La fiscalité au Japon
Vous êtes expatrié au Japon et vous demandez si vous êtes résident ou non-résident, si vous devez payer ou non l'impôt sur le revenu. Vous avez créé votre entreprise au Japon et vous vous posez des questions sur son statut, le montant de l'impôt à payer, ou la déclaration d'impôt à faire. Quels sont les grands principes de la fiscalité japonaise ? Quels sont les revenus imposables ? Comment assurer la bonne gestion de son patrimoine ? Pour répondre à vos questions, Expat.com vous propose un survol du régime fiscal japonais.
Présentation de la fiscalité japonaise
Payer ou non un impôt local ne dépend pas de la nationalité, mais du lieu de résidence. Tous les particuliers sont classés en deux catégories : les résidents et les non-résidents. Les résidents sont eux mêmes divisés en deux sous groupes : les résidents permanents et non-permanents.
Impôt sur le revenu des personnes physiques au Japon
- Les résidents
Les résidents au Japon sont ceux qui ont une résidence au Japon durant au moins un an. La résidence est, ici, le lieu de vie régulier, permanent. Les personnes concernées occupent leur domicile au Japon sur une longue période (au moins un an). Leurs impôts seront calculés en fonction de leurs revenus, d'où qu'ils viennent : les revenus de source japonaise et non japonaise (revenus mondiaux) comptent pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
- Les résidents non permanents
Les résidents non-permanents ont un domicile au Japon ou une résidence au Japon durant cinq ans ou moins, le tout, sur une période de 10 ans. Le gouvernement japonais établit une nuance entre la résidence (définition ci-dessous) et le domicile. Le domicile, c'est le lieu de lieu de vie de la personne. Les résidents non-permanents ne possèdent pas la nationalité japonaise. Ils ne sont pas imposables sur les revenus étrangers, tant que ceux-ci ne sont pas transférés ou payés au Japon. Mais ils seront imposés sur les salaires reçus pour un travail fait au Japon, même si le paiement a lieu en dehors du Japon (cas où l'entreprise est étrangère). La fiscalité japonaise considère ces salaires comme étant de source japonaise.
- Les non-résidents
Un expatrié ne remplissant pas les conditions du résident (permanent ou non) est qualifié de « non-résident ». Leurs revenus de source japonaise seront imposables. Leurs revenus de source étrangère resteront non imposables. Dans certains cas, le prélèvement à la source ne sera pas possible. Les personnes concernées devront remplir leur déclaration de revenus, et payer un impôt représentant 20,42% de leur salaire.
L'impôt sur le revenu au Japon
Au Japon, on applique la retenue à la source pour prélever l'impôt. Cette retenue à la source s'effectue chaque mois. Le montant à payer est basé sur le montant gagné l'année précédente. Dans certains cas, l'administration procède à des ajustements automatiques sur le dernier salaire de l'exercice, en cas de trop-perçu ou, au contraire, si la somme requise n'a pas été atteinte. La date limite pour les déclarations de revenus est le 15 mars de l'année suivante.
Expatriés au Japon : qui doit remplir sa déclaration de revenus ?
Vous devez remplir une déclaration de revenus avant la fin de l'année fiscale dans les cas suivants :
- Vous êtes travailleur indépendant
- Salarié
- Vous quittez le Japon avant la fin de l'année fiscale
- Vous souhaitez demander un remboursement d'impôt ou si l'impôt n'a pas été prélevé automatiquement sur votre salaire
Dans ces cas-là, rendez-vous auprès de votre division fiscale municipale, avec les documents suivants :
- Relevés de vos revenus au cours de l'année précédente (par exemple, bulletins de paie)
- Carte de résidence
- Hanko, si vous en avez un (le hanko est le tampon sur lequel est gravé le inkan, le sceau, qui sert de signature).
La taxe étant basée sur l'année précédente, si vous vivez au Japon depuis moins d'un an, vous n'êtes pas assujetti à l'impôt de résidence pour l'année en cours.
Grille d'imposition standard pour les personnes physiques au Japon
REVENU IMPOSABLE -> TAUX D'IMPOSITION PROGRESSIF JUSQU'À 45%
- Moins de 1 950 000 yens -> 5%
- De 1 950 000 à 3 300 000 yens -> 10%
- De 3 300 000 à 6 950 000 yens -> 20%
- De 6 950 000 à 9 000 000 yens -> 23 %
- De 9 000 000 à 18 000 000 -> 33%
- De 18 000 000 JPY à 40 000 000 -> 40%
- Plus de 40 millions de yens -> 45%
Taxes spéciales au Japon
Taxe d'aide à la reconstruction
Suite au séisme de 2011 dans le Tohoku, une taxe spéciale d'aide à la reconstruction a été votée. Elle correspond à 2,1% de l'impôt sur le revenu. En vigueur depuis 2013, elle est programmée jusqu'en 2037.
Taxe locale de séjour
Elle correspond à un taux de 10% du montant prélevé sur les revenus de l'année précédente. En général, elle est d'environ 5000 yens par an.
La taxe de séjour est appliquée à tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. La taxe de séjour est généralement calculée chaque année au mois de juin et peut être payée en plusieurs fois ou sous la forme d'une somme forfaitaire :
- Déduction à la source par votre employeur sur votre salaire
- Déduction automatique sur votre compte bancaire
- Paiement direct dans les magasins de proximité
- Paiement direct au sein d'une banque
Les déductions fiscales sur les salaires au Japon
La grille ci-dessous concerne l'exercice fiscal 2020 (et les suivants, sauf nouvelle disposition).
