Visas de travail en France

Information à destination des citoyens de l'Union Européenne et de l'E.E.E. :

Les ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen peuvent s'installer en France librement pour travailler, créer une entreprise ou séjourner au long terme avec très peu de formalités à accomplir. L'accès au marché du travail est le même que pour les citoyens français. Des restrictions s'appliquent néanmoins pour certaines professions ou corps de métiers tels que la magistrature, l'armée etc. 

Dans les trois mois suivant leur arrivée en France, les ressortissants européens doivent s'enregistrer auprès de la mairie de leur commune. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, demander un permis de séjour à la préfecture ou sous-préfecture de leur lieu de résidence. Le permis de séjour n'est pas obligatoire mais peut s'avérer utile pour les demandes de prestations sociales, aides au logement, inscription dans les agences nationales pour l'emploi etc. Il existe plusieurs types de permis de séjour. Pour plus de renseignements, et connaître le permis de séjour correspondant à votre situation, consultez le site Internet des services gouvernementaux en ligne à l'adresse http://vosdroits.service-public.fr/.

Pour les citoyens roumains et bulgares, un permis de travail reste néanmoins nécessaire pour pouvoir exercer une profession sur le territoire français. Les démarches sont toutefois simplifiées si l'emploi pourvu en France fait partie de la liste des métiers "en tension", c'est à dire en manque de main d'oeuvre ou de candidats. Pour plus de renseignements sur les permis de travail à destination des ressortissants roumains et bulgares, consultez par exemple le site http://laroumanie.free.fr/.

Informations à destination des ressortissants hors de l'Union Européenne ou de l'Espace Européen : 

Compte tenu du taux de chômage élevé, le gouvernement français cherche à préserver son marché de l'emploi. Par conséquent, il est plutôt difficile de trouver un emploi en France lorsque l'on vient de l'étranger. La priorité est donc donnée aux français, puis en second lieu aux ressortissants européens. Cela étant, la France connaît une pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs clés de son économie pour lesquels la main d'oeuvre étrangère extra-européenne est la bienvenue.

Comment obtenir un permis de travail ? 

Dans un premier temps, le travailleur étranger doit obtenir une proposition d'emploi d'une société française qui souhaite l'embaucher. Un contrat de travail temporaire doit être signé.

Ensuite, c'est l'employeur en France qui initie la procédure de demande du permis de travail :

• L'employeur doit d'abord prendre contact avec Pôle Emploi. ( ancienne A.N.P.E. « Agence Nationale Pour L'Emploi ») pour que l'offre d'emploi proposée au travailleur étranger soit diffusée dans l'intégralité du réseau Pôle Emploi et puisse être proposée aux ressortissants français, puis, en second ressort, aux ressortissants européens via le système EURES. Pôle Emploi se garde également le droit de présenter ses propres candidats pour cette offre.

• Si aucun candidat ne se manifeste ou ne correspond au profile recherché, Pôle Emploi transmettra le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.)

•  La D.D.T.E.F.P. prend ensuite le dossier en main et étudie la proposition d'emploi faite au travailleur étranger extra-communautaire. Si le dossier est accepté, la D.D.T.E.F.P. doit le transmettre au bureau de l'Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations (A.N.A.E.M.) du pays du candidat afin que celui-ci subisse un examen médical obligatoire. S'il est déclaré apte, l'A.N.A.E.M. se mettra en contact avec les autorités consulaires françaises pour que le visa d'établissement en France soit apposé sur le passeport du candidat.

 Bon à savoir :

S'il n'y a pas de délégation de l'A.N.A.E.M. dans le pays du candidat, la procédure sera effectuée par l'ambassade ou le consulat de France en liaison avec un bureau de l'A.N.A.E.M. en France.

La carte de séjour « compétence et talent » :

La carte de séjour « compétence et talent » est un titre de séjour en France destiné aux ressortissants étrangers susceptibles de participer au développement économique ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont ils ont la nationalité. Elle peut être demandée dans le pays du candidat auprès d'une ambassade ou d'un consulat de France, ou directement en France si le candidat est déjà en possession d'un titre de séjour. Son attribution est conditionnée par un projet professionnel précis. La décision finale appartient au ministère de l'intérieur. 

La carte compétence et talent est valable 3 ans, renouvelable, et autorise l'emploi dans n'importe quel secteur d'activité.

Pour de plus amples renseignements sur la carte compétence et talents, consultez par exemple le site Internet de l'ambassade de France en Chine à l'adresse http://www.ambafrance-cn.org/.

Les visas de long séjour : 

Depuis le 1^er juin 2009, et dans certains cas bien précis, il n'est désormais plus nécessaire de demander un premier titre de séjour en France. Il s'agit du visa de long séjour validé par l'O.F.I.I. (« Office Français de l'Immigration et de l'Intégration ») délivré aux salariés titulaires de contrats de travail supérieurs ou égal à 12 mois, aux salariés titulaires de contrats de travail dont la durée est comprise entre 3 et 12 mois, aux conjoints de français, aux visiteurs et aux étudiants. Des frais s'appliquent. Pour plus d'informations concernant le visa de long séjour, consultez le site Internet de l'O.F.I.I. à l'adresse http://www.ofii.fr/. 

Dans les autres cas, il est nécessaire de demander un titre de séjour en préfecture correspondant à sa situation (salarié, travailleur saisonnier, visiteur, employé détaché etc.). Pour plus de renseignements sur les cartes et titres de séjour, consultez le site Internet Service-Public à l'adresse http://vosdroits.service-public.fr/.

 Liens utiles :

Service Public

http://vosdroits.service-public.fr/

Préfecture de police de Paris - titres de séjour

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Ministère de l'Intérieur

http://www.interieur.gouv.fr/

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.)

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

Pôle Emploi

http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/

Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

http://www.ofii.fr/

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