Visas de travail en Suisse

Informations à destination des ressortissants de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européens: 

Grâce à l'accord européen sur la libre circulation des personnes, la plupart des ressortissants européens peuvent venir travailler en Suisse avec très peu de formalités administratives à accomplir. Le marché du travail leur est ouvert avec très peu de restrictions. 

Les ressortissants de France, d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie, d'Espagne, du Portugal, du Royaume-Uni, d'Irlande, du Danemark, de Suède, de Finlande, de Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de Grèce, de Chypre, de Malte, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ne sont plus soumis à des quotas en ce qui concerne l'attribution des permis de travail.

Les ressortissants d'Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de République tchèque, de Slovénie et de Slovaquie bénéficient de l'extension de l'accord européen sur la libre circulation des personnes mais sont soumis à des quotas de permis de travail par pays jusqu'en 2011.

Les ressortissants roumains et bulgares sont quant à eux soumis à des quotas jusqu'en 2016.

Pour en savoir plus sur la libre circulation des personnes en Suisse, consultez le site Internet de l'Office des Migrations à l'adresse http://www.bfm.admin.ch/.

Les permis de travail pour les ressortissants européens :

Pour travailler en Suisse, un permis de travail est obligatoire. Il en existe de plusieurs sortes : travailleurs frontaliers, travailleurs temporaires ou permanents. Voici les principales autorisations de séjour :

1- Autorisation de séjour de courte durée - Permis L  

Cette autorisation permet de prendre une activité professionnelle et autorise une mobilité totale en Suisse. Sa validité est comprise entre 3 mois et un an. Cette autorisation de travail est accordée sous réserve des quotas disponibles pour les ressortissants concernés (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et Roumanie).

2 -  Autorisation de séjour - Permis B

Cette autorisation permet de prendre une activité professionnelle et autorise une mobilité totale en Suisse. Sa validité est de 5 ans et peut être prolongée. Cette autorisation de travail est accordée sous réserve des quotas disponibles pour les ressortissants concernés (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et Roumanie).

3 - Autorisation frontalière - Permis G

Cette autorisation permet de prendre une activité professionnelle et autorise une mobilité totale en Suisse si l'on est domicilié dans un autre pays de la Communauté Européenne ou de l'Espace Économique Européen. Sa validité est variable en cas de contrat déterminé ou de 5 ans renouvelable en cas de contrat à durée indéterminée. 

Comment faire une demande de permis de séjour :

En règle général, son demandés:

- carte d’identité ou passeport en cours de validité ;

- un extrait de casier judiciaire ;

- une attestion d’emploi ;

- le livret de famille ;

- le formulaire de demande d’autorisation de séjour ;

- le paiement des frais administratifs.

Il convient de contacter les autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi dont vous dépendez pour obtenir une liste plus complètes des documents à produire ainsi que les mesures spécifiques applicables dans votre canton. 

 Liens utiles :

Office Cantonal de la Population - Canton de Genève

http://www.geneve.ch/

Service de la Population et des Migrants - Canton de Fribourg

http://admin.fr.ch/

Service de la Population - Canton du Jura

http://www.jura.ch/

Service des Migrations - Canton de Neuchâtel

http://www.ne.ch/

Service de la Population - Canton de Vaud

http://www.population.vd.ch/

Canton du Valais

http://www.vs.ch/

Service des Migrations - Canton de Berne

http://www.pom.be.ch/

Consultez le www.bfm.admin.ch pour obtenir les adresses des services des migrations des cantons germanophones ou du Tessin.

Informations à destination des ressortissants extérieurs à l'Union Européenne/Espace Économique Européen :

Les ressortissants étrangers extérieurs à l'Union Européenne/Espace Économique Européen sont soumis à des quotas très strictes. Les exigences sont élevées et seuls les ressortissants les plus qualifiés et les plus diplômés ont des chances d'obtenir un permis de travail en Suisse. 

L'employeur qui souhaite employer un ressortissants d'un pays tiers doit prouver aux autorités suisses qu'il n'a pas pu trouver de la main d'oeuvre locale ou européenne. L'offre d'emploi doit ainsi être d'abord diffusée sur les réseaux pour l'emploi nationaux puis européens. Si aucun candidat suisse ou européen ne satisfait aux critères d'éligibilité pour le poste, la demande de permis de séjour peut démarrer.    

Dans un premier temps, l'employeur en Suisse ou le candidat dépose un dossier auprès de l'autorité cantonale compétente en matière d'autorisation de travail ou de migration.

L'autorité cantonale prend une décision préalable et envoie le dossier pour approbation finale à l'Office Fédéral des Migrations.

L'Office Fédéral des Migrations rend sa décision au candidat, à l'employeur et aux autorités cantonales concernées.

L'Office Fédéral des Migrations transmet enfin l'autorisation de visa à la représentation suisse compétente à l'étranger.

Des dispositions particulières s'appliquent pour les employés d'organisations internationales basées en Suisse comme l'ONU, l'OMS ou le CIO. Pour plus de renseignements, contactez l'Office Fédéral des Migrations à l'adresse http://www.bfm.admin.ch/.

 

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