La redevance télévision en Allemagne

Une loi vous oblige a déclarer vos appareils audio-visuels, quels que soient les programmes que vous écoutez et regardez. Et ce quel que soit le moyen de réception, par câble, antenne, satellite.

Cette loi rentre en vigueur dès la possession d´un appareil de réception, á la maison où dans le véhicule, comme le de radio poste, radio -réveil, autoradio, radio intégrée dans une chaine, téléviseur, lecteur de cassette vidéo, ordinateur multimédia doté d’une carte réceptrice pour radio et/ou tv, de nouveau appareil récepteur de radiodiffusion.

Si vous possédez plusieurs appareils audio, vous ne devez déclarer chaque appareil, sauf si vous les utiliser á des fin commercial.

Vous êtes mariés ou célibataire.

Vous ne déclarez qu’une radio, qu’un téléviseur, quel que soit le nombre que vous avez en possession, autoradio inclus si il est dans un véhicule utilisé á titre privé.

Vous vivez en concubinage vous avez les même droit que les couples mariés, vous ne devez déclarer qu’une radio et une télé. Il suffit de savoir sous quel nom mettre les appareils. Attention cependant, si vous avez un autoradio dans votre voiture, et que c’est votre concubin qui paye la redevance, vous devez aussi déclarer votre autoradio séparément.

Vous vivez chez vos ou des parents mais disposez de revenus

Vous devez déclarer les appareils se trouvant dans la pièce que vous occupez, mais seulement si vos revenus sont supérieure au minimum des ressources fixé par la loi sociale. La gez vous informe sous les numéros de téléphone 018 59995 0400 sur le montant minimum fixé par la loi.

Autoradios

Vous devez déclarer votre autoradio á usage privé uniquement que vous n’avez pas d’autres appareils audio-visuel. Par contre, si vous avez une profession libérale, ou indépendante, ou si vous utilisé votre véhicule pour le compte de votre employeur, vous devez déclarer votre autoradio.

Appareil sur le lieu de travail

Ils doivent être déclarés en plus des appareils se trouvant au domicile privé.

Résidences secondaires

Vous devez déclarer les appareils audio-visuels qui s’y trouvent, et acquitter la redevance en plus de celle de la résidence principale.   

Vous vivez en communauté

Vous déclarez seulement les appareils  qui se trouvent dans les pièces que vous occupez personnellement, ainsi que dans votre véhicule.    Les appareils des pièces communes peuvent être déclarés sous un seul nom.    

Exonération de la redevance

C´est possible en cas de faible revenu, ou de maladie. lien utileen allemand   www.gez.de/gebuehren/gebuehrenbefreiung/index_ger.html

Ou téléphonez au 018 59995 0400 (GEZ)

Il vous sera possible  de déposer une demande auprès de ses services.

Nouveaux appareil récepteur de radiodiffusion

Depuis le 1-1 2007 les ordinateurs portables  ou pas, les  pad et les appareils mobiles  avec accès internet, ainsi que tout nouveau appareil permettant la réception de la radiodiffusion  par de nouveaux canaux sont soumis á la redevance.

La loi vous oblige á renseigné les services de la redevance, même si vous êtes déjà déclarés.

Toutes personnes ne déclarant pas ses appareils  s’expose à une amende, au passage elle est plutôt salé.

L’obligation de la redevance commence au début du mois  de la mise en service de l’appareil, et non au court d’un contrôle d`un agent de la GEZ (service de la redevance)

Le service de la GEZ est assuré par la radiodiffusion des länder  allemands c`est á dire le réseau des S3, les agents doivent vous présenter la carte libeller au nom du réseau auxquelles il appartient par ex sud-west 3 pour le bade Württemberg, Bayerische rundfunk pour Baviére, etc, etc,

Le montant de la redevance à ce jour (25-11-2011) est

Pour une radio seul : 5,76€

Ordinateur, et autre nouveaux moyen de réception: 5,76€

Téléviseur seul : 17,98€

Radio et téléviseur : 17,98€
(source www.ndr.de/home/index.html)

NOTA : IL EST QUESTION DE FAIRE PASSER LA REDEVANCE À 215€ PAR AN POUR TOUT LES APPAREILS AUDIO.

lien utile inscription,déinscription,formulaire online (allemand): www.gez.de/online_service/index_ger.html

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