sur le capital.

Les divers impôts et taxes en Suisse

Tout contribuable en Confédération suisse est tenu de mettre certaines informations à la disposition de l'Etat en remplissant une déclaration d'impôt annuelle et ce, conformément à l'imposition ordinaire. C'est sur la base de cette déclaration annuelle que seront ensuite calculés les divers impôts que devra payer le contribuable. Ensuite, il y a l'imposition à la source qui consiste en une retenue sur le salaire de l'impôt dû par le contribuable. L'impôt dû varie selon la rémunération perçue par le contribuable, son état-civil et le nombre d'enfants à sa charge. L'imposition à la source se trouve être plus souvent appliquée aux personnes étrangères qui souhaitent s'installer en Suisse et qui ne sont pas encore titulaires d'un permis de résidence de type C. S'agissant maintenant des impôts à proprement parler, vous devez compter en premier lieu l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune. Ensuite, il y a la taxe individuelle ou sur le ménage, l'impôt sur la propriété immobilière, sur les gains immobiliers ainsi que les impôts sur les successions et donations. Les impôts de consommation incluent quant à eux la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane, les impôts sur les boissons distillées, sur le tabac, sur l'importation ou la fabrication automobile, sur la bière et sur les huiles minérales. Les impôts sur la propriété et la dépense concernent plus essentiellement la taxe sur les chiens, la taxe de circulation automobile et la taxe sur les divertissements tandis que les impôts sur les transactions sont les droits de timbre et les droits de mutation.

Les sites officiels consacrés à la fiscalité suisse

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le système fiscal suisse, vous pouvez vous rendre sur quelques sites officiels. Vous pouvez notamment trouver des informations officielles sur la commune d'Etoy ou même remplir la déclaration d'impôt sur le site officiel de la commune. Pour des renseignements sur le mode de calcul de l'impôt sur le revenu dans le canton de Vaud, rendez-vous directement sur vd.ch, le site officiel du canton. Par ailleurs, sur le site officiel de la commune de Chénens, vous pourrez en savoir plus sur les impôts sur les droits de succession en Suisse ainsi que le coefficient des impôts sur les personnes physiques. Toujours concernant les impôts sur les personnes physiques, renseignez-vous sur monthey.ch.

Dernière mise à jour le 10 Décembre 2010 11:30:13

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