Pour créer une entreprise en Allemagne, ou pour s'installer comme travailleur indépendant, les citoyens non-européens doivent en tout premier lieu demander un visa auprès du consulat ou de l'ambassade d'Allemagne de leur pays de résidence leur permettant de s'installer et de dévelloper une activité économique dans le pays.
Les ressortissants européens quant à eux n'ont pas besoin de permis de séjour ou de visa particulier pour investir en Allemagne ou pour développer une activité commerciale.
Une fois sur place, si l'investissement est d'au moins 500 000 € et qu'il y a création d'au moins 5 emplois, le permis de séjour sera attribué sans difficultés particulières aux ressortissants non-européens. En revanche, si la somme investie est moindre, ou si le nombre d'emploi crée est plus faible, les autorités allemandes étudieront les demandes de permis de séjour lié à la création d'entreprise au cas par cas et en tenant compte des intérêts économiques locaux.
Il vous appartiendra de procéder ensuite à une étude de marché, de vérifier que votre activité n'est pas soumise à une réglementation particulière et enfin, de déterminer le statut juridique de votre entreprise : entreprise en votre nom propre (artisan, commerçant, profession libérale...) ou en personne morale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les formalités administratives et juridiques, vous pourrez demander conseil auprès des chambres de commerce et d'industrie de votre pays implantées en Allemagne ou auprès de la chambre de commerce de la commune allemande où vous souhaitez vous établir.
Vous devrez enfin vous soumettre aux impôts sur le revenu, aux impôts fonciers, payer une taxe professionnelle et vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie.
Liens utiles :
APCE – Guide de l'auto-entrepreneur en Allemagne
Chambre de commerce franco-allemande
http://www.francoallemand.com/
Chambre de commerce française en Allemagne
Ubifrance
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