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Impôts et taxes à Londres

S´informer grâce à des pages comme celle-ci sur les impôts et taxes en vigueur avant de s´expatrier vers une ville est indispensable. Cet article donne plus de détails sur les impôts qu´on doit payer à Londres et sur le fonctionnement de la fiscalité en Angleterre. Londres reste une capitale cosmopolite et la City attire de plus en plus de jeunes français en quête d´un nouvel eldorado tout près de chez soi. Les impôts et taxes sont calculés selon des barèmes et varient selon qu’on soit créateur d´entreprise, employé ou expatrié résident. D’après l’étude des facilités accordées aux expatriés résidents, on pourrait dire que le Royaume-Uni représente un nouveau paradis fiscal. Au Royaume-Uni, on est imposable dès qu´on a trouvé un emploi. Les informations personnelles du salarié sont envoyées par l´employeur au Ministère des Finances qui fournit à l´employé un code fiscal. Dès lors, le salarié dépend et relève du régime de protection sociale britannique pour tout ce qui est maladie, maternité, chômage, pension et retraite. Suite à l´enregistrement au Ministère du Travail, le National Insurance Number ou le numéro d´assuré est fourni permettant la déduction des contributions directement à la source. Il est indispensable dès l´obtention d´un emploi de s´inscrire au National Health Service pour la couverture santé.

Les impôts qu’on paie à Londres

L´impôt sur le revenu inclut les cotisations sociales qui figurent sur la fiche de paie. Il existe deux taux d´imposition au Royaume-Uni, le basic rate de 20 % pour un salaire annuel jusqu´à £ 36 000 et le higher rate de 40 % pour un salaire au-delà de £ 36 000. Le calcul se fait en enlevant l´abattement de £ 5 435 et les frais professionnels, et en ajoutant les déductions (voiture de société, intérêts non taxés). Le second type d’impôt qu’on paie à Londres est la council tax ou taxe d´habitation et tout propriétaire ou locataire ayant plus de 18 ans y est soumis. Un barème constatant les caractéristiques du logement permet de fixer son prix et chaque année, il est réévalué par les autorités locales. Des réductions d´impôt existent dans des cas précis comme par exemple pour une personne handicapée à charge. Le paiement de cette taxe se fait chaque année en avril avec possibilité de payer en 10 tranches mais une ristourne s´applique lors du règlement en une fois. En cas de retard de paiement, un délai supplémentaire de sept jours est accordé à la suite d´une lettre de rappel et s´il n´y a toujours pas de paiement dans ce délai, le montant total doit être réglé en une seule fois. En cas de non-paiement, un « liability order » est émis et les autorités peuvent saisir les biens ou les allocations du mauvais payeur.

La fiscalité et la création d´entreprise au Royaume-Uni

Pour les sociétés, diverses dépenses soumises à la Tva sont recouvrables si la société y est enregistrée. Selon que la société est enregistrée au Royaume-Uni, dans un pays de la zone européenne ou pas, diverses législations et règles sont applicables et toute violation ou non-respect de ces règles entraîne des pénalités. Selon la directive numéro 11 du Conseil de l´Europe, tout ressortissant européen peut se lancer dans la création d´entreprise dans le pays de la communauté européenne de son choix sans obligation d´y habiter et dans le respect du droit des sociétés locales. Comme en France, il existe plusieurs types de sociétés au Royaume-Uni, comme par exemple la limited company ou le onshore qui est la société à responsabilité limitée, la société à responsabilité illimitée, la société en nom collectif, entres autres et dont la présentation des comptes, bilans et statuts au public est obligatoire. Pour éviter cette obligation, il est possible de créer une Closely Held Company. La fiscalité imposée aux entreprises dépend du chiffre d´affaires qu’elles réalisent. La création d´entreprise se fait avec une livre sterling symbolique et après avoir acquis le statut de résident qui pourrait être obtenu après six mois et trois jours de résidence, mais les frais de mise en place sont exorbitants. Les expatriés résidents sont imposables uniquement s’ils ont un revenu de source britannique. C´est la règle de « remittance basis » qui stipule qu´il n’y a imposition que si cet argent est rapatrié sur le territoire britannique, mais tout salaire ou investissement de source étrangère n´entre pas dans cette catégorie. Le Inland Authority est compétent pour la gestion des rapatriements et autres revenus étrangers. De nouvelles règles ont été mises en place en 2008 concernant les revenus des expatriés résidents mais non imposables, les non-domiciliés en terme fiscal. Désormais, après 7 ans passés sur le territoire, l´expatrié a le choix entre payer une somme forfaitaire de £ 30 000 ou de payer des impôts sur les revenus perçus hors du pays comme c´est le cas pour les résidents, tombant ainsi sous le mode de l´arising basis.

Dernière mise à jour le 19 Avril 2010 13:14:16

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