Les impôts en Suisse

Si vous vous expatriez en Suisse, que ce soit pour travailler ou créer une entreprise, vous serez soumis au système fiscal suisse. Il existe plusieurs types d'impôts dans le pays, les principaux étant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les gains immobilier et la taxe sur la valeur ajoutée. Il est impératif de se renseigner sur la fiscalité suisse avant de voyager. Ceci vous permettra également de préparer les documents requis pour votre déclaration d'impôts.

Bon à savoir :

Les autorités suisses ont signé une convention de non-double imposition avec une centaine de pays. Vous aurez plus d'information au sujet de ces conventions ici.

Frontaliers travaillant en Suisse

Les frontaliers sont également imposés sur leur revenu. Les conditions et le lieu de paiement de l'impôt varient en fonction du pays de résidence et du canton où travaille le salarié ou l'entrepreneur. Ainsi, n'hésitez pas à vous adresser à l'administration cantonale des contributions afin de savoir comment vous conformer à la fiscalité suisse dans votre cas.

Impôt sur le revenu gagné en Suisse

Les salariés en Suisse, y compris les expatriés, sont tenus de payer l'impôt sur le revenu. Mais vu que le pays possède 26 cantons qui disposent chacun de leur propre système fiscal, le taux d'imposition varie. Ainsi, l'impôt sur le revenu est calculé à partir du revenu total du salarié à la suite de toutes les déductions autorisées.

Vous devrez remplir un formulaire de revenu fiscal chaque année. Ce sont les autorités fiscales qui détermineront le taux d'impôt que vous devrez payer. De plus, les expatriés qui ne disposent pas d'une autorisation d'établissement commercial mais qui séjournent dans le pays en tant qu'employés seront imposés à la source sur leur revenu. En somme, c'est l'employeur suisse qui se chargera de déduire directement l'impôt sur le revenu. Pour ce qui est des salariés dont l'impôt n'est pas déduit à la source, ils dépendront du système fiscal du canton où ils résident.

En règle générale, le taux d'imposition varie. Il est possible de calculer le taux d'impôt que vous devrez payer en utilisant le simulateur fiscal mis à la disposition des salariés par le Département fédéral des finances.

Déclarer ses impôts en Suisse

Si vous faites partie des salariés qui sont tenus de remplir une déclaration d'impôt, vous devez produire les documents suivants:

• vos fiches de paie
• vos relevés bancaires
• les relevés des titres de placement
• des attestations de cotisations
• vos attestations de frais médicaux, professionnels ou de formation continue
• les documents relatifs à l'impôt foncier, aux dettes, aux factures de frais d'entretien, de réparation, d'exploitation et d'administration si vous êtes propriétaire

Attention :

Les couples mariés et habitant ou travaillant en Suisse doivent remplir et signer une déclaration commune.

Bon à savoir :

Vous aurez probablement droit à des déductions dont les montants varient en fonction des différents cantons. Ces déductions portent sur les frais de transport et de repas dans le cadre professionnel, les cotisations sociales et les frais d'assurance vie ou médicale, les frais de garde ou de vos dépendants'¦

Notez que la déclaration fiscale peut être remplie en ligne.

Impôt sur les sociétés en Suisse

Les entreprises opérant en Suisse sont soumises à l'impôt sur les sociétés. L'impôt porte sur les bénéfices et sur le capital. L'impôt sur les bénéfices est prélevé à différents niveaux: fédéral, cantonal et communal, tandis que l'impôt sur le capital est prélevé aux niveaux cantonal et communal.

En règle générale, l'impôt sur le bénéfice est prélevé au niveau fédéral à un taux de 8,5% sur les recettes mondiales pour les sociétés domiciliées en Suisse. Aux niveaux cantonal et communal, la plupart des réglementations sont identiques ou similaires.

L'impôt sur les gains immobiliers en Suisse

L'impôt sur les gains immobiliers est prélevé dans les cantons de Berne, Zurich, Uri, Jura, Bâle-Ville, Schwytz, Nidwald, Bâle-Campagne, Tessin et Thurgovie. En ce qui concerne les autres cantons et la Confédération suisse, c'est l'impôt ordinaire sur le bénéfice qui est considéré. Le taux d'imposition varie généralement en fonction du montant du gain et la durée de la possession du bien par le propriétaire.

La TVA en Suisse

La taxe à sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse se situe à 8% pour presque tous les produits et toutes les prestations, l'un des taux les plus bas dans toute l'Europe. Elle est prélevée à un taux de 3,8% sur les prestations d'hébergement et d'hôtellerie et à un taux de 2,5% sur les produits de consommation. En revanche, les services de santé, l'éducation, la culture, les activités sociales, le sport, ainsi que les transactions financières et immobilières sont exemptés de la TVA.

Les entreprises actives en Suisse mais sises à l'étranger doivent s'inscrire à la TVA. Néanmoins, les entreprises au faible chiffre d'affaires sont exemptées de cette obligation.

Liens utiles :

Département fédérale des finances www.efd.admin.ch
Site officiel de la Confédération suisse ' Les impôts www.ch.ch
Administrations cantonales des contributions www.estv.admin.ch