Listes des métiers ouverts aux étrangers : quel impact sur les possibilités de travail en France ?
Dans le cadre de la politique de réduction de l’immigration professionnelle annoncée au printemps 2011, une nouvelle liste de 14 métiers “ouverts aux étrangers” a été publiée. Elle remplace la liste des 30 métiers qui avait été mise en place en 2008. La réduction de cette liste des métiers inquiète les ressortissants étrangers qui souhaitent trouver un emploi en France, mais également les employeurs.
Que signifie « liste des métiers ouverts aux étrangers » ? Quelles implications la réduction de cette liste a-t-elle sur les possibilités de trouver un emploi en France ?
Pour travailler en France, un étranger non ressortissant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen doit détenir une autorisation de travail. S'il n'en détient pas encore, il peut en solliciter une auprès des administrations françaises. Pour cela, il doit avoir trouvé un employeur avec qui il signe une promesse d'embauche. Lui-même et son employeur doivent respecter des conditions et fournir un certain nombre de documents.
Parmi ces conditions figurent "l'opposabilité de la situation de l'emploi". Cela signifie que l'employeur doit prouver aux administrations françaises qu'il n'a trouvé aucun demandeur d'emploi "déjà présent sur le marché du travail français" capable de pourvoir au poste, et que seul ce salarié étranger peut le faire.
La France connaissant actuellement un taux de chômage important, il est souvent difficile de prouver qu'une seule et unique personne peut occuper tel ou tel emploi'¦
Or, l'embauche d'un salarié étranger pour un poste répertorié dans les listes des métiers n'est pas soumise à cette obligation de respecter l'opposabilité de la situation de l'emploi. Les démarches de demande d'autorisation de travail et le dossier à constituer sont donc facilités.
Pour les métiers qui étaient inscrits sur la liste des 30 métiers, et qui ne le sont pas sur la nouvelle liste, les possibilités de travailler en France sont donc réduites, et les démarches sont plus complexes qu'auparavant'¦ d'où, par exemple, l'inquiétude des informaticiens ou des analystes financiers étrangers.
Mais attention de ne pas tirer de conclusion hâtive. Tout n'est pas si simple :
- La liste des 14 métiers n'est pas la seule liste existante : les ressortissants de plusieurs pays avec lesquels la France a signé un accord bénéficient de listes spécifiques, qui s'ajoutent à la liste des 14 métiers. Certains informaticiens tunisiens, par exemple, bénéficient encore de la non-opposabilité de la situation de l'emploi.
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Certes, le bénéficie de la non-opposabilité de l'emploi facilite les démarches... mais n'exempte pas le salarié et son employeur de remplir l'intégralité des autres conditions exigées (conditions de rémunération, de cohérence de l'emploi avec le diplôme, etc'¦). Même pour un poste "ouvert aux étrangers", l'obtention d'une autorisation de travail n'est jamais gagnée d'avance.
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Enfin, il n'est pas impossible de travailler en France dans un métier qui n'est pas "ouvert aux étrangers". Certains métiers connaissent en France des difficultés de recrutement : pour ces métiers, l'employeur n'aura pas de difficulté à prouver aux administrationx qu'il n'est pas parvenu à embaucher un candidat autre que le candidat étranger, pour lequel il faut solliciter une autorisation de travail.
Pour aller plus loin :
Questionsdetrangers.com, le blog des experts de Migration Conseil, vous délivre de nombreuses informations sur le droit des étrangers en France. Vous y trouverez notamment des articles sur l'emploi et l'embauche de salariés étrangers en France.
