Accords CRAM CNAM

Actualisé 2014-07-17 13:53

Pour tous les retraités français du privé qui ne désirent pas cotiser à la CFE ou autres organismes privés de remboursement de soins de santé, voilà la démarche à faire pour bénéficier de la convention franco-tunisienne.


- Demander à votre caisse de retraite de base (CNAV), un imprimé SE351.07 en joignant un certificat de résidence établi par le Ministère de l'Intérieur Tunisien. Par la suite il peut vous être demandé un certificat à faire remplir par le Consulat, et cela peut se faire par courrier.
- A réception de ce document, vous rendre à la CNAM de votre ville. Leur remettre le document accompagné d'un extrait de naissance.
- Au bout de 3 semaines, vous aurez votre carte de la CNAM pour vos remboursements en Tunisie. Vous avez le choix entre 3 formules pour les remboursements (faire l'avance ou non des soins, choisir ou non ses médecins, choisir ou non l'hôpital ou les cliniques privées conventionnées). Allez consulter le lien :

http://www.cnam.nat.tn/pages/assures_sociaux_fr.html#filcouv1

Il faut savoir, que le remboursement total des soins n'excède pas 200 dinars par an, par personne. Par contre, pour les maladies "longue durée", une demande d'APCI (Affections Prises en Charge Intégralement) peut-être faite facilement, et dans ce cas, vos soins sont pris en charge à 100%. La liste de ces maladies se trouve sur le site de la CNAM.
Il existe des complémentaires santé en Tunisie qui complètent les remboursements de la CNAM et se subtituent à celle-ci, lorsque les adhérents sont en fin de droits. Il suffit de leur adresser le courrier de la CNAM disant que le patient a utilisé tout "son quota" de remboursement, et ce sont ces complémentaires qui assurent les remboursements. (à titre indicatif, pour une personne, environ 45 dinars par mois).

Pour les soins en France, depuis janvier 2014 un centre spécial a été ouvert pour les résidents à l'étranger : la CNAREFE - 77605 Marne la Vallée, et vous devez vous inscrire dans ce centre à partir du site d'AMELI. Si vous avez une carte vitale, vous la conservez, sinon, ce centre en établira une. Quinze jours, trois semaines après votre inscription, vous recevrez dans votre lieu de résidence, une attestation de droits (sur laquelle figure votre adresse en Tunisie), et il vous sera certainement demandé (cela a été mon cas), un RIB et une photocopie de la CI.

Vous avez ensuite la possibilité de prendre une complémentaire si vous le désirez. (à titre indicatif pour une personne, environ 23 euros par mois avec soins hospitaliers, remboursements médecins, pharmacie (vignettes blanches), radiologie, soins dentaires,etc....

Cette convention Franco-tunisienne est "gratuite", dans la mesure où les cotisations sont celles qui sont prises directement sur vos retraites, à savoir : 3.20% pour la CNAV, et 4.20% pour les retraites complémentaires.

Si vous avez des questions précises, j'espère pouvoir vous répondre, n'hésitez pas.

Mahdia

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