SALAIRES -> DÉDUCTIONS FISCALES APPLICABLES (en yens)
- Jusqu'à 1 625 000 yens -> 550 000
- De 1 625 000 jusqu'à 1 800 000 yens -> salaire x 40 % - 100 000
- De 1 800 000 jusqu'à 3 600 000 yens -> salaire x 30 % 80 000
- De 3 600 000 jusqu'à 6 600 000 yens -> salaire x 20 % 440 000
- De 6 600 000 jusqu'à 10 000 000 yens -> salaire x 10 % 1 100 000
- Au-dessus de 8 500 000 1 950 000 yens -> 1 950 000
Conventions fiscales pour éviter la double imposition
Le Japon a signé de nombreuses conventions fiscales avec des pays partenaires : France, Italie, Égypte, Cameroun, Israël, Qatar, Singapour, Brésil, États-Unis, Colombie... (informations complémentaires dans le lien en fin d'article). Ces conventions servent à lutter contre la fraude fiscale, et évitent qu'un étranger soit imposé, et dans son pays d'origine, et dans son pays d'expatriation.
Impôt sur les sociétés au Japon
En principe, une société nationale est une société dont le siège social se situe au Japon. Qu'elle délocalise ses activités ou non, c'est son siège social qui détermine sa résidence fiscale. La nationalité des actionnaires n'entre pas non plus en compte.
Les différents types d'entreprises au Japon
On distingue deux grandes catégories : les structures locales et les structures étrangères.
Il existe 4 formes de structures locales : les sociétés à responsabilité limitée (godo kaisha), les sociétés en zone franche, les sociétés par actions (kabushiki kaisha), et les partenariats à Responsabilité Limitée.
Il existe 2 formes de structures étrangères : les succursales japonaises et les bureaux de représentation japonais.
Taux standards appliqués aux sociétés
- Impôts locaux -> 2,390%
Impôt sur les entreprises et impôt spécial sur les sociétés ->
- 3,5% sur la base d'imposition annuelle jusqu'à 4 000 000 yens
- 5,7% sur l'assiette fiscale jusqu'à 8 000 000 yens
- 7% sur l'assiette fiscale supérieure à 8 000 000 yens
Note : l'assiette fiscale est le montant servant de base pour le calcul de l'impôt. Les plus values impacteront le montant de l'impôt.
Les sociétés sont soumises à d'autres taxes spéciales : impôt sur les acquisitions immobilières, taxe municipale sur les immobilisations, droit de timbre, taxe d'enregistrement et de licence. Certaines villes, comme Tokyo, Osaka ou Fukuoka, prélèvent une taxe sur les locaux commerciaux.
Crédit d'impôt pour les sociétés
Il est possible de bénéficier de reports ou de crédits d'impôt. Au plus fort de la crise sanitaire, le gouvernement japonais a autorité les entreprises dont le capital social est inférieur ou égal à 1 milliards de yens à reporter leurs pertes situées entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2022. Selon leur situation, elles pouvaient aussi demander des remboursements.
Taxe à la consommation au Japon
La taxe à la consommation est payée par toutes les personnes vivant au Japon : que vous soyez résident non permanent ou non, vous paierez cette taxe. Seuls les touristes sont parfois exemptés de taxe, lorsqu'ils effectuent des achats dans des commerces duty free. Le taux standard est de 10%. Attention : au Japon, les prix affichés en gros caractères sont les prix hors taxe. Les prix TTC sont affichés en petits caractères.
Il existe des taux réduits à 8%. Ils concernent la nourriture et les boissons (hors alcool et repas au restaurant), abonnements aux journaux généraux (publiés au moins deux fois par semaine, traitant de politique, d'économie, de société et de culture).
Des exonérations de taxes sont appliquées aux intérêts bancaires, à l'assurance, à la protection sociale, aux ventes et locations de terrains, et aux services éducatifs.
Ils existe d'autres taxes à la consommation : sur l'essence, l'alcool, le tabac, les marchandises importées (droits de douane)...
Les autres taxes au Japon
- La taxe sur les véhicules (taxe annuelle pour ceux qui possèdent un véhicule au Japon)
- La taxe foncière (pour ceux qui possèdent des terres ou propriétés au Japon)
Imposition et cotisations sociales
Avec un taux de prélèvements obligatoires (cotisations sociales et taxes) de 44% en 2021, la pression fiscale pèse sur résidents au Japon. Le Japon ne se situe cependant pas dans la fourchette haute. En France, en Belgique, et surtout au Luxembourg, ce taux peut dépasser les 60%.
La facture monte vite pour le contribuable étranger comme japonais : si l'on perçoit une rémunération d'un million de yens (environ 7200 euros), il faudra payer près de 3200 euros de taxes et cotisations. Il ne restera plus que 4000 euros de revenus.
Facture salée, mais sécurité sociale performante. En effet, au Japon, les soins sont accessibles à tous, et réputés pour leur qualité. Le vieillissement de la population met néanmoins le pays devant un défi supplémentaire. Garantir aux personnes un bon accès aux soins, tout en permettant aussi de vivre correctement. Avec la Covid, la pression sur la société japonaise a augmenté d'un cran, poussant le gouvernement à agir.
Les impôts au Japon : les conseils en plus
Prenez le temps de préparer votre expatriation en vous renseignant sur la législation du pays et sur votre statut. Quelles raisons motivent votre projet ? Souhaitez-vous développer une entreprise ? Trouver un emploi au Japon ? Étudier au Japon ? Renseignez-vous sur la fiscalité japonaise, surtout si vous avez un patrimoine.
Liens utiles :
Ministère des Finances du Japon
Union des Français à l'étranger
