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Les impôts en Espagne

Tout résident en Espagne doit s'acquitter des impôts sur le revenu à différents taux. Trouvez, dans cet article, des informations relatives au system fiscal espagnol.

Si vous avez résidé en Espagne plus de 183 jours durant l’année fiscale, vous serez considéré comme résident fiscal et devrez vous acquitter des impôts sur le revenu dans le pays. Pour éviter la double imposition, l’Espagne a signé une convention avec plusieurs pays dont la liste se trouve sur le site internet de l’Agencia Tributaria.

Sont également considérés comme résidents fiscaux en Espagne tous ceux qui y exercent une profession et qui y perçoivent leur salaire. À ce titre, ils sont redevables de l’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu en Espagne est généralement prélevé à la source à un taux progressif de 24.75% à 52% et inclut également les cotisations de sécurité sociale. Chaque contribuable est tenu de remplir une déclaration d’impôt à renvoyer avant le 30 juin, date du début de la « Campana de Rentas » ; des abattements et des déductions sont possibles en fonction de chaque situation personnelle (nombre d’enfants à charge par exemple) ou professionnelle (déductions des frais de déplacements etc.) 

Travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes sont responsables du versement de leurs impôts sur le revenu ainsi que de leurs cotisations sociales. Il est conseillé dans ce cas précis de se faire aider par un conseiller fiscal ou par un comptable.

Les taux d’impositions varient de 18 à 43 % selon les salaires.

Autres taxes

Les non-résidents en Espagne doivent également payer des impôts sur les biens immobiliers (IVA de 7% à l’achat d’un bien immobilier neuf par exemple), sur la fortune, sur les bénéfices ainsi que les taxes applicables sur les successions.

Dans tous les cas, il faudra présenter votre numéro N.I.E (ou N.I.F si vous êtes non-résident) pour toute correspondance avec les services des impôts espagnols.

  Liens utiles :

Agencia Tributaria – site général www.agenciatributaria.es
Agencia Tributaria – impôts sur le revenu des non-résidents en Espagne www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/en_gb/Inicio_en_GB

Dernière mise à jour le 28 Juillet 2014 12:39:05

 Commentaires

  • machenri
    machenri 02 Septembre 2014 16:11:13

    (http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio_es_ES/La_Agencia_Tributaria/Campanas/Renta_2013/_INFORMACION/Ayuda/_Quien_tiene_obligacion_de_declarar_.shtml

    Tous les Résidents espagnol doivent remplir ou confirmer leur déclaration.
    sauf : si soit un seul revenu qui est taxé forfaitairement à la source par l’organisme payeur est d’un montant brut de maxi 22000€
    ou si plusieurs sources de revenus tel que (pension alimentaires, revenu de capitaux, revenu de location ou d’activités commerciales...) OU !! de revenus qui n’ont pas subits de retenue à la source. Dans ce cas les revenus bruts annuel ne peuvent pas dépasser 11200€ brut/an
    Si les revenus de capitaux (bon d’Etat, de casse etc..) {donc les intérêts} ne dépassent pas 1600€/an.
    Ne doivent pas du tout remplir ou confirmer une déclaration les personnes qui perçoivent pas plus de 1000€/an

    Une déclaration (autre modèle plus complet) est obligatoire dans tous les cas si une personne perçois des revenus soit d’activité commerciale, des revenu non soumis à un précompte à la source, les revenus de biens immobilier (vente ou location) de même que leur héritiers. Voir le guide de l’utilisateur PARE qui facilitera le remplissage de la déclaration.

    Pour un FONCTIONNAIRE de l'UE , Ils ne payent rien en Espagne (convention internationale) mais ils doivent au moins la première anée remplir une déclaration SUMA Espagnole et joindre la preuve de leur revenu de fonctionnaire et du payement de l'impôt dans leur pays d'origine. ( conseillé de remplir ma première déclaration afin de ne pas éveiller par la suite de méfiance du fisc espagnol.)
    Il faut également faire une distinction entre Devoir payer et remplir une déclaration !
    Voir également vidéos explicatives : http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/renta2013/videos.shtml

  • machenri
    machenri 18 Août 2014 17:57:48

    IMPOT : PUEDEN ACCEDER A LAS PENSIONES NO CONTRIBUTIVAS:
    Las personas solicitantes, residentes en territorio español, que cumplan los siguientes REQUISITOS:
    • CARECER DE INGRESOS SUFICIENTES.
    Se entiende que la persona solicitante no tiene rentas o ingresos suficientes:
    • Si la persona vive sóla, cuando las rentas o ingresos de que disponga sean inferiores a 5.108,60 euros anuales.
    • Si vive con familiares , además de que sus rentas sean inferiores a 5.108,60 euros anuales, los recursos de la Unidad Económica de Convivencia no superarán los limites siguientes:

    Pensiones de Jubilación y Pensiones de Invalidez:
    NÚMERO DE CONVIVIENTES EUROS/AÑO
    Si convive sólo con su cónyuge y/o parientes consanguíneos de segundo grado (hermano-hermana o nieto-nieta) 2 8.684,62 €
    3 12.260,64 €
    4 15.836,66 €
    5 19.412,68 €
    Si entre los parientes consanguíneos con los que convive se encuentra alguno de primer grado (padres y madres o hijos e hijas) 2 21.711,55 €
    3 30.651,60 €
    4 39.591,65 €
    5 48.531,70 €

    Il es aussi à ce sujet à noter que la lois fiscale va également etre revue en JANVIER 2015 (suite à une condanation de la cours européenne.

  • josim34
    josim34 07 Août 2014 12:58:26

    Je perçois des retraites francaises et donc impôt prélevé a la source. J'ai évoqué avec la Gestoria qui va s'occuper de mes démarches pour NIE, etc... la convention sur la double imposition signée entre la France et l'Espagne et celle-ci m'annonce que je vais payer des impôts ! Est ce exact ou dois-je renoncer à mes projets d'expatriation car je refuse de payer 2 fois des impôts !

  • PaulAlbert
    PaulAlbert 02 Septembre 2014 11:52:47

    Pouvez-vou me fournir l'adresse de votre 'Gestoria' ou d'une autre, je souhaite aller passer ma retraite en Espagne et j'ai besoin de quelqu'un pur s'occuper des formalités et pour me deonner des renseignements prcis
    Avec mes remerciements
    Paul Albert

  • rogerledoux
    rogerledoux 03 Septembre 2013 00:30:56

    pour les retraités de la fonction publique, donc payer en France
    comment cela marche t'il ???
    merci
    roger ledoux

  • claudyne
    claudyne 14 Avril 2013 22:13:35

    liens en FR pour les principaux impôts en ESPAGNE
    http://www.oremfi-levante.com/fran%C3%A7ais/fiscalit%C3%A9/

    CONSULAT FRANCE MADRID
    http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article554

  • claudyne
    claudyne 14 Avril 2013 21:26:52

    JE SUIS NON RESIDENTE ET J\'ai UN NIE - c\'est la première démarche à faire, pour avoir un abonnement quelconque, ouvrir un compte bancaire etc..

    DNI et NIF

    NIF : numero de identificacion fiscal, absolument indispensable en Espagne et que nous n\'avons pas en France,

    DNI: documento nacional de identitad
    (carte d\'identité national)



    NIF: c´est le meme numero de DNI suivi d´une lettre, est utilisé pour identification fiscale, et oficielle, banques, etc.
    ex.: DNI :22617540
    NIF :22617540F

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