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Les impôts en Espagne

Si vous avez résidé en Espagne plus de 183 jours durant l’année fiscale, vous serez considéré comme résident fiscal et devrez vous acquitter des impôts sur le revenu dans le pays. Pour éviter la double imposition, l’Espagne a signé une convention avec plusieurs pays dont la liste se trouve sur le site Internet de l’Agencia Tributaria à l’adresse http://www.aeat.es/.

Sont également considérés comme résidents fiscaux en Espagne tous ceux qui y exercent une profession et qui y perçoivent leur salaire. À ce titre, ils sont redevables de l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu en Espagne est généralement prélevé à la source et inclut également les cotisations de sécurité sociale. Chaque contribuable est tenu de remplir une déclaration d’impôt à renvoyer avant le 30 juin, date du début de la « Campana de Rentas » ; des abattements et des déductions sont possibles en fonction de chaque situation personnelle (nombre d’enfants à charge par exemple) ou professionnelle (déductions des frais de déplacements etc.) 

Les travailleurs autonomes sont responsables du versement de leurs impôts sur le revenu ainsi que de leurs cotisations sociales. Il est conseillé dans ce cas précis de se faire aider par un conseiller fiscal ou par un comptable.

Les taux d’impositions varient de 18 à 43 % selon les salaires.

Des brochures d’information en français ainsi que des formulaires téléchargeables (en espagnol seulement) sont disponibles sur le site de l’Agencia Tributaria à l’adresse http://www.aeat.es/.

Un guide PDF en français sur l’impôt sur le revenu des non-résidents est également disponible à l’adresse http://www.agenciatributaria.es/.

Les non-résidents en Espagne doivent également payer des impôts sur les biens immobiliers (IVA de 7% à l’achat d’un bien immobilier neuf par exemple), sur la fortune, sur les bénéfices ainsi que les taxes applicables sur les successions.

Dans tous les cas, il faudra présenter votre numéro N.I.E (ou N.I.F si vous êtes non-résident) pour toute correspondance avec les services des impôts espagnols.

  Liens utiles :

Agencia Tributaria – site général

http://www.agenciatributaria.es/

Agencia Tributaria – impôts sur le revenu des non-résidents en Espagne - en français

http://www.aeat.es 

Dernière mise à jour le 15 Octobre 2009 17:17:46

 Commentaires

  • rogerledoux
    rogerledoux 03 Septembre 2013 00:30:56

    pour les retraités de la fonction publique, donc payer en France
    comment cela marche t'il ???
    merci
    roger ledoux

  • claudyne
    claudyne 14 Avril 2013 22:13:35

    liens en FR pour les principaux impôts en ESPAGNE
    http://www.oremfi-levante.com/fran%C3%A7ais/fiscalit%C3%A9/

    CONSULAT FRANCE MADRID
    http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article554

  • claudyne
    claudyne 14 Avril 2013 21:26:52

    JE SUIS NON RESIDENTE ET J'ai UN NIE - c'est la première démarche à faire, pour avoir un abonnement quelconque, ouvrir un compte bancaire etc..

    DNI et NIF

    NIF : numero de identificacion fiscal, absolument indispensable en Espagne et que nous n'avons pas en France,

    DNI: documento nacional de identitad
    (carte d'identité national)



    NIF: c´est le meme numero de DNI suivi d´une lettre, est utilisé pour identification fiscale, et oficielle, banques, etc.
    ex.: DNI :22617540
    NIF :22617540F

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